Antoine Louis Marie Hennequin

“ Il est donc certain que des hommes surpris dans un rassemblement ne sont pas, par cela seul, convaincus du crime de lèse-majesté ; car enfin quel motif les amenait sur la place publique? La révolte les avait-elle initiés à toutes ses intentions, à toutes ses espérances? n'étaient-ils animés que de la pensée fraternelle de rendre des amis à la liberté? Voilà le problème que l'accusation doit résoudre; et si le rassemblement, les préparatifs, restent sans relation démontrée avec le complot, les préparatifs et le rassemblement resteront sans criminalité. ”

“ « Ainsi le crime que le législateur veut réprimer, c'est le contrat, c'est l'association; et qu'est-ce que l'association? qu'est-ce que le contrat? L'unité de volonté, l'unité parfaite, entière, définitive ; tant qu'on diffère, ou que l'on peut différer sur le but, les conditions, les moyens, les fonctions à remplir, le pacte n'existe pas, la société n'existe pas»
M. Berville, cité plus d'une fois dans cette discussion, se représente en ce moment à vous, fort d'une puissance nouvelle. ”

“ MESSIEURS,
La responsabilité des actions humaines se calcule et doit se calculer sur l'intensité, sur la persévérance de la volonté: c'est donc avec une profonde justice que les lois ont proportionné les pénalités au nombre, à la difficulté des obstacles qu'il a fallu surmonter pour arriver jusqu'au crime. La législation qui vous occupe en ce moment m'offre le moyen de préciser ma pensée. Un homme se trouve sans bienveillance pour le gouvernement sous l'empire duquel il vit : cet homme n'est pas encore un conspirateur, il n'est peut-être pas destiné
à le devenir ”

“ Dans toutes les discussions judiciaires, nobles Pairs, c'est au demandeur à prouver sa thèse, et ce serait d'abord une bien étrange exception aux principes, que cette facilité accordée à l'accusation de se présenter sans armes. Et quelle ne serait pas, l'injustice de cette doctrine! Quoi! l'accusé ne peut porter témoignage pour lui-même! Il ne peut donner le caractère de la vérité aux faits justificatifs, qu'il déclare, et il n'aurait que le cruel privilége de s'accuser et de se perdre! On comprend qu'il y a là-dedans quelque chose que la raison repousse. ”

“ Le bon sens demande que l'on admette au moins deux témoins ; car un témoin qui assure une chose et un accusé qui la nie, sont deux, autorités égales et opposées l'une à l'autre: c'est pourquoi il faut qu'il y ait une troisième personne pour réfuter l'accusé, si d'ailleurs on n'a point de preuves incontestables.
Le témoignage d'un homme est d'autant moins digne de foi, que le crime est énorme et que les circonstances sont difficiles à croire. ”

“ Le complot défini par nos lois pénales est un crime d'une nature toute particulière, un crime d'exception : en toute autre matière la justice humaine ne punit que les actes ; ici la simple volonté comparaît au tribunal des hommes. ”

“ Et c'est l'homme qui préfère tant d'ignominie au pain du soldat, qui dicterait les arrêts de la justice ! Il est moral, il est nécessaire de montrer qu'à force de dégradation; l'homme peut retirer toute puissance à sa parole! Il est moral; il est nécessaire de considérer comme nulle la parole de Bichelle ! Et, après tout, qui pourrait puiser dans une semblable source le sentiment de la conviotion intime ? Mais la correspondance, mais les lettres de Dutillet, comment ne pas y trouver le complot ? C'est en effet le complot qu'il y faut voir pour y trouver quelque chose. ”

“ Montrez une infraction, quelconque dans une action qui doit conduire à l'échafaud ; et rattachez cette infraction au complot dont on voulait ainsi commencer l'exécution.
Que le ministère public reste placé sous l'empire des conditions écrites dans la loi ; que son argumentation soit une chaîne dont l'oeil puisse facilement distinguer tous les anneaux; que si la trame se rompt entre ses mains, son oeuvre périsse, c'est une nécessité qu'il doit subir, puisqu'elle est imposée par le droit exceptionnel qu'il invoque. ”

“ Mais si cette résolution devient celle de plusieurs individus;
S'il s'établit un concert parfait entre eux, sur le but et sur les moyens d'exécution ; alors il y a calme, réflexion, persévérance, le danger devient imminent et la pénalité commence. Je dis concert sur le but et sur les moyens. Le but, c'est le renversement de ce qui est ; et l'on peut aisément s'entendre sur ce point, sauf à se diviser dès qu'il s'agira de remplacer ce que la conjuration aura détruit; mais, par cela même, le but est la partie la moins grave, la moins épineuse de la délibération. ”

“ Il existe une présomption légale de vérité qui s'attache à l'authenticité, et que l'inscription de faux seule peut détruire ; jusque là cette certitude morale de vérité fonde la sécurité du juge. A l'écrit sans authenticité ne s'attache aucune puissance ; il peut être vrai, mais il est possible qu'il soit faux, et dès lors il ne peut devenir la source d'une conviction, d'une conviction intime.
Qu'importe que les copies présentées par la police soient reconnues par mon co-accusé !
Patriarche est-il bien sûr de l'identité des expressions , sa mémoire les a-t-elles toutes fidèlement conservées. ”

“ Il faut le dire , nobles Pairs, un accusé se trouve dans une sorte d'état hostile avec la société qui le poursuit. Il se défend ; c'est le moment du danger et celui des systèmes. Un accusé qui ne sait pas les lois, qui ne connaît pas le caractère des actions que la loi condamne , imagine, pour se justifier, de mettre en avant un fait faux qui sera précisément celui que la loi réprouve, au lieu d'une vérité qui l'aurait justifié. ”

“ Un jugement n'est pas un acte d'administration; c'est l'appréciation du passé, et ce n'est qu'occasionnellement qu'il peut devenir un préservatif pour l'avenir. Le juge doit s'occuper de ce qui est; ce qui sera n'est pas de son domaine ; s'il ne s'agissait que de jeter dans la nation un sentiment d'épouvante et de terreur, la culpabilité des condamnés ne serait pas même une condition nécessaire de la condamnation : que dis-je? ”

“ S'il y a tentative, c'est-à-dire d'après l'art. 2 du Code pénal, un commencement d'exécution qui n'ait été suspendu ou qui n'ait manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ; ce commencement du crime de lèse-majesté au premier chef est considéré comme la consommation même du complot, et la peine est la mort. ”

“ Et il ne saurait y avoir la même crainte lorsque deux personnes dignes de foi sont parfaitement d'accord dans leur témoignage. Sur la foi d'un seul témoin 1, le juge pourra bien concevoir une opinion et la dire avec esprit dans le monde ; mais comme juré il ne pourra la présenter avec gravité dans la Chambre du conseil. Que dirons-nous si le témoin est un homme intéressé à faire réussir sa déclaration? s'il est placé dans une telle situation que la vérité lui soit impossible? ”

“ Vous connaissez désormais Dutillet; c'est un homme droit, laborieux, plein d'honneur, c'est le prototype des nobles débris de la garde. De pareils hommes ne se ramènent ni par ce nom d'assassin dont fut payée leur fidélité malheureuse, ni par le spectacle des monumens religieux de la capitale dévastés avec impunité. ”

“ La question générale serait donc résolue contre nous; et l'accusation, affranchie de la nécessité d'établir le corps du delit, pourra dire à chacun des accusés : Il existe un complot, et votre conduite m'autorise à penser que le complot vous était connu ; que vous l'approuviez : vous êtes coupable. Ce n'était pas ainsi que l'orateur de Rome confondait Catilina, et que la raison du vieux Corneille a fait parler Auguste.
Les problèmes doivent se subdiviser en autant de questions qu'il existe d'accusés. ”

“ Et d'abord, ne vous trouvez-vous pas dans l'une de ces circonstances où le verdict d'acquittement se trouve acquis aux accusés par la conduite même de la police.
N'est-il pas évident qu'il faut rayer le mot attentat de l'acte d'accusation.
N'est-il pas évident que l'affiliation, et si l'on veut l'embrigadement, ne constitue pas une preuve de participation au complot dont le ministère public poursuit la répression.
La police a été avertie que des projets fermentaient; elle a pu déjouer le marché relatif aux armes : l'a-t-elle fait? ”

“ Vous avez remarqué, Messieurs, que sur la définition du complot, la législation nouvelle est identiquement celle de l'ancien Code pénal; que s'il y a quelque changement dans les mots, il y a identité dans le principe : c'est ce que le ministère public reconnaît , et ce qu'établirait au besoin le reprochement des deux textes 1 : les commentaires nés de l'ancienne loi, conservent donc toute leur autorité sous la loi nouvelle. Il y a mieux, les améliorations introduites dans cette partie du droit criminel sont signalées à la reconnaissance des accusés ! ”

“ Coupable de ses pensées, sans doute; mais les intentions, les pensées ne se revêtent du caractère de la criminalité que quand elles sont entrées dans les conditions constitutives du crime de lèse-majesté au premier chef. On pouvait trouver dans le carbonarisme un délit, non point un délit politique, mais une infraction à des lois de police dans ces états qui, comme en Angleterre et dans quelques cercles électoraux, défendent à tous ceux qui ne sont pas dans la milice, de s'exercer au maniement des armes ”

“ Des pensées plus consolantes ont animé l'organe du ministère public, lorsqu'un sentiment instinctif lui a dit dé mettre hors du débat, tranchons le mot, vingt-cinq des accusés ; ici, l'accusation a subi l'influence de la conscience publique. Un sentiment universel tient compte des résultats des événemens, à part une mort qu'il faut déplorer sans doute, mais qu'une autre mort a vengée. ”

“ Nous connaissons le premier degré du complot. Il y a là sans doute de la volonté, mais cette volonté, qui serait en définitive sans résultat si toujours elle devait rester dans le monde intellectuel, n'a point encore subi les épreuves qui la séparent du but qu'elle se propose.
Le crime entraîne toujours des préparatifs qui peuvent devenir pour les coupables d'utiles avertissemens. ”

“ C'est ici que se montre dans toute son importance la nécessité de demander compte à M, l'avocat général du complot dont il poursuit la répression. Dans tous les procès criminels, il faut que le crime soit déterminé, spécifié, daté. Un homme n'est pas, ne peut pas être complice d'un vol, d'un meurtre par abstraction. Il faut que l'acte d'accusation raconte le délit, qu'il énumère les circonstances, qu'il dise ”

“ Ici se prononce un grave dissentiment: la résolution d'agir, c'est-à-dire le complot, existe, a dit l'accusation, par cela seul que les conjurés se sont trouvés d'accord sur le but ; la défense a dit : l'unanimité sur le but ne suffit pas, il faut accord sur les moyens.
Le texte de la loi, une autorité grave et que le ministère public ne récusera pas, vont prononcer entre les deux opinions ”

“ La tentative est en elle-même un crime, et si bien un crime que si elle n'est pas suspendue par la volonté même de son auteur, elle sera punie comme l'action consommée. Des hommes qui ont formé la résolution d'un crime politique, le meurtre du roi ou le renversement de la constitution , se mettent en marche vers le point d'attaqué ”

“ Les traits remarquables, le regard perçant, la physionomie expressive de l'homme que je défends seraient restés dans le souvenir du témoin, et ce témoin déclare qu'il ne reconnaît pas dans l'accusé l'homme qu'il a vu près de Piégard SainteCroix. L'identité n'est point établie. Qui pourrait, dans un tel état du débat, accepter la responsabilité d'une condamnation ? L'on a dit à Thomasset que l'homme qui s'était montré soupçonneux envers lui était le médecin Verneuil arrêté au 20 novembre. Voilà tout ce qui ressort de la déposition de Thomasset, rapprochée de l'absence de toute preuve d'identité ”

“ Non seulement la pensée coupable n'est rien pour le législateur, mais cette pensée peut sans danger se manifester par des actes extérieurs, si ces actes n'ont pourobjet que des préparations qui ne sont encore ni le délit ni la tentative du délit. ”

“ « Quel malheur ne seraitce pas pour l'homme, si son témoignage n'avait valeur auprès des juges que lorsqu'il porte contre lui-même! Quelle fureur et quelle maxime plus tyrannique ; que celle qui établirait que ceux-là seuls sont à croire, qui se chargent et s'accusent par ; leur, propre, témoignage, et non ceux qui s'excusent et se défendent!» ”

“ Les colères,, les, vengeances, les servilités qui se croyaient sûres d'elles-mêmes, ont souvent échoué dans cet instant d'horreur; souvent il a suffi de la présence de la victime pour déconcerter le crime. Et le Cimbre, épouvante , jette en fuyant son poignard aux pieds de Marius!
La pensée, les préparatifs, né sont donc pas encore le délit, et si cette cause était régie par le droit commun, la justice, dans l'impossibilité de reconnaître l'auteur d'une mort qu'une autre mort a vengée 2, n'aurait plus qu'à faire cesser une captivité qui resterait sans prétexte. ”

“ Vous ne voudriez pas sans doute permettre qu'une femme, faible, sans influence aucune, dont l'unique occupation est de nous soutenir par son
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travail, fût condamnée à expier une prévention qui ne repose sur rien, par une mort que la contagion et sa prison malsaine peuvent à tout moment rendre prochaine et inévitable. Si une garantie est nécessaire pour sa mise en liberté jusqu'à ce que la chambre du conseil ait prononcé, plusieurs personnes honorables se feront un plaisir de répondre pour elle: elles savent fort bien qu'elle n'est capable ni de crime, ni de conspiration. ”