Jean Sarrazin

“ Pourquoi l'avocat a-t-il allégué une assertion purement hypothétique , lorsqu'il avait sous ses yeux le mémoire du 12 janvier 1819, qu'il a cité plusieurs fois , et dans lequel j'aborde franchement la question, et je prouve légalement, l'existence de la mort civile à l'époque du 15 novembre 1815 ? on voit facilement qui, de moi ou de l'avocat, mérite les imputations odieuses de mensonge et de mauvaise foi. ”

“ En 1799, il n'y a eu ni célébration de mariage, ni acte de célébration de la part de l'exposant qui, en 1813 était contumace d' la peine de mort, interdit par la loi, et sans capacité pour contracter mariage, soit en France, soit à l'étranger, d'après les articles 3, 28 , 502, 1124 du code civil, 465 et 466 du code d'instruction criminelle, ce qui rendrait nul de plein droit le prétendu mariage de 1813, quand bien même l'exposant n'aurait pas refusé de signer l'acte du 26 mai 1813. ”

“ Toutes respirent cet amour conjugal qui fait le bonheur de la vie, et cette tendresse maternelle qu'on ne rencontre que dans les coeurs bien nés; madame Sarrazin est avec moi depuis plus de deux ans. Mademoiselle Hutchinson n est pas restée deux mois avec moi. ”

“ Des raisonnemens si absurdes ne peuvent s'expliquer que par le besoin et l'habitude des avocats de dire des injures à leurs parties adverses, afin d'en imposer aux jurés et au public par de grands mots, vides de sens, et qui suppléent le manque de raison par un torrent de sottises. ”

“ Ce qui est aussi ridicule que si on se présentait chez un banquier de Paris , pour être soldé d'une lettre de change dont on aurait laissé la minute à Londres où à Livourne. On est onc réduit à se demander pourquoi le président Parisol a osé procéder au jugement de la prétendue bigamie, au mépris de l'arrêt du 23 avril, qui ordonnait un sursis aux débats , jusqu'à ce qu'il eût été statué sur l'inscription de faux. ”

“ Il est bien certain que depuis huit mois, les registres de Livourne et de Londres qui me concernent, seraient à Paris , et m'auraient été représentés, si l'autorité n'avait pas été prévenue que les actes.dont il s'agit étaient falsifiés, et que l'apport des registres à Paris assurerait ma liberté. N'ai-je pis offert au président Larrieu , par acte du 6 avril dernier, de solder d'avance les frais de transcription et de transport du registre de Livourne? ”

“ Il n'aurait donc pas pu donner à ladite Hutchinson une qualité dont j'était privé par sa déclaration du 3o juillet 1810, dûment enregistrée, au bureau des étrangers, à Londres, par M. Reeves surintendant des étrangers. Cette déclaration de s'établir en Angleterre ; sans esprit de retour en France , fut réitérée le 18 octobre 1810 , par devant le duc de la Châtre , en présence du comte de Durfort. ”

“ « TOUTE justice émane du roi. Elle s'administre en « son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue? « Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels. » Articles 57 et 62 de la charte.
Plein de confiance dans la justice et dans la clémence de. votre majesté, j'ose porter aux pieds du trône me» réclamations sur la violation de la charte à mon p ■ dice , par les juges de Paris, qui ne sont pas mes juges naturels, la loi m'assignant les juges du département de Lot-et-Garonne où j'ai mon domicile.
Une erreur funeste a été commise par la cour d'assises du département de la Seine. ”

“ Comment l'avocat de la partie civile a-t-il osé dire, dans son mémoire , page 42. — « Le général Sarrazin « a sciemment trompé les magistrats sur son état à l'é« poque où le troisième mariage a été contracté, e il a « eu recours à un mensonge pour se faire déchar e de « l'un des chefs d'accusation ».
J'ai présenté un jugement du 15 novembre 1810,la loi sur les contumaces, et deux lettres du duc de Tarente, explicatives de l'ordonnance du roi du 1er février 1815 : toutes les pièces tendent à confirmer l' xistence de la mort civile au 15 novembre 1815. ”

“ Ici on égorge les V ctim s sur-le-champ ; là on les fait mourir mille fois avant de leur donner le coup fatal. Quelle que soit ma destinée , je dois prouver à votre majesté que je suis innocent. L'exposé de mes moyens de eassation ne laissera aucun doute à cet égard, en fesant connaître à votre majesté avec quelle fatale prévention on a traité l'un de vos plus fidèles sujets.
(10)
Premier moyen de cassation. — La violation des articles 452 , 455 , 459, et 464 du Code d'instruction criminelle ,. ”