Adhésion

“ À mon point de vue, votre adhésion à 154 est indubitablement utile. Si les hommes qui en font partie sont sérieux et loyaux, même si quelques-uns seulement d’entr’eux méritent ce titre, notre adhésion à leur société est parfaitement possible ”

“ Nous pensons que les sociétés de province auraient intérêt à apporter, non seulement leur adhésion morale, mais leur adhésion matérielle à la création de cette Société Nationale. Les sommes qui leur seront demandées, sous forme de souscription d'actions, seront peu importantes, et j'espère qu'à la réunion constitutive, qui aura lieu ici à une heure et demie, les délégués qui ont été' mandatés à cet égard et même ceux qui n'auraient pas,reçu de mandat formel, voudront bien assister à cette réunion, au cours de laquelle nous aurons à discuter les statuts. ”

“ Pour moi, je le déclare hautement, je ne puis approuver ces associations; je leur appliquerais volontiers la loi de 91 sur les émeutes 1, et je leur ferais sommation de se dissoudre, en disant : « Obéissance à la loi; que les bons citoyens se retirent. » (Marques éclatantes d'adhésion.) ”

“ L'adhésion à ce seul point suffit pour entrer dans l'association. Les citoyens les moins religieux, et les plus avérés libres-penseurs, peuvent donc utilement en faire partie, puisque c'est avant tout une oeuvre d'affranchissement national. ”

“ Ce comité a décidé que, par l'envoi de bulletins, de brochures, par l'organisation de réunions, un appel sérail adressé à tous les électeurs conservateurs pour les engager à adhérer à la Ligue; et que, pour favoriser ces adhésions, la somme la plus modique donnerait droit au titre d'adhérent,
Il faut, vous le comprenez sans peine, que les ligueurs se
chiffrent par milliers; à s'unir, à voir cette union s'affirmer par
l'adhésion à la Ligue, les conservateurs se sentiront forts; et ce
sentiment rendra leur action plus énergique et leur victoire plus. ”

“ Pour la représentation dans la Fédération des pays ou la Mutualité n'est pas suffisament organisée, le Congrès pourra élire à Membres de la Féderation des personnes illustres pour leur oeuvre dans le domaine de la. prévoyance et de la Mutualité. Elles jouiront des mèmes droits que les autres délégués, mais elles n'aurant pas le droit de vote dans le Congrès.
Art. 4. — C'est au Congrès à décider sur l'acceptation des adhésions des.institutions mutualistes et de prévoyance des divers pays. ”

“ Pendant les deux mois qui se sont écoulés, depuis l'ouverture des bureaux jusqu'à présent, les bulletins publiés dans le journal le Peuple vous ont tenu au courant du mouvement des adhésions et souscriptions, ainsi que du travail de classification des adhérents. ”

“ J'ai reçu l'argent des bronziers, mais je n'ai pas reçu les lettres de Camélieat; donne-lui les adresses que je t'ai données .. Nous avons voté au conseil les pouvoirs ci-joints pour les correspondants. Je crois que cela facilitera la propagande ; car si on ne peut ouvrir officiellement des sections, on peut toujours adhérer individuellement. Les correspondants recevront les adhésions et les cotisations et enverront le tout au conseil. Je suis chargé de rappeler aux correspondants que les sections devront payer leurs cotisations pour être admises au congrès de Bâle... ”

“ Que les citoyens donnent librement et individuellement, c'est leur droit, mais les adhésions ne peuvent être ni provoquées (1) ni organisées comme s'il s'agissait d'une dette ou d'une contribution nationale. ”

“ Le comité de fondation recevra, outre les adhésions.' toutes les observations qui lui seront faites an sujet de la formation de la société; il fait appel aux lumières de tous afin de pouvoir donner à l'association des bases qui en assurent là prospérité, il préparera un projet de statuts. ”

“ On s'abstiendra de toute controverse politique et religieuse dans les assemblées générales de la Société.
ART. 5.
Nulle modification ne pourra être introduite dans les présents statuts, qu'après avoir été proposée, en temps utile, au Comité qui sera tenu d'en faire mention dans les. annonces fixant la date de l'assemblée générale annuelle..
ADHESIONS
Les personnes qui voudront bien s'intéresser au succès de la Société républicaine d'instruction sont priées de présenter les présents statuts à leurs amis et de recueillir le plus d'adhésions possible. ”

“ Il aura la signature sociale Cabet et Cie, et représentera la Société..
La Société sera constituée dès qu'il y aura cent adhésions. — Les cent premiers Associés s'admettront réciproquement. — Ensuite des Commissions seront établies dans les dépârtemens.et un Comité centrale Paris, pour prononcer sur les admissions à l'unanimité.
Chaque demandeur en admission doit verser 10 fr. dans la caisse de préparation, pour les dépensés préparatoires.
Chaque Associé doit prendre l'engagement d'apporter au moment du départ, tout ce qu'il possède, 600 fr. ”

“ Toute société volontaire est fondée sur un contrat. Nous désignons sous le nom de droit d’association la faculté d’instituer des sociétés permanentes entre un nombre indéfini de personnes pour la réalisation d’un but quelconque, religieux, politique, économique, esthétique, moral, scientifique ou de pur agrément. ”

“ Fédération, du latin fœdus, génitif fœderis, c’est-à-dire pacte, contrat, traité, convention, alliance, etc., est une convention par laquelle un ou plusieurs chefs de famille, une ou plusieurs communes, un ou plusieurs groupes de communes ou États, s’obligent réciproquement et également les uns envers les autres pour un ou plusieurs objets particuliers, dont la charge incombe spécialement alors et exclusivement aux délégués de la fédération [1] . ”

“ Il n'en est pas ainsi dans votre loi. Vous punirez la simple volonté qu'un' individu manifestera d'être membre d'une association quelconque, manifestation qui suffit ordinairement pour être admis dans son sein... ”

“ « trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s’unissant à tous, n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant. » ”

“ Le droit commun d’association, sans limites ni restrictions, et quels qu’en soient les caractères et les buts licites, sous forme de sociétés contractuelles investies d’un état de droit que nous avons appelé la délégation civile, est une conception incontestablement libérale. ”

“ ARTICLE PREMIER. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. ”

“ Ainsi expliquée par les socialistes et les juristes, l’Association peut-elle se généraliser, devenir la loi universelle et supérieure, le droit public et civil de toute une nation, de l’humanité elle-même ? ”

“ Voilà ce que j’ai voulu exprimer par l’article 1er des statuts ; mes cofondateurs de l’association ont-ils compris dès lors toute la portée de mes vues et des conséquences qui seraient les résultats de ces principes fondamentaux ?... j’en doute... mais n’anticipons pas. ”

“ Sans doute les associations ont reparu par la force des choses, mais, restreignant et précisant le sens du mot association qu'il oppose à celui de société, le langage juridique moderne réserve la première qualification a cette classe de collectivités qui poursuivent un but général et élevé, où l'intérêt pécuniaire et individuel n'a pas un rôle prépondérant. ”

“ Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. ”

“ Afin de s'assurer que ce sera dans un but d'intérêt commun que l'association travaillera, tous les associés doivent être consultés à l'effet de constater quels sont leurs besoins, et leurs voeux relativement aux moyens d'y pourvoir.- Donc à chaque associé son droit de suffrage et d'intervention dans les affaires publiques.
L'homme a perdu en s'associant, comme nous l'avons dit plus haut, sa liberté absolue d'action , son indépendance de l'état de nature , ou plutôt il a transformé leur caractère et a acquis une liberté et une indépendance sociales bien préférables aux premières. ”

“ Tous les individus, dit-il, qui composent l'association ont le droit inaliéniable et sacré de concourir à la formation de la loi, et si chacun pouvait faire entendre sa volonté particulière, la réunion de toutes les volontés formerait véritablement la volonté générale. ”

“ Si donc, dans la société ainsi constituée il se forme un gouvernement, ce gouvernement ne pourra résulter que d'une délégation, convention, fédération, en un mot, d'un consentement, libre et spontané, de tous les individus qui composent le peuple, chacun d'eux stipulant et se cotisant pour la garantie de ses intérêts. ”

“ L'Association peut, à chacune de ses combinaisons, comprendre un plus ou moins grand nombre d'individus dans ses bienfaits et ses arrangements; la Société les comprend tous, comme elle enveloppe dans ses capacités actives toutes les fonctions, toutes les manières d'être, tous les buts, tant en rapport avec les individus qu'avec la personne collective qu'on nomme peuple, nation. ”

“ Le droit d'association consiste en la faculté pour les particuliers, dans une société politique déjà constituée, de réunir librement leurs volontés et leurs énergies pour la poursuite d'un but commun, a la condition qu'il soit honnête. ”

“ Mais si nul homme n'a droit sur un autre homme, la famille, la commune, la nation ont des droits sur lui. D'autre part, en entrant librement dans une association, il a pu, par contrat, conférer à cette association certains droits sur sa personne en échange de certains avantages. ”

“ A la différence des sociétés commerciales en nom collectif, en commandite et anonyme, lesquelles donnent naissance à un ■être moral, à une personne juridique, et dont, par ce motif, la formation n'est régulière qu'à la condition d'avoir été constatée par écrit et annoncée au public suivant le mode déterminé par la loi, l'association en participation est un contrat purement consensuel; le simple accord des parties suffît à sa perfection. ”

“ Il est permis à tous individus de l'un et de l' autre sexe de s'associer, soit pour défendre des droits acquis , soit pour en acquérir, soit pour vivre en commun.
ART. 2. Tous individus qui veulent s'associer doivent, au préalable, dresser, par devant notaire, un acte d'association énonçant le but de l'association, les obligations de chacun des contractans, leurs noms et prénoms, ainsi que l' espace de temps assigné a l'association ; et en déposer copie authentique, dans le délai de dix jours, au parquet de la Cour royale du ressort, ainsi qu'au secrétariat de l'intendance de la province. ”

“ Ces droits de chaque associé, et les devoirs réciproques qui en découlent pour lui, se résument dans ces trois mots, qui forment la devise de l'association : Liberté, Egalité, Fraternité.
1. — La souveraineté réside, en principe, dans l'universalité de la nation associée ; elle ne peut ni l'aliéner, ni la laisser prescrire contre elle. Elle l'exerce soit directement, soit par délégation expresse. ”

“ Écrite ou non, stipulée par un pacte, imposée par un acte de pouvoir, ou demeurée à l'état de coutume, la loi organique de la société règle les conditions fondamentales de l'association et les droits de chaque associé, en tant que membre de la même communauté ; elle
trace ainsi les limites que la justice et les exigences de t'ardre social imposent à l'activité individuelle et donne à l'État, comme à l'individu, la garantie des droits qui leur sont maintenus ou réservés. ”

“ Du moment où se forme une réunion plus ou moins nombreus d'hommes, leurs relations sont soumises à des obligations réciproques, prescrites par l'éternelle justice, qui veut que tous les membres de la société participent aussi également que possible aux avantages résultant de l'association. ”

“ Une association s'est formée, association de volontés, d'intelligences, de capacités, d'activités ; il n'y a pas de société de biens ni de communauté de biens, mais très rarement les facultés suffiront ; on cherchera alors à les mettre en valeur et pour le faire on réunira des biens ; quelle sera la loi à laquelle ces biens vont être soumis ?
(1) WALDECK-ROUSSEAU, Associations et Congrégations, p. ”

“ Les communautés présentaient des avantages pour le seigneur. La culture était mieux dirigée et les serfs attachés davantage à la seigneurie, par le lien puissant de l'association.songeaient moins à abandonner les terres qu'ils occupaient, pour aller chercher au loin l'indépendance ou un autre seigneur. C'est ce qui explique pourquoi ces associations furent reconnues et encouragées. Enfin, dans les communautés ou sociétés taisibles, constituées avec l'approbation du seigneur, celui-ci n'avait affaire qu'au major pour le paiement des redevances. ”

“ Tous les ressortissants de l'État ont le droit, pour des buts qui ne sont .pas contraires aux lois pénales, de constituer des sociétés ou des associations. Cette stipulation s'applique également aux sociétés et associations religieuses. Toute association est libre d'acquérir la capacité juridique conformément aux prescriptions du droit civil. ”

“ Statuts des associations cultuelles. — Les associations cultuelles se constituent, s'organisent et fonctionnent librement sous les seules restrictions résultant de la loi du 9 déc. 1905. Elles ont toute liberté pour rédiger leurs statuts comme elles le jugent à propos.
25. Les statuts règlent souverainement les droits et obligations des associés, le point de départ et la durée de l'association, la nomination et les pouvoirs des directeurs ou administrateurs, le mode de délibération et les attributions de l'assemblée générale, l'approbation et le vote du budget (V. toutefois n°s 33 et 53) . ”