François-Joseph Kirgener de Planta

“ La trop grande mobilité des rouages étoit , aussi un vice de toutes nos constitutions ; à peine un homme avoit-il le temps de s'asseoir à sa place, avant de la quitter. La crainte de l'aristocratie a fait redouter d'étendre trop la durée des fonctions publiques; pour éviter un excès, on est tombé dans un plus grand, celui de n'avoir jamais un homme capable de remplir son emploi , et la constitution a donné elle-même au gouvernement l'exemple destructeur de l'instabilité des places, plus funeste encore que leur vénalité ”

“ Sitôt que les hommes se rassemblent en corps de nations, ils établissent des conventions, sous lê nom générique de lois, et des formes pour les faire observer, qui fixent la constitution proprement dite. Un peuple n'est donc véritablement constitué que lorsque ses lois sont faites et consenties par la généralité. ”

“ Mais si nous appelons le sort dans toutes
les nominations à faire, si les décisions du destin viennent détruire tout ce que les hommes peuvent mettre d'intrigue, de cabale et d'égoïsme dans leurs choix, il n'y a plus le même danger à proipnger la durée des fonctions des hommes en place : il n'y a plus rien à craindre non plus pour le retour de l'hérédité ; et si le sort est lui-même modifié par des opérations raisonnées, il ne peut introduire aucun sujet déplacé, et devient pour ainsi dire le régulateur des passions humaines. ”

“ Ah! si nous voul ions des privilèges, il falloit conserver ceux de l'ancien régime, ils étoient au moins soutenus du prestige des peuples, et consacrés par des siècles d'existance; mais si nous avons voulu perfectionner la civilisation., si, la révolution n'est point un jeu cruel du destin, pour mettre d'autrez abus à la place des premiers; si les souffrances du peuple, si le sang des soldats, si les trésors de la France ne sont pas de vains sacrifices, ne respectons plus que les services personnels, les vertus publiques, et brisons, brisons à jamais l'autel des préjugés et des préventions! ”

“ Les exemples de la Grèce ne sont point en faveur de l'ostracisme ; ils prouvent au contraire qu'elle n'a jamais atteint que les hommes assez vertueux pour ne pas résister même aux injustices. Toute loi d'ostracisme est donc une absurdité } sur-tout dans un grand état , et il est plus prudent d'établir une constitution qui s'oppose d'elle-même aux usurpations, et qui ne laisse à aucun homme assez de pouvoir pour en acquérir davantage. ”

“ Remontons au principe même de la réunion des hommes en société, et que les leçons de l'expérience viennent éclairer les conséquences que nous en tirerons ; c'est le plus sûr moyen de nous égarer le moins possible. ”

“ Nul ne doit obtenir un emploi, parce qu'il est fils d'un homme distingué, s'il n'est distingué lui-même par son propre mérite.
L'état doit tout aux hommes qui ont rendu des services, et ri en à leur famille, excepté deux cas uniques. ”

“ Tous les citoyens conservent encore la faculté de se réunir en tel nombre qu'il leur plaît, sous la surveillance des autorités constituées , pour exercer leurs cultes.
22,. Tout citoyen peut concourirpar ses propres facultés , à l'instruction publique , en établissant des maisons particulières d'éducation, toujours sous la surveillance des autorités constituées. ”

“ L'avancement se fait, dans chaque degré, par ancienneté pour les deux tiers, et par le choix de l'emploi supérieur pour l'autre tiers.
Ceux qui ayant atteint le dernier emploi d'un degré, n'auront pu s'élever dans le supérieur, l'obtiendront néanmoins à titre de récompense pour leur retraite. ”

“ Quoi qu'il en soit, croit-on qu'un homme assez - puissant pour devenir redoutable à la liberté publique, se laissât complaisamment exiler, eu simplement déplacer de quelque manière lue ce fût? Non. on ne chasse jamais le plus fort tant qu'il conserve sa puissance, et il cesse d'être à craindre s'il la perd. ”

“ Que si un peuple est foible au point de laisser violer une constitution qui offrirait toute la garantie possible, il n'est pas digne de la liberté , et l'ostracisme ou toute' loj pareille ne feroit que l'agiter davantage sans lui devenir plus utile. ”

“ Il y a haute cour de justice, si les consuls ou les ministres sont accusés par la majorité absolue des tribuns, ou si les ministres le sont par les consuls, ou enfin si l'accusation des consuls, contre une ou plusieurs sections des tribuns , est admise par la majorité. ”

“ Tout homme qui s'introduiroit dans le lieu des séances d'une assemblée primaire , au moyen d'une afusse carte civique, est coupable d'attentat envers la .souveraineté du peuple.
9. Il ne peut d'après les articles précédens
selever aucunes réclamations au sein d'une assemblée primaire.
10. Les assemblées primaires se réunissent pour accepter ou rejeter les nouvelles lois proposées par les commissions législatives, ainsi que les changemens à la constitution proposés par ces assemblées dites alors de révision, et pour faire les élections suivantes: i° Des membres de l'assemblée électorale. ”

“ On enseigne dans les écoles primaires à lire, à écrire, à compter, et les devoirs des citoyens.
4. Les écoles centrales enseignent les principes de toutes les sciences importantes pour la civilisation , le commerce et les arts'.
5. Les instituteurs et institutrices des écoles primaires sont nommés par les administrations locales.
6. Les professeurs des écoles centrales sont nommés par lescommissaires départementaires, sur une liste triple de candidats , présentée par l'assemblée des professeurs déjà nommés. ”

“ La mort aux champs d'honneur pour le militaire , et l'assassinat pour le fonctionnaire public. Toute déviation à ces principes, ne mené qu'à des abus : le fils d'un honnête homme peut être un frippon , celui d'un savant, un sot, et celui du plu. ”

“ Les élèves des écoles militaires ne seront censés avoir rempli cette première et importante condition du citoyen , qu'autant qu'ils auront été conservés jusqu'à l'âge de seize ans , auquel cas ils pourront se présenter de suite au concours des grades militaires, sans qu'on puisse exiger d'eux aucun autre service dans les classes inférieures. ”

“ Tous les désordres commis dans les assemblées primaires, sont l'ouvrage des partis et des réactions, qui ont tour à tour déshonoré la résolution ; elles ont été les premières victimes des attentats de leurs délégués , et -cependant ce sont elles seules qui ont rendu toutes les lusurpations impossibles pour un long ferme, parce qu'il restoit toujours im- possible de les gagner: un intriguant peut bien corrompre quelques individus , mais jamais la masse des citoyens. ”

“ Les votes et les élections se font en séance parmi les tribuns.
16. Les tribuns sont renouvelés dans chaque arrondissement par tiers tous les cinq ans , et ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de cinq ans.
17. Nul ne peut être nommé tribun avant trente ans accomplis.
18. Les tribuns ne sont éligibles à aucun emploi pendant le temps de leur exercice , et ne peuvent être nommés que juges de paix après leur sortie, ou reprendre les fonctions qu'ils exerçoient avant leur tribunat. ”

“ Les peuples réunis ne jouissent des iroits de souveraineté que dix ans après leur réunion, si elle s'est faite par les suites d'une guerre., jusqu'alors ils sont gouvernés eomme pays conquis, suivant les lois de l'état. ”

“ Dans cetintervalle de 24 heures, chaque citoyen vient déposer son scrutin pour la nomination des candidats à l'assemblée électorale, le recensement est fait dans la séance du lendemain , où la réduction par le sort se termine aussi de suite, et l'assemblée se sépare encore pour 24 heures. ”

“ La réunion de ces commissions au conseil d'état, forme le grand conseil.
6. Les ministres ne s'occupent directement que des affaires générales de leur département. Ils confient à des chefs de divisions les affaires particulières; cependant s'il y a réclamation contre la décision de ces chefs, le ministre, d'après l'avis de son conseil , prononce en dernier ressort. -.
7. Les ministres choisissent leurs chefs de division sur une liste triple de candidats présentée par les chefs de bureaux, mais ils ne peuvent destituer aucuns de leurs employés, sans les mettre en jugement. ”

“ A compter de l'année XL*, de la République , nul ne pourra occuper un emploi quelconque au compte de l'état. s'il n'a reçu sa première instruction dans les écoles primaires.
20. Tous les citoyens conservent la faculté de se réunir en sociétés des arts , sciences et métiers, sous les conditions suivantes, nécescaires au bon ordre. ”

“ Supposons à l'usurpateur des moyens comme deux , et àchacun des autres des moyens comme un, dans le consulat de trois , il n'y a plus équilibre, parce que oelui dont les forces sont réunies et agissent dans la même direction , conserve toute sa puissance , tandis que les deux autres ont des parties de forces qui se détruisent. ”

“ L'ordonnance des consuls, à cet égard, doit être enregistrée dans le mois par les tribuns, qui ne pourroient refuser que dans le cas d'un attentat' manifeste à la liberté de l'état ; seul cas où la désobéissance est imposée aux soldats et à tous les chefs militaires.
29. La gendarmerie nationale est chargée particulièrement de la sureté publique, sur la direction immédiate des commissions départementaires.
30. Nul ne peut être reçu gendarme avant d'avoir satisfait à la loi de la conscription. ”

“ Si par des circonstances extraordinaires les tribuns se trouvent réduits aux deux tiers dans l'un des arrondissemens, les consuls en sont informés , et convoquent sans délai les assemblées primaires de l'arrondissement, etc.
( Art. 56. Constitution de l'an III. )
20 Au milieu des séances de chaque section,
sont déposées deux urnes, intitulées 1 une des consuls , et l'autre des hauts jurés. ”

“ D'abord , il faut observer que chaque membre du consu lat ne doit pas être compté comme une unité mathématique. Un peut valoir dix dans ce cas; et la minorité ne peut entreprendre contre la majorité, que parcequ'elle a une force réelle , plus grande à moindre nombre. ”

“ Ils ne peuvent faire aucun acte de gouver* cernent qu'en majorité.
8. Les consuls administrent généralement; ils ne connoissent aucune affaire particulière et ne peuvent faire de nominations que celles.
du secrétaire général et des ministres.
9. Il n'y a point de présidence parmi les consuls, il y en a un du jour.
10. Ne peuvent être en même temps consuls de la République. (Art. 139. Contitution an III.) Nota. La plûpart des articles de la constitution de l'an II1, relatifs au directoire, peuvent s'appliquer "aux consuls. ”

“ ART. I". Chacun des cinquante départemens est régi par trois commissaires généraux respectivement nommés par les ministres de l'intérieur, des finances et de la police.
a. Il y a un commissaire général de la guerre par division militaire, et un com'
missaire général de marine par division maritime. ”

“ Les consuls ne peuvent pas être pris audessous de trente ans, et au-dessus de cinquante ans accomplis.
4. S'il vient à manquer un consul avant le terme des assemblées primaires , les dernières assemblées électorales sont convoquées extraordinairement pour procéder de suite au choix entre les deux candidats que donne la réduction de l'article 24 du titre précédent, et pour compléter la liste dès trois candidats dans chaque arrondissement.
5. Les consu ls sortans ne peuvent être réé l us. ,
6. Les consuls sont les magistrats suprêmes du pouvoir exécutif
7. ”

“ Le reste de ce titre doit être relatif aux administrations locales, et peut facilement être extrait du titre VII de la constitution de l'an 3, en faisant les modifications qui conviennent aux nouvelles -dispositions.
T I T R E 1 X.
JUSTICE.
ART. 1". Elle se divise en deux classes : la justice d'état et la justice particulière.
2. La justice d'état a pour objet les attentats à la souvei aineté du peuple, et ne peut considérer que les tribuns, les consuls et les mi-
nistres. ”

“ Les hommes mariés et ayant des enfans, ne peuvent jamais être rappelés.
15. A la fin d'une guerre, il ne reste que la conscription qui devroit naturellement s'y trouver cette année. Cependant il est réservé un dixième des places dans toute l'armée , pour les soldats ou matelots qrçi voudroient rester et qui comnose 1* "lqsse dès vétérans.
16. L'organisation particulière de chaque arme composant la force publique, appartient essentiellement aux consuls. ”