Quelques mots sur le rapport de notre conseil général au sujet du recensement… (1841)
“ Il ne peut y avoir de passion que là où l'on viole la loi; il ne peut y avoir de désordre que là où l'illégalité triomphe, et chercher à s'éclairer dans une question de droit, c'est rendre hommage à la légalité. ”
Quelques mots sur le rapport de notre conseil général au sujet du recensement… (1841)
“ Il s'agit de combler un déficit, et par conséquent de faire rendre à l'impôt tout ce qu'il peut rendre ; et pour faciliter l'exécution de cette pensée , les administrations municipales sont dépouillées de leurs prérogatives, qu'elles devaient nécessairement exercer d'une façon plus paternelle et plus bienveillante, et on en investit les agents des contributions directes , toujours plus au moins soumis aux inspirations fiscales, toujours plus ou moins prêts à être les hommes de leur ministre ou de leur directeur-général, plutôt que les hommes de la commune et de la cité. ”
Quelques mots sur le rapport de notre conseil général au sujet du recensement… (1841)
“ En d'autres termes, tant que l'intérêt des contribuables est en 3 cause, tant qu'il s'agit de rendre la répartition équitable, le mode doux et facile (textuel) , il n'a affaire qu'à l'administrateur élu par lui, sorti du sein de la population même, comme un intermédiaire bienveillant ; du moment qu'il ne s'agit plus que de hâter le travail matériel, d'épargner des détails de compilation et de copie à des hommes préoccupés d'intérêts plus graves, des pouvoirs sont donnés aux agents des contributions; Ainsi rien n'est changé à l'esprit de la législation, aux attributions des municipalités. ”
