Droits civiques

“ Nous sommes embrasés, citoyen Commissaire, de tous les feux du civisme; nous préférons la mort à l'esclavage. Que la loi nous appelle à partager tous les droits des Français, nous nous montrerons hommes libres. ”

“ C'est le droit en vertu duquel le citoyen nomme les représentants du peuple. Le citoyen doit être, comme cela a été dit, âgé de 21 ans; de plus, il doit être résidant dans la commune depuis six mois, et non judiciairement privé ou suspendu de l'exercice de ses droits civiques. A 25 ans, il est éligible, c'est-à-dire qu'il peiil être appelé à représenter le peuple, avec la condition précitée qu'il n'aura été privé ni suspendu de l'exercice de ses droits civiques. ”

“ Et la justice politique, c'est l'ordre dans la démocratie; c'est le respect des droits des gouvernants et le respect des droits du peuple ; c'est la transformation sans bouleversements ; c'est l'avènement pacifique du droit social des multitudes, et non le déchaînement des factions contre tout ce qui est autorité. ”

“ En accordant tous les droits de cité à ceux qui remplissent les conditions auxquelles ils peuvent être admis à faire partie de la cité , et qui s'acquittent avec zèle des devoirs que leur impose cette qualité de citoyen, lesquelles sont de maintenir l'ordre par la justice, l'abondance par le travail et la tempérance, et la paix par la religion du serment et des conventions, comme par la logique , qui veille à la sécurité et au bonheur de tous. ”

“ Les principes de liberté, d'égalité et de fraternité, les causes de la prospérité, du bien-être et de la stabilité dépendent de ces lois qui concernent les devoirs et les droits réciproques de l'État et des citoyens. ”

“ Vous qui enseignez avec tant de conviction la déclaration des droits de l' Homme et du Citoyen, vous ne serez bientôt plus qu'un instrument entre les mains des puissants du jour. Vous devrez enseigner le respect de la loi quelle qu'elle soit, faire connaître les bienfaits d'une démocratie où régnent la liberté, l'égalité, la fraternité ! ”

“ Le régime de justice civile, politique et sociale, fondé sur l’idée du droit, s’oppose au régime distributif des richesses et du bien-être, fondé sur l’idée d’intérêt. Il a cet immense avantage que les droits qu’il protège, qu’il consacre ou rétablit, sont les droits de tous, égaux pour tous, assurant la liberté réelle de tous. ”

“ Si nous voulons recueillir tous les fruits de notre admirable Révolution, n'oublions jamais que nos droits de citoyens sont en même temps des devoirs. Et ces devoirs, soyons zélés à les remplir, mais sans division, sans haine ni emportement. ”

“ LA SITUATION LÉGALE DES CONGRÉGATIONS. 381
Eh bien, écoutez la réponse du législateur de 1880 :
La Constitution de 1848 avait posé ce principe :
« Chacun professe librement sa religion et reçoit de l'État pour l'exercice de son culte une égale protection.
« Les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leur pensée par la voie de la presse ou autrement : l'exercice de ses droits n'a pour limite que le droit et la liberté d'autrui, et la sécurité publique.
« La société favorise et encourage les associations volontaires. » ”

“ Mettre dans une même déclaration le droit du peuple et les droits de l’homme, la souveraineté du peuple et la liberté par exemple, à égal titre, c’est y mettre l’eau et le feu et les prier ensuite de vouloir bien s’arranger ensemble. Mais les auteurs des Déclarations croyaient à la fois à la liberté individuelle et à la souveraineté du peuple. ”

“ Le droit commun, l'égalité devant la loi, ce sont là choses à l'usage du peuple seulement. Que nous autres citoyens, nous demandions tout aux lois, et que nous recevions tout d'elles seules ; que nos intérêts, nos droits et nos devoirs découlent de cette source commune ; que nos passions, nos actes et nos pensées plient sous cette indomptable volonté, c'est très-bien, c'est là notre condition... ”

“ Que faut-il pour que la loi soit véritablement la règle suprême et la sauvegarde des droits de tous et de chacun ?
Il faut qu’elle soit consentie par tous et conforme à la nature de l’homme, être moral, intelligent et perfectible ; sans quoi elle n’est plus loi, mais violence et oppression. ”

“ Et qu’on ne dise pas que ces différences tiennent à l’affaiblissement de quelques constitutions modernes : les peuples les mieux organisés, les plus solidement assis, les plus avancés dans toutes les voies de la civilisation, sont précisément ceux qui se distinguent par un abandon plus large des priviléges de la cité et un respect plus religieux des droits de l’homme. ”

“ Ordre à tout homme de se mêler des affaires de son pays ; d'user de ses droits d'électeur et de remplir ses devoirs de citoyen. Défense à tout homme de s'ingérer dans le culte de son voisin ; aucun droit à exercer sur la conscience d'autrui et qu'un devoir à accomplir, le sien. ”

“ Un modèle de l'homme, en voyant notre empressement à reconnaître les droits, à défendre les intérêts de chaque membre de la famille humaine ; à sympathiser avec tous les opprimés, à lutter contre toutes les tyrannies, à faire triompher enfin dans tous les pays du monde, la grande loi de la Justice divine, universelle, qui s'étend sans acception de personne, sans préférence de nationalité, à toutes les races, à tous les peuples, à tous les individus. ”

“ Par égalité de droits, il faut entendre l'égalité non seulement devant la loi civile, devant la justice, devant les tribunaux, mais aussi devant la loi politique, qui fonde les emplois publics, les dignités, les honneurs, et en règle la distribution. ”

“ Ces éléments des la. vie sociale, morale et politique d'un peuple souffrent évidemment chez nous. Je n'en puis dire ici qu'un mot : Voulonsnous la liberté ? Voulons-nous exercer nos droits naturels, afin d'y pourvoir? ”

“ Avec lui et après lui, au plus fort des abus, des déportements, des insolences d’une cour sans frein, les philosophes, les légistes, les historiens, les savants, les politiques, travaillent de concert à établir dans la conscience publique la souveraineté de la raison et l’égalité des droits. ”

“ En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de PËtre-Suprême, les droits suivais de l'homme et du citoyen: Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ”

“ Enfin les citoyens doivent obéissance aux lois justes de leur pays. Mais si les citoyens ont des devoirs à remplir envers la société dont ils sont membres, ils ont aussi des droits dont ils ne peuvent être privés sans injustice. ”

“ Ce qu'il réclame avec toute la force du droit, c'est la satisfaction de ses justes intérêts; ce qu'il demande comme la garantie de ces derniers, c'est la pratique des devoirs que les droits politiques imposent à ceux qui les exercent. Voilà ce qu'il faut l'aider à obtenir; ce sera servir les classes les plus nombreuses et l'état social tout entier.
Pour arriver à ce résultat, on dit au peuple : Demandez à partager l'exercice des droits politiques les plus élevés, de ceux qui donnent une action directe dans l'oeuvre du gouvernement. ”

“ Elle révère les législateurs vraiment dignes de ce nom ; ceux dont la haute raison a posé les premiers principes des sociétés humaines, sanctionné la morale, garanti les droits, fondé d'utiles institutions, affermi la liberté des peuples ! ”

“ Et que toute autorité n'est constituée qu'à la condition, soit implicite, soit explicite, de poursuivre le bien général et la justice envers tous, mais surtout envers tous ceux qui exécutent les conventions auxquelles ils sont appelés au plein et entier exercice des droits de cité. ”

“ Le document que nous examinons détermine ainsi le but de la société civile : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l 'homme. Ces droits sont la liberté, la sûreté et la résistance à l 'oppression. » Cela est vrai, mais cela n'est pas complet ; ce n est pas là tout le but de la société. Elle a pour fin le bien-être matériel de l'homme, son perfectionnement moral, intellectuel et religieux. ”

“ Couramment des administrateurs font traduire et afficher, dans les pays barbares qu’ils gouvernent, la proclamation des Droits de l’homme, pour se concilier les populations envahies et leur faire apprécier les bienfaits de nos institutions. ”

“ Supposons encore qu'il organise la nation en donnant à chacun des droits et des devoirs fixes, c'est-à-dire une place dans la communauté, un degré sur l'échelle sociale, il aura enrégimenté tout le peuple, et assuré cet ordre véritable qui a pour base l'égalité des droits et pour règle la hiérarchie du mérite. ”

“ Est-ce que tous les Français qui jouissaient alors de leurs droits civils, qui en jouissent actuellement, n'étaient pas à cette époque, ne sont pas aujourd'hui également membres de la grande cité? Tous les Français qui fouissent des droits civils sont citoyens; ils n'ont rien à faire pour acquérir et pour conserver cette qualité; c'est pour la perdre qu'il faut qu'ils fassent quelque chose. ”

“ Qu'est-ce que la loi civile ?
La loi civile est celle qui régit les hommes dans leurs rapports entre eux comme citoyens.
Qu entendez-vous par citoyen ?
Le citoyen est celui qui, dans un état libre, a droit de suffrage dans les assemblées publiques et fait partie du souverain.
Tout Français est citoyen par droit de naissance; il n'exerce ses droits de citoyen qu'à l'âge de 21 ans révolus.
La qualité de citoyen peut-elle se perdre ? ”

“ Il nous faut une loi fondamentale qui émané d'une source légitime, de la volonté nationale ; élargisse le cercle des droits politiques, appelle tous les citoyens domiciliés à l'exercice des droits municipaux, prévienne le retour honteux des tyrannies sacerdotales ; qui oppose d'insurmontables barrières à l'arbitraire ministériel ; assure la responsabilité des premiers comme des moindres fonctionnaires ; fasse régner l'égalité, partout où l'égalité est possible ”

“ En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre-Suprême , la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen : Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. ”

“ Les chefs des nations verront que c'est sur la législation que repose l'édifice social ; que des lois injustes ou irréfléchies détruisent la force des gouvernemens , produisent la rebellion des peuples , et préparent de tristes et sanglantes révolutions ; ils donneront à leurs peuples un code civil destiné à établir l'ordre social et l'ordre moral. Ce code de législation réglera l'exercice des droits civils et des droits politiques , fixera tous les rapports, soit d'intérêt, soit d'affection, qui peuvent exister parmi les citoyens ”

“ Mais, dans les états qui sont libres, ou qui veulent le devenir, le citoyen se forme à la pratique de tous les droits, à l'exercice de toutes les magistratures dans le sein de la commune majeure et indépendante. ”

“ Le civisme démocratique, la compréhension de l'égalité des droits, sont la sauvegarde des membres les moins forts de la société, qu'ils protègent des souffrances et des humiliations ; ils constituent une source de force et d'assurance qui donne puissance et bonheur à toute la nation.
Ce sont là des principes familiers de la morale chrétienne ; le service. social n'est au fond qu'une application de la morale chrétienne à la vie de la collectivité et de l'Etat. Le service social est notre foi commune, lors même que les différences de secte nous séparent. ”

“ Le citoyen GAILLARD :
Citoyens,
Dans le temps des sociétés anciennes, les patriciens nourrissaient les esclaves, qui n'avaient d'autres droits que de courber la tête. Aujourd'hui les rôles sont changés. Comprenez bien, citoyens ! nous en sommes, en ce moment, à ce que le devoir du peuple consiste à nourrir les patriciens, et cela après quatre mille ans de lumière ! 5
— 66 —
Mais alors le devoir des patriotes n'est-il pas de nous laisser nos droits ?
Le premier devoir de l'homme est de revendiquer ses droits, même au péril de sa vie. ”

“ Mais tous les hommes majeurs auront-ils les droits et le titre de citoyens? Oui, dans une société assez homogène pour qu'il n'y ait plus dans son sein ni lutté de races, ni jalousie de classes, ni intérêts divergents des différentes parties du territoire, ou du moins pour que toutes ces causes de divisions soient dominées par l'amour et l'intelligence du bien public. ”

“ La société a des droits, le Pouvoir est armé et a le devoir de protéger ces droits. Il en règle l'exercice par des lois justes, par des coutumes traditionnelles et conformes aux intérêts généraux. Régler ces droits par la justice et les protéger par la force, telle est la mission du Pouvoir; il faut, je dis il faut, qu'il protége les droits individuels, les associations domestiques et les associations libres, les droits de la conscience et les droits de l'Église, les droits de tous. ”

“ Ils contracteront, par la pratique des institutions républicaines, des sentimens et des habitudes de religion, de devoir, d’ordre, de consolidation de leurs droits par le respect de ceux d’autrui : ils placeront ainsi en eux-mêmes des bases solides et pour leur bonheur à venir et pour leur concours à la grandeur de la nation ”

“ Quiconque défend les réformes de 1789, l'égalité des droits, l'accessibilité de tout citoyen à tout emploi, sa participation au gouvernement des affaires publiques; quiconque, en un mot, s'associe à l'immortelle proclamation des droits de l'homme, celui-là a dans le coeur les véritables sentiments républicains. ”

“ On appliqua aux nations les droits qui, suivant les docteurs, compétent à l'homme à l'état de nature : le droit de vivre et de se conserver, et l'on en déduisit les droits et les obligations des sociétés entre elles. ”

“ Comme tribune, nous avons celle du Corps législatif, où quelques courageux amis de la liberté viennent, sans se lasser, lutter contre une majorité hostile et souvent intolérante, prendre la défense de nos droits méconnus, et rappeler au peuple attentif la confiance en l'avenir. ”

“ Sans doute , disait -il à la tribune de la Chambre des députés , il y a des droits universels , des droits égaux pour tous , des droits qui sont inhérents à l' humanité et dont aucune créature humaine ne peut être dépouillée sans iniquité et sans désordre . C' est l' honneur de la civilisation moderne d' avoir dégagé ces droits de cet amas de violences et de résultats de la force sous lequel ils avaient été longtemps enfouis , et de les avoir rendus à la lumière . C' est l' honneur de la Révolution française d' avoir proclamé et mis en pratique ce résultat de la civilisation moderne . ”