Prosper Eschbach

“ La procédure civile n'est que de Droit privé, puisqu'elle n'a pour objet que de régler la marche d'un débat entre un demandeur et un défendeur. La le ministère public reste muet, ou s'il parle, c'est pour venir en aide à ceux que l'âge, la faiblesse, l'absence ou des motifs de cette nature mettent dans l'impossibilité d'agir. Mais, dans l'instruction criminelle, le ministère de la partie publique est toujours forcé : c'est le corps social qui est la véritable partie ; c'est la société entière blessée dans sa paix et sa sécurité, qui presse le jugement et la condamnation du coupable. ”

“ N'est-il pas a regretter qu'un jeune homme sorte de l'École de Droit et devienne avocat sans avoir aucune notion du Droit des gens, sans savoir même ce que c'est que cette branche de la science, et sans en connaître l'histoire littéraire et la bibliographie? N'est-il pas étrange qu'un juge, voire même un conseiller à la Cour de cassation, soient légalement excusables d'ignorer le Droit des gens, puisqu'on n'exige pas d'eux le diplôme de docteur en Droit? ”

“ En admettant que le jurisconsulte romain ait entendu parler de toute espèce de lois et non-seulement de la Pappia Poppœa, il faudrait décider que, dans les idées modernes, cet adage doit être rayé comme un non-sens, à moins qu'on ne veuille y attacher cette signification : que la personne du souverain n'est pas régie par toutes les lois qui règlent les personnes de ses sujets, et que, pour lui, il existe un Droit spécial dérogatoire au Droit général ou commun.
La loi est obligatoire pour tous et ne cesse de l'être que pour ceux que la loi elle-même en a dispensés. ”

“ Le-Droit pénal est, comme le Droit privé, commun ou spécial, selon qu'il s'applique à tous les membres de l'État ou seulement à une certaine classe d'individus. Aujourd'hui, tous les citoyens sont égaux devant la loi pénale comme ils le sont devant la loi civile, et il n'y a plus de lois criminelles spéciales à certaines classes privilégiées : il n'y a plus le glaive pour décapiter le noble et la corde pour pendre le vilain. Néanmoins, et par des motifs que l'on comprend facilement, les dispositions relatives aux crimes et délits commis par les militaires, forment un Droit pénal spécial. ”

“ Il ne peut pas être question de Droit naturel là où règne le panthéisme qui, confondant Dieu et la création, l'homme et la société, fait de l'univers un engrenage de puissances maîtresses les unes des autres, et empêchera toujours l'humanité d'avoir la conscience de ses droits. Dans la Grèce antique, le citoyen s'éleva jusqu'au sentiment de sa liberté : mais cette liberté, au lieu d'être conçue comme un droit inné et inviolable de l'homme , fut acceptée comme un don octroyé par l'État qui eût pu absorber la liberté comme il absorbait la personnalité du citoyen. ”

“ Mais, pour le bonheur et pour la grandeur de la France, mieux vaut mille fois l'uniformité de la législation que l'amas indigeste des législations allemandes, dût la codification nous avoir fait perdre la couronne de Droit romain qui fut décernée sans conteste à nos jurisconsultes du XVIe siècle! De même que Bologne avait été, au XIIe siècle, le berceau de la renaissance du Droit, de même Gottingue fut le centre du mouvement intellectuel en Allemagne. C'est du sein de cette célèbre université que Gustave Hugo excita et dirigea le nouvel esprit juridique. ”

“ Le Droit criminel est cette partie de la jurisprudence dont l'objet est de déterminer dans quels cas, suivant quels procédés et de quelles peines le souverain a voulu que la violation de ses lois fût punie.
Le Droit criminel fait-il partie du Droit public ou du Droit privé? Il règle les rapports entre l'État agissant dans l'intérêt social et les individus qui en ont transgressé la loi : il rentre donc évidemment dans le Droit public. ”

“ Il ne peut pas y avoir d'opposition entre le Droit et la morale : tout ce que celle-ci ordonne est conforme au Droit, et le Droit ne peut pas commander ce que la morale défend. S'il y aurait du danger à confondre ces deux sciences, il y en aurait plus encore à les placer en état de lutte et d'antagonisme. Les législateurs
doivent bien se convaincre qu'il n'y a pas de loi possible ni d'institution durable, si elle est en opposition avec les préceptes de la morale. ”

“ De même que les hommes naissent tous avec les mêmes droits sans que ni la supériorité corporelle ni celle de l'esprit donnent plus de droits innés à l'un qu'à l'autre, de même tous les États, quelle que soit la différence de leur population, de leurs finances,
de leur armée, de leur territoire, etc., sont tous, devant le Droit international, dans une égalité parfaite et absolue qui ne cesse que pour l'État qui y a renoncé au profit d'un autre par engagements ou traités. ”

“ L'action civile ou privée, accordée à celui qui a été lésé par une infraction à la loi pénale, n'est jamais que secondaire, bien qu'indépendante de l'action publique. En pareille matière, le débat existe surtout entre le coupable et la société : aussi la victime d'un crime ou d'un délit ne peut pas, en se tenant pour satisfaite, paralyser les poursuites du ministère public, chargé par le souverain de poursuivre les infractions aux lois pénales, non point dans l'intérêt des particuliers qui en ont souffert, mais dans celui
de la société dont la paix a été troublée. ”

“ C'est une erreur fondée sur une fausse idée de la liberté. En acceptant volontairement des obligations, on ne sacrifie aucune portion de sa liberté qui consiste, non pas
à faire tout ce qu'on veut, mais à ne pas être forcé d'agir contre son gré.
Historiquement il est impossible de savoir comment les États se sont primitivement formés ; mais le Droit naturel pose et résout le problème de savoir sur quoi se fondent les obligations juridiques de l'État envers ses membres et réciproquement. ”

“ Celui-là eût évidemment violé le Droit qui eût renversé la cabane construite par Robinson Crusoë, quoiqu'il n'y eût pas de tribunaux dans cette île déserte. Dire qu'il n'y a de Droit que celui que fait la loi positive, c'est légitimer tous les actes d'un législateur et absoudre le plus monstrueux despotisme.
Il y a donc, Dieu merci, de quelque nom qu'on les appelle, Droit naturel ou philosophie du Droit, un ensemble de préceptes posés par Dieu même, révélés a l'homme par la conscience, démontrés par la raison et préexistants à toute société. ”

“ On n'entendait généralement par Droit romain, à l'époque où il avait en France l'autorité législative dont je viens de parler au § 111, que la réunion des lois promulguées au VIe siècle par l'empereur gréco-romain Justinien, et rassemblées dans le célèbre recueil que les modernes ont appelé Corpus juris civilis romani. Mais dans un sens plus étendu, le Droit romain est l'ensemble des règles et des principes qui ont eu force de loi chez le peuple romain, sans distinction des différentes époques auxquelles ils ont été créés, modifiés ou abrogés. ”

“ Mais toute révolution qu'il ferait dans les droits de propriété serait à regarder comme non avenue , et la fin des hostilités ramènerait une restauration, effet d'une sorte de postliminium. Il en est de même des immeubles ayant appartenu en propriété privée au souverain vaincu.
Quant aux meubles, la guerre qui, dans l'ancien monde, faisait acquérir les immeubles à l'État vainqueur, respectait bien moins encore la propriété mobilière de l'ennemi.
Le Droit romain réputait les choses enlevées à l'ennemi comme acquises de la manière la plus juste et la plus sûre. ”

“ L'égalité qui forme la base du christianisme et qui devient le principe fondamental des constitutions politiques du monde moderne, nous fait envisager comme une monstruosité ces inégalités profondes que la théocratie creuse dans la condition civile et politique des personnes. Il y a anathème contre la théocratie sous la plume de tous les philosophes et dans la conscience de tous les peuples actuels de l'Europe. ”

“ Rapidité dans la marche et économie dans les frais, autant que cela est compatible avec une instruction suffisante des procès, tel est le principe qui domine dans la procédure moderne. Une autre idée fondamentale de la procédure française, c'est celle de la liberté absolue qu'ont les plaideurs de faire ou de ne pas faire valoir leurs droits en justice. Le juge n'apparaît pas dans les procès comme tuteur des parties et chargé du soin de leurs intérêts; il n'a pas, en général, mission de suppléer d'office les moyens de défense que l'une ou l'autre d'elles viendrait à négliger ou à omettre. ”