Résumé

A MM. les membres de la chambre des députés…

Ils ont à se plaindre non seulement du taux excessif auquel cette contribution a été portée , mais encore de son illégalité, en ce qu'elle à atteint une branché de l'impôt que le législateur lui-même avait voulu ménager ; en second lieu, de son peu d'utilité, et enfin
de la légèreté et du défaut de majorité réelle qui préside généralement à des délibérations d'une pareille importance.
Source : Gallica

A MM. les membres de la chambre des députés…

La Charte, et la raison encore plus , ne veulent pas que la fortune des citoyens soit à la merci de la volonté arbitraire de quelques individus; en un mot, les contribuables ne doivent pas être dans l'incertitude continuelle de ce qu'ils ont à payer, et dans l'appréhension de voir la presque totalité de leur revenu absorbée sur les prétextes les plus frivoles.
Source : Gallica

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