Nicolas-Charles Tronchon

“ L'élection des représentans est le premier élément du gouvernement constitutionnel ; de là suit que, partout où cette forme de gouvernement sera admise, le mode d'élection des membres qui composent le corps électif, sera toujours un des objets les plus importans. En effet, ayez un système électoral établi sur des bases solides, et ensuite sagement combiné, vous verrez l'administration entière s'améliorer sensiblement, les bonnes institutions naître et se fortifier, en un mot, la prospérité générale s'accroître chaque année. ”

“ La loi des élections, quelque importante qu'elle soit, fait partie du domaine de la législation. Une législature l'a faite suivant les formes simplement législatives; une législature peut la changer, la modifier; nul doute sur le droit : mais, quant à l'opportunité ou la non opportunité du changement, examinons.
Il faut d'abord reconnaître ce que le gouvernement paraît craindre, ce que le gouvernement veut attaquer.
Le parti libéral devenu fort dans la chambre élective, c'est l'objet de la crainte, c'est là le point de mire. ”

“ Au seul nom de Tronchon, que vous avez su nous rendre si cher, tous les membres respectables de l'assemblée sentent réveiller en eux les plus agréables souvenirs ; tous se font fête de posséder en vous, en ce moment, le cultivateur laborieux, l'homme bienfaisant, le citoyen utile. ”

“ S'il s'agissait ici d'exposer un système représentatif complet, et d'introduire le choix des citoyens dans toute la distribution des fonctions publiques, j'aurais à développer les immenses avantages de ce beau système , où tous les membres du corps social verraient , dans les individus exerçant un pouvoir sur eux, des hommes qu'eux-mêmes ils auraient jugés dignes de leur confiance : mais je ne parlerai ici que de ceux qui sont appelés au plus haut degré de cette confiance de leurs concitoyens , à la participation de la puissance de faire les loix et de consentir les impôts. ”

“ Les magistrats qui ont rendu des jugemens ; les administrateurs qui ont géré l'administration ; les maires, les adjoints, les membres des conseils municipaux ; enfin tous ceux qui ont cru qu'une nation de près de trente millions d'hommes devait être préservée d'une anarchie totale, et qu'il fallait que les honnêtes gens restassent en place, pour qu'on n'y vît point paraître des hommes semblables à ceux qui ont amené ces excès révolutionnaires tant reprochés au peuple français et dont il a tant souffert luimême : tous sont coupables, tous sont des ennemis du Roi et de sa famille ! ”

“ Dans un gouvernement constitutionnel, il en est autrement; une volonté du chef du gouvernement, s'exprimant comme un des pouvoirs législatifs, ne devient loi qu'après l'observation des formes requises pour la confection d'une loi. Jusque-là c'est un voeu, bien respectable sans doute, mais qui n'oblige personne, et que le monarque lui-même est libre et toujours libre d'abandonner ou de conserver, selon qu'il lui plaît. S'il renonce à un désir manifesté, il n'y a pas là une autorité faisant un pas rétrograde ”

“ La vérité se taira, et des bouches timides ou serviles se feront seules entendre pour louer des hommes qui auront imposé à leur nation un joug , qu'elle ne secouera qu'avec de pénibles efforts et au milieu d'horribles convulsions.
Pour un gouvernement véritablement représentatif, la nature des choses veut que la réunion de la représentation nationale , non-seulement soit nécessaire pour la formation des lois et la concession des impôts , mais encore qu'elle arrive par la seule volonté de la constitution, qu'elle arrive nécessairement et inévitablement. ”

“ Plus tard, le 29 décembre 1790, la Société royale d'agriculture décernait à son tour, en séance publique, une médaille d'or à Nicolas Tronchon, qui se vit aussitôt entouré de popularité, ainsi que de l'estime publique et de l'affection qu'il méritait. Les vertus de cette âme d'élite faisaient l'admiration de la contrée. Dévoué pour le bien public, secondé par une épouse digne de lui, Marguerite-SuzanneCharlotte Prévost (2) , l'avocat-fermier répandait constamment les bienfaits ”

“ J'observerai seulement qu'aujourd'hui il ne s'agit pas d'une loi transitoire, mais, au contraire, d'une grande institution sociale, d'une institution qui, par sa nature, doit avoir une puissante influence sur les destinées de la nation. Car une loi sur le mode des élections, si elle est bonne, assure la tranquillité; si elle est mauvaise, elle produit les tempêtes politiques, et amène les bouleversemens des empires. ”

“ Voilà l'homme qu'un électeur du département de l'Oise cherche à écarter de toutes fonctions publiques, et qu'il ose ranger parmi ceux qui veulent le désordre , la confusion, et l'anarchie! C'est un citoyen possédant des propriétés assez étendues, c'est le père d'une famille nombreuse, je dirai même d'une des plus nombreuses peut-être qui existent dans le royaume ! ”

“ Mais c'est dans le cas d'une population tellement considérable qu'il y ait impossibilité de faire voter directement tous les citoyens ensemble, ou même par divisions, c'est alors que je demanderai si un système d'élections directes et à un seul degré semble préférable à un autre système qui, pour étendre l'influence bienfaisante du gouvernement constitutionnel, admet plusieurs degrés de nominations et des élections indirectes. ”

“ Trop de causes tendent à relâcher les liens sociaux. Ne laissons point échapper l'occasion de les resserrer, et d'attacher les Français à leur gouvernement; que cet enthousiasme universel pour le système représentatif devienne pour nous un nouveau moyen d'unir plus étroitement les membres du corps social les uns aux autres, et de rendre les hommes meilleurs et plus heureux. ”

“ A la suite de la mauvaise récolte de 1788, la disette des grains sévissait cruellement l'année suivante et la ville était menacée de famine. Le fermier de Fosse-Martin avait eu des blés abondants qu'il eût pu vendre à des prix extrêmement avantageux; mais Tronchon voyait de près et chaque jour la misère de ses concitoyens ; il songea d'abord à parer à la calamité du moment. Il ouvrit ses greniers, procura aux habitants de Meaux le blé qui leur manquait et approvisionna les marchés à des prix très modiques. ”

“ On ajoute qu'une constitution n'existe plus, si l'on peut la changer comme une simple loi : que, dans ce cas, le pouvoir législatif est un pouvoir despotique; qu'il est sans guide et sans frein , le trône sans défense, et le peuple sans appui. ”

“ Ainsi, nulle chance d'événemens favorables pour ceux qui acceptent la députation.
Mais la patrie était dans le plus grand danger. Tous les souverains de l'Europe réunissaient leurs forces contre la France. Tous les hommes armés de toutes les nations marchaient contre elle. La tempête la plus effroyable qui ait jamais menacé une grande nation, grondait autour de la nation française. ”

“ Aussi, lorsqu'on parle d'une constitution représentative, chacun se figure un état dont tous les membres qui sont susceptibles d'avoir une volonté raisonnée et de l'émettre, ont une participation quelconque à la formation de la représentation. Alors nul individu qui ne sente qu'il est quelque chose dans l'ordre social, et qui par conséquent n'y prenne intérêt. ”

“ Je demeure intimement, convaincu que, plus on donne au gouvernement d' influence dans les élections, plus on nuit au système représentatif; et que si l'on réussissait à écarter entièrement les agens de l'autorité, de tout ce qui tient, aux élections , l'on recueillerait promptement du gouvernement constitutionnel les avantages les plus précieux ; car , chacun des pouvoirs devenant alors ce qu'il doit être, l'on aurait la stabilité et la tranquillité , deux choses que l'on désire généralement, et qui ne peuvent exister qu'au moyen d'un équilibre bien établi. ”

“ Non, dans ce département comme dans toute la France , la vertu l'emporte encore sur le crime, et tôt ou tard elle parviendra à l'écraser ; mais trop souvent la faiblesse et l'erreur viennent à l'appui du crime , et lui prêtent une force, qui deviendrait ridicule par son insignifiance, s'il était abandonné à lui-même , et exposé seul à tout le mépris qu'il mérite. Cette réflexion , qui est l'histoire de toute notre révolution , est également celle des transactions du dernier collège électoral de Beauvais. ”

“ CE n'est point assez que la représentation sorte toute formée de l'acte constitutionnel ; la constitution doit aussi lui imprimer le mouvement et l'action. En effet, s'il n'est aucun cas , s'il n'est aucune époque , où le corps électif d'un peuple puisse arriver à l'exercice de ses fonctions , sans être convoqué par un autre pouvoir , l'on peut dire encore qu'il n'existe pas réellement de gouvernement représentatif. ”

“ Les circonstances passent, les principes ne passent point; et nous ne sommes plus dans un siècle où l'on puisse espérer que des institutions contraires aux principes fondamentaux du gouvernement établi, parviennent jamais à se consolider et à faire le bonheur d'un peuple. ”

“ Leur sacrifice fut entier, et j'ajouterai même qu'il n'a rien coûté; car le Roi et la France en avaient besoin.
Mais les anciens nobles ont conservé des prétentions, dit— on de toutes parts; il est vrai, j'ai vu beaucoup de vieillards rentrant dans leur patrie à la suite du Roi dont ils avaient épousé les malheurs. La plupart portaient un habit usé , peut-être même ridicule. On s'en est moqué. On les a nommés voltigeurs : plaisanterie très-bonne sans doute , mais qui ne fera pas une fortune durable.
Le Français est trop généreux pour insulter long-temps à la vieillesse et au malheur. ”

“ Mais celle-ci, tous les individus qui pensent , et surtout ceux qui réfléchissent avec quelque maturité , s'y sont arrêtés ; ils s'y sont attachés d'autant plus , qu'ils ont reconnu que non-seulement cette sorte d'égalité est possible , mais qu'elle est juste.
En effet , remontez à sa source ; vous la trouverez la plus pure qui puisse exister. Dans l'ordre physique, l'égalité des hommes tient à l'essence des choses , à leur nature commune ; dans l'ordre moral, elle est une avec la justice même, c'est-à-dire avec ce qu'il y a de plus précieux pour les hommes en société ”

“ Le monarque confiant sera entraîné dans une erreur funeste. Le monarque le plus prudent doutera si la nouvelle chambre exprime l'opinion nationale, si elle a la confiance de son peuple, et il doutera également s'il doit lui accorder la sienne. ”

“ L'exercice d'un droit commun, auquel chaque citoyen serait admis pour la part qu'il peut y prendre , les aurait rapprochés tous les uns des autres ; au lieu que , par ce système d'exclusion que vous formez avec l'élection directe, vous rompez violemment la chaîne sociale , et vous aliénez du gouvernement tous ceux qui se voient réduits au néant politique. ”

“ Car des électeurs du parti desquels vous paraissez vous être rangé, n'ont pas craint de publier hautement, que les ordres du Roi n'étaient que de prétendus ordres du Roi; que d'ailleurs le Roi ne voulait pas ce qu'il paraissait vouloir et ce qu'il disait vouloir; et, que l'ordonnance du 5 septembre était la volonté de ses ministres et non la sienne , quoiqu'il l'eût signée et fait publier comme un acte de sa volonté et de sa puissance royale. Tout cela , monsieur l'Électeur, s'est dit, et a été répété dans votre parti ; et les vertueux habitans des campagnes en ont été scandalisés, effrayés. ”

“ Or, établir une égalité devant la loi, c'est bien reconnaître des droits égaux ; et, les droits étant égaux, il faut que le mandataire qui représente et qui stipule au nom des autres, tienne son droit d'un acte quelconque exprimant la volonté de ceux qui sont représentés. ”

“ Mais c'est sous un autre rapport que , dans cet écrit, j'ai considéré le pouvoir monarchique constitutionnel : et lorsque je demande que le pouvoir électif appelé avec lui à la formation des lois , soit constitué entièrement indépendant de tout autre pouvoir politique , ce n'est pas pour ôter de la force au pouvoir exécutif , mais pour obtenir la solidité de l'un et de l'autre, la stabilité de tous les deux ; à côté d'un pouvoir . fort , c'est un pouvoir fort qui peut seul convenir. L'équilibre ne s'établit point, si vous avez force d'un côté , et faiblesse de l'autre. ”

“ Regardez autour du trône , regardez dans la chambre des pairs , où seule réside aujourd'hui la noblesse ; regardez dans l'armée , dans le ministère , dans les grandes administrations , dans les préfectures; y voit-on plus d'anciens nobles que d'autres citoyens ? Quel est le Français à qui une place quelconque ait été refusée en lui objectant le rang qu'il occupe dans la société ? Etre bon Français, fidèle ami du Roi et de la légitimité, ah! ”

“ Quel serait le système électoral dans lequel le vote politique serait le plus étendu , sans compromettre la tranquillité de l'état et la stabilité du gouvernement ?
J'AI pensé que, pour atteindre ce but, il fallait produire un mode d'élection facile à comprendre et facile à exécuter : voici comment je l'ai conçu.
Une nation n'est sur la terre qu'une grande famille qui se divise en des milliers de branches. ”

“ Car il est impossible de nier que, dans un système représentatif bien ordonné, on verra les citoyens se soumettre aux lois avec plus de docilité, satisfaire aux contributions avec plus de facilité, plus de résignation, et enfin, se montrer, sous tous les rapports, plus attachés à la chose publique ”

“ La scission qui a eu lieu à Beauvais le 5 octobre dernier, a été faite par des électeurs , dont le désir était de porter à la chambre trois des députés qui venaient d'en sortir, tandis que les autres avaient l'intention de nommer de nouveaux députés : ce qui est bien moins fâcheux qu'une scission qui présenterait tous les
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mis du peuple! Mais ces anciens nobles, objets d'une rage que n'ont pu assouvir tant et de si affreux malheurs , que sont-ils donc aujourd'hui? quelles sont leurs prérogatives? et qu'est-ce qu'une noblesse sans prérogatives? ”

“ Le gouvernement constitutionnel, le gouvernement représentatif est méconnu ; il est calomnié ! il est menacé ! il faut répondre en le faisant connaître , en le montrant tel qu'il est : c'est la cause de la France , c'est la cause des peuples, c'est aussi celle des rois ; et il est encore vrai de dire que c'est celle de l'humanité. ”

“ Il est même à craindre que le grand nombre qui est exclu de toute participation à l'exercice du droit politique, ne regarde comme ennemi le petit nombre qui est appelé à en jouir exclusivement ; ce petit nombre paraîtra seul représenté, lorsque seul il concourra à nommer des reptésentans : tous les autres sentiront bien qu'ils ne sont plus que des êtres passifs dans la nation ; et que, si on les appelle encore citoyens, ce titre n'est plus pour eux qu'un titre dérisoire, puisque pour eux il n'y a plus de cité. ”

“ Leurs titres mêmes prouvent qu'ils n'ont point payé avec une bonne monnaie. Il leur faut des actes et des services importans , utiles à la patrie, et alors ils deviendront véritablement nobles; ce sera le vrai cachet de la noblesse qu'ils attacheront à leurs titres.
C'est aussi dans ce sens que je me rends compte de l'effet des lettres de noblesse que le Monarque , d'après la Charte , peut toujours concéder à qui il lui plaît de le faire. ”

“ Dès lors, pour vouloir sur ce point transporter dans une grande société un avantage qu'une petite seulement peut recueillir , on se prive d'un autre avantage inappréciable, celui de pouvoir attacher fortement tous les habitans d'un pays à leur gouvernement.
Maintenant,"que l'on réfléchisse aux conséquences d'un système aussi exclusif, introduit chez un grand peuple pour la formation de sa représentation ; que l'on me dise ce que devient alors le droit le plus précieux pour l'homme en société , le seul droit qui lui fait sentir son existence comme membre du corps politique ? ”

“ Ainsi, écartons l'idée que dans le collège électoral du département de l'Oise , il ait existé une ligne de démarcation positive, une opposition manifeste entre les électeurs nobles et les électeurs non nobles. Tous ont également le désir de prouver leur attachement à la patrie et au Roi, et tous s'entendront lorsqu'on se connaîtra mieux.
Maintenant j'exposerai franchement ma pensée sur ce qui concerne la noblesse dont l'Electeur anonyme s'occupe dans presque tout le reste de son écrit. ”

“ Ainsi je suifs loin d'envier à d'autres peuples ce qu'ils espèrent des restrictions apposées aux prérogatives de leurs chefs comparativement à celles qui appartiennent an chef du gouvernement de la France. Je ne conteste pas à ceux qui considèrent les monarques , simplement comme les premiers fonctionnaires publiés, comme les premiers sujets de la loi , je ne conteste pas , dis-je , que partout où le chef de l'État est assez heureux pour n'être pas absolu , il ne doive donner l'exemple du respect pour les lois , et pour la constitution du pays. ”

“ Je sais qu'elles n'ont pas besoin d'être démenties vis-à-vis des personnes qui me connaissent ; mais visà-vis de celles qui ne me connaissent pas , puis-je croire qu'il n'en soit pas besoin? Non ; car, premièrement, je n'ai point acquis cette célébrité qui dispense de répondre à toutes calomnies, à tous libelles ; secondement , parmi les personnes qui habitent aujourd'hui le département de l'Oise, et qui même y remplissent des fonctions importantes, il s'en trouve qui, dans les temps les plus orageux de la révolution, n'y étaient pas domiciliées. ”

“ Ne craignons pas de le répéter : tout ce que font , tout ce que disent les représentais ou mandataires d'un peuple , les représentés doivent pouvoir le connaître ; et, par une conséquence que l'on ne peut nier, tout ce que l'on fait, tout ce que l'on dit pour éteindre ou pour affaiblir la publicité des séances du corps électif, est toujours une atteinte portée au gouvernement représentatif dans un des points les plus essentiels. ”

“ C'est une condition qui, dans une société formée, demeure tacite, mais qui n'en est pas moins la condition première de toute association humaine. Chaque associé renonce à tout ce qu'il ne pourrait faire sans nuire à autrui ou sans compromettre l'intérêt public ”

“ Du reste, il sera toujours vrai de dire que , si un des pouvoirs politiques n'est pas doué de la force qui lui est nécessaire pour bien remplir les fonctions auxquelles il est destiné , non-seulement ii n'atteint pas le but que l'on s'est proposé en l'instituant , mais qu'il devient encore une occasion de dangers qui se renouvellent continuellement pour l'état : ce qui ne s'applique pas seulement au pouvoir électif, mais à tous les grands pouvoirs constitués chez les peuples qui ont des gouvernemens représentatifs. ”

“ Mais que cette majesté royale, qui est la majesté de toute la nation , soumette son choix au bon plaisir d'un collège électoral qui ne représente qu'une petite portion de la nation, c'est aller contre tous les principes d'une monarchie. ”

“ Si le monarque parle , s'il commande , il est l'organe de tous , il est à lui seul la représentation complète des hommes qui vivent sous son pouvoir; il est, pour ainsi dire, l'unité nationale , dans ce sens que, si vous considérez sa puissance dans l'intérieur , elle doit être , relativement à chacun des sujets, la force unie de tous les autres individus ”