Gaston d' Audiffret

“ Une comptabilité publique, vérifiée par la Cour des Comptes et contrôlée par la législature, a raffermi la confiance générale ; les droits indirects recouvrés sur les produits d'une paix féconde, se sont augmentés d'une plus-value annuelle de 212 millions, acquittés par l'aisance des populations, tandis que l'impôt direct obtenait un dégrèvement de 92 millions, dont le bienfait avait accru le capital et le revenu de la propriété territoriale, déjà notablement enrichie par l'élévation du crédit public. ”

“ Au moment même où l'administration des finances, entraînée par l'accroissement de ses revenus, venait de s'engager dans une dette flottante exigible de 700 millions, pour faire face aux découverts des derniers budgets, et lorsque le marché public était déjà grevé, non-seulement de 176 millions de rentes, mais encore de plusieurs milliards de valeurs industrielles, récemment émises sur la garantie décevante d'un florissant avenir, la Révolution de 1848 nous a replongés dans l'anarchie et nous a menacés de tous les malheurs d'un bouleversement social. ”

“ La probité publique, protégée non-seulement par l'élévation du caractère national, mais encore par la réserve prévoyante, généralement observée dans nos opérations de banque et de crédit, a mis presque toujours la fortune de la France à l'abri des catastrophes financières qui ébranlent trop souvent les différentes places de l'Europe et de l'Amérique. ”

“ Le marché français, dont les capitaux suffisaient à peine aux besoins du pays, sous les régimes précédents, s'est largement ouvert aux valeurs de crédit et aux entreprises de l'étranger. Notre nouvelle puissance financière s'est, dès lors, répandue et fortifiée, comme celle de l'Angleterre, avec notre influence politique, chez tous les peuples de l'Europe. ”

“ L'ancienne utopie du communisme, inaugurée, sous le titre moderne de socialisme, fut aussitôt préconisée par des tribuns populaires. Le gouvernement sorti de l'émeute, et qui s'improvisait lui-même comme le plus fidèle interprète des prétentions aveugles de la multitude, renversa, dès son avènement au pouvoir, l'édifice à peine élevé du crédit public, et compromit l'existence de toutes les fortunes en les frappant, par .sa seule présence, de décroissance et de stérilité. ”

“ On vit immédiatement s'agrandir et se développer, plus rapides et plus abondantes que jamais, les sources du revenu public qui venaient de se rouvrir à l'espérance d'un grand avenir, et qui ont procuré au Trésor, en quelques années, une augmentation de produits parvenue à plus de sept cents millions au-dessus des recettes obtenues dans les temps les plus prospères. ”

“ C'est alors qu'un ministre habile (M. le comte de Villèle) , après avoir fondé les principales garanties - de l'ordre intérieur et du contrôle extérieur de l'administration des finances, a su le premier devancer l'opinion publique en suspendant l'amortissement des rentes cotées au-dessus du pair, et en faisant prévaloir le droit de l'État de rembourser sa dette ou de la convertir à plus bas intérêt. La loi du 1er mai 1825, qui a consacré ces véritables principes du crédit, a provoqué l'échange d'une partie du 5 p. ”

“ Son attitude, imposante aux yeux de tous, a raffermi la confiance inopinément ébranlée, a ranimé les efforts du travail, ainsi que l'activité du commerce et de l'industrie ; enfin, a donné, pour la première fois, une libre et féconde impulsion aux transactions de toute nature et aux opérations de banque. ”

“ En jetant les yeux sur ce nouveau budget de nos temps difficiles, il est impossible de ne pas être péniblement frappé de la surcharge extraordinaire de 760 millions qui grève aujourd'hui nos dépenses publiques, comparativement à celles de 1869, ainsi que de la dure nécessité d'élever nos impôts dans la même proportion pour maintenir un équilibre plus nécessaire que jamais entre les ressources probables et les nouveaux besoins de notre puissance financière. ”

“ Enfin, l'instabilité de ce pouvoir mobile en a bientôt abrégé la durée, qui a suffi néanmoins pour élever le budget des dépenses de 1848 à un milliard huit cents millions, pour porter la dette inscrite au chiffre de 227 millions, pour supprimer l'amortissement et pour consolider sur le grand-livre une partie des créances exigibles de la dette flottante descendue dans la mesure du discrédit administratif au capital de 300 millions. ”

“ Sous l'ancienne Monarchie, l'aliénation, à vil prix, des revenus publics et de la plupart des services de dépenses ne procurait ordinairement au Trésor, sous la fausse apparence d'emprunts aux capitaux privés, que des anticipations temporaires de ses propres recettes, abusivement concédées à des traitants, qui les exploitaient à leur profit et au préjudice de l'État. ”

“ Il serait, en effet, beaucoup plus sage et, bien plus favorable au développement de la richesse du pays de puiser à ces sources fécondes de nos anciens revenus les subsides indispensables à l'accroissement des dépenses publiques, que de les demander, soit à l'aggravation des droits qui frappent les valeurs de
— 51 — crédit (1) nécessaires à la circulation fertile des capitaux du commerce et de l'industrie, soit à l'élévation du prix des transports de marchandises dont le transit émigrerait à l'étranger. ”

“ Le gouvernement n'a pas craint, en présence d'une fatale occupation étrangère, de solliciter les capitaux à peine devenus disponibles, soit au dedans, soit en dehors du pays, pour reconquérir, a usi promptement que possible, notre indépendance et nos gages de prospérité. ”

“ Sans insister davantage sur ces affligeants souvenirs, nous nous bornerons à rappeler que le pouvoir exécutif, après avoir congédié la force armée, protectrice des biens et des personnes, a puisé sans contrôle, dans les caisses de l'État, quatorze millions de deniers publics, pour entretenir la dangereuse oisiveté des soldats de l'émeute, enrôlés aux ateliers nationaux. ”

“ On vit en même temps reconstituer et grandir les économies qui accroissent le capital mobilier, et dont les fonds affluèrent tantôt aux caisses d'épargne, jusqu'à concurrence de 350 millions, et tantôt sur les marchés de nos fonds publics, dans des proportions assez considérables pour développer le mouvement des affaires et pour élever le cours du 5 % fort audessus du pair, tandis que celui du 3 % remontait au prix de 86. ”

“ Les améliorations intérieures dans les cités et dans les campagnes ont poursuivi leur cours sous l'influence d'une prospérité générale, constamment entretenue par l'affermissement de l'ordre au dedans, et par l'empire légitime de notre considération politique à l'étranger. ”

“ Mais l'accroissement de revenus le plus remarquable est celui des impôts indirects, qui dépassent le chiffre d'un milliard, nonobstant les sacrifices consentis par le Trésor au profit des consommateurs du sel, du sucre, de la laine , du coton et de plusieurs autres denrées exotiques , dont le total a retranché près de 300 millions (1) sur les revenus ordinaires du budget. ”

“ Total du produit brut. . . 986,201,158 fr. Les frais de régie, d'exploitation, de perception et les restitutions
s'élevant à 173,618,068
Le produit net était de 812,583,090 fr.
On voit par ces résultats sommaires que les impôts indirects, qui manifestent l'aisance des populations, avaient obtenu un accroissement de près de 300 millions pendant cette période de tranquillité intérieure, de crédit public et de travail agricole, industriel et commercial. ”

“ Cette confiance générale
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opposée à notre soudaine infortune était évidemment justifiée par les derniers progrès de notre richesse nationale, par la continuelle énergie de la puissance productive du pays et par l'inaltérable fidélité du Trésor à remplir tous les engagements de l'adversité comme ceux de la prospérité publique. ”

“ D'ailleurs, les progrès de cette portion de la richesse nationale étaient très-difficiles à conquérir par des populations pour ainsi dire asservies à leurs destinations héréditaires et à leurs habitudes locales généralement agricoles. ”

“ L'accroissement de la dette inscrite, pendant les dix premières années de ce nouveau régime d'ordre et d'intégrité, qui a soldé religieusement les charges du passé et les onéreuses représailles de nos conquêtes précédentes, avait cependant élevé temporairement le total des engagements du grand-livre à 198 millions de renies 5 p. 100, au capital approximatif de 4 milliards. ”

“ Le spectacle de l'anarchie révolutionnaire, succédant à cet ancien régime politique, est trop pénible à retracer pour que nous ne nous bornions pas à mentionner, comme un triste enseignement de l'avenir, droits de la religion, de la justice et de l'humanité ont été sacrifiés à l'impossible durée d'un gouvernement destructeur, qui n'a su se protéger lui-même contre son' impuissance que par la proscription, par la confiscation et par la banqueroute. ”

“ Je dois également rappeler à l'attention publique que la propriété immobilière dont le revenu s'élevait à peine à 1 milliard 200 millions à l'époque où l'Assemblée constituante la grevait d'un impôt foncier de 240 millions, s'est enrichie depuis la loi du 24 no (1)
no (1) pages 86 à 95 du 2e volume du Système financier de la France. ”

“ La déplorable situation des caisses de l'État s'est immédiatement révélée, dans sa profonde détresse, à la chute du Directoire et au moment où le ministre expérimenté (M. Gaudin) , chargé par le premier consul de la restauration de nos finances, n'a trouvé dans
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l'encaisse du Trésor public, pour assurer le payement des dépenses de l'État, que 300,000 francs de numéraire empruntés la veille et appliqués le lendemain au payement d'une faible partie des dispositions accumulées et continuellement ajournées de tous les ordonnateurs du budget. ”

“ Les fonds restés disponibles et applicables aux budgets suivants s'élèvent donc ainsi, sur l'Emprunt de 450 millions, à 56,791,629 80
Et, en réunissant cette ressource extraordinaire à l'excédant de recettes de l'Exercice 1868, montant à 19,359,098 74
et à celui du budget général de 1869, ci 101,372,956 35
on reconnaît que l'Exercice 1870 s'ouvrait, pour le Trésor,
sous les auspices les plus favorables, avec un fonds de
réserve et de prévoyance de 177,523,684 89
qui pouvait encore s'augmenter par la progression croissante et non interrompue de l'abondance des revenus publics. ”

“ INTÉRIEUR. (Remboursement des dépenses des mobilisés) 29,859,288
TRAVAUX PUBLICS. (Reconstruction des édifices publics) . 4,000,000
FINANCES. (Reconstitution des approvisionnements de tabacs) 3,000,000
Total 173,242,965
Ressources ;
Il sera pourvu à ces dépenses, jusqu'à concurrence de 173,242,965 fr. au moyen :
1° Du reliquat que laissera disponible sur le prêt de la Banque, le règlement des exercices 1870 et 1871 ;
2° D'une partie des 100 millions prélevés, pour le compte de liquidation, sur le supplément de l'emprunt de 3 milliards. ”

“ C'est dans cette légitime espérance que je renouvelle, avec instance, le voeu que j'ai si souvent exprimé dans ma longue carrière publique et dans mes nombreux écrits, avec l'assentiment de tous les esprits éclairés par la même expérience que la mienne, pour solliciter la réunion des deux directions générales de l'Enregistrement et des Contributions directes..
Cette importante, mesure d'amélioration, dont j'ai
(1) Effets de commerce, lettres de change, traites.,, mandats bons et chèques. ”