Contributions directes

“ A voir la facilité avec laquelle s'opère le recouvrement des contributions directes, et l'ardeur avec laquelle sont sollicités les emplois de finances qui s'y rattachent, la génération actuelle a peine à se faire une idée du changement radical qui s'est opéré à ce sujet depuis environ un demi-siècle. ”

“ Seuls les percepteurs ont titre pour effectuer et poursuivre le recouvrement des contributions directes appartenant au Trésor public et de toutes contributions locales et spéciales établies dans les formes voulues par la loi (Règl. 21 déc. 1839, révisé en 1859) . ”

“ Son système est curieux , et l'analyse en est facile : Inscrire bon gré malgré l'arriéré sur le Grand-livre, pour le bonheur des créanciers et pour mériter leurs bénédictions ; réduire ou même supprimer les contributions directes, et rayer ainsi 340 millions de recette, pour enrichir le trésor et faciliter le service; oublier l'enregistrement, les postes, les loteries ; doubler , tripler les droits réunis, les douanes ; établir de nouvelles contributions indirectes, pour favoriser la richesse et la félicité, et pour répondre aux vœux des peuples. ”

“ Si donc peux qui sont en possession d'un bienêtre matériel représenté par 200 francs de contributions directes, réunissent en leur faveur les présomptions, les plus fortes de bonne foi relativement à peux qui possèdent moins jusqu'à zéro ”

“ Les erreurs que les agents des contributions auraient pu commettre, soit. dans la désignation du contribuable porté sur le rôle, soit dans la remise de l'avertissement ne peuvent donner qualité à un autre que le véritable contribuable. ”

“ Ou bien, tu chercheras à joindre à tes maigres revenus ceux d'un de ces emplois honnêtes qui, pour être peu lucratifs, n'en sont pas moins pénibles. Ceux qui les exercent ne mangent pas tout à fait à leur faim, sont vêtus presque suffisamment, compensent l'absence des joies qu'ils rêvent par l'accomplissement de devoirs sociaux que l'habitude leur rend nécessaires; et, à part ça, vivent libres comme l'air — l'air qu'on paye aux contributions directes. ”

“ En résumé, 1° La prestation en nature est due pour sa personne, par tout habitant de la commune, qu'il soit célibataire ou marié, et quelle que soit sa profession, si, d'ailleurs, il est porté au rôle des contributions directes, mâle, valide et âgé de dix-huit ans au moins et soixante ans au plus. ”

“ Art. 6. — Dépenses de l'administration des contributions directes.
800. Le directeur des contributions directes, en sa qualité d'ordonnateur secondaire dans son département, est tenu d'avoir égard, pour la liquidation des traitements du premier commis, de l'inspecteur et des contrôleurs placés sous ses ordres, et la délivrance des mandats, aux positions de présence ou d'absence des titulaires d'em-
plois, et aux mutations survenues dans l'effectif du personnel de sa direction depuis la dernière liquidation. ”

“ Le directeur fait déterminer, chaque année, les centimes le franc en principal de la contribution foncière, l'un pour les propriétés bâties, l'autre pour les propriétés non bâties; il fait calculer, à nouveau, ce principal; il y applique la taxe et les décimes de l'enregistrement et, à l'aide des matrices, il rédige les rôles et les avertissements, qui sont homologués, publiés et recouvrés comme en matière de contributions directes (Cire. 10 mars 1849; 30 déc. 1880; 5 déc. 1882) . ”

“ Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. ”

“ ART. 3. — Les demandes concernant la contribution foncière des propriétés non bâties peuvent être présentées : 1° par voie de déclarations à la mairie du lieu de l'imposition ; 2" sous forme de réclamations écrites adressées à la Direction des Contributions directes dont dépend le lieu de l'imposition.
LU DÉCLARATIONS A LA MAIRIE.
ART. 4. — Ces déclarations sont reçues sans frais ni formalités et consignées sur un registre spécial déposé à la mairie (Loi du 18 juillet 1911, art. 5) . ”

“ Dans les territoires de commandement, soumis à l'autorité militaire, il n'appartenait qu'à cette autorité de statuer sur les questions contentieuses que peut soulever la perception de l'impôt. — Cons. d'Et., 23 déc. 1858, Maklouf-ben-Oliel, [P. adm.
chr.] ; — 13 août 1863, Salomon Sarfati, [Leb. chr., p. 685] — Mais depuis un décret du 7 juill. 1864 (art. 26) , leur compétence a été étendue même au territoire militaire.
3060. — Les règles de compétence en matière de contributions directes sont éparses dans un petit nombre de textes, dont le plus important est l'art. ”

“ Comment trouver tout l'argent qu'il fallait dans cette population si terriblement appauvrie, et qui déjà avait tant de peine à payer les contributions ordinaires et les énormes contributions additionnelles. ”

“ Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ”

“ Ah ! les contributions !... Il y avait longtemps ! Voilà encore une chose inique,... les contributions ! Encore si c’était une fois,... mais tous les ans !... On n’a pas plutôt payé que ça revient !... ”

“ Citoyens, je vais vous parler de deux catégories d'hommes composant la société aisée : premièrement, celle industrielle qui paye une patente selon le commerce qu'elle fait, et en plus, elle paye des contributions indirectes immenses qui montent plus ou moins haut, selon les produits qu'elle emploie. ”

“ CONTRIBUTION. s. f. payement que chacun fait de la part qu’il doit porter d’une impostion, ou d’une dépense commune. Pecuniæ collatio. Il y a des contributions forcées, comme celles des tailles & des impots. Il y a des contributions volontaires, comme celles des frais pour faire réussir une affaire de communauté.
On dit que les voleurs mettent les paisans à contribution ; pour dire, qu’ils leur font donner leur argent, qu’ils les dévalisent.
Contribution lustrale. Collation lustrale, impôt qui se levoit autrefois sur les marchands. ”

“ Aux hommes qui s'occupent d'économie politique incombe la tâche d'arriver plus largement au but obligé au moyen de contributions, dont la modicité, l'équitable répartition et l'heureuse portée politique donneront un résultat important ”

“ Les contributions sont en tel nombre que le citoyen se trouve comme saisi de tous les côtés à la fois. Ce système exige, surtout pour les contributions indirectes, une véritable légion d'employés, dont les opérations sont fort peu connues du public. ”

“ Ceux sur les revenus de qui retombent définitivement les contributions, sont les vrais contribuables, et les valeurs dont ils contribuent excèdent de beaucoup la somme des valeurs qui entrent véritablement aux mains des gouvernemens, en y joignant même les frais de perception. ”

“ Il faut donc que dans chaque société particulière il y ait une autorité qui dirige les forces, les talens, l'industrie des particuliers vers cet objet, qui régle les contributions & la nature des contributions que cha que membre doit payer pour procurer le bonheur général ”

“ Toutes les contributions et charges publiques, de quelque nature qu'elles soient, seront supportées proportionnellement par tous les citoyens et par tous les propriétaires à raison de leurs biens et facultés. ”

“ Tous chefs d'agriculture, d'industrie et de commerce, tous médecins, avocats, officiers ministériels, etc., devraient participer à la contribution personnelle, sur le pied du revenu que leur talent, leur capacité ou leur travail ”

“ Aux sommes que produisent ces diverses sources de revenus, il faut encore ajouter les contributions volontaires des fidèles qui viennent remplir leurs devoirs pieux, et les recettes réalisées par ceux de la confrérie qui, à certaines époques de l'année, vont faire des quêtes par tout le pays. ”

“ Il est de toute justice et de l'intérêt des contribuans, qu'à mérite égal d'ailleurs , ceux qui donneront les plus fortes contributions soient préférés pour les emplois supérieurs de ces directions, comme étant les plus intéressés à leur bonne administration. ”

“ Mais la majeure partie de ces consommations est payée avec le produit des contributions fournies par les citoyens ou sujets. Ils contribuent tantôt comme membres de tout l’état, et leur contribution se verse dans le trésor public, où se puisent les dépenses qui regardent l’état tout entier ”

“ Je ferai observer enfin que la contribution n'est qu'un prêt ou un dépôt entre les mains du gouvernement. Ce qu'il est donc important de vérifier, ce n'est pas le chiffre de l'impôt, mais l'emploi qui en est fait. ”

“ Les contributions étant une partie du revenu des citoyens exigée pour le maintien même de la société, pour sa police et sa sûreté intérieure et extérieure, de là la raison qui veut que ce soient les membres de la cité qui règlent ou consentent les contributions par leurs ^représentants, où au corps législatif ou aux conseils administratifs, selon la cause qui les fait établir.
Les contributions sont pour les peuples ce que sont les produits du travail pour l'homme, un moyen de satisfaire à leurs besoins. ”

“ Citoyens, voici le moment des élections qui approche: nous devons nous préparer 'avance afin 'envoyer à 'Assemblée législative des hommes qui parlent peu, mais qui votent bien toutes les réformes à faire et les ontributions à prélever. Je crois devoir soumettre à votre ugement celles qu, selon mo contribueraient puissamment au ien-être général. Nous sommes ouvriers et nous evons donner 'exemple aux riches pour arriver à un ystème essentiellement praticable.
Tout homme ou femme arrivé à l'âge de majorité devrait déclarer la fortune u'il possède afin de payer des contributions selon sa fortune. ”

“ Or, un commerce, une industrie, une profession peuvent être considérés comme un fonds productif, comme un élément dé la richesse, et par suite entrer en ligne de compte dans l'évaluation de la contribution. ”

“ Qu'est-ce que l'argent que des particuliers prêtent à un gouvernement? Qu'est-ce que l'argent qu'un particulier prête à un particulier? Du travail fait et économisé, une richesse très-réelle et très-palpable. ”

“ DOCUMENT N° 2 11
réservés à l'Etat, dans les Compagnies sus-indiquées. Les fonctionnaires publics seront ainsi intéressés à ce que les impôts et les bénéfices sus-mentionnés produisent le plus possible à l'Etat.
5° Recevoir des contributions libres.
Quand on aura la conviction que, si le Gouvernement est secondé, il pourra réaliser des améliorations favorables à tous les intérêts; les citoyens n'hésiteront pas à concourir à ces améliorations, par des contributions volontaires, dont ils détermineront eux-mêmes l'importance pour chaque année. ”

“ Les contributions extraordinaires et, par celte qualité même, devant être temporaires, grèvent directement les personnes et les classes imposées sans qu'elles puissent rejeter sur d'autres personnes ou d'autres classes le fardeau dont on les charge. ”

“ Ces contributions sont le gage de la sécurité des personnes et des propriétés, le moyen d'institutions et de créations d'utilité commune beaucoup plus économiques et meilleures que leur réalisation privée ”