Nicolas-Charles Tronchon

Résumé

Nicolas-Charles Tronchon Lettre de M. Tronchon, député de l'Oise… (1820)

La loi des élections, quelque importante qu'elle soit, fait partie du domaine de la législation. Une législature l'a faite suivant les formes simplement législatives; une législature peut la changer, la modifier; nul doute sur le droit : mais, quant à l'opportunité ou la non opportunité du changement, examinons.
Il faut d'abord reconnaître ce que le gouvernement paraît craindre, ce que le gouvernement veut attaquer.
Le parti libéral devenu fort dans la chambre élective, c'est l'objet de la crainte, c'est là le point de mire.
Source : Gallica

Nicolas-Charles Tronchon Lettre de M. Tronchon, député de l'Oise… (1820)

Dans un gouvernement constitutionnel, il en est autrement; une volonté du chef du gouvernement, s'exprimant comme un des pouvoirs législatifs, ne devient loi qu'après l'observation des formes requises pour la confection d'une loi. Jusque-là c'est un voeu, bien respectable sans doute, mais qui n'oblige personne, et que le monarque lui-même est libre et toujours libre d'abandonner ou de conserver, selon qu'il lui plaît. S'il renonce à un désir manifesté, il n'y a pas là une autorité faisant un pas rétrograde
Source : Gallica

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