Pierre Nicolas Berryer

“ Jamais, pour l'application d'une règle de compétence aussi capitale, il n'a été permis de raisonner par similitude d'un cas à un autre. Un Code pénal doit avoir tout prévu. La mission de juge étant une fonction publique, elle ne peut appartenir, pour les militaires, qu'aux grades qui ont été expressément désignés.
D'ailleurs, quelle induction fut jamais plus inconsidérée que celle qui comprend, sous le simple nom de grade, la dignité de maréchaux qui les prime tous dans l'armée, et qui la leur fait en quelque sorte présider toute entière ? Messieurs les Maréchaux sont dans l'armée sans doute ”

“ C'est déjà beaucoup, que la certiude morale qu'il ne peut y avoir eu, dans la conduite du maréchal Ney, ni préméditation, ni vénalité, ni parjure réfléchi, ni aucune mauvaise intention. Laissons aux faits à donner le mot de l'énigme, le seul mot qui doive rester.
Quand on parle de conspiration, sur le champ on se reporte à l'idée d'individus qui se rapprochent, qui se réunissent, et entretiennent entre eux, dans le mystère, de fréquens conciliabules.
Où était le maréchal Ney bien avant que parvînt à Paris la nouvelle très-inattendue du débarquement de Buonaparte ? ”

“ Il est donc vrai de dire que chez nous la nature des institutions fondées d'accord avec notre économie politique comporte au plus haut degré l'inégalité des conditions , qui n'est pas l'inégalité des droits.
La liberté de tous ne peut pas exister sans la protection de plusieurs intéressés eux-mêmes à la défendre, et qui ne peuvent y réussir que par la force morale que donne la considération. ”

“ Dans les traditions qui lui sont faites du juste et de l'injuste, le peuple sait discerner et faire ses applications. Dans son seul bon sens naturel, il juge parfaitement, par exemple, qu'il y a inconséquence et vexation à percevoir l'impôt sur le néant; à plus forte raison sur ce qui n'est que passif, ou ce qui atteste le malheur.
Dans notre siècle de raison et de philantropie pourtant, on en est venu, dans l'intérêt du fisc, à soumettre à l'impôt, aux droits
de timbre et d'enregistrement, entre autres, des masses passives qui manifestement n'en comportent pas la perception. ”

“ Le moyen âge, avec la monarchie, a eu ses vassaux et ses serfs : c'est encore la condition de la plupart des peuples de l'Europe. La Révolution de 1789, en fondant la liberté en France, y a rendu tous les services volontaires, et le travail, qui est une nécessité pour le plus grand nombre des individus, purement facultatif. La liberté, ombrageuse à son apparition , a détruit aveuglément les supériorités sociales d'alors, la noblesse surtout, et jusqu'à ses distinctions nominales. ”

“ C'est la société tout entière qu il s'agit de sauver : la société ne peut pas périr victime des efforts imprudens ou sacrilèges de ses prétendus défenseurs.
Ils opposent l'incompétence des deux Chambres qui ont perfectionné la Charte et proclamé le nouveau Roi. Ils y voient la violation d'un droit imprescriptible au trône, acquis au mineur, dernier rejeton de la branche déchue des Bourbons.
En cela ils font abstraction d'un précédent décisif : la préexistence de la Charte qui est, depuis 1814, le contrat formé entre la Nation et le Roi. ”

“ Il y va, dans ce procès, pour le maréchal Ney, d'un bien autrement précieux que la vie même, qu'il a tant de fois prodiguée,' il y va de l'honneur d'un maréchal de France, d'un membre de la Pairie royale; que dis-je ! il y va, pour la société entière, sortie à peine de la plus terrible commotion, touchant au terme heureux des incertitudes, il y va du sort de ses propres lois, de la consolidation de cette charte immortelle, devenue le palladium de nos libertés. ”

“ Les fondateurs de la Banque de France ont été, presque tous, des banquiers ou des négocians fortunés ; gens connaissant le prix de l'argent, amateurs des gros intérêts, peu partisans des risques.
L'établissement qu'ils faisaient instituer par une loi, pour être unique dans le royaume, n'était autre chose qu'un monopole de crédit, envahissant toutes les places sous un régime de liberté. La banque de France aurait seule le droit de créer et d'émettre une espèce de papier monnaie de commerce, destinée à faciliter tous les échanges du négoce. ”

“ L'hypocrisie s'inocule avec l'ambition dans les veines du corps social pour y supplanter la vertu. L'obscurantisme menace toutes les intelligences.
De son côté la faction des courtisans obsède le trône de ses faméliques regrets : elle exhume, pour le restaurer, le droit divin et toutes ces superstitieuses maximes qui n'avaient admis d'autre loi que la volonté du monarque. Elle organise contre les nouvelles institutions une guerre d'antichambre qui les mine sourdement par le sarcasme ”

“ Il ne s'agit pas non plus de calquer la Pairie de France sur la Pairie d'Angleterre. Celle-ci ne sert les intérêts du peuple, que pour se perpétuer dans la jouissance de priviléges qui l'oppriment. Jusqu'à présent une seule chose est écrite dans notre constitution , c'est que la Pairie est une portion essentielle de la puissance législative. Mais en quoi et pourquoi est-elle associée à cette puissance ?
Il est; bien entendu de tous , que c'est comme pouvoir intermédiaire et modérateur, entre la Chambre élective et le Roi. La Pairie est un contrepoids ”

“ Cette liberté de vous abstenir, en tous cas, Messieurs, et quel que soit le prescrit de l'ordonnance , est un droit dont nul sur la terre ne peut interdire l'exercice à votre raison ni à vos consciences. Puisque vous êtes appelés comme magistrats, vous êtes juges de vos propres pouvoirs. A vous il appartient de décider si un cas de haute trahison, d'attentat contre la sûreté ”

“ L'esprit de parti avide de révolution ; celui d'insubordination, fruit de la liberté et de l'égalité mal entendues, l'absence de toute autorité qui commande le travail et l'obtienne de tous, le monopole et ses cupides accaparements, ne sont pas les seules maladies de notre corps social. Il est une lèpre morale qui le ronge sourdement et qui rend sa situation plus périlleuse, en la compliquant. ”

“ Cette puissance intermédiaire, qui est la clef de la voûte, qui n'a encore été révélée à aucun peuple telle que nous la concevons, nous l'avons sous la main, et nous l'avons avec des élémens qui nous permettent de lui confier la garde de nos libertés. Nous l'avons dans la Chambre des pairs, dans la sublimité du rang qu'elle représente, dans la moralité et la consistance de ses membres, dans l'éclat des noms, le souvenir des services, la sainteté des moeurs, l'instinct national. ”

“ Quoi de plus impolitique et de plus injuste , que de taxer le cultivateur qui a été victime de la force majeure, à l'égal de celui qui a fait pleine récolte? En aucun cas l'impôt doit-il porter sur le capital dépensé pour la culture ou pour la fabrication ? Peut-il être légitimement perçu sur l'actif brut d'une succession absorbée par les dettes, ou d'une faillite qui ne laisse pas cinq pour cent de dividende à de malheureux créanciers? ”

“ L'hérédité, dans l'ordre politique , est à la dignité ce que dans l'ordre de la nature, la végétation est à la reproduction : c'est le foyer qui épure, qui consolide, fait briller et conserve d'âge en âge l'oeuvre de la création de l'homme. ”

“ Pour que le corps des maréchaux ait obtenu, et conservé tant d'éclat, tant de vénération, il était nécessaire et naturel que les princes qui l'avaient créé l'environnassent de tout ce qui pouvait garantir son indépendance , et lui concilier en toute rencontre la considération et les hommages des peuples : la récompense, qui n'aurait consisté que dans des signes extérieurs, n'aurait pas protégé aussi dignement qu'elles devaient l'être, la personne, les propriétés, la famille, la race du maréchal de France. ”

“ C'est sur le partage du globe entier, pour le commerce en concurrence, qu'elles doivent singulièrement l'exercer, dans un congrès général où le droit des gens positif soit pertinemment décliné.
Du moment où c'est le commerce qui domine et qui dispose de la consommation de tous les produits naturels et industriels, les puissances doivent adopter pour dogmes la liberté des mers, l'inviolabilité de leurs territoires et de leurs pavillons respectifs, même le transit à travers les lignes formées par les diverses dominations. ”

“ Il s'afflige au souvenir des lamentables infortunes dont l'imprévoyante constitution de 1789, que l'on voudrait ressaisir, a été la source.
Au lieu de s'agiter dans le vague contre une inégalité de conditions qui est dans la nature, que la civilisation admet et qui importe au salut de tous, que ces esprits ardens, intrépides et qui ont une grande portée dirigent leur colère contre une certaine inégalité qui est vraiment monstrueuse et qui depuis bien long-temps leur est signalée. ”

“ A fortune égale, donnez la préférence aux réputations enracinées par d'antiques vertus, aux illustrations et même aux noms qui ont seuls leur autorité. Portez le cens aristocratique à un taux supérieur de beaucoup au cens électoral, tel que 20,000 fr. de rentes, au moins.
Bornez à trois cents le nombre des membres de la Chambre des pairs. La fixation à ce nombre ou à tout autre sera une limite imposée à la puissance executive. Laissant cette considération, je voterais pour le nombre égal à celui des députés ; ce serait une heureuse addition à la classe de nos grands consommateurs. ”

“ Dans ces compositions, il n'entrera aucun germe d'aristocratie, dans le sens impopulaire attaché à ce mot ; pas le moindre vestige de ces suprématies impérieuses , de ces priviléges qui dominent par le commandement; rien de contraire à l'égalité des droits car l'article Ier. de la Charte, en fondant, cette égalité, admet les titres et les rangs, comme distinctions. Tous les Pairs demeurant soumis, comme les autres citoyens, aux charges et aux devoirs de la société, toute leur force sera dans l'opinion, qui allie le mérite avec la dignité ; elle sera purement morale. ”

“ Le droit des gens, qui nous commande ainsi qu'aux autres peuples , est une émanation du droit naturel. Nulle part la civilisation ne peut s'y soustraire, et c'est en France que la civilisation a jeté ses racines les plus profondes. ”

“ Concevez , Messieurs, s'ils furent attentifs à le stipuler pour les cas surtout où le Roi, croyant avoir des sujets de mécontentemens contre l'un d'eux, de suspecter sa foi, de contraindre ou de blâmer ses services , songerait à l'accuser criminellement !
Tous, ils posèrent pour maxime cette clause, devenue à un certain point proverbiale : Un Pair ne peut être jugé que par ses pairs.
Voilà, Messieurs, la source noble et pure de la Pairie et de ses privilèges. ”

“ Si, comme il est à craindre, l'Angleterre faisait scission avec le congrès général de l'Europe, et se refusait à toute concession, on persistant dans son système de suprématie et même d'exclusion, tous les souverains de l'Europe auraient, par réciprocité, le droit de lui fermer, ainsi qu'à ses marchandises, l'entrée de leurs ports. Il n'y a pas de mesure à employer plus efficace et moins meurtrière que cet interdit, pour se débarrasser du despotisme qui, depuis un siècle et demi, pèse sur le continent européen. ”

“ L'aristocratie que la Charte améliorée maintient dans la Chambre des pairs, est, par sa destination actuelle, un contre poids nécessaire à-la-fois pour résister aux actes arbitraires de la puissance exécutrice, et pour détourner les délibérations de la Chambre élective, du trop de tendance à la démocratie. ”

“ Jamais la cause de l' hérédité n'aura de plus habiles défenseurs ni qui explorent avec plus de profondeur et de sagacité, soit notre situation politique , soit les aspérités de notre droit constitutionnel.Mais, l'un et l'autre ont eu le tort de ne pas se montrer fidèles à leurs prémisses, toutes en faveur de l'hérédité, puisqu'ils ont conelu contre la maintenue de ce principe. C'est une excuse pour quiconque aspire à faire, pour le bien du pays, des efforts plus-complets. ”

“ Encore si l'opulence, échappant à l'impôt direct, prenait des développemens progressifs en dépenses qui correspondissent toujours à la quotité de ses revenus, l'état retrouverait, par les contributions indirectes, une partie du moins de ce qu'il perd sur le revenu.
Mais l'opulence le plus souvent poursuit dans ses dépenses , en les restreignant, son système de dissimulation : elle s'y applique surtout dans les temps de troubles et de révolution. Le trésor est frustré en même temps que les consommations sont réduites et la circulation appauvrie. ”

“ Telle est, pour la fortune publique, l'énormilé de la lésion qui résulte de ces emprunts, que de toutes parts des réclamations se sont fait entendre, avec assez de chaleur pour émouvoir l'autorité, et la porter à la proposition du remboursement de la dette au pair. Cette mesure proposée n'aura l'assentiment d'aucun légiste, ni d'aucun économiste impartial. La rente créée est, dans les mains du titulaire, une propriété qui a dû croître comme toutes les autres. ”

“ Vous avez, Messieurs, pour vous fixer sur cet important déclinatoire, le livre saint de nos libertés ouvert sous vos yeux : la charte où sont gravés les titres du maréchal Ney à cette, exception. Vos valeureuses consciences sentent le prix du dépôt qui leur est confié. ”

“ La propriété mobiliaire dès fraudeurs de l'impôt.
Voilà un foyer de monopoles à détruire, un antre de fraudes à purger, une violation flagrante du principe sacré de l' égalité des droits.
Que toutes les âmes généreuses, tous les esprits élevés, tous les courages se coalisent pour faire incessamment cesser ces monstrueux abus. La puissance de répression est aux mains des législateurs.
Dans les grandes crises il est permis, il est temps, il est urgent de l'exercer,même avec sévérité. ”

“ Mais la fondation des sociétés humaines répandues dans plusieurs régions, leur division en plusieurs corps de nation, l'ordre hiérarchique commandé dans chaque État pour obtenir le mouvement social, la distribution graduelle et héréditaire des propriétés, la succession de tant de siècles ont entrainé de nombreuses modifications au droit naturel. Il faut s'y soumettre, et vouloir, non pas ce qui serait le mieux possible, mais tout ce qui est praticable dans la situation présente de tant d'États divers, de la civilisation et des individus. ”