Jean-Claude Moulin

“ A entendu le rapport fait par M. Chantelause, avocat-général, sur la nouvelle procédure instruite contré Jean-Claude Moulin, propriétaire à St-Genis, ex-conducteur des cabriolets des frères Chenaud en 1817 , desservant la route de Paris à Lyon , prévenu d'être complice d'un complot qui a eu lieu à Lyon et dans plusieurs communes environnantes, le huit juin mil huit cent dix-sept, tendant à changer ou à détruire le gouvernement royal et légitime. ”

“ R. Que quant à Oudin , il l'a connu à Saint-Genis, mais qu'en faisant une déclaration fausse contre lui, il a cherché à se venger à raison, d'une querelle assez vive qu'ils avaient eue ensemble ; il persiste à soutenir que tous ces faits qui ont été aussi déclarés par Volozan, Teysson et Barbier sont également faux, et qu'il n'a jamais connu aucun de ces trois individus. ”

“ La proscription n'avait pas suffi à mettre le comble à mes infortunes , les médians ont voulu me rendre suspect à mes amis et tenté de m'enlever l'estime du plus grand nombre : ce bien si précieux pour moi ne me sera point ravi, et tant d'injustice , et de douloureux souvenirs ne changeront rien à la pureté de mes sentimens qui sont demeurés invariables. ”

“ Le 21 octobre 1818, les sieurs Bertholat et Raymond avaient été interrogés par M. le juge d'instruction ; leurs déclarations me valurent un nouveau mandat d'arrêt qui fut lancé contre moi par M. le procureur-général, et exécuté le 6 novembre dans mon domicile de St-Genis. (PIÈCE N° 6.) Je me vis enveloppé une seconde fois dans une procédure que j'avais crue terminée par l'arrêt de la chambre d'accusation du 9 octobre ; mais lés révélations des sieurs Bertholat et Raymond, motivèrent un nouvel interrogatoire, devant M. Bastard-d'Estang, premier président de la Cour royale. ”

“ Lecture faite audit Moulin de l'interrogatoire qu'il a subi le 18 juin 1818 devant M. Balleidier , juge-d'instruction près le Tribunal de première instance de Lyon, lequel a déclaré y persister, nous lui avons observé que si Oudin ne l'avait accusé que pour se venger d'une querelle qu'il avait eue avec lui dans un cabaret, il résultait également des déclarations de Volozan, de Teysson et de Barbier qu'il était venu plusieurs fois au comité réuni chez Loison, traiteur ; qu'il y apportait des nouvelles de Paris; qu'il annonçait qu'il avait vu madame de Lavalette, et deux généraux ”

“ Cette même troupe se porta aussitôt chez le sieur Clément, au Chemin-Neuf, chez la veuve Terras et les frères Trouilleux, qui, les uns et les autres , m'avaient donné asile à une époque antérieure.
Le 8, dans le courant de la journée, M. Freydon mon Oncle , et mes cousins résidant à Miribel ; mes cousins Moulin habitans St-Laurent-de-Muré , éprouvèrent de semblables visités domiciliaires, faites par la gendarmerie.
L'extrait des minutes du greffe de la Cour royale (PIÈCE N° 3 ) , renferme les déclarations faites devant la Cour prévôtale, par Oudin, Babier, Volozan et Taisson. ”

“ On a acquis la preuve incontestable qu'il existait à Lyon , long-temps avant le 8 juin, plusieurs polices : celle du maire, du préfet, du général Canuel et du lieutenant-général de police Senneville. Celui-ci dans un compte-rendu des événemens du 8 juin confirme les manoeuvres infâmes qu'employa le général Canuel pour exciter une explosion , trouver des coupables et fonder une nouvelle terreur.
Toutes les têtes étaient dans une fermentation
7 difficile à décrire ”

“ Dans l'intervalle une assignation pour comparaître comme témoin devant la Cour prévôtale m'avait été signifiée à mon domicile à St-Genis. Mon épouse ne sachant comment y répondre se présenta chez le sieur Puy (maire de la commune) , pour y prendre ses conseils ”

“ Si l'ordre de me transférer à Roanne a été signé par M. de Permont, ce fut quelques instans après mon arrestation-; cet ordre était indispensable à une époque où les temps étaient bien changés, et. où l'autorité civile avait repris tous ses droits. ”

“ Signé DORIEL, greffier.
Vu par nous, juge au Tribunal civil de Lyon, pour M. le Président empêché, pour la légalisation de la signature du sieur Doriel, en la qualité qu'il a prise. Lyon, 4 novembre 1831. Signé : FAVRE et MALTRAIT , Juges.
N° 2.
Je soussigné Jacques Bonnet, propriétaire et aubergiste à Izeron, canton de Vaugneray (Rhône) , déclare, pour rendre hommage à la vérité, que : le 7 juillet 1817, conduisant la diligence de Bordeaux à Lyon, arrivé à la descente de la DemiLune près le chemin d'Ecully,je fus sommé par trois gendarmes d'arrêter mes chevaux. ”

“ Je vous prie de communiquer ma lettre à la femme Moulin. Son mari est trop chargé dans la procédure pour pouvoir espérer qu'il échappe à un jugement. Toute ressource est pour lui dans l'importance dtes révélations-qu'il peut faire.
J'ai l'honneur , etc. Signé: Charles DESUTTES,prévôt. Lyon, le 24 septembre 1817. ”

“ Le greffier a donné lecture de toutes les pièces de la procédure qui ont été laissées sur le bureau ;
M. l'avocat-général a conclu à ce que ledit Moulin soit mis en liberté, attendu que les nouvelles charges n'étaient pas suffisantes pour motiver sa mise en accusation.
M. l'avocat-général s'est retiré ainsi que le greffier. MM. composant la chambre ont délibéré entre eux saus désemparer et sans communiquer avec personne ”

“ Les événemens de Grenoble survenus en 1816 servirent de prétexte à de nouvelles visites nocturnes; les ultra royalistes de ma commune ayant le maire "à leur tête, fournirent encore à diverses reprises des preuves de leur beau zèle à contribuer aux vexations dont on m'accablait.
Je résolus de me soustraire à tant d'arbitraire.
Une place me fut offerte en octobre 1816; je devins conducteur des cabriolets de la maison Chenaud, correspondans avec Paris : mon dernier départ de Lyon s'effectua le 18 avril 1817, et le 29 j'étais de retour; c'est alors que l'entreprise sus- ”