Cyprien Dissard

“ J'ai pu causer librement avec le sieur Pascot, lui étant recommandé , et ce genre de recommandation d'un prêtre à un autre n'a rien de suspect ; j'ai le malheur d'être du nombre de ces hommes qui croient à leur religion et qui se plaisent dans les rapports d'amitié avec ses ministres. J'ai causé avec le sieur Pascot, et nous avons peut-être parlé politique et religion, mais sans intention, sans but criminel. Ce que je puis avoir dit selon mes sentimens a fui de mon esprit, parce que je n'ai point gravé dans ma mémoire quelques observations générales, quelques faits ou conjectures hasardées. ”

“ Pouvait-il y avoir
contre moi des indices de complot? Les indices doivent toujours se rattacher à des faits. Toute instruction judiciaire doit reposer sur des faits, et cependant l'information ne révèle aucun fait. ”

“ La volonté nationale subjuguée toujours par les intérêts , docile aux inspirations de la presse qui l'éclairent et la dirigent, marche au sein des agitations et à travers les efforts des factions, vers les principes d'ordre et de vraie liberté, vers les principes conservateurs des sociétés sur lesquelles repose l'avenir de la France. ”

“ Une conversation ne peut être un indice , parce qu'elle n'est point un fait, surtout alors qu'aucun fait n'existe ; une conversation n'est autre chose qu'une énonciation de pensées fugitives. Peut-elle devenir un indice , parce qu'on en fait l'objet d'une dénonciation , M que le dénonciateur veut la transformer en réalités ? ”

“ Méconnaissant ce principe , la chambre du conseil ne s'est pas occupée de la matérialité du crime , c'est-à-dire des traces de la prétendue conspiration que l'instruction ne pouvait énoncer. La chambre du conseil a réservé toute son attention pour, apprécier quelques circonstances qu'elle a considérées comme des indices suffisans d'un complot contre l'État. Examinons ce que la décision de prévention appelle des indices et des indices suffisans.
Des indices suffisans .et l'on caractérise ainsi une simple lettre de recommandation et une conversation sur la politique ! ”

“ Une foule d'hommes s'agitent au sein de la perturbation ; leur situation crée leurs pensées, donne essor à leurs paroles*, mais leurs actes ne sont pas des complots. Une communauté de peusées et d'impressions peut rapprocher ces hommes et leur donner l'apparence de l'intelligence et d'un concert ; le gouvernement les observe avec défiance, il se trompe sur l'objet de ces manifestations ; et bientôt il croit aux conspirations ; mais les conspirations étaient impossibles au moment de mon arrestation, et, bien plus, elles sont inutiles. ”

“ Le révélateur divulgue ce qui doit être divulgué au nom des lois de sûreté générale ; il garde le silence sur tout ce qui ne compromet pas la sûreté de l'état ; il n'est pas obligé à autre chose par une loi trop humaine et trop morale pour avoir exigé des citoyens une exploration inquisitoriale. ”

“ Les conspirations sont inutiles en France : la presse à jamais émancipée par la charte de 1850, proclamée illimitée dans sa liberté, et par là même dans sa puissance, affranchie des entraves du pouvoir, formera désormais les moeurs', les opinions, les volontés de la grande nation, et les volontés, nationales, sont irrésistibles. ”

“ Le second indice offert à l'accusation, c'est ma conversation avec le sieur Pascot.
( Une conversation n'est point un indice. )
Conversation dénaturée parce qu'elle est présentée sous les formes d'une narration circonstanciée artistement construite d'après les règles de la rhétorique, tandis que dans la réalité ce n'est qu'un dialogue souvent interrompu sur des objets divers. ”

“ Après une révolution qui a froissé tant d'intérêts, bouleversé tant de fortunes, brisé tant d'existences, comment ne pas rencontrer quelque part, le mécontentement et les inimitiés, des regrets , des inquiétudes et parfois des espérances ? ”

“ Déposition on dénonciation, peu importe, dira le sieur Pascot, mon premier devoir était de révéler une conspiration. Je l'ai fait, et ma conscience est en repos.
Ici , l'instinct de l'honneur m'indique qu'il n'y a pas dans nos codes une loi assez immorale pour commander là délation.
Sans doute la voix puissante de la patrie, étouffant les influences étrangères et le cri des affections, réclame impérieusement la révélation des complots ;. sans doute c'est un mâle devoir qu'il appartient aux âmes fortes de remplir ”

“ Les conspirations étaient impossibles : les opinions politiques quelles que soient leurs sources, convictions ou passions, peuvent bien quelquefois comprimer la raison, mais ne sauraient étouffer l'instinct de la conservation. Quel homme eût consenti à conspirer sans bases, livrant ainsi aveuglément son avenir au hasard, sa famille aux dangers , sa tête à l'échafaud? ”

“ Soit déposition , soit dénonciation, soit révélation, les paroles du sieur Pascot, que je démens et déclare mensongères, qui sont l'effet d'une odieuse intrigue , exploitant les terreurs paniques d'une imagination exaltée qui graudit les.objets ; ces
paroles ne peuvent devenir les motifs d'une accusation d'aileurs sans fondement ; elles ne peuvent être un indice aux yeux de la loi, qui demande d'abord les traces d'un délit (article 229, instruction criminelle) , et, de plus, des indices suffisans de culpabilité (art. 229 et 231 du même code) . ”

“ Mais en admettant qu'une fausse interprétation d'une lettre insignifiante , et qu'une erreur fatale sur renonciation de faits imaginaires pussent être des indices de ce qui n'existe pas , les faits énoncés constitueraient-ils un complot aux termes de nos lois pénales , comme l'a pensé la chambre du conseil ? ”

“ Au milieu de cet inextricable chaos, si .des voeux téméraires échappent dans l'épanchement d'une conversation, intime,.si l'imagination enflammée par l'exaltation des sentimens, crée des plans et suppose,des organisations sans réalité, qu'elle les livre à une feinte amitié qui les appelle en dévoilant de dangereuses espérances, faut-il voir des complots et des conspirateurs ? ”

“ Je veux faire des adeptes à Perpignan, et comme ces adeptes doivent contribuer à renverser le gouvernement établi, M. Viot m'adresse à M. Pascot qu'il connaît depuis 1827, entièrement voué aux idées libérales. (Les explications de M. Viot sur ce point, sont positives et incontestables. Voyez son mémoire, pag. 2, 5, 15,19, 20.)
Dans ce but d'affiliation je désigne à M. Pascot deux individus que je NE CONNAIS PAS ! mais le perspicace M. Pascot devine leur nom, il a jugé MM. Duvivier et Capot propres à devenir agens conspirateurs ”

“ Après m'avoir exposé les fins de son voyage (lors de l'entrevue à Saint-Jacques) , il me dit avoir assisté à plusieurs réunions du comité directeur , ou bien à des assemblées où se trouvaient les principaux artisans du complot; MM. Viot et Barou s'y trouvaient. » (Sans cela, comment compromettre l'abbé Viot qui n'avait fait autre chose que donner une lettre de recommandation ?)
«. D'autres comités secondaires existaient à Lyon et dans les départemens du midi. » ”

“ Le délit ou le fait qui le constitue existe-t-il?.... Voilà la première question à poser avant toute poursuite judiciaire ; en terme de droit : le corps de délit est-il établi ? Voilà le principe fondamental, de toute législation générale : Priùs de re. Et ce principe salutaire est admis dans nos lois. L'article 229 du code d'instruction criminelle exige qu'il y ait des traces d'un délit; il ne confond pas les traces avec les indices; au contraire,, il énonce les uns et les autres..
(I) Il y a dans les pièces une lettre anonyme sans date trouvée dans un café de Lyon ”

“ Elles ne résultent pas de la dénonciation de Pascot. Elles mettent en thèse ce qui est en question.
(24) connus , incertains , il ne peut y avoir pacte ou concert, il ne peut y avoir résolution d'agir concertée. — Que vois-je cependant? L'instruction me plaçant à la recherche des
moyens d'exécution, faisant de ma personne un organisateur
qui recherche des adeptes je vois le prétendu complot ne
pouvant s'exécuter, si le cabinet d'Espagne ne consent point à fournir des moyens , à recevoir les princes et les conjurés... Oh ! ”

“ « Je suis l'agent d'un comité central établi à Lyon, me dit» il, travaillant au renversement de Louis-Philippe, et à placer » le duc de Bordeaux sur le trône; les sieurs Viot et Barou » vicaire-général du diocèse de Lyon, font partie de ce co» mité. J'ai été chargé, sans désigner par qui, de remplir une » mission à Valence, Nismes et Montpellier ; elle n'a point » réussi à Valence; je suis satisfait des succès que j'ai obtenus » à Nismes et à Montpellier : j'ai été froidement accueilli par » l'évêque de Nismes , ce que j'attribuai au grand âge de ce " prélat ”

“ « lorsque tout sera disposé en Cata» logne , la duchesse de Berry et le duc de Bordeaux y seront » débarqués et feront leur entrée en France. Le comité de » Lyon compte déjà douze à quinze mille affiliés à ces projets, » liés les uns aux autres par un serment. Dès mon arrivée en » Espagne j'y trouverai des lettres de créance entre les mains » du gouverneur de Figuières, ou bien, elles me seront expé» diées et vous me les ferez parvenir. »
» Ainsi parla le sieur Dissard, et il me proposa de l'accompagner chez MM. Duvivier et Capot ”

“ Eh ! qu'importe la forme, quand sa fond les choses sont les mêmes ? D'ailleurs, des faits que personne n'ignore , des, faits constans quoique non constatés, déclarés par le sieurPascot, et sur lesquels chacun est désormais fixé, contré lesquels ne sauraient prévaloir des, dénégations ultérieures , des faits positifs feront connaître la vérité. Avant sa déposition devant le juge d'instruction , le sieur Pascot avait en des rapports avec des! agens de l'autorité administrative.. Cette autorite connaissait la lettre de M. Viot et ma conversation, ayant. l'intervention des magistrats judiciaires. ”