Code civil de Napoléon

“ Le nouveau Code italien est tout à fait calqué sur notre Code civil, ou plutôt c'est le Code civil français adapté aux besoins de l'Italie. Il ne pouvait pas en être autrement. Le Code Napoléon, fondé sur les principes de l'égalité civile et de la tolérance, régit déjà les deux tiers du monde civilisé, et il est permis de penser qu'il sera un jour adopté chez tous les peuples. C'est là un immense honneur pour la France; car lui emprunter sa législation, c'est lui rendre le plus éclatant des hommages !. ”

“ Ce n'est pas sans difficulté que le système du Code Napoléon, en ce qui touche la situation à faire au prodigue, a été admis en Italie. On connaît les opinions diverses qui ont été produites à cet égard. Les uns voudraient que le prodigue fût tout à fait interdit et soumis au régime de la tutelle ; les autres pensent, au contraire, qu'agir ainsi, ce serait porter atteinte au droit de propriété, qu'on peut définir : le droit d'user et d'abuser de sa chose. Les rédacteurs du Code civil adoptèrent un terme moyen, la nomination d'un conseil judiciaire, et le Code Italien a suivi la même voie. ”

“ En conséquence, il a parlé de l'acquisition et de la perte de la QUALITÉ DE FRANÇAIS. Ce sont ces expressions mal comprises qui ont provoqué, de la part de quelques publicistes, il est vrai absolument étrangers à la science du droit, d'acrimonieuses critiques contre le Code Napoléon. La nationalité, ont-ils dit, est indépendante de toute déclaration du législateur; elle résulte d'un fait qu'il n'est au pouvoir d'aucune loi de détruire, et le Code ne peut pas faire que celui qui est Français cesse de l'être, pas plus qu'il ne peut rendre Français celui qui ne l'est pas. ”

“ Les époux pourront, par contrat de mariage, se faire réciproquement, ou l'un des deux à l'autre, telle donation qu'ils jugeront à propos, sous les modifications ci-après exprimées.
(1) Mais les peuples nous envient le Code Napoléon ! Si les peuples nous l'enviaient, ce qui, soit dit en passant, est faux, cela prouverait que jusqu'à présent les peuples n'ont pas été difficiles en fait d'institutions juridiques, et la vérité est que nous ne savons pas trop en quoi les pauvres peuples ont été jusqu'à présent difficiles. ”

“ Ces prescriptions du Code Napoléon sont, dit-on, tout à fait dénuées de raison d'être; elles entravent sans utilité, sans motif, la liberté des conventions ; elles ne sont que la conséquence d'une vieille maxime coutumière : Donner et retenir ne vaut, qui ne saurait plus, dans notre droit moderne, avoir la moindre signification. ”

“ A la séance du 8 brumaire an XII, Napoléon disait à ses collaborateurs que « le Code civil, sans être un ouvrage parfait, avait cependant opéré beaucoup de bien. » Dans le même ordre d'idées, il écrivait à Talleyrand, le 27 novembre 1808 : « Aucune loi n'est parfaite. Le code Napoléon lui-même qui, cependant, produit tant de bien, est loin de l'être. » ”

“ Nous ne tenons pas du tout à amender la législation napoléonienne par voie d'interprétation. Nous pensons, en effet, que le seul parti rationnel à prendre à l'égard de cette législation est de la restituer au passé. Mais, en vérité, les légistes font tort, même au Code Napoléon : quoi! je paye avant terme, je paye par erreur, il y a dans le Code Napoléon un article qui permet de répéter ce qu'on a payé par erreur, et il se trouve des jurisconsultes pour contester que cet article soit applicable à l'espèce ! C'est pousser loin l'amour de la controverse. ”

“ Un seul corps de lois, obligatoire pour toute la France, renversa l'empire des anciennes coutumes, et le code civil demeurera parmi nous comme un monument du passage de ce grand homme sur la terre, qui ne voulut être étranger à aucun genre de gloire. ”

“ C'est le même point de vue qui nous préoccupe ; et si nous pensons que la loi civile doit s'abstenir de déclarer prohibé le mariage des prêtres, ce n'est pas du tout par sympathie pour des hommes qui n'en méritent aucune, mais uniquement parce qu'une telle prohibition aboutirait forcément à une impossibilité manifeste, à savoir : la reconstitution d'un passé définitivement disparu.
IV. Si le Code italien n'a pas cru devoir édicter l'incapacité dont nous venons d'examiner les conséquences, il en a prononcé d'autres dont ne parle pas textuellement le Code Napoléon. ”

“ Enfin, en ce qui concerne les règles sur la capacité et l'incapacité de droit, elles ne pourront jamais recevoir application dans un pays où elles seraient en opposition avec l'ordre public, lors même qu'elles résulteraient de la loi qui régit la succession.
798. — Appliquons maintenant ces principes. L'enfant qui n'est pas né viable est incapable de succéder d'après le Code Napoléon. Il est également incapable de recevoir à titre de donation ou de legs (art. 906, Code civ.) ”

“ Fig. 128. — Plan de la route du Simplon construite par les Français de 1800 & 1807.
Mais, malgré la variété de ces sources, le Code civil n'est pas une compilation. C'est une composition qu'il faut y voir. « Un conseil de sages, enhardis par un héros, profita, dit Sainte-Beuve, du moment décisif où la nation, profondément remuée, se trouvait tout à coup replacée sous un meilleur génie et associait la vigueur d'un nouveau peuple à la maturité d'un peuple ancien. »
Le nouveau Code civil reçut plus tard le nom de Code Napoléon, et la postérité a confirmé ce titre. ”

“ Le Code Napoléon consacre une des plus belles institutions modernes, je veux parler des actes ou registres de l'état civil. Ils ont pour objet de fixer authentiquement le mode légal d'existence des hommes en constatant les trois grands événements qui le constituent et sont la source de tous les droits civils, savoir : la naissance, le mariage et la mort. ”

“ Quelle que soit l'opinion qu'on adopte sur l'aptitude du mineur à faire un testament, il est manifeste que le système adopté par le Code Napoléon sera toujours le plus défectueux de tous ceux qu'on pourra imaginer 1. De deux choses l'une, en effet : ou le mineur doit être considéré comme n'ayant pas assez de maturité pour faire un testament, et alors il est absurde de l'autoriser à disposer d'une portion quelconque de son patrimoine; ou on lui reconnaît au contraire une suffisante maturité, et alors il est absurde de ne lui permettre de disposer que d'une fraction de son patrimoine. ”

“ Les choses en sont à ce point qu'en rédigeant un testament public les notaires les plus expérimentés ne sont pas toujours sûrs d'éviter les pièges que, sans s'en douter, ont multipliés sous leurs pas les incapables rédacteurs du Code Napoléon. ”

“ Le Code civil de la France, adopté presque généralement par tous les peuplés de l'Europe, suffirait pour immortaliser son nom, s'il n'avait tant d'autres droits à l'admiration des mortels. Napoléon protégea les arts, encouragea les savans, et fut lui-même jugé digne d'être admis parmi eux en qualité de membre de l'Institut. ”

“ En entendant discuter le code civil, je me suis souvent aperçu que la trop grande simplicité dans la législation est l'ennemie de la propriété. On ne peut rendre les lois extrêmement simples sans couper le nœud au lieu de le délier, et sans livrer beaucoup de choses à l'incertitude de l'arbitraire. ”

“ La célèbre journée du 18 brumaire vint placer à la tête du Gouvernement le seul homme dont l'impulsion pût achever ce que d'autres avaient vainement tenté. Napoléon aspirait à la double gloire du conquérant et du législateur. Il voulut doter son pays de ce Code civil qu'on lui promettait depuis tant d'années, et, à cet effet, par un arrêté rendu le 24 thermidor an VIIT, sept mois après son élévation au consulat, il nomma une commission de quatre jurisconsultes (1) chargés de rédiger et de préparer au Gouvernement un projet de Code civil. ”

“ Un Corps législatif, disait Napoléon, est, par sa nature et sa composition, hors d'état de se mêler de l'administration et de descendre dans ses détails. Il ne peut connaître ni juger ses besoins. Il ne faut donc sou- mettre au Corps législatif que des généralités, et les restreindre aux objets purement spéculatifs, tels que les lois du Code civil, des procédures, en y joignant cependant l'impôt, qu'il doit toujours consentir. ”

“ Napoléon y resta peu, y parut inquiet et préoccupé.
Chaque ministre voulait lui donner une fête ; il n'accepta qu'un dîner chez celui de la justice, qu'il estimait beaucoup : il désira que les principaux jurisconsultes de la république s'y trouvassent; il y fut fort gai, disserta longuement sur le code civil et criminel, au grand étonnement de Tronchet, de Treilhard, de Merlin, de Target, et exprima le désir qu'un code simple et approprié aux lumières du siècle régit les personnes et les propriétés de la république. ”

“ Cette disposition est une des meilleures que renferme le Code Napoéon, et si les compilateurs napoléoniens en eussent compris le sens profond, non-seulement elle les eût dispensés de faire figurer dans leur oeuvre une foule de détails inutiles, mais encore elle les eût préservés de consacrer une multitude de dispositions oppressives.
Chaque homme est une liberté ; chaque homme a droit au libre développement de ses facultés, de sa sensibilité, de sa raison, de sa volonté ”

“ L'art. 8 du Code Napoléon refuse aux étrangers la jouissance des droits civils : - on en a induit que l'hypothèque légale des femmes mariées comme toute hypothèque légale, étant une création du droit civil, les femmes étrangères et les mineurs étrangers, ne peuvent en invoquer le bénéfice sur les immeubles que leurs maris ou tuteurs possèdent en France. ”

“ Dans son acception la plus large, il embrasse tous les moyens de droit civil ou naturel qui font entrer quelque chose dans le domaine d'un individu, soit que la volonté de l'homme y soit requise, soit qu'elle n'y soit pas exigée. C'est dans ce sens que l'art. 712 du Code Napoléon dit que la propriété s'acquiert par accession. ”

“ La loi du 20 septembre 1792 déclare nul le mariage contracté par une personne âgée de moins de vingt et un ans sans le consentement de ses père et mère. Le code civil promulgué en mars 1803 établit la même cause de nullité, en étendant la limite d’âge jusqu’à vingt-cinq ans. Jérôme Bonaparte, âgé de dix-neuf ans, s’il contracte mariage sans le consentement de Mme Lætitia Bonaparte, sa mère, contractera un mariage invalidé par la loi de 1792 et par celle de 1803. ”

“ Le principal des caractères indiqués par le Code Napoléon, est sans dôme l'opinion publique ; car l'état civil, qui est un bien social, ne se forme pas dans l'enceinte d'une maison : il s'établit dans le sein même de la société. ”

“ Le projet du Code Napoléon (art. 16) suivit sur ce point la loi de germinal (2) .
De là, lorsqu'il fut ensuite question de fixer la quotité disponible entre époux, un article (l'art. 152) qui déclarait que, pour le cas où il n'existerait ni enfants, ni descendants, l'époux aurait le droit de disposer, en usufruit, de la totalité de la portion dont la loi prohibait la disposition au préjudice des héritiers. ”

“ Faisons cesser ce mélange ; c'est le moyen de gagner en force et en union, et de sortir de la philantropie pour rentrer dans le patriotisme : commençons par être Français, et nous deviendrons ensuite, et autant que la raison le permet, cosmopolites.
Le code civil si pompeusement décoré depuis du nom de Napoléon , n'a pas tardé, par le fait même de ses auteurs, à devenir un nouvel exemple de la puérilité de ce genre de conceptions. ”

“ On répète, il est vrai, que le mariage étant le consortium totius vitœ, divini et humani juris communicatio, il est naturel qu'à la communion des sentiments, des intérêts et des espérances corresponde une communauté de biens.
Ces banalités sentimentales nous touchent peu, et nous ne voyons aucun rapport entre les intérêts pécuniaires et les affections du cœur. La manière dont la communauté est constituée par le Code Napoléon prouve d'ailleurs la fausseté de ce point de vue. Pourquoi, en effet, les meubles sont-ils communs et les immeubles propres? ”

“ « Les inscriptions sont inutiles pour établir la publicité des hypothèques légales, puisque cette publicité existe par la notoriété du mariage et de la tutelle ; la spécialité est impossible, puisqu'il s'agit de droits qui ne sont pas encore fixés, et qui peuvent naître d'événements postérieurs (1) . »
Il est donc sûr que les rédacteurs du Code Napoléon n'avaient pas des idées parfaitement nettes sur la spécialité, et que la spécialité qu'ils avaient en vue n'est pas précisément celle qui se trouve résulter des dispositions qu'ils ont adoptées ”

“ Le Manuel du Code Napoléon convient aux gens du monde qui veulent avoir des notions sommaires sur les dispositions de notre droit civil. Des formules d'actes placées à la fin de l'ouvrage présentent aussi une véritable utilité. ”

“ Le développement scientifique et pratique du droit privé dans chaque nation conduira peu à peu tous les peuples à adopter un Code de lois civiles calqué sur notre Code Napoléon, ce grand type des Codes modernes, suivant l'expression d'un jurisconsulte italien. ”

“ On venait de promul- guer le Code civil, après une longue discussion dans le Tribunat comme un système d'unité jeté au sein de la famille et de la propriété.
La plupart des antiques garanties s'étaient reformées dans des conditions semblables. On marchait non seulement vers le pouvoir absolu mais encore vers l'hérédité dans la famille Bonaparte; la monarchie était fondée ; il ne restait à créer que le monarque : transition importante à ménager. Les peuples en matière de liberté cèdent bien plus volontiers les choses que les mots ”