Quotité

Définition et enjeux

Charles Picot,  Catéchisme du Code Napoléon... (1861)

“ Non, il n'est pas possible de fixer exactement la valeur du legs d'usufruit ou de rente viagère; c'est pourquoi l'héritier réservataire a le choix d'exécuter la disposition, ou d'abandonner la quotité disponible.
Comment opère-t-on pour saroir si les libéralités dépassent la quotité disponible?
Pour savoir si les libéralités dépassent la quotité disponible, on forme une masse de tous les biens donnés et laissés par le défunt; on estime les biens à leur valeur au moment du décès ; on déduit les dettes du prix d'estimation
”
Source : Gallica

Anselme Defrénois,  Traité-formulaire des contrats de mariage… (1892)

“ Propriété des meubles ; usufruit des immeubles. — La donation entre époux des biens meubles en propriété et des biens immeubles en usufruit, à défaut de stipulations à cet égard, est, en cas d'existence d'enfants, réductible à la quotité disponible la plus large en pleine propriété sur les biens meubles, et en usufruit tant sur les biens meubles que sur les biens immeubles. — Premier exemple : les biens meubles sont d'une valeur supérieure au quart de la succession ”
Source : Gallica

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