Georges-Bonaventure Battur

“ La mort et des fers seraient -ils cachés sous une séduction infernale, et immolerait-on des hommes attirés dans un péige, dans un guet-apens tendu par la police elle-même? Quel serait donc ce nouveau genre de dérision barbare qui se joue de la crédulité des hommes, qui amorce leurs passions et les pousse vers le mal pour les sacrifier ensuite impitoyablement à je ne sais quelle raison d'état?...En sommes-nous donc venus au points où l'immolation de victimes humaines soit nécessire à la consécration d'un pouvoir nouveau? ”

“ Le principe que je viens de poser, que vous êtes appréciateurs des faits politiques, s'applique pareillement à la définition du complot en lui-même, car il est évident que toutes les conceptions folles, toutes les tentatives extravagantes ne peuvent point être considérées comme des complots ou des attentats tendant à renverser le gouvernement pu à exciter la guerre civile. ”

“ Si l'on pénétrait dans le secret de leur asile, et que des hommes cachés dans leur appartement entendissent leur conversation sécrête, pourrait-on s'en faire une preuve ? Qui ne sait que, outre l'odieux insupportable d'un pareil moyen, des époux se disent dans l'intimité une infinité de choses y jettent au hasard une infinité de jugemens que leur conscience désavouerait si on leur donnait un caractère de publicité? ”

“ Messieurs, quelles preuves plus cenvaincantes voulez - vous du besoin que la police éprouvait de faire des conspirateurs et de leur fournir des armes et des munitions? Tous les sophismes du monde ne. détruiront pas l'impression ineffaçable que ce fait doit laisser dans l'âme des gens d'honneur!!! Et il suffit qu'il soit incontestable pour que vous rejetiez avec indignation toutes ces dénonciations spontanées, toutes ces déclarations d'agens de police qui forment le fond et comme le trésor de cette accusation. ”

“ Il en est de même des faits qui plus tard se sont passés à Grenoble et sur d'autres points de la France. Il en est de même des troubles de l'Ouest , que l'on n'a pas craint de vous présenter comme le résultat d'une conspiration, mais qui, dans la réalité, tiennent a des causes en litige entre le gouvernement et ces populations, et dont l'explosion irritante , produisant de part et d'autre de funestes représailles ne peut, sans injustice, être assimilée par des jurés au résultat d'un complot où à des crimes communs. ”

“ Si on lui tendait un appât pour lui surprendre son secret , cela n'aurait plus d'expression. Quand un délit est flagrant, on conçoit des recherches domiciliaires pour en recueillir les preuves ; mais ordonner une inquisition domestique pour créer les, élémens d'un crime , c'est détruire la confiance , la morale, et faire d'une nation un troupeau d'esclaves passés plusieurs fois le jour en revue et fouillés par leur maître. C'est l'instrument du despotisme comme toutes les mesures exceptionnelles; tous les liens sociaux se brisent ”

“ L'ordre rationnel des idées veut donc que te preuve du complot soit parfaite avant de pouvoir qualifier d'attentats les faits qui se sont passés ; on comprend en effet, que sans une pensée commune , sans un lien universel entre tous les prétendus participans au complot, sans un but commun et des moyens arrêtés entre tous, les faits signalés pourraient bien être répréhensibles en eux-mêmes, mais qu'ils ne constitueraient point un attentat contre le gouvernement, avant pour objet d'armer les citoyens contre l'autorité royale, ou les uns contre les autres. ”

“ Il faut une marque publique et respectée pour rendre les pensées du souverain publiques et respectables; il faut aussi une marque publique et respectée pour rendre respectable le secret des pensées de chaque citoyen. ”

“ Quant à la première , il te trouve pleine de périls inévitables à raison des délations et des soupçons il est impossible que le secret soit, gardé par trois ou un plus grand nombre, et que l'on puisse impunément faire l'expérience d'hommes que l'on n'a point encore éprouvés. Joignez-y l'imprudence, l'indiscrétion et le légèreté. Quant à l'exécution, des périls presque insurmontables naissent du changement d'ordre, de l'absence de ce courage spécial qui souvent manque aux plus braves, ou des erreurs commises; par les agens de l'exécution. ”

“ Le fait d'hommes armés, d'émeute , de sédition même, ne suffit pas pour le constituer
Il faut donc que la preuve du complot repose sur, des faits positifs, sur des noms désignés, et nonsur une opinion morale , sur des soupçons ou des conjectures, et par conséquent on ne peut point argumenter contre les prévenus de l'existence de ce complot, tant qu'on n'a pas nommé et prouvé les personnes entre lesquelles il a été concerté et arrêté. On ne peut donc en chercher la preuve contré elles que dans l'ensemble et la comparaison des faits de leur conduite ”

“ On supposé que ce sont des hommes et non des fous qui agissent; car un contrat, et le complot n'est pas autre chose, doit avoir un objet certain et exécutable : Impossibilium nulla est obligation Il n'y a point de convention ayant pour objet une chose impossible. En un mot , Messieurs, c'est d'une volonté commune qu'il s'agit ici, d'une volonté collective, agissant comme un seul homme, confondant ses intentions, ses motifs, ses moyens d'exécution, son but ”

“ Les preuves, en matière de complot, doivent être rigoureuses, et s'appliquer positivement à chacun des caractères constitutifs du complot ; cela résulté de ce principe qu'il est de la nature d'un complot de présenter de telles difficultés, d'être restreint à un si petit nombre d'individus , qu'il est extrêmement difficile d'y croire en tout état de cause ; et à plus forte raison quand une troupe d'hommes obscurs y est impliquée ”

“ La justice, Messieurs, doit couvrir l'inviolabilité du secret des correspondances et du secret domestique du voile de la pudeur légale. S'il s'agissait ici d'un crime certain , d'un corps de délit dont on chercherait les preuves , cela serait à peine proposable. Mais les élémens constitutifs du crime lui-même, du complot ne peuvent se puiser dans des lettres interceptées, à plus forte raison dans le secret ccnjugal. Là nature et la morale repoussent un mari accusant sa femme, une femme accusant son mari ; il doit en être de même de leurs épanchemens. ”

“ Messieurs, les hommes de tous les siècles se ressemblent, malgré la différence des usages et des moeurs; les mêmes causes ramènent éternellement les mêmes effets, Rome, malgré son admirable constitution et la belle organisation d'Auguste, finit par tomber en dissolution par l'effet de ces causes honteuses, et devint la proie des barbares, que ses moeurs et ses institutions avaient, durant plusieurs siècles, repoussés ”

“ La déposition de l'officier de paix Vassal comprend quatre assertions : le propos qu'il aurait entendu tenir à Bousselot, nous attendons notre chef Patriarche et des armes; le récit que Bousselot aurait fait d'une prétendue mission d'embauchage dont il aurait été chargé; la circonstance qu'il n'est point passé de fiacre sur cette place, et l'existence de rassemblemens.
Quant au prétendu propos de Bousselot : nous attendons notre chef Patriarche, il est invraisemblable en lui-même ”

“ Ainsi, qu'il y ait eu effervescence, entraînement de la part de divers hommes ; qu'ils se soient armés et réunis sur des ouï-dires ou sur le bruit d'un mouvement; il ne s'ensuit pas qu'il y ait eu un dessein concerté pour renverser le gouvernement, ou du moins il faut apprécier ces faits de toutes les manières possibles pour être juste, et ne pas les considérer comme caractéristiques d'une attaque contre le gouvernement ou exclusifs de toute autre idée. ”

“ Vous rendrez à la patrie un brave qui a fait toutes ces campagnes de Russie et d'Allemagne, qui lui procurèrent tant de gloire, et qui, bien que couvert d'honorables blessures saurait retrouver encore de ce sang et de ces forces glacées par les frimas de Moscou pour défendre son indépendance. ”

“ Qu'un vol, qu'un assassinat soient commis , vous n'avez qu'à prononcer sur des faits matériels , car on ne peut faire qu'un vol ne soit point un vol, qu'un assassinat ne soit point un assassinat. Mais des écrits, des paroles et des faits qui se rapportent à la politique et aux passions révolutionnaires ou contre-révolutionnaires, sont susceptibles en euxmêmes et dans leurs rapports, extérieurs de tant d'interprétations diverses, qu'il y aurait folie à vous renfermer pour leur appréciation dans un texte de loi. ”

“ Il faut, avant tout, envisager laqualité des causes efficientes du complot, c'est-à-dire des causes qui le produisent, et si ces causes ne peuvent se rencontrer dans l'espèce, il ne saurait y avoir certitude morale d'un complot, car il n'existe point d'effet sans cause. ”

“ Du reste, pas un mot ne sort de la bouche de l'accusé de relatif au complot, au but de ces réunions d'hommes; il ne donne aucun ordre à Parent qui affirme qu'il ne fut question dé rien. Tout cela est-il vraisemblable, Messieurs ? n'est-il pas évident que si Parent avait réuni cent-cinquante hommes , que si Patriarche était chef, s'il lui avait donné un rendez-vous le 1er février à cinq
59 heures du soir, ils ont dû s'expliquer ensemble sur la destination de ces hommes, sur les opérations de la soirée, que Patriarche a dû leur donner des ordres... ”

“ Ne voyons-nous pas, par suite de ces déviations, marcher vers des lois circonstancielles et personnelles; et le pouvoir, égaré dans une fausse route, s'effrayer des excès de la liberté là même où l'on n'en fait que le plus innocent usage ? ”

“ Passons au papier saisi chez Cauchart, inconnu à Patriarche, à cette pièce jetée tout à coup dans le débat à la fin de ce débat, et dans laquelle on lirait on ne sait pourquoi le récit du plan de campague de Patriarche, tracé par le chiffonier Cauchart lui-même. J'applique à une telle pièce, obtenue par la violation du domicile de Cauchart, les mêmes réflexions qu'aux lettres dont on a violé le secret. Il ya quelque chose d'infàme à violer le domicile des citoyens pour se procurer les élémens et non point la preuve d'un crime. ”

“ J'ajoute que les médecins de l'hôpital de Saint-Côme, de l'Ecole, de médecine, furent tellement frappés de ces actes d'humanité qu'ils déclarèrent hautement que Patriarche avait mérité la croix d'honneur. ”

“ C'est le propre de la turpitude de faire mourir les Etats comme les individus. Ces preuves honteuses , la justice ne les reconnaît pas , car il en est de la certitude judiciaire comme de la ccnscience, elle n'avoue que des convictions honorables, des élémens légaux , obtenus par des voies légales. Votre conviction , Messieurs, est à ce prix, car avant tout, l'honneur des familles, la sainteté de la nature, l'inviolabilité du secret domestique et du domicile doivent être maintenus. ”

“ Ce qui doit nous porter à le décider de la sorte, c'est la place même qu'occupe le complot dans l'ordre des crimes politiques, et sa nature essentielle de ne pouvoir être tramé et exécuté que par dès hommes puissans. Y croire de la part d'hommes: obscurs ,c'est vouloir frapper la démence ou supposer que le complot a été déterminé par une haine universelle capable de soulever le peuple, ce qui serait déshonorer le prince. ”

“ Autres exemples dans la même conspiration : Le sénateur Scévinus , dénoncé par son affranchi Milieus qui raconta à Néron que Scévinus lui avait fait aiguiser son poignard, qu'il avait fait sont testament, distribué de l'argent à ses esclaves et fait préparer de la charpie et des bandes pour panser des blessures , Scévinus y dis-je, soutint devant Néron la fausseté de cette dénonciation avec tant de fermeté, que la délation serait tombée si la confrontation de Natalis et de Scévinus n'eût perdu ce dernier qui finit par tout avouer. ”

“ Cette déposition tombe donc d'elle-même , surtout quand on considère que Parent n'est qu'un agent provocateur, qu'il avait , dès le 5 janvier, fait sa dénonciation à la police contre madame de Sérionne et Florimont; son témoignage isolé, ne fût-il pas absurde, ne mériterait aucune confiance.
Reste donc Rédier, à qui l'on suppose que Patriarche a dit dans la soirée du 1er février : Si demain, il n'y a rien de nouveau, tu iras chercher mes effets rue de Sèvres ; à qui Patriarche aurait dit : que lui Rédier aurait sous peu les épaulettes d'officier. ”

“ Ce qui est vrai des paroles l'est des actions de la vie ; on ne doit point interpréter dans le sens d'un crime de lèse-majesté des actions qui, par elles-mêmes , ne sont point un crime ; autrement il y aurait inquisition et espionnage ”

“ Mais la loi, les principes qui couvrent de leur appui tutélaire tous ces prévenus, les faits , et pardessus tout votre loyauté le protégent.
Vous rendrez à une femme qu'il adore un mari qui ne respire que pour, elle, et dont la perte même ne pourrait être attribuée qu'à cet excès de tendresse. ”

“ Dans l'espèce, il nepeut y avoir d'attentat sans complot, car les faits que l'on qualifierait d'attentats tendant à renverser le gouvernement pourraient s'entendre d'une toute autre manière, et d'ailleurs il est impossible de supposer la volonté d'un tel attentat sans un complot qui lui sert de basé. ”

“ Or, le fait d'avoir réuni quelque armés ou quelques hommes, n'est pas la mise en oeuvre de ces hommes on de ces armes ; il se peut qu'ils aient une autre pensée ou qu'ils se repentent s'ils ont eu une pensée criminelle. ”

“ Pourquoi enfin ce besoin dé former un vaste système de tous les désordres que la force des choses fait éclater sur les divers points de la France, et de rattacher Ce système à un complot formé de deux élémens contraires?... La pensée du pouvoir est facile à deviner, et nous dirons au jury français, juge naturel de ce débat, et auquel pour en finir on avait voulu substituer des commissions militaires : le pouvoir a un intérêt immense à faire croire à ce mensonge ”

“ Il faut donc que le motif, les moyens d'exécution, le but, soient uns et fixes, qu'en reprenant le fil des divers actes des conjurés, on remonte au même point de départ, au même plan, au même but. Que dis-je? Messieurs, il faut qu'il y ait vraisemblance et correspondance centre les moyens d'exécution et le but: si les moyens sont tellement disproportionnés
24 avec le but que le ridicule remplace la vraisemblance du succès, qui oserait dire qu'il y à eu résolution d'agir concertée , arrêtée dans le but de renverser le gouvernement? ”