Bien (droit)

“ Ceux qui sont appelés à gouverner les hommes ne devraient jamais oublier qu'on n'obéit volontiers qu'aux lois qu'on croit justes. Rendez donc vos lois, vos institutions respectables en les tirant du droit naturel et en faisant voir qu'elles en découlent, qu'elles sont conformes à l'équité, au droit absolu, si vous voulez qu'on s'y attache et qu'on y soumette sa volonté avec amour et dévouement.
Ce qui nous manque en politique, en droit comme en morale, comme en religion, ce sont des idées dont
nous ayons une conviction scientifique. ”

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ Former les moeurs et le caractère de l'homme, épurer ses sentiments, fortifier sa raison, est donc un devoir, autant que d'éclairer son intelligence.
JUSTICE.
Le pouvoir judiciaire est un des attributs de la souveraineté; c'est la sanction du droit, l'exercice de la raison publique, de la conscience générale, constatant le bien et réprimant le mal. Le peuple a le droit de faire la loi et le pouvoir de l'appliquer. Tout citoyen doit être juré. ”

“ Quelle ressource, en effet, pour l’étude de la jurisprudence, qu’une analyse approfondie des divers mobiles qui gouvernent les actions des hommes, et une exposition ferme, démonstrative de cette loi naturelle, dont la loi positive ne doit être que l’application, et qu’on ne saurait nier ni subordonner aux lois humaines, sans renoncer à la véritable notion du droit, et sans absorber toute autorité dans l’usage arbitraire de la force. ”

“ Je vous apporte beaucoup de zèle et un peu d'expérience, le sentiment profond de la dignité qui doit s'étendre à tous les rangs de la magistrature, quelque connaissance de vos traditions, dont tant de traces viennent de périr dévorées par l'incendie ; un ardent amour de la vérité, de la liberté, de la justice, en un seul mot, du droit, qui est la justice, la liberté, la vérité. ”

“ Quoi ! Vous luttez pour le Droit, afin d’obtenir le triomphe d’une sainte cause, et vous n’éprouveriez aucune hésitation à l’accorder à ceux qui, certainement, se serviraient du Droit pour tuer le Droit ! ”

“ Mais les devoirs sont, les uns, exigibles, les autres, purement moraux ; aux premiers correspondent des droits positifs et parfaits, aux autres des droits imparfaits. Le droit parfait autorise à invoquer à son secours l'autorité publique, et en cas de nécessité, même la force particulière. ”

“ Le premier caractère de la légitimité politique, c'est donc de renier la force comme source du pouvoir, et de se rattacher à une idée morale, à une force morale, à l'idée du droit, de la justice, de la raison. ”

“ Mais ce respect pour les lois, ce respect réel, où n'entre pour rien la crainte, et qui ne peut être basé que sur l'instinct du juste et le sentiment du droit satisfait, les lois n'y peuvent prétendre qu'autant qu'elles sont légitimes. ”

“ Le Droit, par la nature, accomplit sa carrière.
Il y siège constant, quoique mystérieux : Il va tout spontané venger le vertueux A son heure, à sa guise; et d'action de grâce Il n'en souffre non plus que d'hostile menace. ”

“ Enfin, Messieurs, depuis le litige du sillon de terre jusqu'aux débats solennels sur l'état des familles, combien de questions réclament, avec les déductions du droit, les enseignements de la réflexion scrutant les relations de la vie civile. Magistrats ! c'est à vous qu'il appartient de garder pure et honorée l'idée du juste, la seule idée morale, peut-être, qui, dans les périodes critiques, survive à tant de ruines, et qui puisse, arrêtant les nations sur une pente dangereuse, placer le progrès sous l'égide de la sagesse ! ”

“ Dans une certaine méthode, disait-il, c'est le sentiment individuel bien plus que la loi qui règle les jugements, la justice devient une oeuvre d'équité personnelle, d'expédient, d'approximation, de convenance, le droit prend la mesure de l'homme, l'arbitraire règne, l'arbitraire si cher à notre orgueil, bien que nous sachions trouver contre lui la protestation des siècles. ”

“ De là, une distinction fondamentale entre le devoir, que quelquefois aussi on appelle le droit, en prenant ce dernier mot dans toute son étendue, et le droit strict, le droit proprement dit, que chaque homme est admis à invoquer contre tous ses semblables. ”

“ Si l'on étudie seulement celles de ces règles que le pouvoir social d'une nation a sanctionnées, celles dont il a fait ses lois, on s'occupe de droit positif, de législation. — Dans son acception large, l'expression le droit comprend le droit abstrait et le droit positif ; dans un sens plus restreint, elle désigne l'un ou l'autre ; opposé enfin à la législation, le droit signifie la philosophie des lois, le droit abstrait. ”

“ Il n'y a de bonne justice qu'avec le profond sentiment du droit, résultat du travail et de la science, et plus il nous guidera dans les voies judiciaires, plus nous établirons l'unité de la doctrine et l'autorité des décisions, plus aussi nous restituerons à la souveraineté de nos lois civiles les solutions qui lui appartiennent et qui lui sont trop souvent enlevées par des prétextes de conscience ou des erreurs de jugement. ”

“ Le droit, considéré comme une faculté d'agir, est le produit de la loi; et la loi, ou l'ensemble des lois comme synonyme du droit, est la cause déterminante des facultés d'agir, envisagées sous le point de vue juridique. ”

“ Droit positif est celui qui s'annonce par des témoignages sensibles, par des monuments extérieurs, à la différence du Droit naturel, * dont les préceptes ne sont perceptibles que par la raison et ne se révèlent point par des signes matériels.
Le Droit positif est l'ensemble des règles résultant de la volonté expresse ou tacite du souverain d'un État. ”

“ Et dans la conduite des affaires publiques ou privées, n'est-ce pas la multitude des détails prévus par les réglements et les lois qui égare si souvent les hommes les plus intelligents et les plus honnêtes, jusqu'à leur faire perdre de vue ces premiers principes du droit naturel qui devraient toujours leur servir de guides dans toutes les questions de droit positif ? ”

“ « La réalisabilité normale d'un droit apparaît comme une exigence de justice et de raison. Que serait un droit qui resterait en principes purs, qui ne pourraient s'actualiser dans la vie? La notion pratique de la justice implique qu'elle ait une existence effective » 2. ”

“ LE DROIT POSITIF EST UN POUVOIR ATTRIBUÉ PAR LA LOI POSITIVE.
I. — Un droit positif n'est pas seulement un pouvoir, c'est un" pouvoir qui a son origine dans la loi positive, en entendant par origine, la cause de l'attribution du droit à un individu et de la détermination de la nature et de l'étendue du droit ainsi qu'il sera dit plus loin. ”

“ Chez les peuples sages, qui savent conserver intactes les notions de la vérité et du droit, la loi est entourée d'une sorte de majesté qui commande par elle seule le respect et l'obéissance. Le mot loi a quelque chose qui impose aux esprits, et nul ne cherche à se raidir contré le sentiment qu'il exprime. ”

“ Lorsqu'on interroge les profanes sur la conception qu'ils se font du droit, on est frappé d'apercevoir, sous l'apparente diversité des réponses, ce trait commun que le droit est pour eux ce qui est juste. ”

“ N’oublions donc jamais les principes éternels supérieurs aux intérêts, aux hommes, aux époques ; les principes inaltérables qui vivifient toute intelligence, — la Justice et le Droit qui régénèrent la terre en s’incarnant dans les faits. ”

“ Et le Droit ayant pour mission d'appliquer le plus largement possible dans les Sociétés l'idée de justice, l'idée morale, il ne peut pas y avoir plusieurs Droits, pas plus qu'il ne peut y avoir pluralité de justices et de morales. ”

“ Mais comme il est important que la loi soit utile et juste, la question pour nous est de savoir quel est le procédé intellectuel qui peut entraîner plus facilement le législateur à sacrifier la vérité des principes à l'arrangement logique de la matière, à mettre des hypothèses et des conséquences de ces hypothèses, artistement coordonnées, à la place des dispositions que la justice légitime et que l'utilité publique exige. ”

“ L'étude et l'application du droit, le privilége de faire rendre justice à chacun et particulièrement de défendre les faibles, m'ont toujours paru et me paraissent encore le résumé des devoirs du citoyen et de la société, comme ils sont la formule de nos règles. ”

“ Ce qui devrait être, c'est que le droit fût une force de la même nature que celle dont l'action donne naissance aux rapports sociaux, force d'ordre moral -et matériel à la fois ; ou plutôt, il faudrait que le droit, pouvoir idéal conçu par l'esprit de celui qui fait la loi, pouvoir méritant le nom de pouvoir juridique, fût accompagné d'une force d'ordre moral et matériel a la fois, capable de mettre la réalité en harmonie avec l'idéal conçu par le législateur. ”

“ C'est ce tout intellectuel et moral dont l'activité complexe engendre tous les faits importants de la vie nationale, virtus actuosa, et le droit en sort également d'emblée et comme formant déjà un tout. ”

“ Mais jugeons au grand jour : présents ou contumaces, personnellement ou par mandataires, qu'ils se défendent librement. — Quel que soit le crime, aussitôt que la justice a la main sur un individu, il doit être, il est sacré. — Que la procédure soit entourée de la plus large publicité possible et que chacun apprenne!.... Suum cuique, que la devise du préteur soit justifiée. Si nous avons tort, tant pis pour nous, tant pis pour nos enfants qui seront rivés à la monarchie. Mais si nous avons raison : Vive le droit, vive la République!... ”

“ Aux yeux du législateur, tant en droit civil qu'en droit criminel, il n'y a, pour la personne humaine, que deux états principaux, au sujet desquels puissent se poser les questions de liberté d'esprit, pour les contrats de responsabilité ou pour les délits ou les crimes. ”

“ Le devoir commande aux hommes de tous les pays, qui, par leurs travaux ou parleur influence, peuvent contribuer, en quoi que ce soit, à la réforme du droit pénal, de ne point écouter les conseils perfides de l'insouciance, du découragement ou d'une vague confiance dans l'avenir. ”

“ De ce que nous estimons que la loi positive et le droit positif sont l'œuvre de l'État exclusivement, s'ensuit-il, en effet, que nous pensons, au point de vue philosophique, que le droit, sans aucune qualification cette fois, est nécessairement l'œuvre de l'État seul, celui-ci pouvant faire tout ce qu'il entend en n'ayant à tenir compte d'aucune autre considération que des limites de sa force? En aucune façon.La notion que nous avons donnée de la loi positive et du droit positif n'emporte nullement de pareilles conséquences ”

“ Les règles qu'une raison éclairée inspire à l' homme sur ses devoirs naturels à l'égard de Dieu, de lui-même, de ses semblables, peuvent-elles porter justement le nom de DROIT, et être regardées comme des véritables lois? ”

“ Les résultats obtenus dans le droit naturel ou le libéralisme, lequel n'est que la mise en oeuvre des principes du premier, ont donc le caractère de conséquences et applications inflexibles des principes absolus de justice ”

“ Qu'ils rendent hommage à la vérité et à la justice, à la première et à la plus sainte des lois, de la seule manière qui leur est possible, et les lois positives ne tarderont pas à se mettre en harmonie avec elle et avec l'intérêt public bien entendu. Le jury est la conscience de la société. ”

“ Le juge, élevé au-dessus de ces faiblesses, ayant sans cesse la loi devant les yeux, apprend et s'accoutume à devenir incorruptible comme elle. Son coeur, dégagé de tout intérêt particulier, laisse à son esprit la liberté de saisir l'ensemble de la discussion, de comparer les divers moyens, de les rapprocher des principes, et de les apprécier à leur juste valeur, Son arrêt, toujours bien fondé , toujours sagement motivé, acquiert la consistance et l'autorité d'une loi. ”

“ L'exercice du droit sera réglé suivant le temps, les lieux et les.circonstances, par la nécessité de la défense et de l'intérêt général dont le législateur est juge.
Telle est la doctrine delà défense directe. On peut la résumer en disant : Le mal, c'est tout et seulement ce qui nuit ou peut nuire à l'intérêt public, ce qui, logiquement, justifie l'arbitraire, non-seulement dans le choix et la mesure des peines, mais aussi dans la qualification du délit qui existe, abstraction faite de toute considération purement morale, puisque c'est
l'utilité qui fait la justice ! ”

“ Est-ce donc une loi, Messieurs, une loi presque tombée en désuétude et qu'on n'exerce que timidement dans l'ombre, comme si on n'avait pas con-
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science de son droit? Une loi, pour être juste, doit trouver sa sanction dans la conscience de chacun... Dites, dites, Messieurs, si sur votre âme et conscience, vous ne trouvez pas la contrainte par corps profondément inique, profondément injuste? Une loi qui, dans son application, procède par catégories, qui frappe les uns, qui épargne les autres, n'est pas une loi. ”

“ Mais à côté du principe général dont la sagesse n'est pas contestée , se trouve l'exception ; à côté d'un devoir essentiel, se trouve un droit juste et sacré; à côté de l'abus , se trouve l'usage légitime. ”

“ Des jurés patients et éclairés, et surtout un magistrat qui, dans l'exposition du droit, sache concilier la profondeur de la doctrine avec un langage simple et clair, sont les seuls moyens efficaces de garantie que le pouvoir social puisse offrir aux citoyens. ”

“ — Dites-moi, colonel, la loi a-t-elle quelque chose à voir avec le droit, avec la justice, avec le devoir ?
— Le devoir... le devoir... Il faudrait changer la première syllabe du mot.
— J’entends : c’est avec le pouvoir que vous avez affaire ?
Il fit un signe d’approbation.
— Et cependant la loi est soi-disant faite pour nous rendre justice ? ”

“ Il y a en effet une faculté, la raison, qui voit la vérité absolue, et cette vérité absolue, se montrant à nous sous la forme de la justice, s'impose à notre volonté comme règle, discipline, devoir. Et ce devoir existe aussi bien pour les gouvernements que pour les individus. ”