Antoine Louis Marie Hennequin

“ Est-il vrai que, dans le sens légal du mot, M. de Kersabiec ait fait partie d'aucun rassemblement dans les journées des 4 et 5 juin? Je soutiens la négative.
Un délit, quels que soient sa nature et son objet, ne peut résulter que du concours de la volonté et du fait. Sans l'intention, sans la volonté, il ne peut pas y avoir de crime. ”

“ La séquestration de la victime n'est pas encore l'assassinat, c'en est la tentative. Si ces principes, qui sont ceux du droit commun, doivent régir le procès, il n'y aura pas eu de prétextes à l'arrestation de MM. Kersabiec et Guilloré. Voyons dans la thèse tout exceptionnelle du crime de lèse-majesté ce qu'il en peut être.
Une résolution , c'est-à-dire une chose tout intellectuelle, une pensée enfin, peut devenir justiciable de la loi, si elle s'est revêtue de certains caractères.
Ainsi une résolution concertée entre plusieurs, et arrêtée, prend le nom de complot ”

“ Le complot défini par nos lois pénales est un crime d'une nature toute particulière, un crime d'exception : en toute autre matière , la justice humaine ne punit que les actes , ici la simple volonté comparaît au tribunal des hommes. ”

“ M. LE VICOMTE SIOCHAN DE KERSABIEC , COLONEL EN REFORME , ET M. GUILLORE,
ACCUSÉS D'ATTENTAT ET DE COMPLOT CONTRE LA SURETE INTÉRIEURE. DE L'ÉTAT.
MESSIEURS LES JURÉS,
Au moment où vous avez pris place dans cette enceinte, au moment où vous êtes entrés dans cette atmosphère de puissance souveraine, mais aussi de responsabilité redoutable dont la loi vous environne, une pensée a dû s'offrir à vous. Si, avez-vous dit : Les hommes qui sont devant nous sont des hommes de vérité ; si, dans les faits dont on les
accuse ils ont suivi l'impulsion d'une conviction sincère , profonde , irrésistible ”

“ Il était possible que le nom de Henri V, proclamé par une masse imposante et armée , produisît les effets de l'étincelle électrique ; que les populations accourues à de beaux souvenirs historiques, et au souvenir plus récent d'une grande prospérité, vinssent transformer ce qui n'aurait plus été qu'une insurrection d'un moment en une marche triomphale. ”

“ C'est ainsi que M. de Kersabiec a compris le rassemblement de la Hautière , et il a le droit de commander la confiance sur cette première partie de l'accusation , qui ne peut invoquer, sur ce point, d'autres preuves que la déclaration indivisible de l'accusé.
Attaché par conviction et par sentiment à la légitimité, M. de Kersabiec crut pouvoir, par sa présence, contribuer à la ramener en France. Ce voeu me semblait possible à réaliser, vous a-t-il dit, par un élan général des masses de la Bretagne et de la Vendée, qui eût pu devenir progressif et général. ”

“ Oui, on peut être sur les lieux, on peut être entouré physiquement, matériellement par le rassemblement, sans en faire moralement partie. M. Carnot a parlé d'un accident, d'un cas fortuit ; mais une volonté qui n'est pas celle de se mêler au rassemblement dans le sens moral du mot, d'en faire une partie constitutive , a pu conduire un homme au lieu d'une insurrection.
A part la curiosité qui a sans doute agi sur un grand nombre de ceux qui se sont rendus aux Urgeries, il est un motif d'honneur et de position. Un ancien royaliste restera-t-il donc immobile quand tout s'émeut autour de lui? ”

“ Ce que la loi punit est un contrat de société contre la sûreté de l'état; le projet isolé d'un attentat, tant horrible qu'il puisse être aux yeux de la morale, n'est encore rien aux yeux de la loi ; mais le pacte d'association pour un attentat, voilà l'objet de son animadversion. ”

“ Personne, pas un témoin ne l'a vu à Maisdon dans le rassemblement. Une circonstance va bientôt devenir , sur ce point, la plus énergique de toutes les démonstrations; et certes, si M. de Kersabiec avait pu persister dans les pensées de la veille, son premier soin eût été de se rendre sur la place. Il s'agissait d'encourager ce bourg de Maisdon, dont presque tous les habitants , vous a dit un témoin , sont et mourront carlistes ; ce qui ne les empêche pas d'être honnêtes gens. ”

“ En définitive, le jury, consulté sur l'application des articles 87, 88, 89 , 91, 92 , 96 et 382 , ne peut trouver dans sa conviction intime, dans sa conscience que des résolutions négatives.
Et quel utile renseignement va ressortir de ce mémorable procès !
Tumultueuse , cruelle, insensée, l'émeute ose quelquefois se vanter d'agir dans le sens des lois. S'il faut en croire ceux qui la dirigent et qui l'animent, ce sont des crimes qu'elle veut punir, et le bourreau seul pourrait se plaindre des exécutions prématurées qui ne font après tout que déshériter l'échafaud. ”

“ Cette proposition emporte implicitement la résolution de la question de savoir si M. de Kersabiec s'est livré à des préparatifs , en d'autres termes, s'il s'est rendu coupable d'un complot suivi d'actes commis ou commencés pour en préparer l'exécution.
La condition nécessaire des préparatifs dont parle l'article 89 est l'existence du complot. Nul ne peut être condamné pour avoir préparé l'exécution d'un complot qu'il ne connaissait pas. ”

“ Tant que l'homme livré à de si funestes pensées sent qu'il est encore innocent aux yeux du code pénal, il peut songer à se désister, à repousser loin de lui de dangereux projets; mais s'il sent que déjà la loi criminelle pèse sur lui, pourquoi n'essaierait-il pas de consommer l'acte dont il est déjà responsable au tribunal des hommes. ”

“ C'est que là aussi se trouvent des hommes qui comprennent que le pouvoir héréditaire, gardé par ces prestiges, par ces affections, qui sont plus puissantes encore que la force physique et matérielle, peut seul être véritablement protecteur des grands intérêts sociaux; que pour la stabilité des empires , il faut que certains principes soient en dehors des disputes humaines , et que la prospérité des états se développe surtout à l'ombre d'un pouvoir dont l'origine se perd dans la nuit des temps, et à qui l'avenir a été donné par le ciel même. ”

“ En 1785, le jeune vicomte de Kersabiec fut nommé souslieutenant au régiment de Bretagne , infanterie : il était lieutenant-colonel de cavalerie lorsque la révolution éclata. Il n'est jamais juste de demander compte à un homme de ce qui fut l'impulsion, le préjugé, et, si l'on veut, l'erreur de sa caste ou de son époque. ”

“ Que si l'on veut dire que M. de Kersabiec, par son âge, par les antécédents honorables de sa vie, ne pouvait pas être là sans compter parmi les principaux, je l'admettrai ; mais le commandement est un fait qui se reconnaît à d'autres signes. Plus même M. de Kersabiec était important, plus il était naturel de l'appeler à la préparation d'un complot , s'il y en eut jamais un, plus on reste convaincu , en le voyant dépouillé de tout commandement, que l'on avait compris la nécessité de ne l'initier à aucun secret.
Que reste-t-il donc à l'accusation ? L'arrestation , le seul fait de l'arrestation ”

“ J'ai lu dans les numéros de votre journal des 4 et 6 juin deux articles concernant M. de Kersabiec mon père. Voulant que la vérité soit publiée et connue de tout le monde, j'emploie la voie même de votre journal pour démentir ce qu'il y a de faux et d'inexact dans les faits même que vous rapportez,
Vous dites dans votre numéro du 4, et vous l'avez répété une autre fois depuis, que mon père a reçu sa blessure à Maisdon : cela est faux. ”

“ C'est que le hasard, le malheur des circonstances peuvent avoir jeté, contre son gré, contre sa volonté, un individu dans l'une de ces bandes , tandis que le commandement ou l'emploi sont des preuves d'adhésion et de volonté. ”

“ Un homme peut rêver le crime ; il peut méditer de s'emparer du bien d'autrui ou de faire couler le sang de son semblable , et alors même que des confidences, que des lettres, que des papiers dépositaires de ses plus secrètes pensées viendraient attester de funestes résolutions , il n'y aurait là, en thèse générale, matière à l'application d'aucune loi. Il y a mieux, la résolution de commettre un crime peut être suivie de préparatifs faits pour le commettre, pour en assurer l'exécution , et si l'odieux projet reste ”

“ Sauvons aussi ces justiciers des carrefours et des grandes routes, qui ne savent pas , lorsqu'ils se baignent dans un sang qu'ils n'ont pas le droit de répandre, que cette horrible satisfaction leur laissera , pour tout le reste de leur vie, d'intolérables remords. ”

“ On conçoit très bien qu'un mouvement de cette nature pouvait se réaliser et changer tout à coup la face des affaires ; et l'on ne fera sans doute un crime à personne du soin de s'enquérir, de s'informer. ”

“ Tout le monde , vous a-t-on dit, a entendu parler de M. de Kersabiec comme de l'un des chefs de l'insurrection ; mais tout le monde est le plus grand imposteur qui ait jamais existé ; tout le monde est le père de la prévention, et jamais tout le monde n'a eu de créance dans un débat criminel.
Les deux receveurs qui ont été arrêtés n'ont pas vu M. de Kersabiec parmi les chefs ; ils ont parlé du jeune
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aide-de-camp du général absent, mais ils n'ont nullement fait mention de M. de Kersabiec.
Voyons maintenant sa conduite à Maisdon. A Maisdon on a sonné le tocsin ; par l'ordre de qui ? ”

“ La conduite de M. de Kersabiec révèle ce qui se passe dans son âme ; les souvenirs de M. le vicaire de Maisdon nous ont, pour ainsi dire , fait lire dans la pensée de mon client. On vient pour lui demander ou des ordres ou des avis, il dit qu'il ne se mêle de rien, ce qui se rattache à une parole qu'il avait dite aux Urgeries : Vous faites de la mauvaise besogne. M. de Kersabiec annonce le projet d'attendre M. le curé, retenu assez loin par les soins de son ministère; et M. le vicaire apprend que le rassemblement est sur le point de quitter le bourg ”

“ MM. les jurés , les accusés sont pour ma profession des êtres sacrés ; mais s'il s'agit de défendre des hommes que les plus nobles sentiments animent, si les familles qui les environnent sont dignes de vénération et d'amour, quelle ne devient pas , jusqu'au moment suprême , l'anxiété de leur défenseur! ”

“ Il est donc assez naturel que M. Guilloré, dont la famille compte depuis long-temps dans le haut commerce de Nantes, et se trouve dès 1646 en possession des honneurs de l'échevinage, ait été conduit vers le point où devait se former un rassemblement par le même motif que M. de Kersabiec.
Le mouvement avait attiré beaucoup de monde à Maisdon. M. Guilloré s'était lui-même dirigé de ce côté. Il a pu dire : J'ai voulu voir ; j' ai vu. ”

“ Plusieurs personnes sont d'accord sur un projet quand elles se sont complètement et parfaitement entendues sur le but qu'il faut atteindre et sur les moyens d'y parvenir; et, il faut le dire, les moyens sont le sujet le plus grave de la résolution et de la délibération. Des hommes , mus par une même foi politique, sont bientôt d'accord sur le but : la république , Henri V ”