Charles Staehling

“ Il faut à la France annuellement audelà de deux milliards, et l'on trouve plus commode de les faire payer indistinctement aux pauvres et aux riches, que de soulager; la population la moins aisée, en reportant su les riches, à l'aide d'une taxation progressive, la part de l'impôt dont les classes moins fortunées se trouveraient déchargées. ”

“ De cette manière, on le voit, la perception de cet impôt n'occasionnerait pas de frais extraordinaires : les contrôleurs des contributions directes et les répartiteurs seront tenus de prêter leur concours à la commission, qui pourra en outre, d'accord avec le maire, ou bien à la majorité des voix, appeler dans son sein d'autres personnes dont elle jugera les lumières et les connaissances spéciales utiles à la bonne estimation des déclarations. En cas de contestation, la commission opérera par voie de conciliation. ”

“ Le délai expiré, la taxe est exigible pour l'année. D'année en année, les commissions, quand elles ont dés doutes sur le revenu-véritable d'un contribuable, et à défaut de réclamation de sa part, haussent la taxe jusqu'à réclamation, laquelle ne manque jamais d'être élevée aussitôt que la taxation dépasse.le chiffre du véritable revenu. Si l'on appliquait en France le premier système, l'impôt pourrait être perçu d'une manière assez simple. ”

“ Les adversaires de l'income-tax lui reprochent principalement de ne pas offrir au trésor un rendement fixe; cela est vrai : une mauvaise année diminue les recettes de l'agriculture ; une crise industrielle change parfois en pertes les bénéfices qu'espéraient le fabricant et le banquier. ”

“ ART. 1er. —A compter du 1er janvier 1877, il sera établi un impôt annuel sur les revenus d'après les bases et dans les proportions ci-après :
ART. 2. .—Le revenu comprend tout ce qu'une personne, corporation, pu personne juridique a touché dans le courant de l'année, en loyers, fermages, rentes, intérêts de capitaux, salaires, appointements, honoraires et autres émoluments, soit en espèces, soit en nature, et tous bénéfices, nets industriels, commerciaux ou autres, peu. importe que les biens, capitaux ou établissements dont les revenus proviennent soient situés en France ou à l'étranger. ”

“ Qu'il me soit permis de faire, à cette occasion, une remarque; c'est qu'en France on semble avoir un peu la malheureuse idée que, frauder le trésor, ce n'est pas voler ; cependant c'est voler tout le monde, le riche comme
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le pauvre et l'on ne saurait assez réagir contre cette mauvaise tendance qui a pris naissance dans les tracasseries, forcées peut-être, des agents du fisc et dont les contribuables se vengent de cette façon. ”

“ Les personnes imposables que la commission aura omis d'inscrire sur les listes, et qui n'auront pas fait de déclaration, malgré l'avis inséré dans les feuilles, seront également passibles du triple de la taxe qui leur incombait pendant les cinq ans au plus qui ont précédé la découverte de la fraude. ”

“ Cela tient sans doute à la persuasion qu'ils: ont que le produit des impôts, dans leur République, sert à l'entretien des écoles et des routes, au maintien de la sécurité publique, en un mot, qu'il est employé uniquement dans l'intérêt de tous, et ne saurait jamais devenir, comme dans d'autres pays, l'objet de fastueuses dilapidations. ”