Ministère des Finances

“ L’administration des postes est englobée dans le ministère des finances, ce qui a fait prendre l’habitude de la considérer comme fiscale avant tout et de vouloir qu’elle produise du revenu; quant à bien servir le commerce, ce n’est que secondaire. Le directeur-général des postes est vis-à-vis du ministre des finances comme un subordonné sans pouvoir propre. ”

“ En raison des difficultés que chaque cas particulier peut faire subir pour l'établissement des excédents et des déficits résultant de l'exécution des marchés, une commission a été instituée au ministère des finances pour examiner le bien-fondé des prétentions des parties et permettre au ministre des finances de fixer en connaissance de cause le recouvrement ou le versement à effectuer dans chaque cas par le Trésor. ”

“ L'un, administrateur habile, plein de sagacité et de ressources, eut la gloire de donner au ministère des finances une organisation si complète et si puissante, qu'elle subsiste encore dans toute sa force, et que les changements survenus depuis n'en ont pas altéré les dispositions fondamentales. Homme de finances et de bourse, homme politique seulement dans ce que ce mot a de moins élevé, subordonnant toutes choses aux nécessités du crédit public, aux influences de la hausse et de la baisse. ”

“ Le ministère des Finances, qu'il .eut un jour à gouverner dans des temps difficiles, garde le souvenir d'une administration exacte, laborieuse, attentive à prévoir, pratiquant sainement ce principe que dans un État bien ordonné, comme dans la famille, le budget doit en temps normal satisfaire à tous les légitimes intérêts et se solder en excédant sur les dépenses. ”

“ Les ordonnances, revêtues de la signature du ministre, accompagnées des pièces justificatives s'il s'agit de dépenses ordonnancées directement par les ministres, sont remises chaque jour par le bureau de l'ordonnancement des dépenses du ministère des finances, ou les bureaux compétents des divers ministères, à la direction du mouvement général des fonds du ministère des finances, chargée de vérifier si elles ne dépassent pas les crédits régulièrement ouverts, et de prendre les mesures nécessaires pour en assurer le payement dans les lieux où il est assigné.
— Règl. compt. fin. art. ”

“ Vous n’êtes pas appelé à juger cette question, répliqua l’empereur : la France actuelle est trop grande pour qu’un ministre des finances suffise à tout ; j’ai d’ailleurs besoin d’une garantie dans l’administration des finances ; je ne la trouverais pas dans un seul ministère ; les comptes qu’il me présenterait seraient sans contrôle, et quand même j’y croirais, le public n’y croirait pas. Je sais bien que dans l’état où est le trésor vous aurez des difficultés à vaincre, mais le choix que je fais de vous dans une pareille circonstance est le témoignage de ma grande confiance en vous. ”

“ DANS un pays voisin du nôtre, où le gouvernement représentatif est établi depuis long-temps, l'on né confie communément le ministère des finances qu'à un homme qui a déjà fait ses preuves dans celte partie, et dont les talens sont connus d'avances de tous les membres des Deux Chambres. ”

“ La spécialité des crédits par exercice et par ministère est l'une des bases du système de comptabilité de la France. Les crédits ouverts par la loi de finances pour les dépenses d'un exercice ne peuvent être employés aux dépenses d'un autre exercice.
Le budget des dépenses est présenté au Corps législatif avec ses subdivisions administratives, par chapitres et par articles; mais il est voté par ministère, et le crédit total de chaque ministère ne peut être modifié pour en attribuer une part quelconque à un ministère étranger. ”

“ Elle s'appliquera à toutes les recettes autres que les recettes fiscales et domaniales, ces dernières restant dans les attributions du Ministère des Finances, à toutes les dépenses soumises à la procédure de l'engagement et de l'ordonnancement, qu'elles soient imputées au budget ou à un compte spécial du Trésor. Le Contrôleur des Dépenses engagées centralise toutes ces opérations dans un relevé qu'il adresse périodiquement au Ministre des Finances.
La réforme la plus importante en la matière est la eréaoréation, auprès de chaque Département ministériel, d'un
; Comité de Contrôle financier. ”

“ Celui de l'intérieur du ministère des finances, qui s'élève, tant pour le service ordinaire que les frais de négociation habituelle , les intérêts des Cautionnements, et les dégrèvements sur les différentes impositions, à 40,110,336 fr. ne semble offrir de variation que par les légères économies dont il pourroit être susceptible. ”

“ Il leur est interdit d'accroître par aucune ressource particulière, le montant des crédits affectés aux dépenses de leurs services respectifs. (Nome ordon., art. 16.)
250. Le ministre des finances, ne peut, sous sa responsabilité, autoriser les payements excédant les crédits ouverts à chaque ministère par le budget. ”

“ Toutefois, dans la limite du crédit global pour dépenses accidentelles ouvert au ministre des finances, des décrets en conseil d'Etat, pris sur le rapport du ministre des finances peuvent ouvrir des crédits pour faire face : Soit à des événements calamiteux ou à des nécessités urgentes; Soit, dans la limite d'un montant maximum fixé par la loi de finances à des dépenses urgentes, imprévisibles lors du vote du budget et n'entraînant ni recrutement de personnel, ni transformation d'emplois, ni création de service, ni modification de rémunérations. ”

“ Ministre des finances. — Aveu du découvert des caisses. — Les moyens proposés pour y faire face sont ruineux. — Des économies provenant d'un autre mode de percevoir l'impôt et de la simplification de tout notre système administratif eussent, en peu d'années, fait disparaître ce découvert des caisses.—Injuste préférence accordée aux employés réformés. — Fâcheuse conséquence que peut avoir la répartition extra-légale faite par le roi des budgets, votés par les chambres, pour chaque section de dépenses. ”

“ Pour répondre à cet objet, le texte prévoit une procédure simplifiée du vote de la loi de finances.
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances, le Gouvernement présente l'ensemble de sa politique financière. Le Parlement se prononce sur les masses budgétaires dont les dotations seront ventilées par titre et par ministère. Le découpage du budget sous cette forme permet aux Assemblées de définir l'importance respective des grandes fonctions que doit assumer l'Etat à travers l'ensemble complexe de ses divers services. ”

“ Je ne suis d'ailleurs pas revenu au ministère des Finances. Le fait est qu'on a procédé à l'inventaire des objets dont on parle et qu'on les a replacés dans la resserre du ministère.
J'ajoute que vous ne trouverez sur aucune place de. l'Europe, sur aucun, marché de l'Europe, les objets confiés au ministère, parce que le délégué aux Finances n'a aliéné aucun titre.
Le témoin fait observer que deux caisses d'armes n'ont pas été retrouvées, qu'il a vu des diamants, mais pas de pierres précieuses. Jourde : Il est certain que les 21, 22. 23 et 24 mai,
LE PROCES DU CITOYEN JOURDE 265. ”

“ Les décrets, soumis à ratification parlementaire dans les conditions fixées aux articles 59 et suivants, répartissent par parties et par chapitres, pour chaque ministère, les dotations fixées par titres dans la loi de finances.
Article 8.
Aucune recette ne peut être ordonnée ou encaissée, aucune dépense engagée ou ordonnancée pour le compte de l'Etat sans être autorisée par la loi.
Il doit être fait recette du montant intégral des produits sans contraction entre les recettes et les dépenses. ”

“ Moyennant 125 mille fr., chacun d'eux occupe une place qui, d'après le prix des dernières vendues, vaut 300. millef. ; peut-être dans un temps où les finances publiques sont obérées, et où les impôts, portés à leur maximum, ne peuvent suffire à l'acquittement de nos charges , le ministère aurait-il pu demander aux Chambres d'être autorisé à faire verser par les nouveaux agents , sinon la totalité des 300 mille fr., du moins une somme plus forte que le cautionnement. ”

“ Dès l'intervention du vote de la loi de finances, le Gouvernement prend des décrets répartissant par chapitre les crédits accordés par la loi. Mais pour que le Parlement puisse exercer son contrôle sur la ventilation ainsi prévue par l'exécutif, ces textes seront transmis aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République, qui feront connaître, dans un délai de deux mois, leur accord ou leurs observations. ”

“ Dans la limite des sommes recouvrées, des arrêtés du ministre des finances peuvent, au cours de l'exécution du budget, majorer les crédits applicables aux dépenses effectuées sur ressources affectées. ”

“ Si, en cours d'année, les recettes d'un compte d'affectation spéciale apparaissent supérieures aux évaluations, les dépenses imputables ce compte peuvent être majorées et les crédits supplémentaires nécessaires peuvent être ouverts par arrêté du ministre des finances dans la limite de cet excédent de recettes. ”

“ « Est-ce le délégué aux » Finances ou la commission des Finances qui » parle par votre bouche ? »
Le citoyen Le français. « Le délégué est res» ponsable. »
Le citoyen Jourde. « Je n'ai jamais rien fait » sans consulter mes collègues et les citoyens » Billioray, Clément, Lefrançais et Beslay ont » approuvé le bilan que je vous présente.
292 MINISTÈRE DES FINANCES
» Je soumets cet état de situation à la Commune » qui voudra bien le faire vérifier.
» C'est la situation exacte de nos finances et » c'est dans nos finances, selon moi, qu'est le » salut de la Commune et de la République. » ”

“ Ils sont chargés de recouvrer les sommes constatées à la charge des contribuables par l'administration des contributions directes, qui s'occupe seulement d'établir l'assiette de l'impôt.
Les percepteurs sont les représentants actifs du service du recouvrement en rapport immédiat avec le public.
A côté de leurs fonctions essentielles, les percepteurs ont parfois des attributions subsidiaires : c'est ainsi qu'ils peuvent être receveurs municipaux et d'établissements publics. Ils le sont même toujours pour les communes et établissements publics de leur circonscription ayant moins de 60,000 fr. ”