Code Napoléon

“ Le Code civil restera dans toute l'étendue des temps le plus beau titre de gloire de Bonaparte. Achetée au prix du sang et des larmes de l'humanité, la gloire militaire ne nous apparaît souvent qu'à travers un nuage qui en ternit la splendeur; la gloire du législateur rayonne pure et sans mélange aux regards reconnaissants des hommes. Napoléon lui-même pressentait cette justice des siècles, lorsqu'il disait à Sainte-Hélène : « Ma renommée, aux yeux de la postérité, reposera plus encore sur le Code qui porte mon nom que sur mes victoires. » ”

“ Le code Napoléon est sans doute un magnifique corps de lois qui, avant cent ans, sera au-delà même de l'Europe le droit des peuples civilisés, mais ce code ne saurait pourtant lui seul suffire à sa propre intelligence , parce qu'il n'est qu'une compilation de législations antérieures, qu'un ensemble de règles découlant elles-mêmes de principes primitifs. ”

“ Code Napoléon. Justice égale et intelligible pour tous.
Devant le trône sont épars les ouvrages des jurisconsultes célèbres, consultés pour la rédaction de cette œuvre immortelle. — Les différentes lois du Code civil, au nombre de cinquante-six, rendues exécutoires successivement, furent réunies en un seul corps, par la loi du 3o ventôse an XII.
On considère le Code civil comme une des plus grandes œuvres qui soit née de la Révolution française et du Consulat. Cependant, ce travail important souleva de vives critiques. Napoléon dut en faire reviser les textes par le Conseil d'État. ”

“ Le Code Napoléon, monument éternel de la gloire du nouveau Justinien de la France, étant la base de notre législation, doit conséquemment être notre premier guide, tant sous le rapport des matières qui en forment les élémens essentiels, que sous celui des principes lumineux qui le distinguent. Cest-là que sont déterminées les qualités et les conditions requises pour l'exercice des droits civils , dans toute l'étendue de l'Empire ”

“ Ces prescriptions du Code Napoléon sont, dit-on, tout à fait dénuées de raison d'être; elles entravent sans utilité, sans motif, la liberté des conventions ; elles ne sont que la conséquence d'une vieille maxime coutumière : Donner et retenir ne vaut, qui ne saurait plus, dans notre droit moderne, avoir la moindre signification. ”

“ En un mot tout ce qui frappe les yeux ou caresse l'orgueil militaire de la nation est toujours présent à la mémoire, et au milieu de ce chaos de gloire, c'est à peine si l'on daigne se rappeler le plus beau titre de Napoléon : son titre de législateur. Elles ont eu cependant une bien puissante influence en Europe, ces séances du conseil d'état où s'élaboraient les lois qui régissent aujourd'hui tant de peuples. La France a perdu ses conquêtes, mais le Code Napoléon
règne encore là où nos armes ont cessé de régner. ”

“ Quel homme était plus digne de la porter que celui qui avait régénéré le pays, et lui avait donné des bases nouvelles ? L'uniformité des lois consacrées dans le code Napoléon, ne fut-elle pas le lien qui devait unir tous les Français? L'institution de la Légion-d'Honneur, qui enfanta des prodiges, et dont l'étoile brilla dés sa naissance sur le coeur de la plupart d'entre vous, n'est-elle pas pour les citoyens le plus noble mobile de leurs actions? ”

“ Nous ne tenons pas du tout à amender la législation napoléonienne par voie d'interprétation. Nous pensons, en effet, que le seul parti rationnel à prendre à l'égard de cette législation est de la restituer au passé. Mais, en vérité, les légistes font tort, même au Code Napoléon : quoi! je paye avant terme, je paye par erreur, il y a dans le Code Napoléon un article qui permet de répéter ce qu'on a payé par erreur, et il se trouve des jurisconsultes pour contester que cet article soit applicable à l'espèce ! C'est pousser loin l'amour de la controverse. ”

“ Fig. 128. — Plan de la route du Simplon construite par les Français de 1800 & 1807.
Mais, malgré la variété de ces sources, le Code civil n'est pas une compilation. C'est une composition qu'il faut y voir. « Un conseil de sages, enhardis par un héros, profita, dit Sainte-Beuve, du moment décisif où la nation, profondément remuée, se trouvait tout à coup replacée sous un meilleur génie et associait la vigueur d'un nouveau peuple à la maturité d'un peuple ancien. »
Le nouveau Code civil reçut plus tard le nom de Code Napoléon, et la postérité a confirmé ce titre. ”

“ Les lois d'un État doivent toujours s'harmonier avec le génie particulier de la nation; c'est ce qui a fait l'immense succès du code Napoléon, et peut-être ce qui a le plus immortalisé son auteur, tant les dispositions de ce code sont identiques à notre caractère national. ”

“ On ne saurait assez louer cette disposition qui est tout à fait en harmonie avec les tendances les plus légitimes de l'humanité. De plus, elle a pour effet de simplifier singulièrement la loi en lui ôtant l'embarras de choisir entre des systèmes divers dont aucun n'est satisfaisant. On sait toutes les difficultés qu'éprouvent les jurisconsultes pour établir quelle est, sur le point qui nous occupe, la véritable théorie du Code Napoléon. ”

“ En conséquence, il a parlé de l'acquisition et de la perte de la QUALITÉ DE FRANÇAIS. Ce sont ces expressions mal comprises qui ont provoqué, de la part de quelques publicistes, il est vrai absolument étrangers à la science du droit, d'acrimonieuses critiques contre le Code Napoléon. La nationalité, ont-ils dit, est indépendante de toute déclaration du législateur; elle résulte d'un fait qu'il n'est au pouvoir d'aucune loi de détruire, et le Code ne peut pas faire que celui qui est Français cesse de l'être, pas plus qu'il ne peut rendre Français celui qui ne l'est pas. ”

“ On avait combattu dix ans pour conquérir une constitution; on avait pendant dix ans souffert tout ce qu'une nation peut souffrir d'oppression et de misères : et, pour prix de tant de sacrifices et de sang versé, la France se voyait régie par un code informe, obscur, sans garanties et sans avenir. Les hommes les plus sages, les esprits les plus modérés et les plus prévoyants, ne se reportaient pas sans un sentiment de douloureuse amertume vers ce passé si chargé de crimes et si vide de résultats utiles. ”

“ Le vœu des vrais citoyens est exaucé , le code Napoléon est promulgué , et déjà la reconnoissance publique a placé la statue du restaurateur des lois , dans le palais du corps législatif.
C'est dans ce code, que nous trouvons l'or pur du Droit Romain et des coutumes; c'est dans le creuset de la raison, que l'alliage s'est évaporé, et que la rouille du temps à disparu. ”

“ DROIT FRANÇAIS EXPLIQUÉ - PUBLICATION NATIONALE.
BIBLIOTHÈQUE POUR TOUS - OUVRAGES D'UTILITÉ GÉNÉRALE.
Le Manuel pratique du Code Napoléon est d'une nécessité absolue pour toutes les classes de la Société ; c'est une publication sérieuse, éminemment nationale et tout à fait nouvelle. Aussi a-t-il été agréé par le Ministre d'État, recommandé au Conseil de l'Instruction publique, et a-t-il reçu la haute approbation des Jurisconsultes et des Avocats les plus distingués de notre époque. ”

“ Le Code Napoléon, ce code si digne du grand nom dont il est décoré, a été donné à la France, et offert pour modèle à l'Europe : des écoles ont été formées, et de nombreux élèves y reçoivent d'utiles leçons ; un code de procédure civile et un code commercial ont été publiés; un nouveau code criminel se prépare, et promet à la France un nouveau bienfait; Néanmoins nos jurisconsultes n'ont jamais cessé de travailler pour perfectionner
la législation, et quelques-uns ont secondé d'une manière utile les hautes méditations du Chef suprême de l'Empire. ”

“ Il n'y a que la conscience d'un pareil guide dont la marche non interrompue et indépendante du concours du pouvoir législatif, assure d'une manière péremptoire la stricte exécution de toutes les dispositions légales, qui ait pu autoriser le législateur à se borner à l'étendue et à la forme qu'il a données au Code Napoléon. Assuré d'une interprétation doctrinale, sans cesse renaissante, il a pu respecter , mieux que tout autre , la dignité de son office, et se dispenser de tous développemens minutieux. ”

“ Des rapports qui existent entre le Code Napoléon et les Institutions organiques de l'Empire, les moeurs et les habitudes de la Nation Française.
« Le caractère le plus essentiel d'une loi est de convenir » au peuple pour lequel elle est faite (1) . ”

“ L'Empereur peut disposer de son domaine privé sans être assujetti aux règles du Code Napoléon sur la quotité disponible. — S'il n'en a pas disposé, les propriétés du domaine privé font retour au domaine de l'État et font partie de la dotation de la Couronne. ”

“ L'élection de Gohier et de Moulins au Directoire rassurait les républicains. Après huit ans de guerres, de bouleversements, on pouvait espérer un jeu régulier des institutions. La France de l'an VIII est la France régénérée, fonctionnant, avec une armée sortant de la conscription, une marine grandie, des finances claires, grâce au nouveau système d'impôt et de contrôle, un Code que l'on dénommera improprement Code Napoléon, une administration que l'Empire s'appropriera. ”

“ Un seul corps de lois, obligatoire pour toute la France, renversa l'empire des anciennes coutumes, et le code civil demeurera parmi nous comme un monument du passage de ce grand homme sur la terre, qui ne voulut être étranger à aucun genre de gloire. ”

“ Le Manuel du Code Napoléon convient aux gens du monde qui veulent avoir des notions sommaires sur les dispositions de notre droit civil. Des formules d'actes placées à la fin de l'ouvrage présentent aussi une véritable utilité. ”

“ Le Code Napoléon consacre une des plus belles institutions modernes, je veux parler des actes ou registres de l'état civil. Ils ont pour objet de fixer authentiquement le mode légal d'existence des hommes en constatant les trois grands événements qui le constituent et sont la source de tous les droits civils, savoir : la naissance, le mariage et la mort. ”

“ Le développement scientifique et pratique du droit privé dans chaque nation conduira peu à peu tous les peuples à adopter un Code de lois civiles calqué sur notre Code Napoléon, ce grand type des Codes modernes, suivant l'expression d'un jurisconsulte italien. ”

“ Cependant il ne faut pas se lasser de le répéter, ces critiques de détail, ces inquiétudes, qui, dans d’autres circonstances, eussent engendré les plus sérieux mécontentemens, étaient alors comme absorbées par les sombres préoccupations que causaient l’état des finances et du commerce, les guerres interminables, la peur qu’inspirait l’empereur. Le nouveau code civil, calqué aussi pour la plus grande partie sur le code Napoléon, fut présenté au corps législatif dans les derniers jours de 1808. ”

“ Les personnes qui n'ont pas fait une étude spéciale du droit trouveront dans le Manuel du Code Napoléon les notions qu'exige la pratique des affaires, avec des modèles d'actes sous seings prives les plus usuels dans la vie civile et un tableau des droits de timbre et d'enregistrement. ”

“ Napoléon, animé de l'esprit réparateur, était donc dans la vérité de son rôle et des besoins publics. Mettant la main à toutes choses à la fois avec une activité prodigieuse, il refit d'abord la législation civile et criminelle, et toute l'administration. Part qu'il eut à la confection de nos codes. Quand nous disons qu'il refit la législation, nous n'entendons pas soutenir qu'il inventa le Code civil, par exemple. Prétendre inventer en ce genre, ce serait prétendre inventer la société humaine qui n'est pas d'hier, et qui est aussi ancienne que l'apparition de l'homme sur notre globe. ”

“ Plus tard, comme on l'a si bien dit, le Code eut été trop empreint de la politique impériale, si personnelle.
Arrivons à l'opinion de Napoléon. Dans une lettre au Pape, le 21 mars 1805, l'Empereur disait : « En général, les lois civiles ne sauraient avoir qu'une bonté relative. Elles doivent être adaptées à la situation dans laquelle un peuple se trouve ; c'est au temps à les perfectionner. Il n'appartient qu'aux lois religieuses de recommander le bien absolu, qui est, de sa nature, immuable. » ”

“ L'histoire , qui juge sans partialité , avouera que Napoléon a rendu d'éminens services à l'ordre social. La promulgation des Codes qui nous régissent encore aujourd'hui, malgré les nombreuses imperfections du Code pénal, est un bienfait qui ne sera point perdu pour les générations à venir; une partie de l'Europe s'en est déjà emparée. Nous ne parlerons point de cette immense gloire militaire qui n'est pas contestée ; les améliorations de l'administration intérieure, les travaux publics, l'ordre des finances , sont des titres plus durables à l'admiration. ”

“ Le système hypothécaire, la loi sur les mines, toutes les lois qui ont été détachées du Code, sont conçues d'après les mêmes principes, appuyées sur les mêmes bases ; Napoléon a donc bien rempli ce rôle qu'il s'était tracé d'être, avant tout, le gardien de l'unité des lois.
C'est le droit de propriété qui forme, avec la famille, la base indispensable de toute législation.
Il importe de bien établir que Napoléon, dans toutes
les circonstances, s'en montre le défenseur absolu. ”

“ Comme on le voit, et comme surtout l'attestent à la fois les beaux et innombrables monumens et les gloires nationales de son règne, Napoléon aimait la bâtisse, selon l'expression vulgaire; mais il n'aimait pas que cela. S'il est vrai qu'il se plût à manier la truelle, ce n'était jamais que pour se reposer un instant la main des autres plus lourds et plus utiles attributs de sa puissance : la main de justice et l'épée. Il avait donné le Rhin pour frontière à la France et il avait créé le Code, lorsqu'il songea à ressusciter Versailles. ”