Commission financière

“ C’est ce qui vient d’être fait pour la commission de liquidation financière, dont le mandat a été soigneusement limité et dont les membres n’appartenaient qu’aux grandes puissances. Le résultat a été excellent ; l’épreuve a parfaitement réussi. ”

“ Les travaux de la Commission absorbaient la plus grande partie du temps de M. CLÉMENTEL. C'est que la Commission doit non seulement étudier et rapporter le budget, mais aussi près de la moitié de l'ensemble de toutes les affaires soumises au Sénat. Et ce n'est là qu'une partie de la tâche qui lui est confiée. Car la Commission, gardienne vigilante de nos Finances, suit la politique financière pas à pas. Stabilisation du franc, Trésorerie, aménagement de la fiscalité, crédit public, autant de questions vitales qui ne cessent de faire l'objet de son étude, de ses préoccupations ”

“ « Par conséquent, il y a bien. de la part du Sénat, création de crédit, initiative financière; la Chambre ne pouvait l'accepter. Sans entrer dans les raisons de fond, nous entendons laisser à nos successeurs lours prérogatives intactes; nous voyons qu'on en prend assez souvent sur nous pour conserver au moins celtes •que nous avons. »
depuis le commencement de ce long débat, le concours que la Commission des Finances n'a cessé de lui apporter. ”

“ La commission du budget des finances doit proposer de maintenir intégralement à la Caisse d'amortissement, sa dotation et les rentes dont elle perçoit les arrérages; les motifs de cette résolution seront bientôt exposés à la Chambre des députés par M. Jacques Lefebvre, rapporteur de cette commission; la nécessité dans laquelle le Trésor va se trouver de contracter de nouveaux emprunts et le désir de voir se réaliser une grande mesure financière, la réduction des rentes 5 p. 100, rendent, dit-on, indispensable encore le sacrifice que l'amortissement impose aux contribuables. ”

“ Sa mission est plus générale. Il exerce son action modératrice, sa haute surveillance sur l'ensemble de l'administration financière. C'est une commission d'études et de réformes autant qu'un organe de contrôle. Aujourd'hui comme à l'origine, il a pour devoir de « présenter des rap« ports sur les règlements qu'à son avis il conviendrait d'éta« blir, à telle fin que les impôts et taxes votés soient appliqués « de la manière la plus favorable au service. »
Le comité des comptes publics ne se compose pas, comme celui des subsides, de la Chambre entière. ”

“ Ce dernier reçut les attributions suivantes : la surveillance des dépenses et recettes publiques, celle de la trésorerie nationale, l'administration des domaines et revenus nationaux, l'aliénation des domaines, les assignats et monnaies, la liquidation, le bureau de comptabilité. Ainsi que tous les autres comités, il fut chargé de proposer les lois relatives aux objets rentrant dans sa compétence, et il eut le droit de suspendre ou de destituer les agents des administrations placées sous sa surveillance. La commission avait d'abord proposé de le diviser en quatre sections ”

“ D'un autre côté, M. Duchàtel dépense, non plus sur le crédit libre des fonds secrets, mais sur le chapitre spécial ordinaire du matériel et dépenses de bureau, une somme de 30,000 fr. sans autorisation, et le Comité des finances ne la laisse pas au compte du ministre royaliste, elle en charge le trésor public !
Voilà comment les républicains sont jugés par les royalistes !
La proposition de la Commission, on ne saurait en douter, ne serait homologuée par aucun tribunal : elle bouleverse tous les principes de la responsabilité financière. Un exemple va le démontrer. ”

“ C'est toute la catégorie des intermédiaires d'affaires, que connaissent bien les personnes qui ont jeté un coup d'oeil sur la vie financière. Ces gens, pour faire leur matérielle annuelle, s'ingénient à forcer leurs amis de verser dans telles et telles entreprises des sommes suffisantes au prélèvement de la commission désirée. ”

“ Au triste aspect de la crise industrielle et commerciale, la commission ne sachant trop où chercher la cause , où trouver le remède, se décide à faire du changement de l'administration, soit dans sa marche,soit dans ses membres, le sine quâ non du développement de la force et de la richesse nationale, de l'établissement d'une prospérité financière durable. ”

“ La haute commission dont le rôle est de dresser le budget, d’établir entre les recettes et les dépenses l’équilibre et la conformité d’où dépend le crédit de l’empire, doit d’après sa composition donner toutes garanties aux créanciers de l’état ”

“ Ce décret du 27 avril fut rendu sur l'avis d'une commission spéciale où siégeaient auprès de Garnier-Pagès et de Duclerc, Armand Marrast, Pagnerre, les gouverneur et sous-gouverneurs, directeur et sous-directeurs de la Banque et divers hommes politiques ou financiers, parmi lesquels d'Artigues, Corbon, Danguy, Biesta, Odier, etc. ”

“ La commission de comptabilité, espèce de bureau d’examen, sans action supérieure, sans autorité directe, n’ayant d’ailleurs aucune relation régulière avec l’administration des finances, privée par conséquent d’influence et de lumières, se vit réduite à un rôle sans utilité et sans grandeur. La cour des comptes, fondée par l’empire, eut de grands priviléges et des attributions étendues. ”

“ La composition de la commission du budget, dans un pays où moins qu’ailleurs les sujets se hasardent à contredire le souverain, la faculté pour celui-ci d’autoriser les dépenses excédant les crédits ouverts et avec cette autorisation de se faire ouvrir un compte nouveau à la banque, peuvent, nous devons l’avouer, inspirer quelques appréhensions sur la portée des réformes nouvelles. ”

“ Ainsi, dans un État libre, en plein crédit, en présence de l'ordre financier le plus régulier, le plus prospère, contre des officiers publics considérés, on voudrait entreprendre ce que n'a pas osé faire, dans un gouvernement absolu, une commission d'enquête, une commission ardente, contre des agioteurs avérés, au milieu du désordre le plus flagrant et à la veille du déficit ! ”

“ La commission des intermédiaires qui, pour l'emprunt de 2 milliards, a coûté par commission de banque 160 millions ! et qu'on peut évaluer, sans exagération, à 200 millions pour l'emprunt de 3 milliards que nous allons faire ; n'est-ce pas une économie ? ”

“ C'est moi-même qui, en 1878, ai institué une commission dite « des Economies », qui a étudié les réformes à apporter aux divers services, et cette commission, au cours de son travail, a dressé un plan de budget. Ce plan a été suivi depuis, et conformément à l'usage de la presque totalité des Sociétés de crédit, où il n'y a pas de budget de prévision, les dépenses se trouvent soumises chaque mois, en même temps que la situation, d'abord à la commission des finances et ensuite au Conseil qui, après examen, arrête la situation à publier. ”

“ Quand par des motifs honorables la commission a réduit de 13 millions les contributions personnelle et mobilière, quand il a fallu les couvrir par des économies et des retranchements qui ont en partie pesé sur le ministère des finances, quand en retranchant 1 million sur les frais de négociation, on nous laisse à cet égard assez incertains sur la puissance de nos moyens. ”

“ En raison des difficultés que chaque cas particulier peut faire subir pour l'établissement des excédents et des déficits résultant de l'exécution des marchés, une commission a été instituée au ministère des finances pour examiner le bien-fondé des prétentions des parties et permettre au ministre des finances de fixer en connaissance de cause le recouvrement ou le versement à effectuer dans chaque cas par le Trésor. ”

“ Les dépenses faites sur les crédits affectés aux intérêts de la dette flottante et aux frais de négociations et de service du trésor, sont examinées et vérifiées, chaque année, par une commission spéciale, nommée par le roi et composée des membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes, et d'un inspecteur général des finances. La commission constate le résultat de sa vérification, par un procès-verbal, dont une copie est adressée à la Cour des Comptes par le ministre des finances (art. 249) . ”

“ L’esprit généra! dont la commission paraît animée peut rassurer le monde financier au point de vue du sort immédiatement réservé aux fantaisies des réformateurs de l’assiette de l’impôt; mais il est possible que l’accord soit difficile entre le ministre des finances et la majorité des commissaires. ”

“ Si l'on a compris les difficultés d'extraire dès comptes une comptabilité provisoire et partielle, pour un seul fonds, on comprendra les obstacles presque insurmontables que devait rencontrer le travail de la Commission nouvelle qui avait à distraire, de chaque article du budget, des dépenses et des recettes effectuées, liquidées ou à liquider, pendant une partie seulement de l'exercice. ”

“ Une rémunération triple, même quadruple! Si le compte est arrêté tous les trois mois, le banquier perçoit, outre les commissions pour chaque décaissement, quatre commissions par année; les intérêts, capitalisés après chaque arrêté trimestriel, deviennent l'objet d'un droit de commission; les commissions elles-mêmes, prélevées sur le total des sommes reportées, puis confondues dans les reports d'un trimestre à l'autre, sont l'objet d'un nouveau droit de commission (3) . ”

“ On a vu la commission du budget, et la Chambre elle-même, trancher ainsi — point toujours heureusement — les questions, de principes les plus graves, prononcer sur les réformes les plus importantes, improviser des lois économiques fondamentales, les soustrayant aux délibérations plus mûries, faites dans un esprit moins exclusif, d'une commission spéciale nommée par les bureaux. ”

“ En ouvrant leurs guichets à des affaires exotiques, nos banquiers et nos établissemens de crédit semblent n’avoir, trop souvent, d’autre souci que de faire des affaires, d’émettre des emprunts, de placer des titres, de toucher une commission. ”

“ La Commission de comptabilité est la Commission du Budget propre à l'Assemblée. Elle reçoit de M.M. les Questeurs — comme la Chambre reçoit du ministre des Finances - un projet de répartition des crédits nécessaires à la marche des divers services de l'Assemblée. ”

“ Toute la confusion vient de ce qu'au moment où il y a lieu d'inscrire au Budget du ministère des finances, le crédit global affecté à la dotation de la Chambre on oublie qu'antérieurement — parfois .dans une séance assez éloignée —la Chambre a déjà fixé la totalité des crédits qui lui sont nécessaires pour le futur exercice après en avoir sanctionné la répartition par articles conformément au rapport de sa Commission de comptabilité. ”

“ La commission, allant même plus loin que la commission des finances n'admet aucune exception, même en faveur de l'Etat et de collectivités publiques et ceci pour deux raisons :
1° Parce que l'Etat, les départements et les communes n'ont nul besoin du démarchage pour placer leurs titres : « Dans les grandes villes, les banquiers ont leur clientèle « qu'ils peuvent facilement toucher autrement. Dans les « campagnes, ceux qui connaissent le mieux où se trouve « l'argent, je veux dire les percepteurs et les notaires, ont « autrement d'action que des démarcheurs sans surface. » ”

“ Ici se termine la série des opérations relatives au contrôle législatif. Aucune sanction officielle semblable à notre loi de règlement du budget n'est donnée aux rapports de la commission des comptes. Chaque membre de la Chambre des communes conserve le droit de critiquer les irrégularités commises. ”

“ Au commencement de chaque Diète ordiniare, communication est faite aux états d'un exposé de la situation des finances, « pour qu'ils apprenent comment les revenus de la Couronne ont été employés au profit et pour le bien du pays ».
Cet exposé, contenant les comptes-rendus des derniers exercices clos et des rapports spéciaux sur la dette publique et sur l'administration des impôts extraordinaires, est examiné par la commission des finances, laquelle doit contrôler tout spécialement l'application des résolutions budgétaires de la dernière Diète. ”

“ Un commissaire du gouvernement, nommé par décret, représente l'Etat auprès de la Chambre syndicale; il contrôle à la fois les conditions d'emploi et de remboursement des avances, et la gestion des banques populaires. En même temps, les banques populaires peuvent être vérifiées par l'Inspection générale des Finances.
Par ailleurs, l'ancienne commission chargée de statuer sur les demandes d'avances subsiste : mais sa composition est légèrement modifiée et elle ne siège plus auprès du Ministre du Commerce. ”

“ Votre commission des finances, dans l’apperçu qu’elle vous a donné des revenus annuels de l’Etat, y fait entrer celui des postes & messageries pour une somme de douze millions; sans doute que cet apperçu n’étoit pas fondé sur un système de régie même intéressée, mais bien sur leur fermage qui, seul, peut donner un produit net à la République, & des ressources dans ses besoins pressans.
Dans le plan de l’entreprise en ferme, vous n’avez plus besoin de ces administrations nombreuses, à charge au trésor public, & dont la responsabilité devient nulle à raison de la multiplicité des responsables. ”

“ Une commission est instituée et nommée par le Roi, sur la présentation de M, le ministre des finances, pour examiner avec la plus scrupuleuse attention si les rentes 5 pour 100 doivent être réduites de l'intérêt, ou, à défaut, peuvent devenir passibles d'un remboursement facile dans toutes les éventualités. ”

“ Ainsi que nous l'avons dit, le taux d'intérêt des avances de fonds est fixé par l'administration ; aucun membre ne pourra le dépasser sous peine d'amende. Cependant les membres actifs de la Société qui prendront l'initiative des opérations, en se mettant en rapport direct avec les emprunteurs, auront droit à percevoir à leur profit personnel une commission de 1/4 0/0. Également le membre responsable de la conservation, ainsi que de la valeur du gage, aura droit à une commission; le taux en sera déterminé par le Cercle particulier dont il fait partie. ”