Jean Sarrazin

“ L'indivisibilité du fait et de ses effets doit être appliquée an fait de mort civile , tout comme au fait de mariage, parce que la loi n'a pas deux poids et deux, mesures. La mort civile n'aurait existé que pendant un jour , que Sarrazin ne pourrait point être poursuivi pour bigamie , à cause de la dissolution des prétendus mariages , conformément à l'article 30 du code civil. ”

“ Cependant le procureur du Roi près le tribunal de la Seine, dans son réquisitoire du 19 décembre, s'est permis de violer les déclarations de l'interrogatoire, en disant : que Sarrazin ne contestait point l'existence de son mariage avec mademoiselle Schwartz. Une assertion si opposée à la loyauté d'un magistrat, laisse aisément deviner une influence qui vient de pins haut. ”

“ La cour royale n'a peut-être pas lu mes mémoires. On n'a tenu aucun compte de ma protestation sur l'incompétence du tribunal de la Seine, et sur la violation des articles 139 , 188 , 189 , 194 et 327 du code civil. L'article 22.1 du code d'instruction criminelle dit : « que les juges exa» mineront, s'il existe contre le prévenu des preuves d'un » fait qualifié crime par la loi. » Il n'existe point de fait, qualifié crime par la loi. Il n'existe point de frit, puisque l'ordonnance de prévention ne parle que d'une possibilité. Il n'existe point de crime , puisqu'il n'existe point de fait. ”

“ N'ai-je donc pas acquis des droits à un traitement, par plus de cinquante ans de services, campagnes comprises, et plusieurs blessures, dont une très-grave reçue à la bataille de la Trébia, sous les yeux du duc de Tarente, alors général en chef de l'armée de Naples, dont je commandais l'avantgarde ? Pourquoi me laisse-t-on la vie, si l'on m'ôte les moyens de subsister? La révolution n'offre pas d'exemple d'une conduite si bizarre. ”

“ Il est faux que le prétendu notaire de Livourne ait pu délivrer d'expédition de l'écrit sous seing-privé dont Sarrazin était porteur, et qu'il remit à mademoiselle Schwartz, en 1802, quand il partit pour Saint-Domingue. Quant à l'acte de la prétendue cérémonie nuptiale, depuis six mois que Sarrazin est arrêté, on n'aurait pas manqué dé lui représenter la minute, s'il, en avait existé, comme on l'a fait pour l'écrit sous seing-privé. On est aujourd'hui bien convaincu de la fausseté de l'acte du 9 juin 1798, et cependant on persiste à tracasser un homme qu'on reconnaît innocent. ”

“ Bien n'est plus facile que de dire qu'il n'existe point de violation des règles de compétence , quand on veut fermer les yeux sur les violations dont toutes les personnes éclairées et de bonne foi sont étonnées, pour le peu qu'elles se soient livrées à l'examen de la procédure. ”

“ M. le président lui dit à cette occasion, que l'ordonnance royale du Ier février 1815 l'avait acquitté du crime de désertion. Si ce principe était admis, il en résulterait que Sarrazin n'est pas punissable pour la prétendue bigamie , si elle avait existé, même en France et contre une Française. ”

“ Maigre cette masse d' erreurs , le paragraphe 16 porte que le crime de bigamie est établi d'une manière incontestable. Quelle singulière logique! Un mariage qui n'a jamais existé, et un autre nul de plein droit , c'est-à-dire, qui n'a pas pu exister, quand bien même il aurait été contracté en France , telles sont cependant les bases de la prétendue bigamie , quoique la cour de cassation ait décidé, par arrêt du 12 pluviôse au 13 , « qu'où n'était pas coupable » de bigamie, pour avoir pontracté un second mariage avant d'avoir fait pro» noncer légalement la nullité du premier. ”

“ C'est aux soins de ladite Hutchinson que le ministère public est redevable de ces deux derniers actes. On s'étonne que cette intrigante ait 'mis tant d'empressement à faire lever ces actes ', du 'registre de l'état civil du lieu du domicile de Sarrazin, et qu'elle ait négligé de faire inscrire sur ledit registre, l'acte du 26 mai 1813 , sans laquelle inscription nul ne peut réclamer le titre S'épouse , ni les effets civils du mariage, aux termes des articles 171 et 194 du code civil. Mais alors il aurait fallu traduire Sarrazin devant ses juges naturels, département de Lot-et-Garonne. ”

“ Sarrazin reconnaît franchement qu'il eut tort de ne pas se désister de son inscription de faux contre l'acte du 9 juin 1798, rectifié du 4 juin 1799. Il aurait dû dire à MM. les jurés, « qu'il s'en référait à leur discernement et à leur loyauté, » pour faire cesser la détention la plus arbitraire qui soit mentionnée dans » nos annales, tant les moyens de prouver le faux sont évidens. »
Le ministère public lui oppose six actes. Le Ier du 9 juin 1798 , en date de Livourne , en Italie , se trouve anéanti par l'alibi de l'expédition d'Irlande dont Sarrazin faisait partie. ”

“ Il répondit qu'on ponvait le faire pendre, mais qu'il ne rentrerait dans sa famille qu'avec le traitement alloué aux officiers de son grade.
Récrimination du duc de Riehelieu.
Le 8 octobre , Sarrazin fut arrêté, interrogé pour la forme , et conduit à la Force. Pendant qu'il était avec le juge d'instruction, ladite Hutchinson , voulant joindre le persifflage à la perfidie , lut à haute voix , dans le greffe du Palais de Justice, une lettre que lui avait écrite le duc de Richelieu , qui la prévenait : « qu'il venait de donner les ordres pour faire arrêter le général Sarrazin. » ”

“ Les lois françaises ne défendant pas de changer de religion, on s'étonne et que l'on parle d'une circonstance si étrangère au procès , et que Sarrazin pense à réfuter une telle allégation, si elle n'était un mensonge infâme ; dont toute sa conduite, avant et depuis son émigration, prouve la fausseté. Quant à la prétendue naissance d'un enfant du sexe masculin, suivant l'acte d'accusation, et du sexe féminin, suivant les pièces du procès , Sarrazin s'en réfère à ce qui a été dit dans son interrogatoire dii 8 octobre, sur l'escobarderie de ladite Hutchinson, pour l'achat dudit enfant. ”

“ Sarrazin, n'ayant point étudié pour être avocat, est plus versé dans la tactique que dans la législation. Il se borna à dire au juge d'instruction, qu'il n'avait pas cru se marier avec la demoiselle Hutchinson, en paraissant devant nn prêtre, n'ayant jamais eu l'intention de se marier avant le 14 mai 1817, et qu'il n'avait point existé de mariage entre lui et mademoiselle Schwartz, l'offre qu'il lui fit en 1802 , n'étant qu'un acte de bienfaisance , provoqué par la certitude de sa mort. ”

“ Je dis au juge qu'étant à Londres en 1813, j'avais eu pour maîtresse Une anglaise depuis le 26 mai 1813 jusqu'au 19 juillet suivant; que pendant ces cinquante-quatre jours
de cohabitation, j'avais soldé pour elle 300 louis de dettes, et que trouvant sans doute que je n'étàis pas assez riche pour l'entretenir selon ses goûts , elle s'était enfuie de chez moi, le 19 juillet, en emportant, à l'aide de ses galans, pour plus de 500 louis d'effets et bijoux , et plusieurs papiers importans. ”

“ Les inductions de cette mort civile sont expliquées dans les articles 25 et 29 du code civil. Mes juges compétens sont donc les membres d'un-conseil de guerre pour être jugé de nouveau. Nul ne peut être distrait de ses juges' naturels. (Article 62 de la Charte,) .
Le n° II prouve incontestablement que mon domicile est à Saint-Silvestre, Lot- et- Garonne , et non à Paris. Donc, après le conseil de gurre , mes juges naturels sont les tribunaux de Lot-et-Garonne. C'est encore le lieu où le crime de bigamie, s'il en existe, aurait été commis. ( Cour de cassation, arrêt du 30 juin 1809.) ”

“ Le bonhenr de venger l'innocence opprimée est la seule récompense qui puisse alléger leurs pénibles et importantes fonctions.
Fait à Paris, le 20 avril 1819.
GÉNÉRAI. SARRAZN.
De l'Imprimerie de J. -L. CHANSON, rue des Grands-Augustins , n° 10.
DU GÉNÉRAL SARRAZIN.
AIE 23 avril 1819, à neuf heures du matin, des gendarmes se présentèrent pour conduire Sarrazin à la cour d'assises. Sarrazin leur déclara « qu'il n'obéis» sait qu'à la force , n'étant justiciable que de la cour d'assises du département » de Lot-et-Garonne , où il a son domicile , et où il est marié selon la loi. » ”

“ Les N0s XXI, XXII et XXIII attestent l'inutilité de mes démarches pour connaître les motifs de ma radiation. Vers la mi-septembre on me dit même que si je retarde quelque temps, je serai arrêté, les ministres ayant toujours en réserve quelqu'anicroche contre l'homme qui se croit le plus pur. ”

“ LeN°XI présente la dite Hutchinson sous le nom de Guirney, et le N° XII atteste le refus des juges de recevoir , même ma déclaration sur le vol qui m'avait été fait. On me répondit ironiquement «que j'étais un chien de » Français , french dog, et que c'était autant de pris sur » l'ennemi. » On ajouta : « qu'un Français n'aurait jamais » assez de crédit pour faire châtier une anglaise, même en » paroles. »
Rentré en France par ordre du roi, n° XIII, je fus trèssurpris quand le duc de Dalmatie, à qui j'avais demandé ”

“ Ainsi, selon cette doctrine, Sarrazin serait innocent s'il avait volé et assassine, à Londres, ladite Hutcbinson, tandis que cette même cour le proclame un grand criminel, par un arrêt solennel qu'on s'est empressé de publier dans tous les journaux, pour avoir paru avec une Anglaise devant un prêtre anglais, afin de favoriser son évasion d'Angleterre, on il était retenu prisonnier d'état par ordre ministériel! Sarrasin a payé trois cents louis de dettes pour ladite Hntcbuinson, qui avait promis de favoriser sa fuite pour l'Amérique. ”

“ Ayant reçu l'ordre d'aller à Saint-Domingue , ordre alors l'équivalent d'un arrêt dé mort, à cause de la fièvre jaune qui ravageait cette belle colonie , Sarrazin remit le susdit écrit à la demoiselle Schwartz , afin qu'elle put réclamer ce qu'il lui avait promis. Il crut même faire un acte de charité, en lui proposant d'aller à la municipalité pour effectuer le mariage projeté. La demoiselle Schwartz lui répondit froidement : « Puisque nous » sommes restés plus de trois ans sans nous marier , nous pouvons bien » attendre jusqu'à votre retour de Saint-Domingue »
Voyage dérisoire. ”

“ Obligé de retourner en Angleterre , Sarrazin demanda a profiter de son passeport suédois pour l'Amérique. On lui rit au nez en le menaçant' d'un second voyage pour rire , comme celui qu'il venait de faire en Suède. Pour se soustraire à cette tyrannie , il consentit à paraître devant un ministre protestant, avec une Anglaise nommée Hutchinson , dont un ami, nommé Williams, capitaine de la marine marchande des Etats-Unis, avait promis, à cette condi- . tion , de favoriser l'évasion de Sarrazin , pour l'Amérique.
roi a main armée. ”

“ Je me suis, fait rendre compte, Monsieur, de la demande que vous m'avez adressée, à l'effet d'obtenir copie du rapport, d'après lequel Sa Majesté a prescrit votre radiation du contrôle de l'armée. Mon prédécesseur vous a annoncé, par sa lettre du 1er février 1817 , que lé roi l'avait prononcée sur le rapport de M. le chancelier de France , et cet avis, en vous faisant connaître les motifs qui l'ont déterminé à se borner à vous notifier la décision de Sa Majesté , peut vousexpliquer encore ceux que j'ai dé ne pas revenir sur cette affaire. J'ai l'honneur d'être, etc. ”

“ Le paragraphe 8 tend a pallier une violation de la loi , par le tribunal de la Seine qui , le 28 juin 1811, rendit un jugement de séparation de biens , sur le document de Livourne, argné de faux, entre Sarrazin et la demoiselle Schwartz. Le ministère public avait bien su trouver la famille de Sarrazin à Saint-Silvestre , département de Lot-et-Garonne, pour faire solder les frais du jugement par contumace , rendu à Lille contre lui , le 15 novembre 1810. ”

“ On aurait dû dire ce qui est dans l'interrogatoire , qu'après quelques jours de cohabitation , elle s'enfuit , après avoir pillé la maison de Sarrazin , le 19 juillet 1813 , quoiqu'il eût déjà payé environ 300 louis de dettes, pourladite Hutchinson.
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Registre de l'état civil.
La prétendre cérémonie nuptiale n'était qu'une mystification , organisée contre la police de Londres. Sarrazin fut joué et berné. Il en est encore aujourd'hui la victime. Il ne nie point le fait ; mais il en nie la légalité, ainsi que la signature de Jean Sarrazin. ”

“ Or, la prétendue bigamie étant censée avoir eu lieu en I8I3 , ne peut point servir de base d'accusation contre Sarrazin, d'autant plus qu'une autre ordonnance royale , du 15 janvier 1817, l'a puni illégalement de cette prétendue bigamie , en le privant « de grades, pensions et honneurs » , au mépris de l'article 69 de la Charte. ”

“ C'est donc sa confiance dans cet ordre qui le
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place sans pension , depuis plus de deux ans , et qui , depuis plus de sir mois , le tient dans un cachot, privé de tous secours. La justice exigeait, quand ladite Hutchinson porta sa plainte , qu'on mît Sarrazin dans la
: position où il était avant de rentrer en France , c'est-à-dire , qu'on lui permît d'aller à Londres pour suivre le procès qui lui était intenté par une Anglaise , pour bigamie commise en Angleterre , et par conséquent hors de la juridiction des tribunaux français. ”