Alfred Giraud

“ La passion, qu'il n'aura pas suffisamment combattue. Quelquefois, il sera dominé par le sauvage plaisir de la vengeance ; mais, dans d'autres circonstances, il sera entraîné par la cupidité. Dans la plupart des cas, le vol est le mobile de l'assassinat, et l'héritage à recueillir, la rente viagère à éteindre, le mobile de l'empoisonnement. C'est au maire à prendre tous renseignements, à recueillir tous indices, et à donner son avis au procureur impérial. ”

“ On subvient à ces dépenses au moyen de ressources fournies par les citoyens , qui en échange de la contribution pécuniaire ou des journées de travail, qu'ils mettent au service de l'intérêt général, reçoivent certains avantages. Parmi ces avantages, figurent, au premier rang, le respect des personnes et des propriétés.
L'impôt assure les grands services publics. — En général, c'est au moyen de l'impôt que l'État paye ses fonctionnaires, les travaux publics, les grandes voies de communication et les dépenses de toute nature qu'il est forcé de faire, dans l'intérêt de la grande communauté. ”

“ Nous avons vu que l'époux contre lequel le divorce était prononcé ne perdait pas la jouissance légale des bieus de ses enfants, et que par conséquent l'art. 386 ne s'appliquait pas à la séparation de corps. Nous croyons pouvoir en dire autant de l'art. 767. Il est ainsi conçu : « Lorsque le défunt ne laisse ni parents au degré successible, ni enfants naturels, les biens de la succession appartiennent au conjoint non divorcé qui lui survit. » ”

“ Si l'officier de l'état civil négligeait de s'assurer du décès, ou si aucun médecin n'était commis à cet effet, on s'exposerait à inhumer des personnes encore vivantes. Il arrive, en effet, qu'on est, quelquefois, trompé par un état de léthargie, qui a toutes les apparences de la mort. II y a, là, un danger sérieux et contre lequel il faut se mettre en garde. Il importe, aussi, de s'assurer du décès, afin de savoir quelle en a été la cause. En ne prenant pas cette précaution, on s'exposerait à enterrer des personnes qui auraient été victimes d'un crime. ”

“ Au conseil d'Etat, lors de la rédaction du code Napoléon, il y eut une lutte plutôt sourde qu'apparente entre les adversaires et les partisans du divorce. Malleville, Portalis et Tronchet, dont l'esprit répugnait à admettre la dissolubilité du mariage, cherchaient à restreindre autant que possible la faculté de divorcer, et les hommes de l'école opposée, à la tête de laquelle se trouvait le premier consul, leur répondaient: si vous ne voulez pas du divorce, dites-le franchement; mais ne le rendez pas déshonorant, puisqu'il est le résultat nécessaire de la liberté des cultes (1) . ”

“ Vous apercevez déjà la différence qui existe entre l'impôt de répartition et l'impôt de quotité. Dans l'impôt de répartition, la commune est, pour ainsi dire, solidaire du non-paiement de la cote par chaque contribuable. En effet, le montant des décharges et des réductions doit être réimposé sur les habitants, afin que la somme à laquelle s'élève le contingent soit atteinte. Au contraire, quand il s'agit d'impôts de quotité, comme l'impôt des patentes, la commune n'est point solidaire du non-paiement de la cote de
chaque contribuable et les non-valeurs sont perdues pour le trésor public. ”

“ Dans l'ancienne jurisprudence, quoiqu'il n'y eût pas de loi bien formelle qui établit le droit en matière de séparation, les cas étaient à peu prés les mêmes que dans notre Code. La femme pouvait demander la séparation à peu près pour les mêmes motifs; seulement les cas de séparation sont plus nombreux par rapport au mari.
Aux termes des articles 306, 239, 230, 231 et 232 du Code Napoléon, la séparation peut être demandée : 1° pour adultère ; 2° pour excès, sévices et injures graves; 3° pour condamnation à une peine afflictive ou infamante, ou même simplement infamante. ”

“ Crimes, délits, contraventions. — Le Code pénal définit ainsi les crimes, délits et contraventions : L'infraction qui est punie d'une peine afflictive ou infamante est un crime ; L'infraction qui est punie de peines correctionnelles est un délit ; L'infraction punie de peines de simple police est une contravention (Art. 1er du Code pénal) .
Comme vous devez le penser, mon intention n'est point de vous faire ici un cours de droit criminel ; mais, comme le maire est officier de police judiciaire, je vais vous signaler quelles sont, à cet égard, ses principales attributions. ”

“ Ce qu'il appelle maison commune, c'est le lieu où habitent les époux eux et leur famille. Or, qu'y a-t-il de commun, à Paris par exemple, entre ceux qui habitent le rez de chaussée et ceux qui habitent le cinquième? L'escalier seulement. Mais l'escalier n'est qu'un passage, qu'une espèce de rue où l'on ne s'arrête pas et qu'on traverse rapidement. Au contraire, si un homme habitait avec sa famille une maison et ses dépendances et qu'il entretînt sa concubine dans un pavillon au bout du jardin, dans ce cas la femme pourrait demander la séparation. ”

“ Evidemment, la femme courra souvent le risque d'être privée de tous ses droits dans la communauté ; mais la loi est formelle. Elle laisse au mari pendant l'instance en séparation, comme elle lui laissait pendant l'instance en divorce, l'administration de la communauté. La preuve en résulte soit de l'art. 270, soit de l'art. 271, qui permet d'attaquer les aliénations frauduleuses. Le mari a donc le droit d'obliger la communauté et d'aliéner les biens qui la composent, quand il n'y a pas fraude de sa part. ”

“ Aussi quand s'accomplit un de ces faits si graves qui jettent l'épouvante dans une contrée, comme un assassinat ou un empoisonnement, le maire doit rechercher, avec soin, quel peut être l'auteur de ces crimes.
Mobile des crimes. — Tout d'abord, il faut poser en principe que, dans tout crime, il y a un mobile. Peu d'hommes, monstrueusement pervers, font le mal pour le mal. Dans les cœurs les plus endurcis, il y a une fibre d'humanité qui vibre et qui veut que l'homme hésite devant le sang à répandre et devant le poison à verser. ”

“ Qu'est-ce que le divorce? Le divorce est la séparation légale des deux époux, faite en vue de dissoudre le mariage. Les Romains distinguaient entre le divortium et le repudium. Le repudium était le mot général : on pouvait répudier une fiancée comme une épouse, tandis que le divorce n'avait lieu qu'après mariage. ”

“ Quand, dans un acte de mariage, plusieurs enfants sont reconnus, il n'y a, malgré tout, qu'un seul droit à percevoir. Ce droit n'est pas dû, quand la reconnaissance est faite dans l'acte de naissance, parce que l'acte de naissance n'en est pas sensiblement modifié , et parce qu'il reste essentiellement un acte de naissance. Les copies d'actes de l'état civil doivent comprendre toutes les mentions qui se trouvent en marge, comme celles de la reconnaissance, de la légitimation, de l'adoption, etc., etc. ”

“ Les ressources extraordinaires sont, en général, les impositions extraordinaires, le produit de l'aliénation des biens communaux, et les emprunts.
L'emprunt n'est qu'un impôt déguisé ; car il faut que la commune rembourse l'argent prêté et, le plus souvent, elle ne peut le rembourser qu'en aliénant ses biens ou en augmentant les taxes qui pèsent sur les habitants. ”

“ L'outrage que ressent le mari n'est-il pas au dessus de celui qui résulte d'une insulte publique ou même d'une voie de fait ?d'ailleurs, quand-il s'agit de sévices ou injures verbales, le mari peut ensevelir son humiliation dans le secret et le silence; mais le peut-il quand un étranger vient disputer à ses enfants ses affections et sa fortune? L'action en désaveu est alors inévitable, si le mari ne veut pas que le fils naturel de sa femme soit compté parmi ses enfants légitimes ”

“ Mais l'Etat, c'est-à-dire la collection des citoyens, et certaines personnes morales, comme le département et la commune, régulièrement autorisés à cet effet, ont le droit de prendre, en le payant, bien entendu, dans un intérêt d'utilité publique, et moyennant l'accomplissement de certaines formalités, l'immeuble dont ils ont besoin, pour y installer un service public, une route, un chemin de fer, un canal, un palais de justice, une église, une maison d'école, etc., etc. ”

“ Il est moins explicite à l'égard du droit du divorce exercé par les hommes. Nous savons seulement que le principe de la monogamie était généralement accepté, et que certains chefs avaient plusieurs femmes ; mais par politique et par ostentation, non par libertinage.
Les lois barbares favorisaient plus le mari que la femme.
Celles qui avaient ressenti plus directement l'influence romaine,
établissaient une espèce d'égalité entre les époux ”

“ L'homme ne vit pas isolé sur la terre. Il se rattache à ses semblables par des liens de diverse nature. Et, d'abord, il se rattache à la famille par les liens de l'affection et de la reconnaissance, par les droits qui lui sont attribués et par les devoirs qui lui incombent. Il se rattache ensuite à la grande famille, à la société, à l'Etat, à l'égard desquels il a des obligations à remplir, comme citoyen. Il est donc nécessaire que la société tiennei note du passage de l'homme sur cette terre et quellei constate les principaux actes de la vie humaine, la nais, sance, le mariage et la mort. ”

“ Le mari reste toujours pendant l'instance chef et administrateur de la communauté, sauf les restrictions résultant des mesures conservatoires que la femme sera autorisée à employer.
En effet, il faut bien que la communauté soit administrée ; et par qui le sera-t-elle, sinon par le mari son chef? Sans doute, on doit déjouer la fraude ; mais si les actes ont été faits suivant les formalités voulues, ils seront inattaquables. Mais quid des aliénations des biens de la communauté ? ”

“ Je vous dirai seulement qu'un conseil municipal ne peut, sans observer les règles prescrites en matière d'emprunts, traiter avec un entrepreneur pour l'exécution des travaux communaux, en stipulant que cet entrepreneur ne sera payé qu'en plusieurs années et à charge par la commune de lui tenir compte de l'intérêt de ses avances. ”

“ Si la séparation de biens annonce que le mari compromet les intérêts de sa femme, la demande en séparation de corps indique la mésintelligence des époux, et il est à craindre que le mari, en consentant des aliénations frauduleuses, ne diminue la part de sa femme dans la communauté. ”

“ Les actes de l'état civil appartiennent, non seulement aux familles, mais à la société toute entière. Tout individu a donc le droit d'en demander communication ou copie.
Les copies ou extraits des registres doivent être écrits: sans aucun blanc, sans interligne; les dates doivent être écrites en toutes lettres, les renvois et les râtures doivent être approuvés ; enfin , il ne doit y avoir aucune abréviation. On doit, pour les copies d'actes de l'état civil, observer les mêmes règles que pour les actes eux-mêmes. ”

“ D'ailleurs, l'art. 271 exigeant la complicité de la part des tiers
dans les fraudes que le mari commet pendant l'instance, démontre assez que, s'ils sont de bonne foi, on ne pourra attaquer ces actes faits par le mari. En outre, l'art. 1445 est une dérogation au droit commun, et il faut se garder de l'étendre. En effet, la règle que le demandeur ne peut pas souffrir de la résistance du défendeur ne s'applique qu'au cas où le défendeur peut acquiescer, Or, il ne le peut ni dans la séparation de biens, ni dans la séparation de corps. ”

“ Le maire, comme officier de police administrative, doit prendre des mesures pour empêcher les citoyens d'être dupes des charlatans et des escrocs. Il doit avoir l'œil ouvert sur les jeux de hasard, qui prennent malheureusement une grande extension dans les campagnes, et sur les loteries non autorisées par l'administration. ”

“ Le deuxième système repousse également la révocation de plein droit ; mais il admet la révocabilité. U s'appuie plutôt sur des considérations de raison et de morale, que sur des textes précis. Il est bien rare, en effet, qu'un époux ait tous les torts ; souvent celui qui a succombé dans l'instance, n'aurait pas été coupable sans la provocation de son conjoint.
C'est donc aux tribunaux à examiner les fautes, et à ne prononcer la révocation des avantages faits à l'un des époux, que s'il y a vraiment ingratitude. ”

“ Les commissaires répartiteurs, assistés du contrôleur des contributions directes, font leur travail de manière que le contingent soit rempli par les taxes proportionnelles dont sont chargés les habitants de la commune, entre lesquels il existe, à cet égard, une espèce de solidarité.
Contribution des patentes. — La contribution des patentes est un impôt établi sur la profession et l'industrie des citoyens. C'est un impôt de quotité, en ce sens que les non-valeurs, au lieu d'être remboursées par la commune, comme dans les impôts de répartition, sont perdues pour l'État. ”

“ Le droit de demander la séparation s'éteint par le décès de l'un des époux. Mais ici une question se présente. Les héritiers de l'un des époux peuvent-ils continuer une action commencée par leur auteur? Dans l'ancienne jurisprudence, on permettait aux héritiers de poursuivre la plainte d'adultère qui avait été commencée par le mari. Dans notre droit, ils ne sauraient avoir une action de ce genre ; mais ne peuvent-ils point proposer l'adultère d'une manière indirecte, pour faire accueillir la demande que leur auteur avait intentée? ”