Ch. Verjux

“ Ce n'est pas une illusion , ce n'est pas un vain mot : les Anglais ne jouent pas avec les expressions qu'ils emploient ; le troisième corps de la trinité politique est appelé Chambre des Communes, parce que pour y siéger il faut y être envoyé par les communes. Les membres de cette chambre représentent le peuple , parce que les communes leur donnent le mandat, et que les communes c'est le peuple.
En France , au contraire, le peuple n'a pas été reconnu , parce qu'il n'est pas représenté. Ce que nous appelons les députés de la nation ne représentent pas la nation. ”

“ En considérant la crise actuelle, en voyant le peuple tourmenté de la soif d'une sage liberté ; en entendant la France entière élever la voix pour proscrire les lois exclusives et réclamer l'extension des droits civiques , il est pénible de voir se séparer les hommes que leur talent et leur position mettent le plus à portée de faire réussir les justes prétentions du pays. ”

“ Par cette loi, tous les citoyens sont électeurs de fait, et votent par des représentans choisis parmi les plus imposés d'entr'eux. L'échelle des impositions descend indéfiniment jusqu'à ce qu'on arrive au nombre voulu de tant d'électeurs par centaine d'habitans ; elle descend même jusqu'à la côte personnelle dans les communes où il faut toucher au dernier échelon pour atteindre au nombre nécessaire qui ne peut pas être de moins de trente électeurs. Par ce systême, les intérêts de tous sont réellement pesés dans la balance, parce que tous ont directement ou indirectement concouru à l'élection. ”

“ Si l'on demandait des signatures pour l'obtention d'une loi proclamant 1e vote universel, bien des citoyens se laisseraient arrêter par des appréhensions peut-être fondées ; mais briguer ces mêmes signatures en cachant sa pensée sous le voile d'une institution nationale, c'est s'exposer à surprendre bien des consciences, c'est prendre une voie détournée pour arriver au même point. ”

“ Lorsqu'en 1791 on proclama le vote universel, pour arriver plus tard à la Convention , on n'alla même pas si loin dans l'extension des droits. Tous les citoyens actifs (1) eurent bien le bénéfice d'un droit électoral, mais ce droit n'allait pas jusqu'à l'élection directe des représentans du peuple. Chaque citoyen déposait son vote, mais ce vote ne tendait qu'à nommer les électeurs chargés de choisir les députés. Aujourd'hui, au contraire, le projet tendrait à un vote universel appliqué de la manière la plus directe, et dans toute l'acception du mot ; il irait au-delà de tout exemple ”

“ La Réforme Electorale.
Au moment où toutes les opinions politiques sont en présence ; au moment où, se débattant dans les limites étroites d'une stagnation qui lui pèse, la France cherche à s'élancer dans la voie du progrès , deux dangers se présentent à l'oeil de l'observateur impartial : Celui de s'arrêter trop court dans les améliorations, et de ne pas satisfaire les exigeances et les besoins ; celui d'aller trop loin et de tout compromettre en adoptant un système inapplicable et dont les conséquences deviendraient pernicieuses et abusives. ”

“ Ne pas changer une constitution, pour éviter une secousse politique ; la rendre meilleure par des modifications , c'est sage et rationel en tant que sa nature primitive est bonne ; mais modifier seulement une constitution radicalement mauvaise dans l'espoir d'arriver à la rendre bonne , c'est poser un principe faux pour déduire une conséquence vraie. La modification des objets n'en change pas la nature; elle peut en atténuer les vices , elle n'en détruira pas l'essence. ”

“ Les électeurs actuels font partie du peuple , mais il ne forment pas le peuple ; ils sont, par rapport au peuple, ce qu'était autrefois la noblesse par rapport au tiers-état. C'est la partie la plus riche, il est vrai, mais la moins nombreuse de la population , et elle se fait représenter seule , parce que seule elle donne ses mandats à des mandataires pris dans son sein. Le peuple proprement dit, le peuple qui travaille, qui enrichit son pays , qui va défendre nos frontières, n'a pas voix délibérative , n'a pas de mandat à donner et n'a pas de mandataires pour défendre ses intérêts. ”

“ L'éducation politique du peuple français est loin d'être parvenue au degré de perfection qui lui serait nécessaire et que l'on devrait lui supposer après un demi-siècle de pénibles études. Si dans les grandes localités elle a conservé pour base les idées saines et purement patriotiques , c'est que là l'influence des choses l'emporte sur l'influence des personnes, tandis qu'il n'en est pas de même dans les petites localités où elle a été faussée par des gens qui avaient intérêt à en tirer un parti pernicieux. ”

“ De quelque manière que l'on réduise le cens ; quelle que soit la modicité du taux que la loi aura fixé, il n'en existera pas moins une ligne de démarcation , une barrière politique au-delà de laquelle le citoyen devient nul , sans pouvoir, sans représentant, et c'est là d'abord ce qu'il faut éviter, si l'on veut arriver à une saine justice, si l'on veut apporter à la législation actuelle des modifications qui puissent profiter au pays. ”

“ L'égalité du vote n'existant pas, l'égalité du droit n'existe plus. Pour rétablir l'équilibre, quelques scissions deviendront indispensables, et il sera facile de remédier au mal que nous signalons, en admettant que tout arrondissement, au dessus de 80 ou 100 mille habitans, formera deux collèges et nommera deux représentans.
Maintenant que nous avons développé notre opinion , et que nous croyons avoir démontré les vices de la loi actuelle ; les abus résultant du projet qui la modifie, et les conséquences du vote universel ”

“ Il est trop pernicieux à la liberté, trop nuisible au bien public, ce systême d'exclusion, si c'est à lui que l'on doit cas chambres si pâles qui se sont succédées depuis 1815; si c'est à lui que l'on doit ce nombre si peu élevé de véritables législateurs et d'hommes réellement spéciaux. ”

“ Pour être électeur, pour élire un député, pour choisir un mandataire , il ne faut que du bon sens et du discernement Pour être député , pour remplir dignement un mandat d'une si haute importance, il faut plus: il faut des connaissances , des études , du talent, et ce n'est pas à la fortune que l'on peut juger le mérite des hommes. C'est cependant ce qui résulte des lois censitaires qui frappent d'inertie et d'incapacité tous les citoyens que la fortune n'a pas favorisés de ses dons. ”

“ Il existe une loi qui , selon nous, remplit toutes les conditions voulues pour servir de base à un systême électoral large et populaire ; une loi qui évite tout à.la-fois l'abus censitaire et l'abus résultant de l'universalité des votes ; une loi à l'aide de laquelle tous les intérêts , grands et petits , pourront être défendus ; une loi enfin qui enverra à la Chambre les vrais représentans des communes , parce que toutes les communes auront concouru à l'élection. ”

“ Dans ces graves circonstances , lorsqu'il s'agit de l'avenir du pays , le droit de proposition n'est plus le privilége exclusif des sommités politiques. Il rentre dans le domaine public ; il appartient à tous les citoyens , et le silence insouciant devient coupable. ”

“ Bonne dans son essence , elle est bonne dans ses résultats. Sa promulgation, a été la proclamation réelle et effective de l'égalité des droits des citoyens. Pas de privilège , pas d'exclusion. Rien n'est absolu et tout est relatif. Les électeurs ne représentent pas leur fortune ou leurs intérêts privés, mais tel ou tel nombre d'habitants. ”

“ La partie la plus nombreuse et peut-être la plus puissante de la population est donc exclue du droit électoral par les lois censitaires, et de là peut-être la cause qui a toujours maintenu les priviléges des électeurs actuels et empêché d'étendre les libertés publiques. ”

“ Il y a trois pouvoirs, parce que le corps social se divise en trois parties distinctes, qui toutes ont besoin d'être représentées distinctement. Laissant de côté les deux premières , nous dirons que là le peuple est reconnu, parce que là il est réprésenté. ”

“ En étendant ainsi le droit d'élection et celui d'éligibilité, car nous les avons toujours réunis dans notre pensée , il arrivera indubitablement que les électeurs n'ayant plus à choisir parmi des candidats nécessairement riches en vertu des lois censitaires , iront chercher le mérite là où ils croiront le reconnaître , et que de l'urne électorale sortiront des noms d'hommes qui ne pourraient accepter le mandat, parce que leurs moyens d'existence seraient insuffisans aux frais d'un déplacement de cette nature. ”

“ La loi censitaire confère le privilége à ceux qui ont tout: le vote universel remet tous les droits représentatifs à ceux qui n'ont rien. On compte aujourd'hui 178,000 électeurs payant 200 fr. d'impôts; il y aura demain 3,000,000 d'électeurs au moins. Où sera nécessairement la majorité, si vous admettez le vote libre et sans influence? Le peuple proprement dit sera représenté , parce qu'il fera loi ; les électeurs actuels ne le seront plus. Les individus auront des représentans ”

“ Pour ceux qui ne comprennent pas combien il est dangereux de détourner ainsi de son but primitif une institution politique , du fait de la personnification excentrique des colléges et des arrondissemens découle la conséquence qu'en voulant étendre les droits électoraux de la manière la plus large possible , il faut nécessairement, pour que tout soit représenté, descendre jusqu'au dernier échelon de la société , car en personnifiant les intérêts, on doit naturellement arriver aux personnes. ”

“ Une opinion arrivée malheureusement à une presque universalité dans tous les colléges de France , c'est que dans le choix d'un député on doit moins chercher le défenseur indépendant des intérêts généraux, l'homme propre à discuter sainement les lois du pays , que le mandataire complaisant d'une localité en dehors , et le solliciteur obligé de toutes les prétentions particulières. ”

“ La noblesse et le clergé , nous dira-t-on, en prenant texte de ce qui précède , ne forment plus de corps distincts dans l'état , et dès-lors ce résultat n'est plus à craindre: ces deux classes rentrent aujourd'hui dans la catégorie des électeurs ; les électeurs font partie du peuple, dès-lors c'est le peuple qui nomme les députés. ”

“ Ce qu'on lui demande de son passé, ce qu'on lui demande de son avenir , se réduit à savoir ce qu'il a fait ou ce qu'il pourra faire pour l'arrondissement dont il sollicite les suffrages : quelquefois même la question descend jusqu'aux personnes. Que cette vérité paraisse dure, pénible, liberticide , elle n'en sera pas moins une vérité ; et c'est à cette cause . sans doute, que l'on doit si souvent l'élection de fonctionnaires publics , de gens dévoués aux ministères, ou susceptibles d'approcher les dispensateurs de faveurs ministérielles. ”

“ Le besoin senti de suivre l'impulsion donnée, de satisfaire la volonté publique, et d'étendre les droits électoraux , a formé et bientôt grossi le parti de la réforme de tout ce que la France compte d'hommes dévoués aux véritables intérêts du pays. ”

“ Mais aujourd'hui que les progrès de là civilisation se sont étendus sur toutes les têtes: aujourque l'instruction s'est répandue dans toutes les classes : aujourd'hui que le peuple s'est réchauffé au contact des journaux et des orateurs , ce qui convenait il y a 25 ans ne peut plus suffire, et les exclusions politiques deviennent une anomalie dans nos lois. ”

“ Les citoyens appelés à voter aux élections des membres de la chambre des députés et des conseils généraux des départemens , quel que soit le taux de leurs contributions dans la commune.
12. Le nombre des électeurs domiciliés dans la commune ne pourra être moindre de trente, sauf le cas où il ne se trouverait pas un nombre suffisant de citoyens payant une contribution personnelle. ”

“ Les citoyens qualifiés pour voter dans l'assemblée des électeurs communaux , conformément au paragraphe 2 de l'article 11, et qui seraient en même temps inscrits sur la liste des plus imposés, voteront en cette dernière qualité. ”