Corps électoral

“ Dans un pays constitutionnel, les élections générales doivent être le moment de la vérité sur les choses et pour les hommes. Le corps électoral, cette autorité souveraine et intermittente qui, tous les trois ou quatre ans, exerce dans les affaires une intervention décisive, doit s’élever au-dessus des suggestions contradictoires du pouvoir et des partis, pour rendre à chacun bonne justice. ”

“ C’est encore le plus facile à pratiquer sous un tel régime, quoi qu’on ait pu dire. Dans un corps électoral restreint, les influences électorales se font bien plus sentir que dans le grand corps qui comprend le pays tout entier. ”

“ Il y a un corps électoral, c'est à nous de créer, par l'union, l'âme électorale, et de substituer aux recommandations individuelles, si importantes qu'elles soient d'ailleurs, l'adhésion spontanée des intéressés. ”

“ Le caractère propre et essentiel du système de vote, du mode de scrutin qui vient d'être exposé, c'est de faire d'une assemblée élective la représentation aussi exacte, aussi vraie et aussi complète que possible, du corps électoral qui la nomme, quelles que soient, d'ailleurs, les conditions édictées par la loi pour la formation de celui-ci. ”

“ Sans doute, l'influence que vous cherchez à exercer sur les élections n'est pas celle d'un comité qui aurait la ridicule prétention de dominer les électeurs et de leur imposer ses choix et ses idées; mais c'est celle d'une société politique, active, forte, dévouée, qui réunit laborieusemens tout les élémens susceptibles de produire de bonnes élections, qui les livre aux électeurs au moment où ils sont appelés à s'en servir, et, qui n'a jamais cherché à placer le corps électoral sous une autre domination que celle de la raison et de la vérité. ”

“ Un corps électoral, ennemi de tous les excès et qui se sert à lui-même de correctif, de contre-poids et de censeur, est la plus heureuse combinaison qu'il soit possible de rencontrer. Pourquoi recourir à un autre système dont il serait impossible de calculer les résultats? ”

“ Dès que les assemblées délibérantes prennent de l'importance dans un pays , l'influence du corps électoral se constitue et devient décisive. Ceux qui sont censés diriger le gouvernement se font les courtisans des passions et des intérêts de leurs électeurs, et s'attachent à satisfaire ce que l'on appelle l'opinion publique. ”

“ L'élection des représentans est le premier élément du gouvernement constitutionnel ; de là suit que, partout où cette forme de gouvernement sera admise, le mode d'élection des membres qui composent le corps électif, sera toujours un des objets les plus importans. En effet, ayez un système électoral établi sur des bases solides, et ensuite sagement combiné, vous verrez l'administration entière s'améliorer sensiblement, les bonnes institutions naître et se fortifier, en un mot, la prospérité générale s'accroître chaque année. ”

“ Mais, de son côté, le corps électoral, qui intervient souvent et d’une manière directe dans les affaires, arrive successivement à prendre une sorte de personnalité politique dont la prépondérance se fera de plus en plus sentir. ”

“ Or, ce n'est ni le hasard ni l'arbitraire, mais le corps électoral luimême qui devrait former et déterminer ces diverses catégories "d'électeurs, et qui, par une suite de sélections successives, devrait arriver à ne faire entrer dans ces divers conseils que les hommes les plus éminents de chaque parti, pour y protéger dans la limite de ce qui est juste et possible, et y représenter proportionnellement à leur importance réelle, les opinions ou plutôt les intérêts et les besoins de leurs commettants. ”

“ Les municipalités dans les villes, les maires ou les curés dans les campagnes, dressent les listes électorales et reçoivent le serment de fidélité à la constitution. Le- corps électoral se rassemble de droit tous les trois ans, sans que le roi ait besoin de le convoquer. ”

“ Journal officiel, Assemblée nationale, annexe 3240.
circonscriptions. Le scrutin de liste donne la représentation la plus indépendante dans ses rapports avec le corps électoral et avec le pouvoir, alors que le scrutin d'arrondissement facilite toutes sortes de compromissions : « Il se fera entre les électeurs, l'élu et les ministres au pouvoir un échange de bons procédés dans lesquels du pays, de ses intérêts généraux, de sa politique et de son avenir, il est tenu moins de compte qu'il ne faut. » ”

“ De tous les côtés, de toutes parts, toutes les fois que le corps électoral est interrogé, qu'il s'agisse d'une élection au Conseil municipal, au Conseil d'arrondissement, d'une élection, au Conseil général, d'une élection politique, — j'irai même plus loin, car la politique se mêle à tout à notre époque, qu'il s'agisse d'élections aux chambres ou aux tribunaux de commerce, que voyons-nous? quelle est 1a première pensée qui vient aux électeurs des villes et des campagnes? ”

“ Il ne reste donc que l'élection. Mais si la Chambre haute sort du même corps électoral que l'autre, il est évident que son esprit et ses tendances seront absolument lès mêmes, elle deviendra.une superfétation. De là nécessité, pour qu'elle remplisse son rôle, de la faire sortir d'un corps électoral spécial. Ainsi on a sagement disposé la Constitution de 75. La base du corps électoral est toujours le suffrage universel ; mais ce suffrage qui élit directement les membres de la première chambre, n'élit pour la seconde que les électeurs du second degré. L'élection est à trois degrés ”

“ Dans le régime actuel; la chambre élective a le droit dé disposer souverainement de tout, de contrôler et diriger à son gré les actes du pouvoir exécutif. L'emploi plus ou moins régulier que la majorité fait de ses prérogatives dépend du plus ou moins des sagacité du corps; électoral, parce que c'est lui ; en définitive, qui
_ 75 - concentre en lui seul toutes les forces vitales de la société. ”

“ Le pays a été divisé et subdivisé en groupes administratifs ; à la tête de chaque groupe a été placé un agent du pouvoir central avec un organe représentatif formé par l’élection. Depuis la révolution française, les cadres du pouvoir et de ses agens et les cadres des assemblées représentatives demeurant les mêmes, toute notre politique constitutionnelle a roulé sur deux points : sur le partage des attributions entre le pouvoir exécutif et les assemblées représentatives, et sur le système électoral d’après lequel ces assemblées devaient être formées. ”

“ Cherchons donc dès maintenant à fonder ces institutions de l'avenir, et le fondement le plus solide qu'on puisse leur donner, c'est une bonne législation électorale, puisque l'élection est la base et l'origine de nos pouvoirs publics.
Quels sont en pareille matière les pouvoirs et les devoirs de l'Assemblée? Les pouvoirs de l'Assemblée n'ont d'autres bornes que celles qu'elle voudra leur fixer elle-même. Dépositaire de la souveraineté nationale, elle a le droit de constituer, et elle peut régler le régime électoral avec la même liberté d'action que toute autre partie de la législation. ”

“ Mise à la disposition des électeurs, des sociétés ouvrières et des groupes politiques, sans aucune exclusion, des locaux appartenant à la Commune. — Exonération complète du timbre d'affiches en matière de propagande politique, économique ou sociale.
Tout mandataire ayant siégé dans une Assemblée élective, pendant le laps de temps de deux législatures consécutives, ne pourra être réélu à ladite Assemblée qu'après l'intervalle d'une législature.
Election publique, dans chaque section de vote, des citoyens devant composer le bureau électoral. ”

“ Le premier but de la réforme électorale doit être celui de donner de l'indépendance à l'électeur et de faire sortir l'élection de tous ces honteux scandales d'influence et de corruption qui l'ont déshonorée partout; Le seul moyen d'arriver à ce but est dans la centralisation de l'élection des députés au chef-lieu de chaque département. ”

“ Bien qu'elles soient dominées à l'heure présente par l'actualité passionnée du mouvement électoral, elles ont, ou tout au moins elles devraient avoir leur part d'influence sur l'esprit public, sur le choix de chaque électeur, sur la composition de la représentation nationale. ”

“ On m'objectera, sans doute, que du moment qu'ils ont obtenu le suffrage des électeurs, c'est une marque de confiance et ils sont véritablement leurs représentans. Un tel raisonnement tombe en présence des faits. N'est-il pas évident qu'avec notre système électoral actuel le pouvoir, par son influence, peut agir fortement sur les élections et peut ensuite se former des majorités avec des fonctionnaires qui lui sont dévoués et à l'aide desquels, si c'est son bon plaisir, il peut obtenir des lois qui vont à son système et qui peuvent être contraires aux intérêts et aux besoins de la nation? ”

“ L'élection à deux degrés n'est pas précisément le voie universel direct qui demande des déplacements de masses sur tous les points; car, les habitants nomment les électeurs dans leurs communes comme ils nomment tous leurs conseillers municipaux, les officiers de la garde nationale. Ce mode n'est pas tout à lait aussi démocratique que le vote universel direct; mais il rend a chacun une sorte d'égalité politique, tous concourant à la nomination des électeurs qui, dans la nomination des députés sont mandataires de tous. ”

“ Il n'y a pas aujourd'hui de meneur, de chef de parti, qui puisse se vanter, sans se faire illusion, d'être le maître des nombreux électeurs dont se compose maintenant chaque collége électoral. Cherchez dans les départements, vous n'y rencontrerez plus, comme autrefois, de ces agents électoraux, de ces hommes habiles et remuants qui tenaient dans leurs mains, à leur propre disposition ou à la disposition de tel ou tel, les quelques centaines d'électeurs qui suffisaient alors, dans chaque arrondissement, pour faire un député. ”

“ Les députés nouvellement élus n'auront pas même à entrer dans la voie où la Chambre a dû s'engager depuis le 18 mars, car la. bataille définitive contre l'émeute est livrée et gagnée. Ils n'auront donc pas à s'associer à l'oeuvre de l'Assemblée. Pour les cent quinze élections à faire, les exigences du scrutin de liste vous obligent, en outre, à consulter soixante départements. Vous reconstituez un septième de la Chambre et vous interrogez les deux tiers des citoyens. Le mouvement électoral que vous provoquez est hors de proportion avec la puissance parlementaire que vous créez. ”

“ Ces mandataires sont responsables de leurs fautes sur leur fortune personnelle, et, chaque année, ils présentent le compte de leur gestion à l'assemblée souveraine.
Il n'en va pas de même en matière politique, pour la gestion des affaires du pays. Les élections consistent à faire des élus autant de petits souverains, investis, par le fait même, d'aptitudes universelles, et à l'abri de toute revendication de la part de leurs commettants.
Nous allons voir que cet état de choses est la conséquence forcée du mode électoral actuel qui est basé sur la circonscription territoriale. ”

“ Dans notre droit public actuel, on ne saurait dire que les affiches par lesquelles un candidat même élu, même proclamé, remercie ses concitoyens, n'est pas un acte de période électorale, un acte essentiellement lié au fonctionnement et à la souveraineté du suffrage universel ”

“ Qu'on se figure mon plan exécuté dans toutes ses parties ; qu'on se représente ces assemblées disséminées qui précèdent, préparent, épurent la nomination des députés; comment les partis, les ambitieux et le ministère, pourront-ils embrasser dans leur investigation ce vaste cercle électoral? A présent, ils n'ont qu'à agir sur des électeurs connus. Ils n'ont qu'une seule chance à courir, une seule victoire à gagner, mais comment pourront-ils réussir tout à la fois, et dans les assemblées de canton et d'arrondissement, et dans celles où se résout le
grand drame électoral? ”

“ Sur le droit et sur le devoir des Electeurs
D. Qu'est-ce que le droit électoral ?
R. Le droit électoral est le droit que la Constitution d'un pays reconnaît à un individu d'élire ceux qui sont chargés d'exercer le pouvoir.
Notre Constitution nationale consacre le droit de suffrage pour le choix du Président de la République , des sénateurs , des députés , des conseillers généraux de départemeut, des conseillers d'arrondissement, et, dans chaque commune, des conseillers municipaux.
D. Le droit d'électeur impose-t-il des devoirs à celui qui en est investi ? ”

“ Voilà pourquoi, dans le nouvel ordre électoral et représentatif, les électeurs auront non-seulement la facilité de connaître parfaitement ceux qu'ils voudront élire, mais, de plus, conservant toujours intacte leur souveraineté, ils pourront au besoin, si la gravité l'exige, révoquer l'élection d'un mandataire infidèle avant l'expiration de son mandat. ”

“ Du moment que l'assemblée générale des électeurs désigne et nomme ceux qui doivent composer le Comité central, dans un but électoral clairement déterminé, on doit supposer que ces électeurs ont assez de confiance en leurs élus, pour laisser à leur intelligence et à leur tact le soin de choisir parmi eux, l'homme sous la direction duquel ils entendent se mettre, pour arriver au résultat proposé. ”

“ Le prétendu principe électoral consacré en France et dans plusieurs Etats modernes, est celui-ci : la moitié plus un des suffrages exprimés assure à un parti la totalité de la représentation ; la majorité a droit à tous les sièges disponibles, les minorités sont exclues. ”

“ Croyez-vous qu'il soit très-bon pour le suffrage universel, pour sa dignité, pour le respect que les électeurs se doivent à eux-mêmes, de constituer des bureaux électoraux là où il n'y a pas plus de 12 à 15 électeurs? ”

“ Juste tout ce qu'il fallait, mais haut la main, pour être exclu de la liste des candidats à la présidence. Si, pour se porter candidat lors des élections à l'Assemblée nationale, il faut au moins savoir signer son nom ; pour aspirer à la présidence, il doit être indispensable d'établir des états de services au bénéfice du pays par celui que vous faites chef de l'État.
Si le suffrage direct et universel désigne quelqu'un qui n'a fait de sa vie que des folies, incontestablement le suffrage direct et universel est jugé et condamné. ”