Jacques-Charles Bailleul

“ Remarquez que je ne parle ici que de ses effets hahituels, et que je ne traite pas la question sous le rapport de la cause des emprunts, ni du bon ou mauvais emploi qu'en aurait fait un gouvernement : mais bien ou mal employé, dès que ce capital existe, tout ce qui peut concourir à le maintenir en crédit, exige les soins les plus attentifs et les plus grands ménagemens ; la plus légère imprudence qui en inquiéterait le commerce, porterait un coup funeste à la prospérité sociale. ”

“ On sait ce que devint le trésor amassé par Henri IV. Indépendamment de cet exemple , la thésaurisation est nécessairement bornée, lente, périodique ; les événemens qui exigent des dépenses extraordinaires , peuvent être brusques , multipliés, prolongés.
En second lieu, l'expérience démontre qu'une société n'a jamais assez de capitaux en circulation; que, de leur activité et de leur échange, résultent l'aisance, la prospérité et la richesse: comment concilier ce principe avec la thésaurisation, qui équivaut, tant qu'elle dure, à l'anéantissement des capitaux ? ”

“ Seulement, comme l'emprunt épargne aux contribuables de plus grands sacrifices, ils retrouvent dans les fonds qu'on ne leur demande pas, des moyens de réparer plus promptement la destruction opérée par le gouvernement. ”

“ Ainsi, pour soulever cette masse de produits agricoles et manufacturiers que chaque jour amène sur le marché, on s'est bientôt aperçu que l'argent, quelqu'abondant qu'il fût, serait toujours insuffisant, et que tout resterait dans l'inaction, si l'on ne trouvait un autre levier : on a, en effet, trouvé le crédit et le papier qu'il crée et qu'il fait circuler comme une valeur réelle. ”

“ Il en est absolument de même du crédit public et des emprunts : du moment qu'un gouvernement a trouvé et employé cet immense levier dont la force est incalculable, qui met à l'instant dans sa main toutes les richesses du passé et de l'avenir, il n'y a plus pour les autres à délibérer ”

“ Les emprunts sont une partie si essentielle dans notre économie sociale, et les fonds publics jouent un si grand rôle dans la circulation, que leur régime devrait faire partie des lois constitutives de l'Etat, relativement à leur progression, et aux circonstances qui pourraient les autoriser. ”

“ L'opinion de beaucoup de personnes qui ne sont pas sans lumières, est contraire aux emprunts. Parmi les écrivains qui se sont occupés de l'administration publique, les uns disent : « Empruntez toujours ; les emprunts sont le moyen le plus puissant de circulation, par consequent, une source inépuisable de richesses. » ”

“ Qu'est-ce que l'argent que des particuliers prêtent à un gouvernement? Qu'est-ce que l'argent qu'un particulier prête à un particulier? Du travail fait et économisé, une richesse très-réelle et très-palpable. ”

“ Indépendamment de la facilité que les emprunts donnent aux gouvernemens d'exécuter les projets les plus désastreux, d'entreprendre des guerres ruineuses et interminables, ce sont autant de sommes enlevées à la circulation, au commerce, à l'industrie, à r agriculture et presque toujours pour un funeste usage.
Les emprunts sont une atteinte à la propriété foncière, dont ils détournent et usurpent le revenu ; ils appauvrissent les campagnes, et en général tout le pays, pour faire vivre dans l'aisance et dans l'oisiveté les rentiers de la capitale. ”

“ Quand on a pu libérer la France envers l'étranger, et purger le sol de sa présence, en lui payant, au moyen de l'emprunt, des sommes énormes, et cela sans qu'aucune branche de l'économie sociale en ait été sensiblement affectée, peut-on raisonnablement accuser de perfidie le système financier, les combinaisons de placement qui ont donné cette facilité ? ”

“ En effet, les emprunts ne peuvent avoir un plein succès que sous les gouvernemens réguliers : ce n'est pas seulement parce que les engagemens sont sacrés sous ces gouvernemens seuls, comme on l'a souvent répété. Pour que le crédit soit entier, il ne suffit pas d'avoir la volonté de payer, il faut, de plus, qu'on regarde comme certain qu'on en aura la faculté: or, ce n'est encore que sous les gouvernemens réguliers , et constitués d'après les principes de la plus grande liberté pour toutes les industries, que les moyens de richesses sont inaltérables. ”

“ En même temps qu'on doit désirer qu'il y ait toujours concurrence dans l'offre, il est essentiel qu'il y ait une concurrence au moins égale dans la demande : il est même bon que, pour celle-ci, la concurrence soit généralement un peu plus forte, parce qu'elle anime le commerce, parce que celui qui achète fait un acte de sa volonté, tandis que celui qui vend est présumé obéir à un besoin ”

“ On aura beau dire que notre agriculture manque de capitaux; que, d'ailleurs, la fécondité de notre sol et la variété de ses productions suffisent pour assurer une prospérité réelle, et que nous n'avons pas besoin de recourir à des moyens factices qui placent toujours un Etat dans une situation périlleuse. ”

“ Loin que la loi soit chargée de reconnaître les finesses et les tromperies que l'on peut introduire dans ces contrats , qu'elle considère tous les marchés comme sérieux, comme entiers, comme irréfragables, et son autorité, dès-lors, ne sera ni méconnue, ni mal interprétée. Vous avez vendu une chose qui pouvait être vendue, vous devez livrer ; vous avez acheté une chose qui pouvait être achetée, vous devez payer. ”

“ Plus la ressource est précieuse, et plus elle doit être ménagée. Après le sang des hommes, c'est leur argent qu'il faut épargner; car leur argent, c'est encore leur vie. Le crédit sera inébranlable, si l'action des gouvernemens,
dans leurs rapports extérieurs comme dans ceux de l'intérieur, est toujours juste. ”

“ Ce qui rend plus sensible l'abus du commerce des rentes, provient dé ce qu'il se fait sur un seul point, dans un espace resserré, par l'intermédiaire d'officiers publics ; et comme , en général, on ne fait pas attention aux bienfaits du crédit, et, en particulier, aux services que rendent les fonds publics , on n'est frappé que de ses inconvéniens, souvent étrangers à ceux qui s'en montrent les plus irrités. ”

“ Cependant, au milieu de ce désordre, son autorité s'affermira en même temps que l'administration commencera • à s'éclairer; on essayera des emprunts. Mais les principes du crédit seront ignorés ; la confiance sur laquelle il repose n'est pas la compagne fidèle du pouvoir absolu et de l'arbitraire. Les emprunts seront mal conçus exposés à des réductions , à des banqueroutes; les créances pour des dépenses faites, formeront, dans d'autres temps,
des arriérés qui ne seront encore que des banqueroutes prolongées et honteuses, ou des emprunts forcés mal déguisés. ”

“ Remarquez le mouvement et l'économie de ces emprunts :.la somme d'argent, dans les mains du prêteur, représentait du travail fait, prêt à s'associer à un nouveau travail à faire. L'emprunteur lui offre cet emploi, au moyen de garanties. L'entreprise ne réussit pas ; le prêteur se trouve subtitué à l'emprunteur, jusqu'à due concurrence. Si, au contraire, l'entreprise réussit, et donne annuellement un bénéfice égal à l'intérêt de la somme empruntée ; à plus forte raison, s'il donne davantage, le titre du prêteur représente cet accroissement de valeur. ”

“ Une loi faite dans cet esprit ne donnera que des conséquences inattaquables, et l'on ne sera point forcé d'accuser de mauvaise foi celui à qui on donne pourtant raison, ni d'admonester un officier public qui n'est point sorti des limites de ce qui se fait tous les jours depuis des années. ”

“ Puisque le produit des emprunts est consacré à des travaux de toute espèce, à des travaux intellectuels, à des travaux manuels, qui concourent à l'entretien et à la conservation de. la société, à des achats de fabrications et de matières qui sont elles-mêmes le produit d'autres travaux, et dont l'emploi provoque des remplacemens, par conséquent de nouveaux efforts, les emprunts, loin d'enlever des fonds à la circla-tion, lui donnent une activité également favorable au commerce, à l'industrie, à l'agriculture-. ”

“ Ou l'autorité agit dans son seul intérêt, selon ses convenances et ses caprices, alors c'est un maître qui ordonne en vertu de ce qu'il regarde comme son droit; Ou l'autorité agit dans l'intérêt commun de la société , d'après des règles qui ont pour objet la conservation de tous et de chacun, autrement selon des lois. ”

“ « Dans tous les cas, la somme » empruntée est une valeur consommée et perdue ; et le revenu public se trouve grevé » des intérêts de ce capital. »
Ne semble-t-il pas que les capitaux ainsi empruntés sont engloutis à l'instant, pour ne jamais reparaître dans la circulation? Ce pourrait être tout au plus le cas des sommes payées à l'étranger, à titre d'indemnité ; et encore le commerce, l'industrie rappellent une partie de ces richesses qui ont inspiré à leurs nouveaux
possesseurs des idées, des goûts de jouissances et de luxe inconnus jusques-là. ”

“ En proposant une mesure utile à l'Etat, j'étais certain, comme je le suis encore, d'avoir bien servi tous les genres d'industrie. Il n'y a de prospérité possible pour personne auprès d'un gouvernement qui ne paye pas ou qui paye mal ses dettes.
Il faut que ses finances soient abondantes, et qu'il puisse faire largement et sur le champ ce qui est nécessaire, même ce qui n'est qu'utile.
Dès Fonds publics , dans l'intérêt politique du Gouvernement.
Il faut aux sociétés humaines une autorité qui protège et réprime. ”

“ Ainsi, tout le monde pourra au même instant être mis sur pied, au moins momentanément, car il n'y a pas de permanence possible dans un état de civilisation qui n'offre ni ressources ni administration; mais pour chacun des belligérans, les moyens d'attaque , comme ceux de défense, auront la même latitude et les mêmes limites. ”

“ La thésaurisation , dans notre état social, serait un contresens , une absurdité ruineuse.
J'ai déjà dit que l'impôt ne pouvait atteindre que les produits du travail, et il ne le peut que dans une faible, et, autant que possible, égale proportion.
Les produits du travail ont deux sources : 1°. le travail manuel de l'homme; 20. le concours des capitaux. Le travail manuel n'a pour le travailleur qu'un résultat borné, un peu plus ou un peu moins avantageux, selon la
difficulté du travail, et l'habileté de celui qui l'exécute. ”

“ Le système des économistes, adopté par l'Assemblée constituante, est une des grandes erreurs dans lesquelles puissent tomber des écrivains, même spéculatifs; à plus forte raison, l'administration publique. Il n'est nullement en harmonie avec l'ordre économique des sociétés modernes, où les capitaux mobiliers jouent un si grand rôle dans les travaux de la production ”

“ Loin de flétrir par d'inj ustes préventions, par des réprobations irréfléchies, ce genre de commerce, il doit être considéré comme toutes les entreprises qui tendent à entretenir et à faire prospérer la société.
Le Commerce des Fonds publics est de la même nature que tout autre Commerce.
Pour assurer l'action et les développemens du commerce, il n'a pas suffi que la marchandise pût circuler; il a fallu que tous les moyens qui concourent à l'exécution des traités de commerce, eussent aussi ce caractère de mobilité. ”

“ La dette anglaise, que ce peuple supportera plus long-temps que ne le pensent quelques esprits, n'en est pas moins un horrible fléau. Ce fléau prouve jusqu'à quel point une fausse politique peut égarer ”

“ La jurisprudence de la Cour royale de Paris tend à restreindre indéfiniment ce com" merce. Sous ce nouveau point de vue., entièrement dégagé des intérêts individuels , et qui ne s'en rapprochera que par les conséquences, il s'agit de savoir qui a tort, de la législation ou de la jurisprudence? Le droit est pour la loi : toutefois, la raison pourrait se déclarer en faveur de la jurisprudence, qui y trouverait, dans ce cas , au moins une excuse ; mais si la raison était pour la loi, il faudrait bien cependant
que, malgré la jurisprudence, la loi rentrât dans tous ses droits. ”

“ C'est en effet ce qui arrive ; et le principe se trouve parfaitement d'accord avec l'observation des faits. Cela est tout simple : un gouvernement, même mauvais, est la première grande machine industrielle ; il est l'entreprise des entreprises, celle qui fait marcher toutes les autres. ”

“ Il n'existe qu'un seul moyen : : c'est cette espèce de confiance qu'on exprime
par le mot crédit. Mille, dix mille capitalistes ce se chargeront pas de soutenir l'État; c'est un sacrifice qu'à aucun titre l'autorité n'a ie droit d'exiger d'eux; mais ils lui confieront tout ou partie des fruits de leur industrie, s'ils croient voir dans l'organisation politique et dans les principes de l'a dministration les sûretés que la prudence exige, toutes les fois que l'on dépose dans les mains d'un tiers les ressources et le bien d'une famille. ”

“ En se rapprochant davantage de l'idée des écrivains que j'ai cités, aux yeuy de qui l'argent est perdu, parce qu'il paraît s'écarter de l'usage qu'on en fait habituellement; pour que les emprunts et les charges qui en résultent, puissent être considérés comme détournant des fonds de la circulation, il faudrait qu'au moment où l'emprunt se réalise, - la circulation éprouvât une altération sensible,, une stagnation plus ou moins fâcheuse. Le fait prouve le contraire; et la circulation se montre d'autant plus rapide, que l'emprunt se trouve plus promptement rempli. ”

“ L'Angleterre avait fait, dans le courant du dernier siècle, des guerres que p l usieurs circonstances rendirent honteuses ; mais la guerre qui a fait de la dette de l'Angleterre un fardeau insupportable-, fut, dans l'intention du ministre qui l'a dirigée, une guerre impie, entièrement contraire à l'esprit des institutions de sa nation, par conséquent en dehors de tout gouvernement régulier ; on peut dire qu'elle fut un attentat à l'humanité; et la Providence attache à l'injustice un double châti-ment : l'injustice ne déshonore pas seulement, elle ruine. ”

“ Je rendrai toujours ommage à la Cour royale de Paris, en reconnaissant que, puisqu'elle s'est exprimée ainsi, elle a eu le droit de le faire; mais on concoit difficilement com-
ment on a conféré à un tribunal un droit sur la réputation et sur l'honneur, qui devrait appartenir moins encore à des corps qu'à des individus ; car les corps sont puissans, et les individus sont faibles : ce sont essentiellement les individus que la loi doit protéger. ”

“ En économie politique, on peut poser comme un principe invariahle, que chaque circonstance est cause et effet tout à la fois : ainsi, une circulation plus abondante et plus rapide facilite et accroît le travail journalier , et un travail toujours croissant augmente et accélère la circulation.
Un emprunt public est toujours avantageux par le mal qu'il prév ient, comme s'il maintenait le mouvement des affaires prêt à se rallentir , ou s'il dispensait d'une augmentation d'impôt qui serait onéreuse, par conséquent nuisible. ”

“ Mais il ne peut y avoir de spéculation sur la rente, sans marchés à terme pas plus qu'il n'y aurai t de spéculations sur les marchandises sans les effets de crédit : les affaires vont bien plus rapidement que l'argent comptant ; et tout se rait paralysé là où l'on ne pourrait traiter à une autre condition.
Si le commerce se réduisait à celui qui fabrique et transporte , au détailleur et au consommateur, cette surabondance des produits de toute espèce, qui fait la sécurité de tous, qui constitue la richesse et l'éclat de la société ”

“ Je conclus de tout ce qui vient d'être dit, que l'emploi du crédit est indispensable dans les Etats qui sont régis d'après les intérêts les plus généraux de la société. Je vais maintenant examiner quelle peut être l'influence des emprunts sur l'ordre économique.
Des Fonds. publics, dans l'intérêt économiques de la société.
La vie matérielle des sociétés repose sur les quatre grandes branches du travail : l'agriculture, le commerce, l'industrie et les travaux intellectuels ”