Pierre Nicolas Berryer

“ L'aristocratie que la Charte améliorée maintient dans la Chambre des pairs, est, par sa destination actuelle, un contre poids nécessaire à-la-fois pour résister aux actes arbitraires de la puissance exécutrice, et pour détourner les délibérations de la Chambre élective, du trop de tendance à la démocratie. ”

“ La France doit à ses vieilles institutions d'avoir subi l'empire du luxe : toutes les classes de la société sont devenues plus ou moins ses tributaires , chacune d'elles recherchant avec ardeur les commodités de la vie.
D'innombrables professions se sont établies pour fournir à ces besoins factices : la majeure partie de la population des villes ne tire sa subsistance que de la continuité de cet emploi. ”

“ Quoi de plus impolitique et de plus injuste , que de taxer le cultivateur qui a été victime de la force majeure, à l'égal de celui qui a fait pleine récolte? En aucun cas l'impôt doit-il porter sur le capital dépensé pour la culture ou pour la fabrication ? Peut-il être légitimement perçu sur l'actif brut d'une succession absorbée par les dettes, ou d'une faillite qui ne laisse pas cinq pour cent de dividende à de malheureux créanciers? ”

“ A fortune égale, donnez la préférence aux réputations enracinées par d'antiques vertus, aux illustrations et même aux noms qui ont seuls leur autorité. Portez le cens aristocratique à un taux supérieur de beaucoup au cens électoral, tel que 20,000 fr. de rentes, au moins.
Bornez à trois cents le nombre des membres de la Chambre des pairs. La fixation à ce nombre ou à tout autre sera une limite imposée à la puissance executive. Laissant cette considération, je voterais pour le nombre égal à celui des députés ; ce serait une heureuse addition à la classe de nos grands consommateurs. ”

“ Dites-lui, répétez-lui sans cesse, que ce qui nuit le plus à l'industrie, ce qui désole le plus le commerce, c'est l'impôt assis sur les non valeurs; qu'il n'y a de matière imposable, que dans les produits nets ou sur les capitaux effectifs , et non sur ceux grevés. ”

“ Notre patrie possède et produit tout ce qui est nécessaire à la subsistance et même au bonheur de ses habitans.
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Deux causes principales lui font en ce moment éprouver des privations.
L'une, qui a subsisté de tout temps, le défaut de direction parmi les producteurs ;
L'autre, qui n'est que momentanée, le défaut de circulation et de consommation.
Demandez à la législature, demandez à l'administration qu'au plus tôt l'on s'occupe de ces deux points : ils sont capitaux, la vie du corps social en dépend ; leur solution sera le terme de toutes les agitations. ”

“ Il y aurait anarchie.
Pour que le pouvoir judiciaire protège la société , il faut qu'il ait sa puissance propre et spéciale , dans l'ordre hiérarchique établi; que nul ne puisse ni la lui ôter, ni lui en disputer l'exercice.
Il lui faut l'irrévocabilité des fonctions, comme l'hérédité à la pairie. ”

“ Le besoin prédominant d'une société laborieuse, dont les membres sont disséminés dans un vaste territoire, c'est d'être constamment dirigée dans les travaux de la production.
Notre agriculture, toute la première, a besoin d'être régulièrement avertie de la préférence qu'elle doit donner, suivant les localités et d'après l'ensemble des remarques, à certaine nature de produits qui sont rares, plutôt qu'à telles autres qui surabondent. ”

“ Chargez-les d'y recevoir les doléances du peuple; d'y observer l'esprit public, de s'enquérir de tous les besoins de leur arrondissement, de prendre note de toutes les améliorations locales désirées ou désirables, sans qu'en aucun cas ils aient à s'occuper d'administration ; leur unique emploi étant de reporter au gouvernement la connaissance des faits. ”

“ LES fastes du monde n'offrent rien d'aussi décisif, pour la maturité des gouvernemens et le bonheur de l'espèce humaine, que les immortelles journées de juillet 1830.
Il avait fallu une longue série de siècles et la succession lente de plusieurs courageux publicistes, pour poser invariablement les bases du droit des nations. ”

“ Environnons notre nouveau Roi de nos respects, encourageons-le par notre amour. Il ne peut que le bien, ne l'empêchons pas de le faire. Que chacun fasse les sacrifices d'opinions, de préjugés , d'amour-propre et d'ambition que la patrie commande. ”

“ On ne flétrira pas cette institution de la pairie , qu'il faudrait pouvoir diviniser, en tolérant. dans son sein, le scandale des insolvabilités légales. Les majorats seraient saisissables et les pairs contraignables comme tous les autres citoyens.
Passons à l'inamovibilité des juges.
C'est un principe fondamental que l'on attaque. On ne peut fonder aucun gouvernement libre, sans la condition de l'indépendance des juges. Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs nécessaires à la constitution d'une monarchie légale ”

“ Pour bien gouverner la société, il faut partir du point où on la trouve ; il faut corriger sans doute les abus de son organisation, mais il ne faut pas se priver des avantages qu'elle offre à l'intérêt commun ; il ne faut pas tout détruire à lafois pour tout recréer; les générations entières s'enseveliraient dans les ruines : Dieu seul sait ce qui résulterait ensuite de leur déblaiement.
La France de 1830 est une terre promise poulies arts , pour les sciences, l'industrie et le commerce ”

“ L'aristocratie que, conserve la Charte améliorée , est loin désormais de pouvoir être hostile
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ou nuisible à qui que ce soit : elle ne peut, au contraire, exister qu'à la condition de se rendre utile aux faibles et à l'industrie.
L'aristocratie féodale est abolie, de fait , depuis deux siècles, et de droit, depuis le 4 août 1789.
L'aristocratie nobiliaire n'est plus que la magie des noms : son seul privilége est la considération; et il est précieux à conserver, comme un ressort moral qui sert sans commander. ”

“ Notre industrie pèche essentiellement par le trop plein de certains produits. Une administration paternelle doit l'avertir de les varier, ou d'échanger leurs fabrications contre d'autres, dont l'étranger est encore en possession de nous approvisionner. ”

“ Il est tout simple que la foule des mécontens se grossisse ; il est même assez naturel que des plaintes se fassent entendre; mais il en est peu qui intéressent l'ordre public, ou qui ne dégénèrent en clameurs de coterie. On déblatère contre les choix, parce qu'on n'en a pas été l'objet. ”

“ On y retrouve, à chaque page, une foule d'idées qui doivent ramener les capitaux et le crédit vers l'industrie et le commerce.
M. Berryer, pour un plus grand ouvrage sur la législation commerciale, avait ouvert une souscription que les circonstances ont peu favorisée. Toute son ambition serait aujourd'hui d'être mis à même de terminer ce recueil d'observations pratiques accumulées pendant près de cinquante années a exercice au barreau de Paris. ”

“ Ils déclarent la guerre à toute aristocratie, parce qu'ils supposent qu'elle nuit à leurs intérêts sociaux et matériels; qu'il est possible et. utile de la détruire ; et que, par son abolition, ils arriveraient plus tôt à jouir eux-mêmes des avantages de la société. ”

“ Les agitations ne servent qu'à prolonger le cours de ces inquiétudes générales, qui font que le crédit se resserre et que les occasions de travail , deviennent plus rares ; l'ordre est le grand moteur des opérations lucratives. Rien ne s'élabore dans la nature au sein des orages. ”

“ Ce sont les ultra-libéraux qui nous tourmentent ; la fièvre d'un mieux possible agite certains esprits. Croyant l'obtenir de représentans autres que ceux qui viennent d'améliorer la Charte, ils demandent la dissolution de la Chambre actuelle
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des députés, où siègent les 221, parce que, selon eux, elle s'est liée, en maintenant dans la Constitution des élémens aristocratiques qui doivent disparaître, tels que : la noblesse, l'hérédité de la pairie, l'inamovibilité des juges. Ils se plaignent aussi de certains abus ministériels, et ils. provoquent la suppression de certains impôts. ”

“ La chose publique ne souffrirait, qu'autant qu'il y aurait incapacité parmi les sujets pourvus ; elle exige qu'il y ait économie dans les dépenses, et que loin d'augmenter le nombre des salariés, on vise à le réduire. ”

“ Ils auront consacré leur jeunesse à l'étude des lois : ils auront honoré leur âge mûr par des travaux assidus, par un désintéressement que peu d'autres professions gardent à un pareil degré : et tout-à-coup ils se verront, par un pur caprice, expulsés de la carrière dont leurs services semblaient leur assurer l'immuable possession. ”

“ Demandez que, du point central où aboutissent tous les rapports, il émane régulièrement des instructions positives pour les sociétés d'agriculture , pour les Chambres de commerce , pour les mairies même, et autres surveillans.
Quant au défaut de circulation et de consommation , y remédier est chose plus difficile. Faites que l'on consomme, et bientôt la circulation se rétablira
Pour trouver des consommateurs , la condition requise est de rendre la sécurité à tous ceux qui vivent de leurs revenus , afin qu'ils soient induits à le dépenser. ”

“ Il proposa d'introduire le ministère public dans la composition des tribunaux de commerce, et d'admettre un certain nombre de négocians, pour le jugement des causes d'appel de commerce.
Sous la convention, le silence des lois et l'exigence des certificats de civisme forcèrent M. Berryer de se retirer momentanément du barreau. La trésorerie nationale, dont il était le conseil, lui ouvrit un asile dans son agence judiciaire, dont il dirigea le contentieux, pendant les dix-huit mois de la terreur. ”

“ Quant aux abus allégués du propre fait des ministres, dénoncez-les aux autorités, s'ils ont un caractère de despotisme ou de partialité répréhensible.
Dans le nombre des actes qui émanent journellement du ministère, il en est une série sur laquelle il convient de ne pas se laisser légèrement prévenir.
Ce sont les nominations aux fonctions publiques, aux emplois ou places qui dépendent de leurs départemens respectifs.
Ce champ est vaste pour les doléances ou pour les accusations..
Pourquoi ?
Parce que les demandeurs sont innombrables. Parce qu'il y a impossibilité de les satisfaire tous. ”

“ Un juge amovible, au contraire, ayant sans cesse à redouter sa destitution, sera à la dévotion du ministère : il recherchera ses faveurs, il tremblera de lui déplaire : il opinera selon le bon plaisir. ”

“ Notre commerce, maritime surtout, opère sur divers points à-la-fois, et pour les mêmes destinations , sans guides, sans avertissemens qui le prémunissent contre les inconvéniens d'une concurrence établie par lui-même. ”

“ Faisons la part de ces sentimens, toujours nobles, qui obéissent au devoir d'une inflexible fidélité : mais n'oublions pas que l'amour de. la. patrie est aussi une vertu; que partout où il commande, les affections personnelles doivent se taire. ”

“ Ici la minorité, par le concours inouï des circonstances les plus impérieuses, principalement de l'imperfection de la Charte, entraînait une perturbation générale, dont il a été du devoir des Chambres de préserver la masse; la masse, qui avait tout fait pour l'exécution du contrat, et qui ne devait pas pé-
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Cette nécessité de stipulations nouvelles, reconnue par tous., est un événement de force majeure produit par les fautes des derniers gouvernans; le mineur, qui en est victime, ne peut s'en prendre qu'à eux. ”

“ Par ce contrat, les deux Chambres ont reçu une existence légale, indépendante du Prince.
Par ce contrat encore, la monarchie française a
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changé de nature : d'absolue qu'elle était, elle est devenue légale. A la dignité du Roi ont été attachées des obligations écrites, positives, qui sont autant de charges de la succession au trône, qui font que le droit de successibilité est essentiellement conditionnel. ”

“ Ceux-ci étaient à l'abri de toute révocation ad nutum : ils transféraient leurs offices par vente ou par succession , sauf les provisions du prince, dont la concession était, en quelque sorte, un droit acquis.
La monarchie légale étant plus populaire, réclame plus impérieusement l'égide de l'inamovibilité des juges.: le salut de tous y est attaché ; celui, surtout, du faible contre le puissant. ”