Recensement

“ D'après ces dispositions, vous aurez soin de faire le recensement exact, et sans admettre aucune exception, des hommes mariés de votre département, appelés par la loi à forger ces
instruments terribles destinés à écraser nos ennemis. Ce recensement fait, vous déterminerez à chacun des citoyens requis le lieu et la nature de leur travail, en consultant toujours pour cet objet les forces physiques et morales de chaque individu. Vous veillerez ensuite avec la plus scrupuleuse attention à ce que chacun remplisse exactement la tâche honorable qui lui sera confiée. ”

“ Avant la Révolution, jamais on n'a fait-un recensement général contenant les noms, âges, professions et domiciles de tous les habitants. Par conséquent, on ne savait pas le chiffre vrai de la population ”

“ Le recensement général de la population est une opération à laquelle procèdent régulièrement tous les pays. Il a pour but de déterminer le nombre d'habitants de chaque commune, de connaître la répartition de la population selon l'âge, la profession, la branche d'activité, d'analyser les migrations, la composition et l'équipement des immeubles et logements, etc. ”

“ Il est donc bien certain , bien évident que le recensement est conforme à la loi ;
Qu'il a pour objet une RÉPARTITION plus équitable, et non pas une AUGMENTATION quelconque de l'impôt;
Que les frayeurs dont on vous assiége sont ridicules, et les contes dont on vous étourdit pitoyables.
Maintenant que vous savez à quoi vous en tenir sur tout cela, fermerez-vous, ouvrirez-vous votre porte au contrôleur?
Vous avez le choix ; mais voici quelles seront les conséquences de l'une ou de l'autre résolution :
Les recenseurs se présentent; vous tenez votre porte close : c'est très-bien. ”

“ Pour tout homme sérieux qui réfléchira aux désordres incessans et funestes que nous venons d'esquisser rapidement, il résultera que le mode de recensement général ordonné par M. Humann n'a pas été l'objet d'un examen sérieux ”

“ Pout tout homme impartial, il est-évident que l'administration des contributions indirectes et restée ainsi dans les limites de ses attributions.
Voyons maintenant quels sont les effets légaux du recensement de la population. ”

“ Le recensement périodique des personnes est réclamé par toutes les bonnes raisons qui l'ont à la longue introduit dans les lois et les mœurs des peuples modernes.
Loin que rien soit omis de ce qui doit entrer dans un tel inventaire de la population, à vrai dire aucun dénombrement n'est aussi complet que le souhaite notre économiste. ”

“ L’intendant, en arrivant, doit faire le recensement de tous les habitants du pays, faire tenir registre des baptêmes, décès et mariages ; renouveler le recensement chaque année ; prendre tous les moyens possibles pour l’augmentation de la population, mariages, immigrations, etc. ”

“ L'article 39 de la loi de 1807 ne prescrit pas le recensement d'une manière spéciale; il le prescrit avec toutes les autres opérations relatives à l'établissement des rôles ; et, comme on ne saurait établir de rôles sans un recensement primitif, il était rationnel que les directeurs, chargés de dresser les rôles, eussent le droit de procéder à l'opération du recensement, toutes les fois qu'elle n'avait pas encore eu lieu dans une ou plusieurs communes de leur département. ”

“ Il doit y avoir même toute une masse de peuple agglomérée quelque part aux alentours de cette ville apparemment déserte, car le recensement, grâce à quelque effort d'imagination démesurément bénévole, lui accorde une population de plus de cinquante mille âmes ! ”

“ Les dénombremens directs sont le correctif nécessaire des statistiques de l’état civil, parce que le double jeu de l’émigration et de l’immigration vient troubler chaque année, dans des proportions indéterminées, le double mouvement des naissances et des décès. Un recensement bien fait est pour la démographie une source d’informations que rien ne saurait suppléer. ”

“ Il y a une indication tout à fait inutile dans les statistiques et dont la suppression assurerait une certitude beaucoup plus grande: c'est le nom de famille. Ceci paraît, au premier abord, un paradoxe, une idée étrange. Eh bien, rien n'est plus certain. A quoi sert-il de mettre votre nom sur la feuille de recensement? Mon nom de famille n'importe guère au gouvernement et c'est la seule chose sur laquelle ne se basera aucune statistique ultérieure. Chaque habitant n'est qu'une unité, mâle ou femelle, jeune ou vieille, mariée ou non. ”

“ « Le recensement doit être ;dans chaque localité l'oeuvre de contrôleurs isolés, opérant séparément et comme ils l'entendront : une expertise morcelée ne peut produire de résultats uniformes. »
Il faut relire dix fois ce singulier grief avant d'en croireses yeux. Est-il possible de confier le recensement de toute la France à une même commission , allant du nord au sud et de l'est à l'ouest ? elle y mettrait un demi siècle! Est-ce que les répartiteurs n'exerceraient pas isolément aussi ? ”

“ Un pareil recensement est admirable, d'autant plus que feu M. Humann disait à la Chambre que le recensement n'était pas un moyen pour augmenter et patentes et impôts, mais un salutaire remède pour égaliser les charges.
Voici bien un autre événement qui vient d'arriver dans mon village (4) . Nous avons un contrôleur des contributions directes, jeune homme plein de moyens et d'avenir, et dont le Gouvernement, bien plus encore que les contribuables, doit apprécier le zèle et le dévouement ”

“ Quant au recensement général, Il n'a été organisé par aucune loi. Ouvrez tous nos recueils. Messieurs, compulsez-les bien, et je vous défie d'y rien trouver, jusqu'à l'ordonnance de 1832, qui puisse nous indiquer comment et par qui doit être faite cette grande opération. Cependant le législateur a réglementé avec un
soin minutieux tout ce qui a rapport au recensement communal ”

“ Mais à propos de ces dernières, nous devons faire observer que bien souvent des auteurs étrangers à la statistique, et quelquefois même des statisticiens, regardent comme résultat d’un recensement, des populations qui ne sont que la somme de l’excédant des naissances sur les décès, pendant une certaine période ajoutée au nombre d’habitans existans à une époque donnée. ”

“ Suivant lui, le recensement étant une opération propre à perfectionner l'assiette et la répartition des contributions directes, il se trouve dans les termes de l'article 12, en le faisant opérer par ses agents.
C'est là un pur sophisme qu'un gouvernement ne saurait employer sans manquer à sa propre dignité, autant qu'à la raison et à la bonne foi. ”

“ Nous essayerons de donner quelques aperçus très-sommaires sur ces diverses attributions, sur le rapport qui peut exister entre elles et sur l'utilité de les exercer avec fruit pour le bien général.
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DU RECENSEMENT.
Le recensement de la population est une de ces mesures primordiales, indispensable à toute société. Au point de vue de la statistique générale, il établit le chiffre exact de la population, c'est-à-dire de la véritable richesse du pays. ”

“ Les recensements ont lieu tous les cinq ans; dans les années intermédiaires, pour établir la population, on ajoute les arrivées, on déduit les départs connus, et ce reste est aujouté au chiffre du recensement antérieur. ”

“ On vient de voir, par les textes cités, que le recensement de la population doit être fait, soit par des officiers municipaux, soit par des commissaires de police, soit par des citoyens commis à cet effet. Cette législation ne parlait pas des agents des contributions indirectes, par la raison toute simple qu'à cette époque, la population n'entrait comme élément dans l'assiette d'aucun impôt, et qu'il n'existait même pas de contributions indirectes (1) . ”

“ Il sera, de concert avec les maires, procédé par les agens des contributions directes au recensement général des portes et fenêtres de toutes les communes du royaume. Ce recensement aura lieu par commune. Les percepteurs devront assister les contrôleurs et les aider dans ce travail. Les contrôleurs indiqueront à MM. les préfets les moyens d'assurer la bonne et prompte exécution du recensement. ”

“ Ainsi les contribuables ont, en cette matière, un recours efficace et sans frais, devant le conseil d'arrondissement et le conseil général de département.
En résumé, le recensement de la population est légal tel qu'il s'opère; il a une influence considérable sur l'assiette des impôts, mais il est entouré de recours tels que l'intérêt des citoyens est suffisamment garanti. ”

“ AU moment où la question du recensement occupe tous les esprits, des recherches exactes, résumées en quelques lignes impartiales, offriront peut-être quelque intérêt. Entreprendre un pareil travail, ce n'est pas, à Dieu ne plaise! exploiter les passions ni pousser au désordre. ”

“ Remarquez que sous cette formule « moins de 500 habitants » où l'on a cru, mal à propos, devoir s'arrêter dans l'exposition des chiffres inférieurs du recensement se cachent d'autres chiffres bien plus éloquents : Combien de communes de moins de 400, de 300 habitants ? — il y en a en France qui n'ont pas plus de cent âmes. — Dans mon département, le seul sur lequel je puisse avoir des renseignements détaillés, il y a dix communes sur 316 ayant moins de 300 habitants : — Il y en a une qui descend à 213. ”

“ Il ne s'agit, pour le moment, que de savoir de quelle manière doit s'opérer le recensement, question qui, par elle-même , n'aurait pas de gravité , si l'on ne se demandait ensuite quel est le moyen de la résoudre. C'est là seulement que le sol brûle et que commence l'embarras du gouvernement.
Accordons-nous d'abord sur les faits. Suivant vous , monsieur le Ministre , ce sont vos agents , messieurs les contrôleurs des finances , qui doivent précéder l'autorité municipale dans la visite qu'ils font de nos habitations. ”

“ Mais des conseils généraux qui acceptent le recensement ou des municipalités qui le repoussent, qui triomphera définitivement? C'est ce que l'avenir décidera, et le ministère fera bien d'y réfléchir; c'est tout juste s'il en aura le temps. Les morts vont vite, dit la ballade. ”

“ Conseil de recensement. Il y aura, au moins un
conseil de recensement, par commune. -Dans les communes rurales, et dans les villes qui ne forment pas plus d'un canton, le conseil municipal, présidé par le maire, remplira les fonctions de conseil de recensement. — Dans les villes qui renferment plusieurs cantons, le conseil municipal pourra s'adjoindre un certain nombre de personnes choisies, -à nombre égal, dans les divers quartiers, parmi les citoyens qui -sont ou qui seront appelés à faire le service de la garde nationale. ”

“ Un bulletin de recensement rédigé par un véritable habitant tombe entre nos mains sans que nous sachions à quelle époque et dans quel pays il a été écrit , il est pour nous sans valeur , parce que nous ne pouvons le rapporter à aucune réalité précise . ”

“ Le conseil de recensement, sur le vu de pièces justificatives , prononcera, s'il y a lieu, la radiation. — Le registre matricule, déposé au secrétariat de la mairie, sera communiqué à tout habitant de la commune qui en fera la demande. (Art. 18 de la loi des 22-25 mars 1831) .
1432. Le conseil de recensement statuera aussi sur les dispenses du service ordinaire (art. 1447) ; sur la répartition des compagnies (art. 1450) ; sur le choix des artilleurs (art. 1455) ”

“ Les recensements permettent de suivre les variations de la population, la transformation du secteur primaire et, sans pessimisme exagéré, de craindre son effondrement dans notre commune, provoqué par la spéculation foncière actuelle. ”

“ Recensement et tirage au sort. — Chaque année, les maires dressent un tableau de recensement, sur lequel ils portent tous les jeunes gens ayant atteint l'âge de vingt ans révolus dans l'année précédente et ayant leur domicile légal dans le canton. Les tableaux de recensement sont publiés et affichés dans chaque commune ”

“ Il est bien regrettable que nous ne possédions pas un détail par profession du recensement de la population française, car nous verrions sans doute que, sur 70 000 Français, il y a près de 50 000 fonctionnaires, et si l'on met à part les commerçants et les industriels, combien reste-t-il de colons agricoles? ”

“ Or, le recensement, c'est-à-dire le travail préliminaire à la confection de la matrice du rôle, regarde les répartiteurs. L'article 5 précité de la loi du 3 frimaire an 8 est formel à cet égard ; et cela est d'ailleurs une conséquence de notre principe. Nous le trouvons donc ici consacré de nouveau, et nous en prenons acte pour mieux réfuter tout à l'heure l'interprétation que l'on prétend donner à l'article 39 de cette même loi. ”

“ Des personnes qui avaient suivi en détail le dépouillement des listes, jugeaient avec raison que le nombre des habitants qui s'étaient soustraits au recensement général, ne pouvait guère être compensé par ceux qui, errant sans domicile fixe, avaient été comptés plusieurs fois. ”

“ Une commission de recensement (commissao de recenseamento) est chargée dans chaque concelho (commune ou groupement de paroisses) et dans chaque bairro (arrondissement ou quartier d'une ville) de dresser la liste des électeurs et des eligibles (décret 1852, art. 20) . ”

“ Cet amendement a été adopté par le conseil d'État et le Corps législatif. (Rapport de la commission.) La population devant servir de règle au nombre des adjoints et des conseillers municipaux, il importe qu'elle soit constatée d'une manière exacte; c'est à l'autorité administrative qu'il appartient de faire le recensement de la population de chaque commune ”

“ Les tableaux de recensement présentés à l'assemblée constituante, en 1789 , portaient cette population à 24 millions d'habitans.
Une multitude de causes, créées par la révolution, ont concouru simultanément à l'accroissement rapide de la population, pendant quarante années. ”