Ernest de Royer

“ Ce que nous voyons encore au-dessus de tout cela, c'est ce qui domine dans une constitution démocratique comme la nôtre ; c'est ce qui domine dans une République ; c'est l'inviolabilité de l'Assemblée nationale ; c'est son irresponsabilité. Ce que nous voyons, c'est que c'est elle qui défère au haut jury les questions de haute trahison, lorsque ces questions se présentent; c'est enfin que, lorsqu'il y a un crime prévu, accompli contre l'Assemblée nationale, la haute cour s'assemble d'office, et le haut jury est appelé à statuer. ”

“ Il voulut venir deux jours de suite à Verdun pour présider notre Société et se retrouver au milieu de l'élite des cultivateurs, ses pairs et ses amis. Hélas! il avait trop présumé de ses forces !
C'est ainsi, que ceux qui ont reçu de leurs ancêtres les véritables traditions de l'amour du pays, se donnent à lui tout entiers. Ils travaillent toute leur vie pour le servir et ils tombent simplement au champ d'honneur victimes du devoir!.
Faire son devoir : Grand mot, Messieurs, trop méconnu de nos jours et que nous revendiquons hautement comme notre patrimoine le plus précieux! ”

“ L'occupation ne soumet pas de plein droit les naturels d'un pays aux lois civiles du vainqueur; il faut du moins qu'elles y soient publiées ainsi, quand l'acte de l'état civil intéresse à la fois et un militaire et un étranger, le silence du Code autorise à penser que l'officier public du pays est tout aussi compétent que l'officier de l'état civil du corps d'armée. ”

“ La résolution avait été prise ; mais lorsqu'on vient, au nom d'une minorité, déclarer, sous une constitution, sous un régime qui ne donne jamais à la minorité ce droit-là, déclarer qu'on s'établit en permanence, qu'on se regarde, supprimant une portion de la chambre, comme la seule représentation nationale; lorsqu'on se pose ainsi, cela n'a pas deux manières de s'appeler, on fait une révolution, on renverse le gouvernement parlementaire, on le sape entièrement par la base ; c'est déjà un acte complet d'exécution, ou du moins un acte pour préparer l'exécution du complot. ”

“ Il est mort presque subitement à Verdun, le 24 novembre dernier, au moment où il allait présider une séance de la Société d'Agriculture de la Meuse.
Personne ici n'a oublié les services que M. d'Abancourt a rendus , l'attachement profond qu'il portait à la Cour, l'estime et l'affection qu'il s'était conciliées par l'honorabilité et la droiture de son caractère.
Ces sentiments, qui l'avaient suivi dans la retraite, il les avait retrouvés au sein des populations qu'il représentait au Conseil général de la Meuse et dont il défendait les intérêts avec autant de dévouement que de patriotisme. ”

“ Sans doute M. Siméon n'a pas eu l'intention de dire que le transport de l'officier civil rendait impossible la supposition de personnes ; car il n'y a pas de maire qui connaisse individuellement chaque habitant de sa commune de tout âge et de tout sexe, encore moins les étrangers qui y résident passagèrement et peuvent y mourir. Il n'a donc entendu parler que de la supposition du décès en lui-même, et tout ce qu'on peut induire de cet article, c'est que, pour qu'il soit donné un permis d'inhumation, il faut qu'il y ait un mort, et que l'officier civil s'en soit assuré. ”

“ Telles sont les pièces que nous avions à lire à l'occasion de l'accusé Paya, tels sont les derniers actes qui vous font suivre le rôle qu'il a joué, la participation qu'il a prise au complot, car il ne s'agit pas pour lui de l'attentat.
L'accusé Paya termine la catégorie de la presse. Nous ne nous dissimulons pas que cette catégorie, devant vous, doit être l'objet d'un examen très-sérieux, très-spécial, très-approfondi. Il ne faut pas faire de mauvaise guerre à la presse. On vous disait l'autre jour du banc de la défense : La liberté de la presse est plus qu'un pouvoir, c'est une puissance ! ”

“ Les raisons de droit ne sont pas non plus invincibles; l'art. 1988 ne s'occupe que du mandat dont les termes généraux n'indiquent pas une nature spéciale de négociations, et dans l'espèce , le consentement ou le pouvoir portera sur le mariage de l'enfant. Il n'y a pas non plus aliénation de la puissance paternelle, car le consentement et la procuration sont révocables à volonté, tant qu'il n'en aura pas été fait usage. Pourquoi d'ailleurs l'art. 73, qui précise avec détail les énonciations nécessaires à l'acte de consentement, n'at-il pas exigé la désignation de l'autre époux? ”

“ Mais qu'est-il besoin d'insister sur un dévouement de tous les instants, quand nous savons tous que, semblable au brave soldat, notre cher et dévoué président est mort sur la brèche, victime de son amour du devoir. ”

“ Oh! la discussion serait bien simplifiée si l'on apportait des preuves matérielles à cet égard. La preuve des procès, messieurs, il ne faut jamais l'admettre à la légère. Vous avez à la soumettre à un interrogatoire profond de votre conscience ; mais il ne faut pas oublier non plus que vous avez votre latitude de conscience, et ce n'est pas une raison, parce qu'il manquera une preuve matérielle ou un témoin de visu, pour qu'un homme n'ait plus à discuter sa culpabilité, et que le ministère public doive s'immoler ici sans intelligence et déserter ses devoirs. ”

“ Or, ici la loi ne prononce pas la nullité. Il y a plus : l'art. 176, au titre du Mariage, prescrit d'autres formalités pour les oppositions, et les prescrit à peine de nullité ; d'où il suit que, spécialement en cette matière, le Code civil a distingué les formalités irritantes et les formalités simplement requises. Et, sous un second rapport, on ne peut considérer la signature de l'opposant comme constitutive de la substance de l'opposition. Il est de la substance de l'acte d'être fait à la requête d'une personne déterminée ”

“ Pour qu'une accusation de complot soit justifiée, il faut d'abord établir, nous vous le disions tout à l'heure, le but, qui est un des éléments constitutifs du crime ; il faut ensuite établir le concert, la résolution d'agir, qui, selon le texte du Code pénal, déterminent le moment où le complot reçoit son existence légale.
Ce but, vous le comprenez, s'attaquant au renversement du Gouvernement ou à la guerre civile que l'on allume dans le pays, il ne peut pas être l'oeuvre d'un instant ni de quelques heures; ce n'est pas un but soudain, un but improvisé ”

“ Rien de plus simple que l'acte qui constate les publications de mariage : il contient le jour, le lieu et l'heure de la publication, les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, c'est-à-dire tout ce qui est nécessaire pour que leur personne soit bien connue, leur qualité de majeurs ou de mineurs, car les pièces qui prouvent l'âge peuvent n'être pas encore rassemblées, et les prénoms, noms, domiciles et professions des pères et mères. La loi n'exige rien de plus ”

“ « Aucune fraction du peuple ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté, qui ne réside que dans l'universalité des citoyens. » Il ne peut donc pas se faire qu'une minorité, qu'une fraction du peuple, même lorsqu'elle appartient à l'Assemblée, puisse déclarer une majorité complice d'une violation de la constitution et proclamer le droit d'insurrection, parce que cette minorité s'obstinera, contre toutes les lois politiques et parlementaires, à prétendre la constitution violée, et à se porter seule juge de ce fait ”

“ Quand un accident imprévu, tel qu'une ruine, un incendie, une inondation, entraîne le décès d'une ou de plusieurs personnes, mais qu'on n'en retrouve pas les cadavres, le décès peut-il être néanmoins constaté, consigné sur les registres de l'état civil, et produire tous ses effets, même la dissolution du mariage et la faculté d'en contracter un nouveau ? ”

“ Cette manifestation, vous le savez, prétendait protester, au nom d'une violation de la constitution, contre les décisions de la majorité de l'Assemblée, et manquait ainsi elle-même ouvertement à la prescription de l'art. 1er de la constitution.
Ainsi, messieurs, ces deux faits sont à retenir et à retenir solidement dans vos esprits; c'est une double et active participation aux actes du complot : participation à la délibération et à la signature, participation à l'organisation des actes d'exécution manifestes et extérieurs, c'est-à-dire à la manifestation. ”

“ La loi multiplie les moyens d'assurer que les mariages ne sont pas faits au préjudice d'oppositions existantes : elle exige, en cas d'absence d'opposition, que l'acte de mariage énonce qu'il n'y en a pas eu, et réitère cette prescription dans l'art. 76 § 7°; et pour que l'officier qui procède au mariage l'atteste en connaissance de cause, elle ordonne aux parties de lui remettre le certificat des officiers de l'état civil de chaque commune où devaient se faire les publications, constatant qu'il n'y est pas survenu d'opposition. ”

“ Ce qu'ils veulent empêcher à tout prix c'est l'établissement d'un gouvernement régulier et honnête. Ce qu'il leur faut, c'est un régime d'agitation perpétuelle, l'anarchie, la destruction de la propriété, le renversement de tous les principes. C'est le despotisme d'une minorité qu'ils, espèrent fonder, en usurpant comme un privilége la propriété commune, le nom sacré de la République. ”

“ Le mariage doit être contracté publiquement : or, un domicile oublié du public peut être celui de l'ouverture d'une succession, parce qu'il est nécessaire d'en trouver un au défunt qui n'en peut plus choisir : mais comme le futur époux, inconnu au lieu de son origine, peut facilement, dans une commune quelconque, compléter sa résidence de six mois et acquérir domicile pour le mariage, ce serait, dans le cas donné, interpréter la loi contre son esprit que de lui laisser contracter mariage au domicile d'origine sans nouvelle résidence. ”

“ Le sieur Beyer, représentant du peuple, a porté un toast à l'union des démocrates-socialistes et de tous les républicains ; il a dit aussi que la patrie était en danger, que la République était menacée, que les troupes étaient agglomérées dans la capitale et aux environs ; qu'avant huit jours, demain peut-être, c'en serait fait de la démocratie ; que tous les citoyens devraient être prêts à la soutenir et à mourir pour elle ; que Louis-Napoléon Bonaparte était un traître ainsi que ses ministres et tous les royalistes qui l'entourent. ”

“ De ce que la compétence de l'officier de l'état civil est territoriale, il suit que c'est l'officier du lieu où se passe le fait qui doit recevoir l'acte, plutôt que l'officier du domicile. Ainsi la déclaration de naissance ou de décès doit se faire à l'officier du lieu où est arrivée la naissance ou la mort, quoique le nouveau-né ou le défunt ait ailleurs
son domicile. ”

“ La base de notre constitution de 1848, n'équivoquons pas, c'est la souveraineté du peuple complète; mais l'exercice de cette souveraineté est réglé, organisé par la constitution; il est réglé comme il doit l'être dans toute constitution appelée à vivre et à durer.
La souveraineté du peuple a pour première expression le suffrage universel, les colléges électoraux; et quand les collèges électoraux ont prononcé, s'applique alors l'art. 20 que nous venons de lire. Il institue une assemblée unique qui reçoit du peuple souverain la délégation de sa' souveraineté. ”

“ Le plus grand vice d'un acte, c'est le défaut de compétence de l'officier qui le reçoit. Or la compétence d'un officier public se compose de deux élémens : 1° du droit de recevoir exclusivement ou concurremment avec d'autres les actes d'une nature déterminée ; ainsi les actes attribués par la loi aux seuls officiers de l'état civil n'auraient pas force probante, s'ils étaient reçus par tout autre officier public (M. TOULLIER, t. 1, n° 300) , même par un notaire, malgré l'observation de toutes les solennités requises pour l'authenticité de ses actes ”

“ Quant au droit d'insurrection, il n'est écrit nulle part; il a été rejeté, et il ne pouvait exister, à ce titre, dans une société civilisée qui veut vivre. Il y a une patience qu'il faut savoir s'imposer ; il y a des convictions qu'il faut respecter; pour nous, nous ne les attaquons pas. Nous admettons qu'on puisse croire à la violation de la constitution, qu'on puisse en soumettre la proposition à ceux qui en sont juges. Mais, quand la question a été tranchée, quand elle a pour elle les décisions suprêmes de l'Assemblée, juge de ces questions, il faut savoir attendre. ”

“ Quand un pays est envahi, que les officiers publics sont dispersés, que, dans la portion du territoire que traversent les armées, la justice est exercée au nom d'une autorité étrangère, ou que dans une ville assiégée l'autorité civile est suspendue, faut-il donc que les militaires restent sans état civil ? Tout se réduit alors à une question de fait : les militaires peuvent-ils s'a- dresser sans danger à l'officier public français de la portion de territoire où l'acte doit être dressé ? ”

“ Une manifestation, généralement, quand elle se produit sous une impression patriotique, un peu vive, un peu ardente, a toujours son danger, mais enfin quand elle se produit sincèrement et par une sorte d'explosion nationale, au moins elle demande quelque chose qui est encore à décider ; elle se présente, par exemple, la veille d'une délibération pour exprimer ce qu'elle désire.
Mais ici, nous sommes en état régulier d'organisation politique, nous avons une constitution, nous avons une assemblée unique qui tient de cette constitution le pouvoir législatif par délégation. ”

“ Au surplus, les moyens par lesquels les officiers de l'état civil s'assureront de l'individualité des témoins sont entièrement
abandonnés à leur prudence.
Nous avons dit que les témoins étaient ordinairement choisis par les parties intéressées : mais il est possible en certains cas qu'elles n'en puissent trouver ou qu'elles ne soient pas présentes ; par exemple, lorsqu'un individu meurt dans un pays où il est inconnu, ou lorsqu'un enfant nouveau-né a été exposé. C'est alors aux déclarans ou même à l'officier de l'état civil à choisir les témoins. ”

“ Quand des faits ont été expliqués comme ils l'ont été dans les dépositions des témoins Hemmerlé, Cropet, Ourbach, Schnetz, il faut savoir comprendre la situation.
Il faut dire que ces hommes ont fait leur devoir ; qu'ils se sont bien conduits; qu'il y a des nécessités fatales, funestes: lorsqu'on est chef de poste, il faut cependant défendre son poste contre ceux qui l'attaquent ; il y a là une grave responsabilité pour celui qui est dépositaire d'une force publique qui défend les lois et qui sert de protection au pays. ”

“ « Les royalistes et les faux républicains continueront de conspirer sous l'oeil du commissaire de police, — les citoyens libres ne veulent pas d'un droit mutilé.
« Tout homme qui subit volontairement un abus de pouvoir en est complice.
« Celui qui désobéit aux décisions des délégués du peuple est un agent de scission, un déserteur. — Il est traître à la République, à la cause de la démocratie socialiste. » ”

“ Dans les temps où nous vivons, la presse peut beaucoup. Oui, elle est une puissance, elle est une puissance pour le bien comme pour le mal. Elle peut nous sauver au milieu des tiraillements de tout genre qui agitent et désolent notre pays; mais c'est la presse qui comprend ses devoirs, qui calcule sa portée, qui sait ce que peuvent des excitations qui partent d'une plume habile, qui sait ce qu'elle peut soulever de bien comme ce qu'elle peut soulever de mal. ”

“ Mais, citoyens, tout droit a ses limites naturelles et légitimes dans le droit d'autrui, dans l'intérêt général. Le droit de réunion ne doit donc être respecté qu'à la condition de ne pas froisser le droit d'autrui, et surtout de ne pas compromettre, dans son développement, l'ordre, la paix publique, le crédit et le travail. ”

“ M. Louis Bonaparte apprendra ce qu'il en coûte de braver ouvertement une grande nation. Ses amis, les Russes, n'arriveront pas assez à temps pour l'empêcher d'aller rejoindre, en Angleterre, ceux qui, comme lui, n'ont jamais rien oublié ni rien appris. La situation se dessine ; aujourd'hui la question va se décider. Le peuple est dans l'anxiété, la fermentation s'accroît. On aura facilement raison de quelques factieux qui veulent imposer leur nullité à la France. Vive la République ! vive la constitution ! ”

“ « j'obéis à mes convictions : vous êtes libres de faire ce que bon vous semblera. Que ceux qui partagent mes opinions me suivent; que ceux qui ne les partagent pas se retirent.» La seule conséquence à tirer, c'est que le concert est évident, que les représentants ne se trouvaient pas là par hasard ; qu'ils sont sortis du lieu de leur réunion à un cri qui est devenu un véritable signal; qu'ils ont trouvé l'artillerie au Palais-National. ”

“ Il n'est peut-être pas inutile de voir comment les hommes qu'on accuse de vouloir violer la constitution, et contre lesquels on se tient, on s'organise, en quelque sorte, dans une défense perpétuelle, comment ils s'engagent à tel point et dans de tels termes, qu'il faudrait les supposer les derniers des hommes, si on ne croyait pas à cette parole énergique et loyale. ”

“ La République française respecte les nationalités étrangères, comme elle entend faire respecter la sienne; elle n'entreprend aucune guerre dans des vues de conquêtes, et n'emploie jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ”

“ La position de Baune se réduit à ce qui suit : il a présidé le club du salon Ragache, et, le 2 juin, il y prononçait des paroles que nous rappelions hier encore en les citant d'après le procès-verbal, paroles qui semblaient la conclusion exacte des faits préliminaires que nous vous exposions : « Le peuple ne doit plus s'ébranler que comme un seul homme ; ses chefs sont dans le Comité démocratique socialiste, dans la presse et dans la Montagne. » Ce sont précisément les trois principales catégories qui devaient réaliser les faits devenus aujourd'hui faits de complot et d'attentat. ”

“ Eh bien, voilà un homme qui a entendu les sommations et les roulements de tambour, et qui ne se retire pas; un homme qui porte l'uniforme de la garde nationale (il appartenait, il est vrai, à la 5e légion) , et qui s'en va, déboutonnant sa tunique, s'offrir, un pareil jour, au-devant de soldats qui marchent après des sommations; un homme qui a reçu l'ordre, au nom de la loi, de se retirer et qui persiste, sous prétexte de paralyser par ce mouvement l'action d'une force publique, qui, après tout, a des devoirs à remplir et des dangers à courir. ”

“ Il faut cependant rétablir les principes, il ne faut pas les laisser tous les jours fouler aux pieds; il faut que la force publique qui est commandée, qui a le devoir de soutenir les lois qui lui sont confiées, il faut qu'elle soit respectée ; et quand elle est attaquée à main armée, quand elle se voit au moment d'être en péril, il faut qu'elle obéisse à la mission qu'elle reçoit de se défendre et de défendre ce qu'elle couvre de sa protection, de son esprit du devoir. ”

“ Où est-ce que l'on voit le droit à l'insurrection accordé à une minorité contre une majorité, le droit de défendre la constitution les armes à la main contre cette majorité, qui déclare qu'elle n'est pas violée? ”

“ République démocratique et sociale. Le peuple seul pourra formuler le socialisme par l'exercice complet et permanent de sa souveraineté.
« La révolution de 48 est la révolution du peuple ; c'est la révolution de la fraternité contre tous les égoïsmes, de l'égalité contre tous les priviléges, de la liberté contre toutes les dominations : Royauté, Sacerdoce, Capital.
« Le socialisme vient accomplir cette révolution. Il vient apporter au monde cette bonne nouvelle : que bientôt il n'y aura plus de pauvres, et qu'enfin il y aura place pour tous au banquet de la vie. » ”

“ Qu'on ne parle donc pas toujours de ces droits antérieurs qui dominent les lois écrites; le respect aux lois morales et aux lois écrites qui régissent la société est inscrit, lui aussi, dans le préambule de la constitution.
Nous voyons à l'art. 8, chapitre Ier, que les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement; mais nous n'y voyons pas le droit d'insurrection. ”

“ Après la dispersion de la manifestation, le colonel de la légion, M. Guinard, a fait faire le cercle et s'est exprimé à peu près ainsi :
— Citoyens, les représentants du peuple qui ont défendu la constitution se constituent au Conservatoire des arts et métiers. Ils ont fait appel à l'artillerie de la garde nationale. Voulez-vous vous rallier autour d'eux ?
— Oui ! oui ! Vive la Montagne! crie-t-on dans tous les rangs.
— Avant de vous déterminer, pesez bien ce que vous allez faire, reprend M. Guinard ; si quelqu'un de vous hésite, il peut quitter les rangs. ”