André Cochut

“ Il y a du travail dans les usines, et la spéculation est dans le ravissement. Au spectacle de la prospérité publique, on désire ajouter le luxe de la gloire. La guerre d’Orient est résolue. Si on avait soupçonné ce qu’elle allait coûter et combien elle devait peser sur les finances du règne, on ne l’aurait peut-être pas entreprise. On risque timidement un premier emprunt de 250 millions ; on n’était pas encore accoutumé à ces gros chiffres. Le succès dépasse les espérances. On lance coup sur coup un second emprunt double du premier, puis un troisième aussi fort à lui seul que les deux autres. ”

“ C’est par une fiction qu’on donne exclusivement le nom de dette publique à celle qui est consignée sur le grand-livre. Il existe, surtout en France, une foule d’autres engagemens qui, sans être littéralement perpétuels, se renouvellent incessamment, et, semblables en cela à la rente consolidée, ne se modifient guère que pour prendre des accroissemens nouveaux. Tels sont les fonds roulans de la dette flottante, des cautionnemens, des pensions, des emprunts remboursables par annuités, des garanties d’intérêts, des subventions échelonnées sur de très longues périodes. ”

“ Même les causes accidentelles mises à part, ce prétendu principe de la progression des recettes trouverait un obstacle dans le mécanisme de notre fiscalité : il manque de la souplesse nécessaire pour s’adapter aux circonstances et suivre dans toutes ses inflexions la prospérité qui se développe. Voyez l’impôt anglais tel que l’a constitué un incessant et admirable travail de remaniement depuis la réforme commerciale. ”

“ Si les boissons donnent en Angleterre plus de 500 millions de francs, c’est que personne ne prétend à des exemptions. On ne recherche pas si un gallon de bière a été bu par le riche ou par le pauvre, à la campagne ou dans une ville : il suffit qu’il ait été consommé pour que le fisc exerce son droit. Nous possédons en France une richesse que nos voisins nous envient, le vin. Ce genre de production s’est développé d’une manière qui est un sûr indice des progrès de notre agriculture ; mais chez nous ce qui est imposé, ce n’est pas la consommation du vin, c’est le commerce auquel il donne lieu. ”

“ La théorie qui compte sur la progression indéfinie des revenus de l’état semble autorisée par ce fait que l’empire a trouvé les impôts indirects à moins de 800 millions, et qu’on ne craint pas de les inscrire pour 1,260 millions dans les budgets actuellement à l’étude. À ce compte, la plus-value annuelle serait de 27 millions, et une dizaine d’années suffiraient pour réaliser le miracle de l’équilibre. C’est ici qu’il faut se défier des illusions et se placer résolument en face des réalités. ”

“ La seule chose possible, la seule chance de salut, selon nous serait, de se ménager, par de larges économies sur les dépenses militaires, le temps de préparer l’opinion à l’indispensable réforme de notre fiscalité. Au surplus, nous écrivons ces dernières lignes avec un sentiment de sécurité qui était bien loin de nous en commençant : le corps Législatif a le sentiment d’un danger ; il vient de montrer qu’il comprend la mission difficile que les circonstances lui imposent ; s’il n’était pas soutenu par l’opinion, il faudrait désespérer de l’avenir. ”

“ Notre système financier n’est pas d’aplomb. Les recettes naturelles, celles qui proviennent de l’impôt, n’ont jamais suffi aux dépenses commandées par la politique de l’empire. Les moyens exceptionnels sont épuisés, et en présence des découverts qui sont malheureusement à prévoir il n’y a plus qu’une ressource, c’est l’emprunt direct et franchement avoué. ”

“ Si un changement de système n’est pas essayé bientôt par le pouvoir à qui appartient l’initiative, il sera commandé impérieusement par la force de l’opinion publique sous la pression de quelque crise soudaine. Malheureusement les documens financiers ne sont pas à la portée de tout le monde, ceux même qui les possèdent les comprennent rarement, et d’ailleurs les avocats du gouvernement savent si bien noyer les controverses dans des océans de chiffres optimistes, que le public, pénétré par instinct de la nécessité d’une réforme, arrive rarement à se faire une conviction raisonnée. ”

“ Chaque régime économique, chaque procédé fiscal a une force d’expansion qui lui est propre : un système d’impôt étant donné, les résultats qu’il produit flottent entre un maximum et un minimum qui ne sauraient être dépassés. ”

“ Plus on emprunterait, plus on élargirait l’écart entre la recette et la dépense, et, des annuités de plus en plus fortes devant être ajoutées au passif, on verrait la dette nationale augmenter avec la rapidité inflexible de l’intérêt composé. ”

“ Nous avons caractérisé plus haut ce programme économique de l’empire, qui consiste à prendre l’initiative, le patronage et souvent la responsabilité des entreprises, qui pousse au luxe comme encouragement à l’industrie, qui développe les travaux concédés et subventionnés sur la plus large échelle et sait les combiner de manière que chaque entreprise suscitée par lui ouvre une série de travaux particuliers, une source de profits et de salaires. ”

“ Dans les familles riches, dit-on avec amertume, les transactions sur les immeubles sont plus rares parce qu’on y vit plus longtemps, qu’on n’y aliène pas les patrimoines, et qu’on a rarement besoin d’emprunter ; le poids de l’impôt retombe en très grande partie sur les petits propriétaires et les gens nécessiteux, bien plus exposés que les autres à faire les actes qui entraînent l’application des droits. ”

“ On va nous dire : l’emprunt n’est pas un mal par lui-même, pourvu qu’on ait les moyens d’y faire honneur, et peu importe que l’accroissement de la dette publique grossisse nominalement le budget des dépenses, si la prospérité créée par ces dépenses mêmes a pour effet de déterminer une progression équivalente dans les recettes ? ”

“ Il faut bien se résigner aux dépenses de la réorganisation militaire ; mais ce n’est pas tout : quand on examine de près la situation, quand on fait le compte des services civils à pourvoir, des engagemens à courts termes pris par le trésor pour achever les chemins de fer, développer les chemins vicinaux, compléter l’outillage de la paix, on constate que les centaines de millions qu’il faudra donner demain ne suffiront pas, et que l’emprunt sollicité sera inévitablement et prochainement suivi par un autre appel au crédit. ”

“ Une chose est évidente, c’est que, le passif ne cessant de grossir, l’insuffisance des recettes normales s’accusera de plus en plus. Or on vient d’avouer que les ressources extraordinaires autres que les émissions de rentes sont épuisées. Essaiera-t-on d’établir un équilibre factice par des roulemens de crédit, fera-t-on de l’emprunt, en permanence un moyen de gouvernement ? ”

“ Le budget, dont on avait forcé les estimations en 1847 pour lui donner les apparences de l’équilibre, ne laissait plus voir en 1848 qu’un déficit effrayant. A la crise industrielle de l’année précédente avait succédé une paralysie complète : à défaut de travail et de salaires, il y avait partout des souffrances aigries, des besoins impérieux et menaçans. ”

“ L’élargissement de Paris a augmenté considérablement le nombre des contribuables : la part de l’état dans l’impôt sur les boissons était de 12 millions en 1850, elle s’élève à 45 millions aujourd’hui. D’un autre côté, une surexcitation quelque peu factice est entretenue dans l’industrie par les dépenses d’armement qui sont toujours croissantes ; des centaines de millions sont versés chaque année dans les usines où l’on forge des armes et des blindages, dans les ateliers d’équipement, sur les marchés ruraux pour acheter des vivres, des chevaux, des fourrages. ”

“ Si du moins la coûteuse initiative de l’état en matière de travaux publics nous avait assuré une supériorité économique ! mais il ne paraît pas que les autres pays où l’on n’a pas fait acte de prodigalité comme chez nous soient moins bien partagés, au contraire. ”

“ On a abusé du crédit sous toutes les formes. Une crise est prévue par les hommes expérimentés. « Le véritable moyen de la conjurer est d’agir avec promptitude et décision et de fermer la source du mal en supprimant les crédits supplémentaires et extraordinaires. »
La publication officielle de ce mémoire et l’appel immédiat de M. Fould à la direction suprême de nos finances étaient de nature à faire espérer une réforme efficace ; mais les bonnes intentions étaient dominées par la force des choses. ”

“ La politique financière de l’empire a été constamment dominée par deux préoccupations : pourvoir à l’insuffisance des recettes naturelles, et multiplier les travaux de construction qui déterminent un grand remuement de capitaux et occupent beaucoup de bras. La dextérité consistait à emprunter sans ouvrir le grand-livre et à faire exécuter beaucoup de travaux sans surcharger immédiatement le budget des dépenses. Au 1er janvier 1857, les découverts du trésor étaient démesurés : ils se chiffraient par 965,532,753 fr. Où trouver des millions à jeter dans le gouffre pour le combler ? ”

“ On pratiqua le fusionnement des compagnies sur une vaste échelle ; on partagea le territoire entre six groupes gigantesques, on donna une extension effrayante au système des garanties d’intérêt, appliquées aujourd’hui à des milliards, et, comme le chiffre des subsides à fournir allait être très fortement augmenté, l’état trouva commode d’agir avec les compagnies comme le bourgeois qui fait bâtir, et qui, à défaut d’argent comptant donne à l’entrepreneur sa signature à escompter. ”

“ Après tant de promesses et d’efforts pour équilibrer les budgets, après tant d’expédiens pour escompter l’avenir, le gouvernement vient nous révéler que l’abîme des déficits est plus largement ouvert que jamais, et qu’une nécessité impérieuse, la sécurité du territoire, légitime au plus haut point le recours au crédit. ”

“ En somme, le plus important de nos impôts directs, l’impôt foncier, étant protégé par le prétendu principe de la fixité, et les trois autres étant étendus déjà de manière à ne plus conserver beaucoup de leur élasticité, ce ne sera pas de l’accroissement des contributions directes qu’on obtiendra la progression des recettes sur laquelle l’optimisme officiel paraît compter. ”

“ Il faut en convenir, de pareilles anomalies ne sont guère favorables à l’accroissement de l’impôt indirect. L’emploi du sel est limité ; le droit, totalement supprimé en Angleterre, ne dépassera jamais de beaucoup en France ce qu’il rapporte aujourd’hui. L’habitude des spiritueux a pris une extension très rapide, mais alarmante pour l’hygiène et la moralité publique, et, malgré les brillantes recettes qu’elle procure, on n’ose pas désirer qu’elle se propage. ”

“ Enfin, parmi les rentes créées dans la panique de 1848, figurait une inscription motivée par le rachat de plusieurs sections de chemins de fer sur les lignes de Lyon et de l’Ouest : ces tronçons, exploités dès lors au profit de l’état, donnaient déjà en 1851 un revenu net de 5,685,978 francs. N’est-il pas juste que la dette créée pour l’acquisition de ces chemins soit diminuée des recouvremens qu’elle procurait ? Ces trois soustractions étant opérées, il reste un total de 208,978,862 francs que l’on doit considérer comme le chiffre réel de la rente perpétuelle payable au début de l’empire. ”

“ Il serait bien opportun que les commissions financières appelassent d’une manière formelle l’attention des assemblées et du public sur certaines entreprises qu’on nous signale comme les conceptions d’une politique transcendante, et qui, dès qu’on met en balance ce qu’elles coûtent et ce qu’elles rapportent, semblent des défis portés au bon sens de la nation. ”

“ Dans la première ébauche du budget de 1867, l’évaluation des impôts indirects a pour base les recouvremens effectifs de 1865. Il s’est trouvé que l’exercice 1866 adonné 42 millions de plus que 1865 ; on en a conclu que 1867 donnerait un bénéfice au moins égal, et en rectifiant les comptes provisoires de cette dernière année on a estimé à 86 millions cette progression des impôts, que l’on suppose immanquable. Les résultats de l’année dernière ont donné un démenti assez rude à cette théorie. Le simple bon sens fait voir que l’hypothèse d’une progression indéfinie conduirait à l’absurde. ”

“ S’il a déterminé le mouvement ascendant des recettes, il a donné une impulsion beaucoup plus forte à la dépense. Il a contribué pour beaucoup aux accroissemens de la dette publique, parce que les subventions, les garanties d’intérêt, les combinaisons qui grèvent l’avenir, aboutissent toujours à des annuités qu’il faut payer et dont le chiffre grossit d’année en année. ”

“ Observons maintenant notre système fiscal dans son application aux choses de consommation usuelle : c’est là surtout qu’il manque d’élasticité. En Angleterre, les douanes produisent cinq fois plus que chez nous, parce que les objets éminemment imposables, le sucre, le café, le thé, le tabac, les vins, les liqueurs, arrivent de l’extérieur par cette voie, La France tire de son territoire les principaux élémens de son alimentation. ”

“ Quant aux recouvremens, nous trouvons à l’actif de nos budgets extraordinaires que l’indemnité chinoise, soldée en six ans, s’est élevée à 56,088,368 fr., que la part de la France dans l’indemnité cochinchinoise a été de 10,080,000 fr., que le Japon nous a payé 4 millions. On pourrait dire encore de ces recouvremens qu’ils sont des espèces d’emprunts, puisque les dépenses de guerre faites pour les obtenir se sont traduites par des augmentations de la dette publique. Tristes spéculations ! il faut en convenir. ”