André-Daniel Laffon de Ladébat

“ Les calculs les plus exacts ne permettent pas d'évaluer à plus de 12 milliards le numéraire en circulation en Europe. Ce n'est pas le dixième de ce qu'exige aujourd'hui le mouvement des transactions sociales. Le papier de circulation et l'action des banques sont devenus indispensables (1) . L'Europe était perdue, si le crédit de l'Angleterre n'eût donné à son gouvernement la puissance d'arrêter l'anarchie et là tyrannie qui lui a succédé : aucune nation ne s'est élevée encore à ce degré d'influence sur la terre. Puisse-t-elle ne le consacrer qu'au bonheur des peuples! ”

“ Ce médium de circulation aurait tous les caractères que demandait lord Stanhope pour la circulation des capitaux (6) .
Je développerai facilement tous les détails de ce système de circulation, si le principe en était admis, si l'hypothèque de 400,000,000 sur les biens du domaine était consentie.
Il s'agit du salut de la patrie ; et lorsqu'un moyen conservateur, un mobile de crédit le plus certain de tous, nous est offert, lorsqu'il repose sur nos propriétés en accroissant leur valeur, il semble impossible qu'il n'ait pas l'approbation du gouvernement et l'assentiment du peuple. ”

“ Enfin, la sagesse des vues politiques a la plus haute influence sur l'action et la puissance du crédit public. Le ministère anglais s'égarerait, s'il abusait des circonstances, s'il ne voyait pas qu'aujourd'hui le repos de l'Europe peut seul développer toute la prospérité de l'Empire britannique, et soutenir l'honneur de la nation; qu'il faut un plus vaste champ à l'emploi de ses capitaux, et que ce champ lui sera ouvert, si la paix s'affermit , et répare les longs malheurs dont le continent de l'Europe a été accablé. ”

“ Le repos des nations de Europe, le calme de la paix, peuvent seuls multiplier les consommations, les ventes et les achats
des produits de leur industrie, ranimer et rendre plus rapide
la circulation des capitaux, et féconder ainsi toutes les sources
de leurs richesses et leur prospérité. C'est la guerre, et les fleaux qu'elle entraîne avec elle,qui rompent cet équilibre salutaire des besoins et des travaux, qui, en multipliant les rapports et les communications des peuples, accroît la prospérité de tous ”

“ Il faut porter ses vues au-delà du poids de nos engagemens actuels ; il faut réunir tous les élémens nécessaires, pour calculer avec certitude le meilleur systême de contributions et de dépenses publiques à adopter, pour développer notre culture, notre industrie, nos rapports commerciaux, pour assurer notre repos politique, notre prospérité intérieure.
Le plan d'amortissement que j'ai présenté exige moins de fonds dix trésor royal pendant les dix premières années, que celui qui est proposé dans l'opinion que j'ai analysée ; mais sa puissance devient ensuite plus grande et plus rapide (1) . ”

“ Puisse ce bel acte de la souveraineté des Rois affermir et étendre les progrès de la civilisation ! La France n'a qu'à seconder aujourd'hui les intentions de son monarque, descendant de ce Henri, et qui, comme lui, ne règne que pour le bonheur de ses peuples. ”

“ Cette loi invariable du meilleur système d'organisation sociale, rappelle toujours les gouvernemens à réduire les dépenses et l'impôt, dès que la situation politique de l'Etat peut le permettre. L'Angleterre elle-même en donne l'exemple dans ce moment ; et la taxe pour ses pauvres n'a aussi fortement augmenté que par une suite des dépenses énormes qu'a exigées son existence politique. La paix, l'éducation du peuple et la sagesse du gouvernement peuvent seuls arrêter les progrès effrayans de l'indigence.
(3) Le numéraire en circulation est une valeur réelle de convention ; mais improductive. ”

“ Ce sont des hommes bien coupables, que ceux qui cherchent à multiplier les embarras des gouvernemens, dont l'objet, l'intérêt et le devoir sont maintenant d'affermir la paix, de multiplier le travail, d'animer la culture, le commerce et les arts. ”

“ C'est d'après les circonstances et l'importante nécessité de créer un crédit public, que j'ai calculé ensuite les depenses extraordinaires de 1816 et des années suivantes, jusqu'à 1821. J'ai enfin développé les moyens ordinaires de nos dépenses et nos diverses recettes publiques. Je ne me suis que peu écarté des évaluations du ministre et de la commission des finances, et les articles sur lesquels je diffère sont appuyés sur des calculs qui m'ont paru évidens. Il serait trop tard, et même impossible,
cette année, de rien changer au système de l'impôt. ”

“ LA situation de la France, l'indépendance et l'honneur de la nation exigent que la sagesse et la puissance des mesures qui seront adoptées pour nos finances, assurent toutes les parties du service public, et la foi due aux engagemens que le salut de la patrie a rendus sacrés. ”

“ Les vrais intérêts du corps social, qui doivent toujours diriger le gouvernement et caractériser une nation, lorsque l'Etat est légitimement constitué , doivent être aussi le seul régulateur de la science des finances. ”

“ Toutes les fois que l'accroissement du fonds d'amortissement est plus rapide que l'accroissement de la dette, l'extinction de la dette est déterminée dans un temps plus ou moins éloigné, suivant la proportion qu'a l'accroissement avec le fonds successif de l'amortissement.
Telle est là puissance de ce systême, qu'on appelait un charlatanisme financier, couvrant l'abîme dans lequel l'Angleterre allait se précipiter. (2) .
On peut juger des avantages de la puissance des moyens employés pour rendre la circulation des capitaux plus rapide par un seul exemple. ”

“ Je crois prudent de porter la dette au maximum, jusqu'à ce qu'elle ait été plus exactement et définitivement fixée,. Toutes les réductions qu'on obtiendra, rendront ensuite les moyens de libération, d'amortissement, de crédit, de travaux utiles, plus accélérés et plus puissans; ils affermiront d'autant plus l'action du gouvernement et la prospérité du peuple.
Quant à la dette constituée, nos calculs sont d'accord : je l'ai portée aussi à 87,090,000 f., et avec les pensions et les rentes viagères à 125,500,000 f. ; et elle ne doit pas. excéder cette somme au 1er. ”

“ Le désordre des finances ou le despotisme peuvent seuls forcer à plonger dans un arriéré indéfini, ou dans une réduction désastreuse pour un grand nombre de familles, les créances légitimes su l'Etat, quelle que soit leur date. ”

“ La consolidation et l'emploi des bons à 5 ans , pour la liquidation de l'arriéré, entrent dans le système de la chambre; mais elle ne les fait pas figurer dans son budget de 1816. J'ai cru, au contraire, devoir les employer. La liquidation de l'arriéré est, par sa nature même, une dépense extraordinaire; et on ne peut établir un état exact de nos finances , qu'en réunissant toutes les parties de dépenses et de recettes. ”

“ Ces bons auraient le double objet de donner au trésor un nouveau moyen de circulation et de service, qui bientôt aurait dans l'Etat un effet plus avantageux que deux milliards de numéraire mis en circulation.
Ces bons serviraient à prêter des fonds dans tous les départemens où les propriétaires auraient besoin de secours, et pouvaient donner des suretés hypothécaires. Alors ces bons seraient successivement doubelement, triplement, etc. hypothéqués, et sur les propriétés de l'Etat, et sur des propriétés particulières ; aucun effet de circulation n'aurait plus de sûreté. ”

“ Tout a un terme cependant, et ce système ne peut s'étendre audelà des limites de l'impôt, qui doivent régulièrement être dans une telle proportion avec les revenus particuliers des familles qui composent l'Etat, que leur existence soit assurée, et que les diverses sources de la richesse publique ne soient jamais paralysées. ”

“ L'expérience des gouvernemens qui ont administré avec le plus die succès les revenus et les dépenses des Etats, justifie, jusqu'à l'évidence, les principes sur lesquels la science des finances doit reposer. La civilisation en a hâté les progrès, et la science des finances a puissamment concouru aux progrès de la civilisation. ”

“ Toute cette partie de notre organisation politique exige le plus sévère examen. Il faut surtout prévenir les erreurs d'un système prohibitif faussement calculé, qui presque toujours manque son but, démoralise le peuple, et devient ruineux pour le trésor. ”

“ C'est dans les entreprises utiles à l'humanité , que la gloire militaire elle-même paraît chercher aujourd'hui ses plus brillans trophées (5) . Les princes qui gouvernent l'Europe, se montrent pénétrés des devoirs que leur imposent des hautes fonctions que le Ciel leur a confiées. Une alliance mémorable, qui a pour objet le repos et le bonheur des peuples, alliance vraiment sainte, et unique dans les annales de la terre, signale ce nouveau siècle. ”

“ Plusieurs lois prohibitives pèsent sur l'industrie, sur la culture, sur le commerce , sur le consommateur , sans' augmenter le revenu public, et elles sont quelquefois même destructives des sources qui l'accroissent. ”

“ Quel que soit le système de finances que nous adoptions, son, succès sera incertain, et le crédit public sera chancelant tout le temps que nos institutions n'auront pas la stabilité que la volonté du souverain veut leur garantir. ”

“ A mesure que les rapports sociaux se multiplièrent, que le commerce s'étendit, il fallut des signes d'un transport plus facile et plus rapide; et le papier de crédit à vue, à terme, fut employé, les banques furent étaMies ; elles créerent des billets de circulation, des inscriptions transférables de propriétés hypothéquées, de capitaux affectés, de monnaies ou de valeurs déposées, et toutes les richesses des nations purent ainsi circuler, et donner successivement au corps social le degré de puissance auquel il est parvenu de nos jours. ”

“ J'ai proposé, au besoin, deux emprunts pour 1817 et 1818, afin de prévenir les inquiétudes que pourrait causer le déficit des recettes présumées.
On voit l'action de tout ce système de finances dans les budgets successifs de 1816a 1821, Nos. 1, 2, 3, 4, 5 ; dans le tableau général de ces six années, N°. 6 ; et dans le tableau de l'amortissement de la dette publique, calculé jusqu'en 1832, N°. 7.
C'est lorsque nos malheurs mêmes doivent être pour nous la garantie d'une longue paix; c'est lorsque l'intérêt de toutes les puissances de l'Europe est de ne pas la troubler ”

“ C'est en attaquant la propriété qu'on ébranle tout l'édifice social : la propriété est sacrée dès qu'elle est acquise de bonne foi sous le régime des lois existantes. Les malheurs de la révolution, les pertes qu'elle a causées, ne peuvent justifier de nouvelles atteintes à la propriété des familles. ”

“ Les terres , les valeurs commerciales ou industrielles sont au contraire des valeurs productives que représentent également le numéraire et les effets de crédit 5 mais ces effets n'ayant aucune valeur intrinsèque , et pouvant circuler et se compenser avec cent fois plus de rapidité que le numéraire, ont sur lui un avantage immense dans la circulation. ”

“ Il est de l'intérêt de toutes les nations d'opposer une digue insurmontable à ces factions anti-sociales, pour lesquelles rien n'est sacré. Elles parlent de liberté, et elles aiguisent les poignards de l'anarchie et du crime ”

“ Si l'on m'oppose que le gouvernement peut abuser d'un pareil moyen de circulation, je répondrai que celte supposition frappe également tous les systêmes de finances. — Où serait donc la garantie des emprunts, des bons au porteur, des reconnaissances provisoires, du fonds d'amortissement, des promesses de consolidation qu'on propose, si le gouvernement abusait de la foi publique et. du respect du à ses engagemens ? Ne faisons pas d'exception pour nos systêmes seuls, et n'alarmons pas l'opinion , pour écarter cens qu'on présente. Examinons nos moyens avec le calme de la raison et de la confiance ”

“ J'ai proposéde donner aux bons hypothécaires tous les caractères du meilleur mobile de circulation, et j'ai indiqué les moyens de soutenir l'activité de cette' circulation, sans aliéner les domaines affectés à leur garantie. 8°. J'ai pensé enfin que la banque de France pourrait être chargée d'une partie du service public, et concourir ainsi à l'affermissement du crédit de l'Etat.
Je ne me suis pas dissimulé les objections qui s'élèveraient contre mon systême; je les ai même recherchées. L'évidence des calculs, la vérité des faits, la certitude des principes doivent seules être consultées. ”

“ Peut-être tons les gouvernemens de l'Europe sentiront-ils combien il est important pour eux que les troubles de l'Amérique s'apaisent; que ces vastes contrées, où la nature est si active et si féconde, se peuplent et se civilisent, et que le commerce y soit libre et protégé. Le christianisme et la civilisation s'étendent en Asie , en Afrique, sur tout le globe ”

“ Personne ne peut donner des directions plus certaines sur les principes d'après lesquels les caisses de réserve et d'accumulation, doivent être établies, et prouver combien elles peuvent étendre progressivernent les moyens des fondations de charité, de bienfaisance, d'éducation. ”

“ Demandez aux capitalistes qui ont leurs fonds placés sur des obligations hypothécaires , si ces obligations ne leur donnent aucune sureté ; demandez aux hommes sages et industrieux qui, en empruntant sur leurs propriétés, ont accru leurs cultures, défriché des terres incultes , desséché des marais , fait de nouvelles plantations, établi des manufactures, fondé des établissemens qui prospèrent, si de pareils emprunts sont sans utilité; informez-vous , dans les Etats du roi de Prusse, si des bons hypothécaires sont des remèdes plus dangereux que les perles dont la guerre les avait accablés ”

“ Le plan d'amortissement exige un emploi de fonds trop rapide dans les premières années, déjà surchargées par nos engagemens envers les puissances alliées.
8°. Rien ne garantit les réductions qu'on suppose pouvoir obtenir sur le total de la dette flottante ; et si ces réductions ne s'effectuent pas, les moyens proposés seront insuffisans; il y aura 300,000,000 de déficit de plus. ”