Tribunat

“ Vous observerez que ce passage d'un discours que j'aurais prononcé comme président du tribunat, serait extrait d'une feuille de 1810, d'où le lecteur doit conclure que le discours fut prononcé en effet en 1810. Mais le tribunat n'existait plus depuis 1807 !
Vous observerez que tout discours rédigé au nom du tribunat, lui était soumis avant d'être prononcé, et vous jugerez si, sans qu'il me convienne de parler ici de mon propre discernement, le tribunat composé d'hommes si éclairés, aurait sanctionné une phrase lâche, impie, inepte ! ”

“ Sous un gouvernement qui se dit libre et qui s'intitule République, comprend-on un Corps législatif qui écoute et ne parle pas, un Tribunat qui peut être épuré par le Sénat, un Sénat qui a le droit de se mettre au-dessus de la constitution et des lois, un Conseil d'Etat, nommé par le premier consul, qui peut devenir législateur, et aux décisions duquel est soumise la responsabilité des agents du pouvoir? ”

“ Mais, tout ce qu'il vous plaira, moi, que j'aie à dire ou non, je parlerai toujours.
Mon cher ami, nous trouvons que vous baissez en logique, puisque vous soutenez le gouvernement représentatif sur les beaux exemples tirés du Tribunat et du Corps législatif : « Qu'il ouvre les registres des parlements, dit votre père, il verra qu'on savait depuis longtemps tout ce qu'ont dit ses Treilhard et compagnie ; ces jeunes têtes nous prennent pour des nigauds qui n'avaient rien su, avant qu'ils arrivassent. » ”

“ Une foule innombrable de peuple eut bientôt rempli la place. Le tribun Icilius prit la parole. Après avoir déclamé vivement contre les patriciens, il représenta que le tribunat devenait inutile, si les tribuns n'avaient pas le pouvoir d'assembler le peuple, pour lui représenter ce qui était de son intérêt. Il conclut par demander qu'ils fussent autorisés par une nouvelle loi à convoquer des assemblées, et qu'il fût défendu sous de grièves peines de les interrompre et de les troubler dans l'exercice de leurs charges. Le peuple s'écria aussitôt tout d'une voix qu'il la proposât lui-même. ”

“ Cette opposition, — si aveugle et si coupable, d'ailleurs, — entraîna des modifications. Le Tribunat, réduit à cinquante membres, fut épuré ; il fut partagé en sections correspondant à celles du Conseil d'État. Celle de législation reçut, d'a-
bord, communication officieuse des projets et put présenter ses observations dans des conférences secrètes. Le Conseil d'État arrêtait alors la rédaction ; le projet était officiellement communiqué au Tribunat en assemblée générale, d'où il passait à la Chambre des députés. C'est ainsi qu'on put arriver au vote du Code. ”

“ C'était annoncer la destruction prochaine du Tribunat. Elle fut opérée par le Sénatus-consulte du 19 août 1807, et, cela fut encore présenté comme une transformation, que faisait présager le texte cité ci-dessus. L'art. 1 portait : « A l'avenir et à partir de ce jour, la discussion préalable des lois, qui est faite dans les sections du Tribunat, le sera, pendant là durée de chaque session, par trois Commissions du Corps législatif sous le titre : la 1re, de commission de législation civile et criminelle; — la 2°, de commission d'administration intérieure; — la 3e, de commission des finances ». ”

“ Les droits des citoyens se bornèrent à présenter simplement une liste de candidats, dans laquelle le Sénat, formé de quatre-vingts membres nommés par les consuls, devait choisir cent individus pour composer le Tribunat et trois cents autres pour composer l'Assemblée législative. ”

“ Les séances du Tribunat et celles du Corps législatif sont publiques ; le nombre des assistants soit aux unes, soit aux autres, ne peut excéder deux cents.
36. Le traitement annuel d'un tribun est de quinze mille francs; celui d'un législateur, de dix mille francs.
37. Tout décret du Corps législatif, le dixième jour après son émission, est promulgué par le premier consul, à moins que, dans ce délai, il n'y ait eu recours au Sénat pour cause d'inconstitutionnalité. ”

“ Ce Tribunat est seul capable de garantir ses magistrats des dangers de la précipitation, de leur donner les moyens, soit en communiquant entr'eux soit avec d'autres, de s'instruire à fond, sur la nature et les détails des sujets en discussion; d'arrêter, les menées et les vues' des intrigans pressés de faire prévaloir des sophismes et de passer de mauvais décrets dans l'espérance de grossir leur fortune et de favoriser leur ambition ”

“ Les votes et les élections se font en séance parmi les tribuns.
16. Les tribuns sont renouvelés dans chaque arrondissement par tiers tous les cinq ans , et ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de cinq ans.
17. Nul ne peut être nommé tribun avant trente ans accomplis.
18. Les tribuns ne sont éligibles à aucun emploi pendant le temps de leur exercice , et ne peuvent être nommés que juges de paix après leur sortie, ou reprendre les fonctions qu'ils exerçoient avant leur tribunat. ”

“ Tribunat. Ses attributions dans le projet de Constitution de l’an VIII, VI, 30 ; dans la Constitution même, 38 ; comment le premier Consul le compose, 51 ; impuissance de son opposition, 159 ; le conflit sur le code civil, 161 ; son épuration, 161 ; il est réduit à cinquante membres dans la Constitution de l’an X, 171 ; après l’an XII, 201.
Tribunaux. Leur organisation par la Constituante, I, 549. Leur réorganisation sous la monarchie de Juillet, VIII, 97 ; la loi de 1834, 279.
TRIBUNAL DE CASSATION. Pouvoir que lui donne la Constituante en matière religieuse, I, 528 ”

“ Le président du Tribunat, disait l'art. 90 du sénatus-consulte, est nommé par l'Empereur, sur une présentation de trois candidats faite par le Tribunat, au scrutin secret et à la majorité absolue. „ Ses fonctions duraient deux ans (art. 91) . Le même sénatus-consulte substitua aux inspecteurs de la salle élus par l'assemblée deux questeurs nommés par l'Empereur, " sur une liste triple de candidats choisis par le Tribunat au scrutin secret et à. la majorité absolue „ (art. 92) . ”

“ Je reçus donc beaucoup de ces confidences , et je me trouvai ainsi placé entre mon devoir , qui voulait
bientôt de lui offrir le pouvoir de l'empire, sans qu'on pût trouver, dans le Tribunat d'alors, trois tribuns* qui fussent d'avis contraire. ”

“ ATTRIBUTIONS. Les attributions du Conseil privé étaient les suivantes : 1° il rédigeait les projets de sénatus-consulte organique, c'est-à-dire ceux relatifs à la constitution de l'Etat ou des colonies, et les projets de sénatus-consulte ordinaire quand ils avaient pour objet la suspension des fonctions de jurés ou de la constitution, les droits d'arrestation du Gouvernement, l'annulation des jugements des tribunaux, ou la dissolution du Corps législatif et du Tribunat (art. 54, 55 et 57, C. X) (4) ”

“ Puis les orateurs du tribunat (ce furent: ALBlSSON, BERTRAND DE GREUILLE, BOUTEVILLE , CARION-NISAS , CHABOT, DUVEYRIER, FAURE , FAVARD, GARY, GILLET, GOUPIL-PRÉFELN, GRENIER, HUGUET, JAUBERT, LAHARY, LEROY, MALHERBE , MOURRICAULT, PERREAU, SAVOIE-ROLLIN, SDlÉON, TARRIBLE et VEZIN) allaient soutenir le vote du tribunat devant le corps législatif, qui admettait ou rejetait le projet de loi au scrutin secret et sans délibération préalable (i) . ”

“ Dans toute discussion, la parole n'est donnée que par ordre de demande et d'inscription. Les orateurs doivent être entendus alternativement pour et contre.
19. Nul ne peut parler de sa place, et ne
(9) doit se rendre à la tribune sans avoir obtenu la parole du Président; en cas de contestation , le bureau décide à qui appartient la priorité.
20. Tout membre qui prendra la parole sans l'avoir obtenue du Président, ne pourra parler sur l'objet en délibération qu'après tous les membres inscrits pour où contre. ”

“ Vous pourrez désormais discuter les actes du pouvoir, exercer dans son plein le droit d’amendement, émettre des vœux motivés. Chaque année, l’adresse sera comme un rendez-vous entre l’empereur et les représentants de la nation, où ceux-ci auront la faculté de tout dire avec franchise. C’est de la discussion au grand jour que naissent les États forts. La tribune est rétablie, cette tribune illustrée par tant d’orateurs dont l’histoire a gardé les noms. Un parlement qui discute est un parlement qui travaille. ”

“ Nous ne disons point qu'un avocat ne puisse avoir ou acquérir les aptitudes nécessaires pour faire un homme de gouvernement; tous, nous avons sur les lèvres les noms de ces hommes distingués, qui, par leur éloquence et par les qualités exceptionnelles de l'esprit et du coeur, illustrèrent la Tribune française aussi bien que le Barreau, qui, aujourd'hui encore, sont toujours debout pour défendre la justice, la liberté, la vérité, l'honneur. ”

“ Les idées émises par de semblables orateurs ont un retentissement, une autorité, une diffusion que rien ne remplace. Par les questions qu’il adresse au gouvernement, le parlement éclaire le pays sur ce qui l’intéresse. En discutant ses griefs, il en provoque le redressement. La tribune est un centre d’où la vie politique rayonne jusqu’aux extrémités du pays. ”

“ Savez-vous, citoyens, ce que vaut un article de la Tribune ? eh bien ! quand il peut remplir toute une colonne, et pourvu qu'il plaise aux proconsuls qui ont retourné leur manteau, c'est six francs ! facile de croire qu'après de longues élucubrations, un malheureux pourra difficilement vivre, pour peu que dans son griffonnage, il ait la conscience de respecter et la langue et la volonté, de l'entrepreneur dont il est le gagiste ; quant au sens commun, permettez-moi de n'en pas parler : c'est denrée tout-à-fâit inconnue aux lieux où se fabrique la Tribune. ”

“ La tribune est pour le gouvernement le véritable instrument d’action, tandis qu’on l’égratigne et qu’on le diminue, sans qu’il puisse se défendre, dans les conversations de couloirs et dans la pénombre des commissions. ”

“ La tribune, aussi bien que la presse, discute, souvent avec ardeur, mais toujours avec bonne foi, les actes du pouvoir. Les deux partis qui divisent le Parlement peuvent, à certains égards, différer d'opinion ; mais pour eux, comme pour la nation tout entière, il est un principe, qui reste au-dessus des attaques : celui du gouvernement et de la dynastie ; il est un sentiment qui est partagé de tous : la loyauté1, c'est-à-dire le dévouement respectueux pour le souverain. ”

“ Pour nous, nous avons vu les avocats les plus célèbres perdre leur renommée en montant à la tribune; l'habitude de s'attacher à des discussions de textes contraires, à des interprétations forcées, à des débats sans grandeur, ôte à l'esprit la facilité d'embrasser les questions élevées de la morale et de la politique. La tribune est l'écueil d'un avocat, à moins qu'il n'ait triomphé, par l'étude, des impressions ordinaires du barreau, et qu'il ne soit accoutumé à planer, par une raison forte, au-dessus des subtilités de la controverse. ”

“ La tribune, telle que nos institutions nous l'ont faite, a en ses vicissitudes comme le barreau. Ici, messieurs, je vous demande la permission d'émettre quelques idées générales sur ce genre particulier d'éloquence délibérative qui datera parmi nous de la même époque que nos assemblées nationales.
Il est une éloquence écrite qui s'élabore à loisir dans le silence du cabinet. Le patriotisme aussi l'échauffé et l'inspire; la philosophie la règle, la réflexion la tempère, le goût la polit. Ces doctes harangues, préparées avec art, jettent une vive lumière sur les discussions. ”

“ Vous qui prétendez qu'il existe des gens qui veulent une tribune muette, soyez assurés qu'il n'y a personne dans le gouvernement, depuis son chef jusqu'au plus nouveau des ministres, qui ne désire la liberté de la lutte et de la discussion dans le Corps législatif. ”

“ Mais je demande que l'assemblée confère à son bureau le droit de le choisir. Il avertira chacun des membres du lieu de réunion, afin que chacun de nous puisse s'y rendre. Messieurs, nous sommes maintenant les seuls défenseurs de la Constitution, du droit,de la République, du pays. (Oui! oui! très-bien. — Des cris de « vive la République! » se font entendre.) Ne nous manquons pas à nous-mêmes, et s'il faut succomber devant la force brutale, l'histoire nous tiendra compte de ce que, jusqu'au dernier moment, nous avons résisté par tous les moyens qui étaient en notre pouvoir. ”

“ Le Moniteur :
« Un orateur étranger à la Chambre, M. Chevalier, ancien rédacteur de la Bibliothèque historique, escalade la tribune. (Cris et confusion générale.)
" Messieurs, dit cet orateur "
Sans doute on va le faire taire? Une voix va s'écrier: « Huissiers, j'ai presque dit Licteurs, saisissez » cet homme; arrachez-le de la tribune, il outrage » la représentation nationale, dont il usurpe les droits; » jetez-le hors de la salle! » — Non ! le Président reste silencieux, impassible; il écoute le quidam comme si c'était un Député qui eût obtenu régulièrement la parole. ”

“ La tribune est ouverte à tous les Députés. Que la discussion nous guide et nous éclaire. Les bienfaits de la Cour, la faveur populaire, Messieurs, ne sont pour rien dans nos opinions; Chacun ne cède ici qu'à ses convictions ; Tout vote, quel qu'il soit, est loyal et fidèle : La Chambre écoutera, c'est un devoir pour elle. ”

“ Je monte à la tribune à mon tour, et là, je jure en mon âme et conscience, devant Dieu, et sur les corps de nos frères tués aux portes de Rome, je jure que la constitution est violée, et je somme nos adversaires de venir prononcer le serment contraire- Personne ne se présente; la majorité répond avec l'ordre du jour, repoussant ainsi par un vote l'accusation du ministère, et se faisant, suivant nous, complice de son crime contre la constitution. ”

“ Mais je ne vois pas pourquoi il faudrait être beau parleur pour être ministre. J’irai plus loin: en ces temps de bavardage et d’avocasserie, c’est une sérieuse et forte recommandation à mes yeux que de ne l’être pas. Ceci n’est ni une plaisanterie ni un parodoxe: voici mes preuves. La tribune est le trône des avocats; la tribune perd la Franco.
Il faut une longue habitude et une étude spéciale pour parler en public. ”