Pierre Patin

“ Nous ne pouvons donc que terminer en demandant que le décret du 8 août 1935 soit mis le plus tôt possible en vigueur. Ceci ne nous empêchera pas de souhaiter en
même temps que le public finisse par prendre l'habitude d'étudier les affaires qui lui sont proposées en sollicitant au besoin l'avis de spécialistes; qu'il cesse de considérer le banquier ou le démarcheur comme un donneur de conseils et sache que leurs avis doivent être soumis à un sérieux examen; qu'enfin, selon le mot de M. COHEN, il se souvienne en toute occasion « qu'en matière d'argent, il n'y a pas d'amis. » ”

“ Nous croyons au contraire voir dans ces insuffisances de la législation, un argument de plus en faveur de cette thèse que le démarchage doit être maintenu, pourvu qu'en dehors des textes de droit commun devenus par trop inefficaces, une règlementation rigoureuse et sévère soit instituée. On n'a pas le droit de condamner une profession utile, où les honnêtes gens sont légion, par cela seul que le législateur a été impuissant jusqu'ici à en assurer le fonctionnement régulier et normal. ”

“ N'importe quel individu taré, quels que soient sa nationalité, son sexe, son âge, ses antécédents judiciaires, serait-il sorti la veille de maison centrale, peut s'établir démarcheur et immédiatement parcourir la ville et la campagne pour guider de ses conseils les capitalistes inexpérimentés.
D'autre part, n'importe quel banquier, n'importe quel dirigeant de société faisant appel à l'épargne peut recourir au démarchage. ”

“ Aussi bien le Ministère des Finances a-t-il pris position contre la suppression du démarchage, du moins en ce qui concerne les valeurs de l'Etat et des collectivités publiques.
Quant aux sociétés privées, elles n'ont pas moins besoin de capitaux que l'Etat. Leur développement économique est une des conditions essentielles de la prospérité générale, et l'Etat doit s'abstenir de toute mesure susceptible de porter atteinte à leurs légitimes besoins de rechercher les capitaux demeurés disponibles sur le marché. La suppression du démarchage est donc un obstacle à la reprise des affaires. ”

“ Lorsqu'un établissement financier, une compagnie financière ou industrielle, une firme quelconque recherche des fonds, on trouve le plus souvent sur la place, auprès des grands capitalistes entre les mains de qui une grande partie de la fortune mobilière, beaucoup moins disséminée qu'en France, est concentrée, ou, auprès de puissantes sociétés, les compagnies d'assurances notamment, d'abondantes disponibilités.
Mais, même si l'on doit recourir, par voie de souscription publique, à l'épargne, l'opération aboutit normalement à la bourse. ”

“ De là la nécessité du démarchage dont la fonction, on le voit, devait revêtir la plus grande importance à un double point de vue, la recherche de la demande d'une part, la diffusion de la publicité d'autre part.
Ce double rôle, le démarcheur le remplit à merveille. Fin psychologue sans s'en douter peut-être, et en même temps économiste averti, il sait où se trouve l'épargne, il connaît les foyers où le bas de laine est le mieux garni, il dépiste les capitalistes de date récente qui ne sont pas encore initiés aux affaires et ne savent que faire de leurs fonds. ”

“ Comme pour le colportage, l'agent ne devient démarcheur que s'il se rend, pour donner ses conseils, soit au domicile des particuliers, soit dans les lieux publics où il peut rencontrer des clients éventuels (cafés, restaurants, etc...) . Il n'y a pas démarchage si l'agent reste chez lui, même s'il attire les clients par une publicité appropriée. Comme pour le colportage, il n'y a pas davantage démarchage si l'agent se rend chez des banquiers, officiers ministériels ou dans les lieux publics réservés à cet effet, c'est-à-dire les bourses de commerce. ”

“ Même sur les capitalistes de plus vieille date l'influence du démarcheur est considérable. Il leur prodigue renseignements et conseils et, revenant les visiter de temps à autre, les tient au courant des opérations les plus rémunératrices. Il connaît leur portefeuille et devient leur guide financier. Et puis son automobile est devant 'la porte, elle est un merveilleux élément de confiance; mais elle est aussi la promesse qu'une fois l'opération terminée, le démarcheur aimable n'ébruitera pas le placement avantageux qu'il vient d'offrir à son client et en emportera au loin le secret. ”

“ Enfin, aucune distinction n'est faite entre les titres qui peuvent être offerts au public par la voie du démarchage. Qu'il s'agisse de titres de l'Etat ou des collectivités publiques, des actions ou obligations émises par les sociétés industrielles, commerciales ou financières, même si ce sont des sociétés qui en voie de formation n'ont pas encore fait leurs preuves, qu'il s'agisse de parts syndicales, qu'il s'agisse même d'opérations de bourse à traiter en contre-partie, rien n'est défendu au démarcheur. ”

“ Ce manque d'uniformité déjà grave en lui-même, se complique de ce que le démarcheur ne révèle jamais sa véritable condition juridique et qu'au contraire il prend à son gré la qualité qui lui paraît la plus convenable pour gagner la confiance du client, se présentant à son choix comme l'envoyé de la société dont il recommande le titre, ou de la banque, ou au contraire, ce qui est le cas le plus fréquent, se targuant d'une indépendance et, partant, d'une absence d'intérêt dans la réalisation du marché, qui souvent ne correspondent pas à la réalité. ”

“ Comme au bon grain se mêle l'ivraie, à côté du démarchage sain et probe, s'est développé un démarchage de mauvais aloi qui devait d'autant mieux prospérer que le marché de l'après guerre s'est totalement désaxé, que des mœurs nouvelles s'y sont introduites et que, plus spécialement, s'est répandue pendant quelques années dans les diverses couches sociales de notre pays, cette idée pernicieuse qu'il était possible à quiconque, en s'entourant de bons conseils, de faire fortune rapidement par la spéculation. ”

“ Société anonyme au capital de 750.000 francs, le Crédit Rural constitué à Paris le 15 octobre 1927 était une sorte de banque dont l'objet essentiel était le placement des titres d'emprunts émis par les Villes, les communes, les syndicats des communes, pour des travaux d'électrification, d'adduction d'eau et d'utilité générale. Les collectivités emprunteuses avaient intérêt à faire appel directement à l'épargne par le truchement du Crédit Rural plutôt que de recourir à des organisations prêteuses dont les conditions de prêt eussent été plus onéreuses. ”

“ Le rattachement obligatoire du démarcheur à un banquier — et à un seul banquier — se complète par l'interdiction faite au démarcheur de proposer aux clients qu'il sollicite des opérations autres que celles pour lesquelles il a reçu des instructions expresses de son employeur. Cette interdiction est assortie des peines de l'escroquerie. La loi veut que le démarcheur, dont elle redoute l'esprit d'initiative, ne soit qu'un employé et un employé fidèle. ”

“ Par cette caractéristique, la publicité du démarcheur rejoint la publicité financière écrite qui, elle aussi, qu'elle soit réalisée par placards, affiches ou articles de presse, se présente toujours comme émanant de tiers. On ne lit jamais dans la presse financière l'appel d'une société demandant à des capitalistes de souscrire aux titres qu'elle est en train d'émettre, comme on peut lire les annonces d'industriels ou de commerçants recommandant leurs produits au grand public. ”

“ Ainsi donc la condition juridique du démarcheur est d'une extrême diversité.
Tantôt il est simple employé d'une banque ou d'une société, tantôt il est indépendant et agit pour son propre compte; tour à tour il est mandataire d'un établissement industriel ou financier, ou au contraire vendeur de titres à son profit. Tantôt il se borne à conseiller des placements, tantôt il réalise lui-même les opérations et remet les titres en échange des fonds ou des valeurs que lui cèdent les clients. ”

“ Si sensible en effet que puisse être l'épargnant français, surtout le rural, aux modalités variées d'une publicité verbale, il n'en garde pas moins pour tout ce qui est purement oral une certaine méfiance et il n'est pas fâché de lire une confirmation écrite de ce qui vient de lui être dit. Le prospectus joue donc un rôle important dans la publicité par démarcheur. Or le prospectus peut faire l'objet d'une réglementation sévère et d'un contrôle rigoureux et dé ce fait même, la nocivité de la publicité verbale sera au moins atténuée. ”

“ Dans un pays où la thésaurisation est si répandue, où les particuliers recourent si peu volontiers aux services des banques, la disparition du démarchage favoriserait la raréfaction des capitaux, l'élévation du loyer de l'argent. ”

“ Le plus souvent le responsable sera le gérant du syndicat de placement ou le banquier isolé qui écoule dans sa clientèle les valeurs d'une société, soit qu'il ait pris ferme une participation, soit qu'il agisse à la commission. ”

“ Un acte isolé n'est pas une opération de démarchage et échappe à toute réglementation; la loi ne veut pas atteindre les conseils d'amis ou les avis de voisin à voisin. Il appartient aux tribunaux d'apprécier & quel moment l'habitude est constituée. ”

“ Dans de telles conditions, étant donné l'orientation du marché français vers le placement direct, la dispersion de l'épargne, les tendances psychologiques du capitaliste, on ne peut guère ne pas conclure à la nécessité du démarchage en France. Sans propagande à domicile, les affaires privées ne trouveraient pas les capitaux qui sont nécessaires à leur constitution et à leur développement. ”

“ Le syndicat est une véritable société en participation; il est divisé en parts et, à chaque part, correspond un nombre d'actions déterminé. Les opérations sont dirigées par un gérant qui s'efforce en général d'introduire le plus tôt possible l'action en bourse et de la négocier. Au terme- des opérations syndicales, un certain nombre d'actions est vendu et l'acheteur de la part se voit appliquer au prorata une portion du produit de la vente et une portion des actions non vendues. ”

“ La sanction des interdictions formulées par l'article 3 du décret est prévue par l'article 8. Ce sont les peines de l'art. 405 du code pénal, c'est-à-dire l'emprisonnement de un à cinq ans et l'amende de 1000 à 10.000 francs. En outre l'interdiction de séjour pour une durée de 10 ans et l'interdiction des droits mentionnés en l'article 42 du code pénal peuvent être prononcées.
Le délit peut évidemment se combiner avec une escroquerie. Il y a dans ce cas concours d'infractions et aux termes de l'article 365 du code d'instruction criminelle, une seule peine, la plus grave doit être prononcée. ”

“ Nous pourrions multiplier à notre gré les exemples de poursuites ayant abouti à des jugements de répression, mais hélas, il existe des cas beaucoup plus nombreux où les agissements du démarcheur échappent à toute sanction.
D'abord, si l'article 405 punit l'emploi de manœuvres frauduleuses, ces manœuvres doivent se caractériser par des actes extérieurs constitutifs d'une véritable mise en scène. Le simple mensonge échappe à toute peine, alors que, bien souvent, il est suffisant pour entraîner la détermination des épargnants. ”

“ Le démarcheur lui-même, véritable employé de ce banquier pourra être retenu si sa connaissance du caractère mensonger du prospectus qu'il répand est démontrée.
Les administrateurs de la société dont le titre est placé ne sont pas nécessairement en cause, le placement étant fait souvent en dehors d'eux et parfois même à leur insu. Mais ils seront tenus pour complices si les faux renseignements couchés sur le prospectus ont été sciemment donnés par eux ou s'ils ont provoqué au délit. ”

“ Il n'est pas douteux d'autre part que la publicité du démarcheur n'acquiert vraiment une efficacité inquiétante que parce que le démarcheur se présente généralement à son interlocuteur comme un tiers désintéressé. ”

“ Bientôt cet employé intelligent, devenu l'homme de confiance d'une clientèle, reçoit la mission de la visiter à domicile. On a alors le démarcheur à gages, simple employé d'e banque dont le métier est de se rendre chez le client pour proposer et conseiller des placements, et qui lui même peut ou agir isolément ou bien être constitué en équipe sous la conduite d'un chef démarcheur.
Mais à côté du démarcheur employé on trouve bientôt le démarcheur isolé, véritable entrepreneur qui agit pour son compte à ses risques et périls. ”