Pierre Nicolas Berryer

“ On en va juger. — « Je demande qu'au moins la Con» vention nationale n'accorde pas les honneurs de l'ajournement à » une erreur grossière qui a été avancée à cette barre par le » citoyen Tronchet, et qui a été répétée par Guàdet ( et son » erreur est d'autant plus dangereuse, et elle mérite d'autant plus » d'être relevée, qu'elle a plus de consistance par les lumières » de son auteur ) . Le citoyen Tronchet vous a dit que d'après » le Code pénal, il fallait les deux tiers des voix pour appliquer » la peine ”

“ Les Américains ont adopté le même-principe, ils l'ont placé en tête de leur Code, comme le fondement de leur sûreté, et de leur justice. La constitution de Pensylvanie, arrêtée en 1776, porte , chap I, art, g, que, dans toutes les poursuites pour crime, un homme a le droit,, 1°.. ”

“ Loi du 29 septembre 1791 , sur rétablissement des Jurés.
Tit. VI, art. 23. « Le nombre de douze Jurés sera absolument » nécessaire pour former un Juri de jugement.
» Tit : VII, art. 28. L'opinion de trois Jurés suffit toujours en » faveur de l'accusé, soit pour décider que le fait n'est pas*
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» constant, soit pour décider en sa faveur les questions relatives » à l'intention ».
Si trois Jurés sur douze suffisent pour absoudre, il faut donc dix voix sur douze pour condamner, c'est-à-dire, qu'il faut les cinq sixièmes des voix. ”

“ LAMOIGNON MAEESHERBES. — « Citoyens, je n'ai pas comme » mes collègues, l'habitude de la parole; je n'ai point, comme eux, » l'habitude du plaidoyer.
» Nous parlons sur-le-champ sur une matière qui demande la » plus grande réflexion. Je ne suis point en état d'improviser. » sur-le-champ ; je ne suis point capable d'improviser tout de
» suite Je vois avec douleur que je n'ai pas eu un moment
» pour vous présenter des. réflexions capables, de toucher une
» assemblée Oui , citoyens , sur cette question : Comment
» les voix doivent-elles être comptées ? ”

“ Danton et tous les scélérats de son parti, furent d'avis que la simple majorité, ne fut-elle que d'une voix, suffirait pour ce décret, comme pour tous les autres.
Voici quelle fut l'opinion de M. LANJUINAIS (1) .
« Il ne s'agit pas ici de crainte ; VOUS ne devez craindre que » de violer la justice et la raison. La première violation,des prin» cipes fait toujours marcher de violation en violation.Je pourrais » vous en donner plusieurs exemples dans cette affaire même; » mais, du moins, soyez conséquens dans celte violation de prin » cipes ; soyez au moins d'accord avec vous-mêmes. ”

“ « Veut savoir le Roi si les douze Pairs, dé France doivent-être
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» présens au jugement, ou s'il suffit de les appeler, jaçait qu'ils » n'y viennent; et s'ils n'y viennent, si ceux qu'ils enverront » doivent être reçus à assister au jugement dudit procès pour et au » nom d'eux.
» Semble qu'ils y doivent être appelés; et s'ils y viennent, doivent » être présens à assister audit procès ; et s'ils n'y viennent, le Roi » ne doit surseoir de procéder audit procès pour leur absence ; et » s'ils envoient aucuns pour ”