J. Desvignes

“ La faire pénétrer dans la législation et dans le gouvernement de la nation , tel a été le but de la révolution de 89, tel a été et tel est encore le sens de la fameuse formule : Liberté, Egalité.
Au nom de l'égalité naturelle, nous avons l'égalité devant la loi civile , et par le suffrage universel, l'égalité devant la loi politique.
Au nom de la liberté naturelle, nous avons réalisé d'impérissables conquêtes qui toutes ou presque toutes se trouvent incarnées dans des institutions. ”

“ Déjà en France, sous l'empire du suffrage universel, une constitution ne peut plus exprimer que l'accord de la puissance publique qui est le mandataire avec la volonté générale qui est le véritable souverain, le mandant. — Un jour même viendra, et peut-être n'est-il pas très-éloigné, où une constitution ne sera plus qu'une curiosité historique. On s'étonnera que les peuples aient pu être réduits à l'extrémité de faire des révolutions pour introduire dans leur droit public des vérités comme celles que je viens de rappeler. ”

“ Et voilà où nous en sommes après soixante-et-quinze ans de révolutions accomplies au nom du principe de la souveraineté nationale, et 44 ans de pratique du suffrage universel! — Le peuple intelligent par excellence que l'on voit tous les jours au théâtre, au palais de justice, saisir les allusions les plus fines, les plus délicates;— ce peuple qui saura caractériser d'un mot la situation politique la plus embrouillée; — qui a tant lutté, tant souffert pour le triomphe de l'idée chez lui, qui combattait naguères encore pour le triomphe de l'idée chez les autres ”

“ Cette admirable loi française, la masse des Français ne la connaît ni dans les principes qui l'ont inspirée, ni dans les institutions qu'elle a créées, ni dans les droits qu'elle confère, ni dans les devoirs qu'elle impose.
Et cette ignorance de la loi n'est point partielle , elle est générale et peut se constater à tous les degrés de l'échelle en même temps que les idées fausses, incomplètes, absurdes , qui en sont le cortége obligé et la manifestation évidente. ”

“ Que la nation vote les impôts et les emprunts par ses représentants, c'est en principe le meilleur moyen de ne payer que des impôts et de ne contracter que des emprunts jugés utiles et nécessaires. Or, depuis, comme avant 89, qui accuse-t-on de charger la nation d'impôts ? Le pouvoir exécutif, le gouvernement qui est complétement étranger au vote de l'impôt. La séparation des pouvoirs n'existe pas pour la masse, la garantie que présente l'assemblée des représentants votant l'impôt comme les lois n'est pas connue. ”

“ Oui, nécessité d'introduire quelques notions de la loi dans l'enseignement primaire. Mais que de réflexions ne suggère pas l'ignorance des populations! La loi a toujours été chez une nation l'expression la plus certaine des idées et des besoins dominants de cette nation. De qui donc la loi en France exprime-t-elle les besoin-, puisque les populations sont aussi étrangères à cette loi que si elle n'existait pas? Et on croit avoir assez fait quand on a constaté que la loi en France est en avant des moeurs. ”

“ On aurait donné au suffrage universel une autorité incontestable, — on saurait que les idées de droit et de devoir étant corrélatives, le droit de voter entraîne le devoir d'aller au vote, — et on ne remarquerait plus à chaque élection ces nombreuses abstentions que l'on explique par un dégoût momentané de la vie politique, mais qui n'ont d'autre cause que l'ignorance. ”

“ Je voudrais que l'on initiât l'enfant à la connaissance des grands principes qui sont le fondement même de la société moderne ; — qu'on lui enseignât que ces principes loin d'être la négation, sont dans l'ordre politique l'affirmation de la doctrine du Christ ; — qu'ils ont inspiré toute notre législation et spécialement notre législation civile, criminelle, commerciale; — qu'on lui apprît que, dans leur développement, ils doivent toujours se concilier avec ces deux faits immortels comme la société qu'ils constituent : la propriété, la famille. ”

“ Pour ces malheureux comme pour les populations témoins de pareils faits, il n'y avait pas de loi qui pût défendre quelqu'un contre la haine et le pouvoir de cet homme, ou plutôt la loi se montrait à eux dépouillée de ce caractère de protection qui est en quelque sorte son caractère propre et universel. ”

“ Il est des droits inhérents à notre nature, dont personne ne peut être privé et qui se résument dans le droit pour tout membre d'une société, d'être protégé dans la liberté de sa personne, de sa pensée, dans sa propriété, sa sûreté, sa famille, son travail, en un mot dans l'exercice raisonnable, non nuisible à autrui, de ses facultés physiques, morales et intellectuelles. ”

“ Il n'est pas au monde de peuple qui ait été doté de plus de constitutions que le peuple français. Ainsi, entre la constitution votée le 3 septembre 1791 par l'Assemblée nationale, et celle que nous avons aujourd'hui, nous pourrions placer dix-sept actes de ce nom-là ou d'un nom équivalent, ayant tous été la conséquence ou plutôt le couronnement d'une révolution politique ou d'un changement de système gouvernemental. ”

“ Il est une ignorance plus funeste encore à l'individu et à la société, une ignorance qui ne se présume même pas, qu'aucun historien peut-être n'a encore cherché à constater chez une nation ayant un degré quelconque de civilisation, parce qu'elle semble tout simplement incompatible avec l'existence de cette nation. — Je veux parler de l'ignorance de la loi, de la loi qui oblige, qui protége, de la loi en tant qu'elle donne safisfaction aux besoins et aux idées de tous et de chacun dans les droits, dans les devoirs, dans les institutions qu'elle consacre. ”

“ Au point de vue de l'intérêt individuel, bien que l'on ne fût pas initié à toutes les lois, on aurait mieux la conscience de son droit; on pourrait comprendre, en le lisant, un texte de loi, et on n'aurait pas besoin de recourir, dans les moindres circonstances, à un homme d'affaires pour défendre sa fortune et son honneur. ”

“ Du CODE NAPOLÉON , — les dispositions qui régissent la personne des Français, comment la loi définit le domicile , l'utilité sociale et individuelle des actes de l'état civil; dans quelles limites s'exercent l'autorité paternelle, l'autorité maritale; les différents modes par lesquels s'acquiert la propriété.
A propos du testament, si attaqué par les nouveaux théoriciens de la société, qu'il a sa raison d'être dans l'aspiration constante de l'homme à se survivre à lui-même, et que, métaphysiquement, il ne peut s'expliquer que par l'immortalité de l'âme (1) . ”

“ Dites à un paysan que tels magistrats de l'ordre judiciaire sont inamovibles , qu'ils ne peuvent pas même être déplacés contre leur volonté, il trouvera que cette prérogative constitue pour ceux qui en jouissent une belle position que l'on ne doit obtenir qu'avec de grandes protections. Mais il ne sait pas que, s'il a des intérêts à débattre devant un tribunal ou que s'il est prévenu d'un crime ou d'un délit, l'inamovibilité devient une garantie de l'indépendance et de l'impartialité du juge. Et que de citadins qui sont paysans! ”

“ Or, la France présente le singulier phénomène d'un peuple qui, il n'y a pas encore 75 ans, a risqué jusqu'à son existence dans une révolution dont l'Europe est encore ébranlée, — pour introduire certains principes dans sa législation, — pour participer à cette législation, — qui y
12 participe de la manière la plus complète, la plus large par le suffrage universel, — qui est censé ne pas ignorer la loi puisqu'il est censé l'avoir faite lui-même. ”

“ Mais dans les temps réguliers, alors qu'il ne s'agit plus, comme nous l'avons dit, que d'élire des conseillers administratifs ou des députés au corps législatif, — que l'on fasse deux catégories, ceux qui savent quelque chose et ceux ceux qui ne savent rien ; ceux qui savent lire et écrire et ceux qui sont ignorants de l'un et de l'autre. — Que ceux qui savent lire et écrire jouissent du droit de vote, parce qu'ils peuvent mieux savoir ce qu'ils font, mais que ceux qui ne savent rien soient éloignés de l'urne. ”

“ Ce peuple-là ne comprend rien à ses institutions, à des institutions qui fonctionnent tous les jours, sous ses yeux, dans un intérêt individuel et social. Il en jouit comme un Huron jouirait des merveilles de notre civilisation, sans s'en rendre compte, sans demander leur amélioration. Et comment demander l'amélioration d'institutions que l'on ne comprend pas, comment s'y attacher? ”

“ Je veux dire que les Français apprendraient enfin à compter un peu plus sur eux et un peu moins sur le gouvernement dont ils ont fait comme un dieu servant, chargé de les diriger dans tous leurs mouvements, de pourvoir à tous leurs besoins, de leur dispenser tous les biens , — et qu'ils rendent volontiers responsable de tous les maux qui peuvent leur arriver, des crises, des vicissitudes de l'industrie et du commerce, d'une disette et, même d'une épidémie. ”

“ Le Code Napoléon consacre une des plus belles institutions modernes, je veux parler des actes ou registres de l'état civil. Ils ont pour objet de fixer authentiquement le mode légal d'existence des hommes en constatant les trois grands événements qui le constituent et sont la source de tous les droits civils, savoir : la naissance, le mariage et la mort. ”

“ Mais dans les campagnes où toute la force publique réside dans le garde champêtre, et où la force de l'opinion est nulle, que de sourdes vexations, que d'injustices impunies, que de malheureux qui se résignent à tout souffrir parce que celui dont ils sont les victimes est riche, qu'il a les bras longs, parce qu'il est une autorité du lieu ! ”

“ On inspirerait à chaque citoyen un profond sentiment de sa valeur individuelle, et comme celui qui a conscience de sa valeur éprouve le besoin de l'affirmer, il en résulterait l'initiative 'individuelle, et bientôt l'initiative nationale dont le besoin se fait si profondément sentir. ”

“ Contre les agressions et les violences des particuliers, nous sommes protégés et dans tous les temps on a été protégé par la puissance publique, qui est directement intéressée à les réprimer; car, en s'en abstenant, elle finirait par disparaître elle-même dans l'état de guerre et de confusion qui résulterait de son inaction. ”

“ Vois l'Eglise à l'oeuvre dans les écoles chrétiennes pour ce ce qui concerne l'enseignement religieux. Dès l'âge de six ans, à peine l'enfant commence-t-il à épeler, qu'on le soumet à apprendre et à réciter quelques lignes de son catéchisme, la demande aussi bien que la réponse, parce que la demande appelle et fournit la réponse. Il n'y comprend rien d'abord bien entendu, mais la lettre est dans sa tête, et à mesure que son intelligence se développe, il en saisit mieux le sens. ”

“ L'institution resterait stérile aux mains de l'homme humilié et découragé; on tuerait son courage en étant à ses oeuvres la durée, et le méme coup frapperait le travail et l'agent, puisque on enlèverait à l'homme ce rêve d'immortalité qui est la source des grandes choses, parce qu'il est son tourment et son espérance. Qui affirmera celte hérédité de la propriété, sinon le testament? Le testament, la racine des mots l'indique, est un témoignage: testatio , testari, le témoignage do l'intelligence, la protestation de l'esprit. ”

“ Cela veut dire que la masse ne distingue pas entre 89 et 93, entre 89 qui a créé pacifiquement la société moderne, et 93 qui a détruit violemment la société ancienne; qu'elle ne sépare pas la vérité des excès qui l'ont souillée, du sang qui l'a altérée. ”

“ Il faut en convenir, ce n'est point une volonté aveugle qui a triomphé par le suffrage universel dans ces circonstances critiques. Il ne pouvait pas être donné à un peuple de montrer plus d'énergie , nous pourrions même dire d'habileté, si cette expression pouvait convenir à un peuple. ”

“ Sur dix individus condamnés chacun, et dans des affaires différentes, à payer une somme au-dessous de 100 francs, huit au moins ne quitteront pas l'audience sans menacer le juge de paix d'en rappeler. ”

“ De là l'idée juste et toute moderne d'imposer au pouvoir, dans une loi fondamentale appelée Constitution, la reconnaissance des droits individuels et de créer des institutions quil'obligent à renoncer à toute agression contre ces droits.—C'est l'ensemble de ces institutions qui constitue à l'encontre du pouvoir la garantie des droits de chacun. ”

“ On a honte de le dire, mais l'ignorance à ce sujet prend des proportions plus grandes que sur tout le reste. On trouverait à peine un individu sur mille qui sût vous dire dans quel cas une arrestation , une perquisition domiciliaire sont arbitraires.
Dans une ville comme Lyon on se sent protégé, nonseulement par l'appareil de la force publique, mais par la force de l'opinion. ”

“ C'est un pouvoir puissant, fort, énergique qu'il faut à la France. La masse l'entend ainsi : elle signifie d'abord sa volonté, le 10 décembre 1848, en appelant à la Présidence l'héritier de l'homme qui sut tirer la France du chaos révolutionnaire, — et cette volonté, elle l'impose définitivement, le 20 novembre 4 852, en restaurant la dynastie impériale dans la personne et dans la famille de l'élu du 10 décembre. ”

“ Elles ne comprennent pas encore que savoir lire et écrire est non-seulement pour l'individu une condition essentielle de tout progrès intellectuel et moral, mais une garantie de sécurité dans ses affaires privées.— Aussi le remède aujourd'hui est tout formulé. — On infligera à la France l'instruction obligatoire. ”