Jules Doublet de Boisthibault

“ La loi jette un voile protecteur sur le passé, elle ne voit que le présent ; elle n'a pas voulu assurément fermer la voie au repentir ; la société ne souffre pas de la conception d'une action criminelle. Si l'homme recule devant une mauvaise inspiration, loin de lui en faire un reproche, elle l'absout par un juste oubli.
Le complot, l'attentat et la tentative d'attentat, nous vous les avons expliqués avec soin, avec conscience... Sont-ce des crimes dont la preuve soit si difficile à faire , et ne sera-ce qu'avec la plus grande difficulté que l'accusation en constatera l'existence?.. ”

“ Quels sont les faits constitutifs des crimes que l'accusation reproche à MM. Wampers, Gaspard de Chièvres, Durepaire et Mounier ? L'acte d'accusation, dans son résumé, leur reproche :
D'avoir, depuis moins d'un an, pris par t à an complot ayant pour but: 1°SOIT de détruire, SOIT de changer le gouvernement ou l'ordre de successibilité au trône, SOIT d'exciter les citoyens ou habitans à s'armer contre l'autorité royale ; 2° d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres. ”

“ Le complot, c'est la résolution d'agir, concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes (art. 89 du C. pén.) ; la tentative d'attentat, c'est un acte préparatoire pour parvenir au crime, c'est un commencement d'exécution par lequel le crime se révèle, c'est, en un mol, une tentative qui, pour équivaloir au crime même, ne doit avoir été suspendue ou n'avoir manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur (art. 2 ) ; l' attentat, c'est le crime consommé on exécuté (art. 89) . ”

“ Ainsi un petit nombre de jeunes gens égarés, QUELQUES OFFICIERS de l'ancienne garde royale, auraient été les auteurs d'un complot dont les vastes ramifications, rappelez-vous le langage de l'accusation, embrassaient toutes les provinces de l'Ouest!... Quel homme de sens pourra jamais concevoir une entreprise aussi vaste avec des moyens aussi faibles? ”

“ Quels motifs?- et surtout quels motifs si importans? Car, MM. les Jurés, ce n'est point une chose vulgaire que le crime: l'homme ne s'y résout jamais sans de nombreux combats, et sans de longs efforts. Le crime!... S' est-on bien rendu compte de tout ce qu'il y a dans cette expression terrible ! le crime ! révolte contre la nature humaine; attentat contre les sentimens de compassion et de sympathie qui nous portent à épargner , à secourir nos semblables ; châtiment immense, châtiment d'autant plus terrible que le crime est plus grand, voilà ce que renferme ce mot épouvantable. ”

“ Mais c'est trop long-temps vous entretenir de ce qui n'appartient plus à ma cause... Pardonnez-moi ces premiers mots. C'était à vos coeurs que le mien devait d'abord s'adresser ; je devais vous exposer sans détour les alarmes si vives, les craintes trop légitimes des accusés ; je devais présenter à votre froide raison tous les dangers de la prévention. Maintenant je suis tranquille, les accusés le sont de leur côté, nous nous connaissons tous... La loi a tracé nos devoirs... : c'est à moi de continuer au nom de MM. Mounier et Durepaire la tâche de la défense. ”

“ Le but du complot, c'est là en effet ce qui forme le corps de délit. Il faut que l'accusation commence par établir que le but du complot était de proclamer la république, par exemple, la monarchie absolue, si l'on veut, la monarchie constitutionnelle avec la Charte, etc.; les espèces peuvent varier à l'infini suivant la volonté des uns et des autres. Si l'on n'aperçoit pas le but positif du complot, si ce but ne nous est pas clairement démontré, s'il reste indécis, incertain, éventuel, il n'y a plus de complot, l'association est impossible.
La résolution doit appartenir à plusieurs individus ”

“ Et, hâtons-nous de le dire, quoique dans ce sanctuaire, magistrats, jurés, avocats, il ne s'agisse pas de nos opinions personnelles alors que nous ne sommes que les hommes de la loi; hâtons-nous de le dire, puisque l'émission de notre pensée doit tourner encore au profit des accusés : la révolution de Juillet ne fut pas seulement juste, elle fut grande, elle fut généreuse, elle fut avare de sang, elle fut avare de vengeance... Grace à elle, l'humanité n'a point été affligée du spectacle d'un échafaud élevé pour punir un crime politique... ”

“ La défense n'a qu'une tâche à remplir, c'est de répondre, non pas à des accusations générales, sans terme, sans limite, mais à des faits spéciaux, formant un tout, une individualité; en un mot, elle n'est point chargée d'écrire l'histoire des révolutions européennes, elle n'a qu'une mission, c'est de répondre à des faits précis, formels, définis et formulés dans un acte d'accusation... ”

“ Messieurs, au moment où ma tâche s'achève , la vôtre va commencer. C'est le moment de confier à vos derniers souvenirs quelques considérations que ne justifie que trop la nature de la cause qui vous occupe.
La vie des peuples est, comme celle des individus, soumise à des épreuves, à des agitations. Parvenus au plus haut degré de prospérité, il ne faut souvent qu'une légère secousse pour bouleverser toute leur existence. Celle des uns comme des autres a ses limites. ”

“ Non, Messieurs, ma cause ne l'exige pas , et ce ne sera pas pour moi un regret. Sans doute, et il y aurait de l'injustice à le méconnaître, l' ancienne Vendée, pour son Dieu , pour sa religion , pour son roi, ne manqua ni de courage, ni de persévérance ; un grand capitaine, le général Lamarque, le reconnut en son honneur. Mais si elle eut ses jours de victoire elle eut aussi ses jours de revers. Et quel est le vainqueur qui ne regretterait son triomphe s'il était payé du sang de ses frères? N'ajoutons rien ; l'histoire est là pour la juger... ”

“ Si la troupe a rencontré des hommes, si ces hommes ont pris la fuite à son approche, où donc aura été la résistance ! Alors il faudra bien en convenir, un complot aussi vaste que le suppose l'accusation, un complot de cette nature qui ne laisse pas de traces après une tentative d'exécution, ne sera jamais un complot.
L'embarras de l'accusation se révèle à chaque pas, non seulement lorsqu'il s'agit d'établir le complot ”

“ L'effet est coupable parce que la cause l'a été : la cause c'est l' intention. Non pas cependant que nous venions prétendre qu'un attentat ne puisse pas exister sans complot, si évidemment ; nous poserions un principe trop absolu. La machine infernale , la résolution de Mallet, étaient des attentats sans qu'il y eût proprement dit complot; mais lorsque l'accusation se présente devant vous, pose comme un fait irrécusable , c'est que le 22 mai il y a eu un complot de formé au château d'Avançon ”

“ Mais au sortir des convulsions sociales, dans ces temps d'agitations politiques, au milieu de ce déchaînement de passions de tout genre qui nous tourmentent et nous égarent, quelque convaincus que nous soyons de la pureté de vos intentions, de la droiture de vos consciences, ne devons-nous pas craindre que la froideur remplace l'intérêt, que, comme quelques uns, et ce ne sont pas ceux-ci que je veux convaincre , vous ne regardiez-la pitié comme un sentiment hostile et malfaisant. ”

“ Vous savez que MM. Durepaire et Mounier ont profilé de l'occasion d'un voyage dans les Deux-Sèvres pour aller visiter M. Emile de Chièvres au château d'Avançon. Là ils se sont rencontrés avec deux personnes qu'ils n' avaient jamais vues, MM. Wampers et Gaspard de Chièvres. L'accusation voit, dans leur arrivée au château d'Avançon, un fait terrible. La raison , c'est qu'ils allaient se trouver chez un homme qui conspirait. MM. Durepaire et Mounier le savaientiis ? C'est pour eux la première nouvelle... MM. Durepaire et Mounier font plus qu'en douter ; ils ne le croient pas encore... ”

“ C'est la dernière prétention, mais la plus exorbitante de l'accusation.
Après avoir fouillé les bois d'Amailloux, les détachemens s'étaient réunis au village de ce nom; le commandant Chardron fit rappeler, afin de faire une nouvelle battue. « Au moment de son départ, dit M. le lieutenant Rebour, un paysan vint le prévenir (le commandant Chardron) qu'il avait vu à la maison du village de la Jussay située sur la route de Parthenay, quatre individus qu'il croyait suspects, et un autre près des moulins des Rochers, exténués de fatigues. » ”

“ Par excès de zèle, M. le lieutenant Rebour est tombé dans quelque exagération, des apparences l'ont trompé; mais j'ajouterai aussi qu'en se trompant il a fait son devoir, tout rigoureux qu'il fût. Il lui en aura coûté de le faire ; croyons-le de bonne foi, car c'est une vérité pour les hommes de coeur , et pour ceux-là la vérité est une; qui d'entre nous ne regretterait d'être obligé de traiter un Français en ennemi? Il n'est pas de soldat dans notre armée qui ne dise avec le général Hoche : Que ceux qui battent tous les jours les ennemis EXTÉRIEURS sont heureux!... ”

“ Ce sont ces bandes que le besoin de leur défense porte à emmener de force quelques hommes de plus avec eux, pour ne pas être livrés à leur propre isolement, et pour organiser, en cas d'attaque, leur résistance ; ce sont ces bandes qui , pour vivre, vont mendier à main armée, pendant la nuit, des vivres. Quant aux vols et aux brigandages qui se commettent , ils restent le fait de quelques individus, des crimes individuels, pour tout dire. ”

“ Dans ces déchiremens malheureux, les positions sociales disparaissent, tous les hommes deviennent égaux, la liberté promène son niveau sur toutes les têtes; elle ne distingue qu'une chose, le courage. ”

“ Ce qui prouve que les bandes ne s'occupaient guère de stratégie alors, c'est que l'accusation est forcée d'avouer qu'a la vue des militaires les rebelles ne songèrent qu'à fuir.
Qu'on les ait délogés du bois d'Amailloux , c'est un fait irrécusable, comme il est sans gravité pour la défense; mais qu'ils aient tiré sur la troupe, c'est ce qu'on n'a pu établir... Le capitaine Vieille, M. le lieutenant de Saint-Arnault, les sergens Bernard et Bobau ne l'ont pas dit ; le premier et le troisième témoins ont même déclaré que, les premiers coups avaient été tirés par la troupe. ”

“ POUR MESSIEURS
GUYOT-DUREPAIRE ET MOUNIER,
OFFICIERS DE L'EX-GARDE ROYALE, ACCUSÉS DE COMPLOT ET D'ATTENTAT CONTRE LE GOUVERNEMENT,
PRONONCÉ
DEVANT LA COUR D'ASSISES D'EURE-ET-LOIR (CHARTRES) , LE 29 DECEMBRE 1832,
AFFAIRE DITE D'AMAILLOUX.
3 Quant à moi, et j'éprouve le besoin de vous le dire, " les guerres civiles, quels qu'en soient les motifs, sont « des malheurs qu'il faut déplorer. Ce ne sera pas moi " qui tresserai des couronnes pour les vainqueurs ou pour « les vaincus : je plaindrai les vainqueurs, je plaindrai " les vaincus , je plaindrai Marius comme je plaindrai " Sylla. » ”

“ Loin de fermer les plaies, la rigueur ne les rendra que plus vives et plus saignantes. Du sang des victimes naîtront de nouveaux ennemis : vienne le jour des réactions, nous savons qu'elles sont terribles. ”

“ Qui donc déshériterait l'homme de bien de cette inspiration vertueuse, la seule qui, dans les temps où nous vivons, tempère la violence des dissensions civiles? qui donc ne laisserait plus voir au juge dans un accusé qu'un coupable? ”

“ L'un y a autant de droit que l'autre,ou plutôt ils en sont dignes tous deux.
M. Mounier père était chirurgien-major dans la marine royale; son fils fit ses premières armes dans la marine, jusqu'au moment où il obtint une sous-lieutenance dans le 6e régiment d'infanterie de ligne. En 1814, un oncle de M. Mounier épousa la soeur de M. Durepaire : c'est ainsi que les accusés se connurent. Du même âge, destinés à parcourir la même carrière, liés par des rapports de famille, leur amitié ne put que s'accroître par le temps ”

“ S'agit-il d'exciter les citoyens à s'armer les uns contre les autres, c'est là ce que la loi nomme l' excitation à la guerre civile: des cris séditieux l'annonceront, des proclamations incendiaires seront répandues... on encouragera le crime, on déifiera les coupables. Ce ne sera pas assez, il faudra une voix assez puissante pour faire couler le sang ”

“ Quoi qu'il en soit, le bruit fait des progrès,' d'honnêtes gens s'en alarment, d'autres n'oseraient y croire; le bruit augmente, le peuple y ajoute foi, la justice y croit aussi après lui, elle informe, elle se constitue en tribunal. ”

“ S'il y avait crime, et j'ai prouvé qu'on n'en pouvait reprocher aucun à mes cliens, les crimes politiques se résument en une question d'intérêt social...
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C'est à vous, juges du pays, à en apprécier les besoins comme les nécessités... Où serait celle de punir, lorsque les derniers germes de l'insurrection n'existent plus, aujourd'hui que nous avons la garantie du pays, aujourd'hui que le trône de Juillet a triomphé des factions , comme il vient de triompher des ennemis de nos libertés. Condamnez, et long-temps des familles éplorées vous demanderont compte de leurs enfans... ”

“ Mon détachement étant arrivé à l'heure fixée au bois d'Amailloux, je me réunis au commandant Chardron, qui était au centre du bois avec les grenadiers du 1er bataillon et une escorte de Parthenay. Comme nous nous dirigions ensemble vers le carrefour de la forêt pour faire un mouvement général, le détachement de Saint-Germain l'occupant et le capitaine Vieille se trouvant au château de Villebouin, un gendarme fit signe qu'il avait entendu quelques chouans dans le bois. Les grenadiers se portèrent alors en grande hâte vers cet endroit ; on tira des coups de fusils ”

“ Le malheureux Caron savait bien que le courage ne suffisait pas seul pour présider à une insurrection , qu'il fallait que le chef éclairât le mouvement par les insignes de son grade, que dans la mêlée les conjurés pussent se rallier à un chef visible. ”