A. Lemachois

“ Changez les conditions de l'élection, faites que les électeurs, au lieu de nommer directement les députés, choisissent seulement un jury chargé de prononcer en dernier ressort, et vous verrez la séduction, la menace, le mensonge effronté, tous les vieux engins qui exercent leurs ravages dans la masse électorale, devenir impuissants.
Il est trop prouvé que vous ne pouvez pas laisser le suffrage universel fonctionner comme il fonctionne depuis quinze ans. ”

“ Les faiseurs de propagande disparaissent, parce que les masses faciles à duper ont disparu. Plus de coureurs, de tapageurs, de provocateurs, plus de réunions tumultueuses dans lesquels un orateur à effet obtient si aisément des succès. Plus de séductions-, plus d'embauchages. Au lieu d'une foule d'électeurs, au lieu d'une population agitée, vous avez des hommes déjà forts, déjà fiers d'une première élection. ”

“ Vous pensez, avec tous les honnêtes gens, que le suffrage universel, manié comme il l'est à présent, a fait largement ses preuves d'impossibilité, ses preuves d'instrument malsain, terrible. Or, quand vous voyez un jouet dangereux aux mains d'un enfant, ne pouvant corriger immédiatement l'enfant, ne pouvant le rendre à l'instant même prudent et raisonnable, vous vous adressez au jouet, que vous cherchez à modifier, à rendre solide et utile. ”

“ Et nous ajoutons que cela ne suffit pas du tout pour donner au suffrage universel, tel qu'il est exercé aujourd'hui, toute l'indépendance, toute la franchise, en un mot toute la liberté qu'il doit avoir dans l'intérêt, et pour l'honneur de la nation.
Il ne suffit pas en effet qu'un citoyen sache lire, il faut qu'il sache comprendre. ”

“ Il nous suffit de savoir que le corps électoral ne sera plus une masse au milieu de laquelle disparaissent les hommes les meilleurs comme les meilleures raisons, tandis que les propagandes les plus malsaines y font si bien leur nid. Il nous suffit d'avoir la certitude que le nombre des électeurs définitifs sera réduit à des proportions assez sages pour que la cause électorale puisse être plaidée devant eux, puisse être entendue et jugée. ”

“ De même, il est évident que la loi de 1881 était celle que demandait la France au lendemain de la révolution de juillet. Et en définitive, la loi du 22 avril valait beaucoup mieux qu'on ne l'a dit pendant et après son règne. Nous n'avons pas oublié les torts et les faiblesses du régime électoral d'alors. On a parlé de l'abus des influences, des élections faussées, des électeurs fléchissant sous la pression administrative. Nous n'avons pas la prétention de faire l'administration et le gouvernement d'alors blancs comme neige. ”

“ Le suffrage universel a produit d'excellents résultats tant qu'on a laissé les citoyens livrés à eux-mêmes, tant qu'ils ont pu, loyalement, librement, n'écouter que leurs instincts de bons citoyens, où dans les cas où ils ne se croyaient pas suffisamment éclairés, consulter les hommes qu'ils connaissaient, qui vivaient près d'eux, les hommes dans lesquels ils avaient confiance. ”

“ Et ces dix millions d'individus, il faut bien les voir tels qu'ils sont, les prendre pour ce qu'ils sont. Dès qu'on a parlé du suffrage universel, on n'a pas pu s'arrêter à tel ou tel point, à telle ou telle limite, en cherchant un moyen de contrôler l'aptitude des uns ou des autres, en se demandant si ce n'était pas une chose trèsgrave que de confier une arme aussi redoutable à des masses parmi lesquelles se trouvait fatalement un nombre immense d'incapacités, et dans beaucoup de cas, d'incapacités incorrigibles. ”

“ Au caractère des torts reprochés à l'administration ou au gouvernement avec tant de violence, on reste aisément convaincu qu'il y avait du côté des citoyens beaucoup de liberté de parler et d'écrire, et, du côté de l'administration ainsi surveillée, nécessité absolue d'y mettre beaucoup de réserves et de scrupules. ”

“ Quant à la droiture, au bon sens, quant à la résignation à se contenter de ce que l'on acquiert par un travail honnête, quant au respect des droits de tous et de chacun, quant aux grands principes de foi sociale, de foi politique, de foi religieuse, quant à ces principes solennels, sacrés, nous craignons, en dépit des efforts d'hommes et d'associations dont le dévouement ne sera jamais assez apprécié, nous craignons que ces principes n'aient trop peu gagné de citoyens à leur culte. ”

“ En un mot, il faut que l'on puisse faire bien des dupes parmi ces dix millions de votants, puisque le plébiscite y a trouvé sept millions et demi de oui.
Mais il y a un parti moins facile, un parti qui est d'avis, en s'appuyant sur l'expérience, sur les faits —innombrables, par grand malheur, il y a un parti qui est d'avis que les bons électeurs sont rares, parce que les hommes de bon sens ne courent pas les grands chemins. ”

“ Nous demandons, nous, à quiconque est de bonne foi combien de citoyens ont eu le loisir de s'initier aux affaires politiques, d'abord ; et nous nous demandons combien parmi eux peuvent porter un jugement sûr et décider avec pleine connaissance de cause. Oui, la loi qui donne à tout le monde le droit de vote a raison, mais elle devrait pouvoir en
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même temps leur donner à tous, non-seulement l'intelligence, nous venons de le dire, mais une intelligence assez fine pour tenir en échec les faiseurs de propagande, les agents des mauvaises causes et des mauvaises passions. ”

“ Il y aura toujours des séducteurs parce qu'il y aura toujours des gens disposés à se laisser séduire. Et trop souvent certains votes ne seront pas sincères, parce que trop souvent des votants prieront les plus puissants de vouloir bien les influencer. Cela s'est vu avant et après 1830, et cela se verra toujours. Mais convenons, si nous voulons être justes, que pendant le règne de la loi électorale de 1831, les préfets et sous-préfets étaient bien durement bousculés par quiconque croyait avoir à se plaindre, par les - hommes et par les journaux. ”

“ Il ira tout droit s'adresser à l'homme qu'il saura être le plus intelligent, le plus instruit, le plus honnête ; et quiconque lui voudrait don - ner le change serait le très-mal venu. Il sait fort bien, dans ce cas-là, n'ècouter que ses véritables intérêts. Il s'agit d'obtenir, en politique, et pour des intérêts bien autrement considérables, cette indépendance et ce bon sens. Nous restons convaincu qu'on y peut arriver aisément si on le veut, et il est temps de le vouloir.
Il est temps de donner aux électeurs une liberté qu'ils n'ont pas. ”

“ Il est de l'intérêt de ce monde de flatter les simples et les naïfs, puisque c'est sur ceux-là que la démagogie bâtit ses beaux projets, ceux-là que les réunions publiques étourdissent, que les discours à fracas enivrent. ”

“ Il n'est pas moins vrai, et c'est ce que nous voudrions établir, que le principe du cens, le droit du vote réservé aux citoyens payant tel ou tel chiffre d'impôts, a d'im-
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menses inconvénients. Le plus grand est la difficulté qu'il y aurait à tenir toujours ce droit de vote en rapport avec les progrès de la civilisation politique du pays, c'est-à-dire, en définitive, avec le but qu'il veut atteindre. Il n'y a pas au monde de démocrate assez habile pour nier l'inexorable équité des principes posés par Barnave. Mais leur application mathématiquement juste est presque impossible. ”

“ Et cependant, les auteurs du projet de loi avaient trouvé une autre garantie, plus décisive, contre les résultats possibles de l'indépendance des électeurs ou des élus. La voici. Nous venons de donner la composition des collèges de premier degré, des collèges de canton. Les électeurs nommés par lui venaient voter au chef-lieu de département. A eux venaient se joindre : non-seulement les soixante propriétaires les plus imposés du département, les archevêques et évêques, mais un grand nombre d'autres fonctionnaires, et les membres de ce collège devaient avoir trente ans et payer 300 fr. ”

“ L'inscription sur la liste des électeurs de département ne donnait pas le droit de vote, mais l'aptitude au vote. C'était le roi qui réglait la liste des
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membres appelés à procéder définitivement à
l'élection. Chaque département ne pouvait
avoir plus de 250, ou moins de 150 de ces électeurs.
C'était donc, à peu près, 17,000 électeurs pour toute la France. Les députés étaient au nombre de 402 ; ils devaient payer 1,000 fr. d'impôts, au moins, et avoir 23 ans. ”

“ Et pour conserver intactes les bases sur lesquelles reposait le système électoral, il eût fallu abaisser le cens, au fur et à mesure que le nombre des hommes dignes par leur instruction, leur moralité, leur intelligence des affaires, de prendre part à l'élection des députés - devenait plus grand. Il est certain que l'on peut avoir, pour nous servir des expressions de Barnave, assez de lumières, assez d'intérêt à
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la chose publique, offrir assez de garanties d'indépendance pour faire un bon électeur en payant 150 fr., 100 fr., 30 fr. seulement, et non point 200 fr. d'impôts. ”

“ Mais c'est qu'ils y trouvent leur avantage, c'est qu'ils mettent les intérêts de leur ambition, de leur vanité, parfois de leur bourse au-dessus des inspirations de leur conscience. Mais croyez bien que l'homme, en général, vaut mieux qu'on ne le dit. On voit des votes déplorables, on voit des sept millions-et-demi de oui parce qu'il est trop fa-
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cile de tromper, d'effrayer, d'entraîner enfin cet immense troupeau dont le suffrage universel fait des électeurs. ”

“ Mais enfin la discussion prit, Dieu merci, un caractère moins sombre. La loi fut votée le 18 avril, par 301 voix contre 51, et promulguée quatre jours après (22 avril 1831) . La France avait une loi électorale, — une loi qui a fonctionné pendant dix-huit ans.
Nous ne voulons et nous ne croyons nous faire aucune illusion, il nous semble même que toute illusion serait impossible, tant l'histoire de ces dix-huit ans est facile et simple.
Ce que disait Barnave est d'une logique incomparable ; et M. Barthe était fondé à s'en emparer pour appuyer le projet du gouver- ”

“ Le nombre des députés fut réparti, naturellement, suivant la population des départements. La Meurthe, qui avait alors 365,000 habitants, eut 3 députés ; — les Vosges, 534,000 habitants, 3 députés ; — la Moselle, 562,000 habitants, 4 députés ; — la Meuse, 284,000 habitants, 2 députés (*) . Quatre
(*) La population de ces quatre départements est, aujourd'hui : Meurthe, 428,000 ”