Société de biens

“ Nous savons (p. 44) que l'homme a l'idée des biens et de la propriété longtemps avant d'avoir l'idée précise de la richesse : c'est en partie pour cela que la ' science des jurisconsultes s'est développée bien avant celle des économistes. D'ailleurs, la jurisprudence touche au vif les intérêts privés, tandis que les spéculations de l'économiste portent sur le corps de la société et n'ont pour les particuliers qu'un intérêt secondaire et indirect. Voyez en effet à quelles conditions se réalisent ou tendent à se réaliser l'idée abstraite de la richesse et toutes les conséquences qu'on en tire. ”

“ Ceux qui ont été en France m’ont souvent tourmenté sur tous les maux qu’il y ont vu faire, et sur les désordres qui se commettent dans nos villes, pour de l’argent. On a beau leur donner des raisons pour leur faire connaître que la propriété des biens est utile au maintien de la société ”

“ La société peut donc en toute justice faire entrer dans son domaine les biens naturels, améliorés et modifiés comme ils je sont. en payant aux détenteurs actuels la valeur intégrale du fond et des améliorations. La société considérera les biens particuliers qu'elle fait entrer dans son domaine, comme provenant de la source la plus légitime, comme un travail acquis et accumulé. ”

“ Que la personne passe au premier plan, que les biens possédés soient le signe et la manifestation visible des qualités personnelles de celui qui possède, que les titres de propriété reposent sur les titres tout courts, c'est ce qui apparaît dans la société noble, si l'on envisage l'investiture, la distinction des terres en nobles et non nobles 1, les règles de la transmission des biens entre vifs ou par décès, etc. ”

“ Mais la société se reconnaît le droit de changer, aux mains de l’individu, la forme de sa propriété. Il avait un champ, une maison, un jardin, une fabrique : la loi lui enlève son champ, sa maison, son jardin, sa fabrique, et elle lui remet une valeur d’un tout autre ordre, une somme d’argent ou un titre de rente. ”

“ Or, même dans le fonctionnement de la propriété bourgeoise, même dans les rapports qu'ont entre eux les individus possédants, nombreuses sont les formes de propriété où l'individu n'a pas la libre disposition des biens, le droit entier de jouir et de disposer des choses. ”

“ La propriété, considérée dans l’ensemble des institutions sociales, a pour ainsi dire deux comptes ouverts : l’un, est celui des biens qu’elle procure, et qui découlent directement de son essence ; l’autre est celui des inconvénients qu’elle produit, des frais qu’elle coûte, et qui résultent, comme les biens, directement aussi de sa nature. ”

“ Les propriétés publiques de l'Etat ou du roi. — En même temps que se développe dans les couches profondes de la société, la propriété individuelle , la propriété collective ou commune se reconstitue au sommet. ”

“ Chez l’un comme chez l’autre, l’État vend, achète, prête, emprunte, paye des intérêts et perçoit des revenus, fait des bénéfices, salarie des commis, des directeurs, des employés, éparge, thésaurise, amortit, commandite, etc., exactement comme un propriétaire ou une société anonyme. ”

“ Sociétés - propriété commune ou sociale.
— 4. Etablissements sociaux.
1. BIÈNS.— On nomme biens les choses en tant qu'elles peuvent procurer aux hommes quelque utilité, quelque avantage, quelque agrément, tels sont la lumière, l'air, l'eau, les animaux, la terre et ses productions; mais pris dans le sens purement juridique, le mot biens s'applique uniquement à celles qui sont susceptibles d'appropriation; c'est-à-dire, qui sont de nature à pouvoir être possédées exclusivement et en propre par les personnes. En cette matière, le
mot chose s'emploie par opposition au mot personne. ”

“ L'étude des choses nous les montre dans leurs relations avec les personnes, qui sont investies sur elles de droits immédiats, comme la propriété, ou médiats, comme les créances. En d'autres termes, nous y voyons presque toutes ces choses devenir des biens. ”

“ EPUISER LES CONSÉQUENCES DU RÉGIME PROPRIÉTAIRE EN DÉVELOPPANT LES DROITS DE TOUS, tel est dans mon opinion le seul mode rationnel de nous elever sans secousse à une forme sociale synthétique, c'est-à-dire supérieure à la communauté et à la propriété. Dès-lors la question se réduit à accélérer le mouvement, non à changer la forme des institutions ; à faire vivre vite la société pendant un laps de temps, et à lui faire accomplir en une génération le travail de plusieurs siècles. ”

“ Il y a plusieurs sortes de propriétés : la propriété foncière, la propriété mobilière, la propriété industrielle. Nous ne parlons pas ici des garanties naturelles pour la vie et la liberté que les hommes doivent trouver dans la société ; les recherches que nous faisons au profit de la propriété en général embrassent ces deux importans objets. ”

“ D’abord dans les conventions où ils s’associent l’un à l’autre, jamais tu ne trouveras, à la dissolution de la société, que le juste a gagné au marché ; tu trouveras au contraire qu’il y a perdu ; ensuite dans les affaires publiques, s’il faut payer des contributions, le juste, à égalité de biens, contribue davantage, l’autre moins ; s’agit-il de recevoir, l’un ne remporte rien, el’autre remporte beaucoup. ”

“ La société était alors constituée de telle sorte que la principale richesse du propriétaire consistât dans le nombre et la vigueur des malheureux qui lui appartenaient corps et ames, valeurs échangeables sur les marchés et de réalisation facile. ”

“ Ce que nous appelons vulgairement sa propriété n est que le prix que la Société ou la Nation lui paie pour la distribution qu'il est chargé de faire. Les propriétaires sont simplement les agents, les économes du corps social. ”

“ L’immense mouvement économique et social qui substitue à la propriété industrielle personnelle la propriété anonyme et les sociétés par actions a son expression juridique dans le titre du code relatif aux sociétés. ”

“ Dans une société fondée sur la justice et sur l'égalité, la fortune ou la propriété acquise par un individu représente ou doit être sensée représenter la somme des services, produits ou valeurs qu'il a donnés en échange à la société. ”

“ L’économie sociale, de même que le droit, ne connaît pas du domaine, et subsiste tout entière en dehors de la propriété : notion de valeur, salaire, travail, produit, échange, circulation, rente, vente et achat, monnaie, impôt, crédit, théorie de la population, monopole, brevets, droits d’auteur, assurances, services publics, association, etc. ”

“ Et cette disposition comprend non-seulement les marchandises, sommes d'argent, créances, en un mot toutes les choses corporelles ou incorporelles qui tombent dans la propriété de l'homme, mais encore ses facultés intelligentes, les inventions de son esprit, le travail de ses mains et même son crédit. ”

“ La propriété est le champ du travail, et les instrumens de travail doivent faire partie de la valeur de la propriété. C'est une fraction de la propriété qu'on, a besoin de mobiliser et de mettre en circulation pour faire valeur ensemble. Cette disposition suppléerait à tous les besoins de la société et la mettrait à l'abri de l'usure et de l'influence des capitaux. Par ce fait, chaque propriétaire pourrait emprunter à sa propriété toutes les sommes dont il aurait besoin , pour améliorer sa propriété et se libérer envers ses créanciers. ”

“ Dans une société comme celle vers laquelle nous tendons, où la propriété foncière individuelle est abolie..., où les machines et les instruments de travail deviennent la propriété collective des groupes qui les font fonctionner..., où l’accumulation de grandes richesses par un particulier devient impossible..., il ne reste aux mains des individus, comme passibles d’être transmis par voie d’hérédité, que les choses usuelles, les objets de consommation personnelle ou de ménage, plus quelques épargnes en monnaie peut-être... ”

“ Nous appellerons donc capitaux les accumulations de biens matériels ou immatériels antérieurement acquis et destinés à être conservés par leur propriétaire pendant un temps plus long que ta consommation du moment. Nous nommerons capitalistes les propriétaires de ceux de ces biens qui consistent en choses matérielles.
La destination de la propriété est l'usage et la consommation des choses matérielles, à l'effet d'en jouir soi-même ou d'en faire jouir tas autres ; acquérir, concevoir, produire n'est pas la fin, mais est le moyen. L'amplitude de la propriété est la richesse. ”

“ Si l'action sociale appartient à la société, comment les actionnaires agissant individuellement peuventils l'intenter? Peuvent-ils donc exercer dans la mesure de leur intérêt les droits qui font partie du patrimoine social ? ”

“ Ces hommes comprennent que la propriété n'est point seule intéressée dans cette question, que derrière elle se trouve la société entière, dont une grande partie a le souvenir personnel ou traditionnel de valeurs semblables créées sur des bases qui, en s'écroulant, ont causé la ruine de tous les porteurs. ”

“ Il s'agit là de patrimoines collectifs, ressortissant à des groupes d'individus, associés, sociétaires, habitants d'une même commune, nationaux d'un même pays; ce n'est que par suite d'une fiction que l'on rattache les biens sociaux, ou communaux, ou nationaux, à une prétendue personne morale dont le moindre tort est de n'avoir jamais existé : « Il est. nécessaire de remplacer le mythe de la personnalité par une notion positive, et celle-ci ne peut être que la propriété collective. » ”

“ Fondée ainsi sur la disposition de notre personne et de nos actes, sur la nécessité de pourvoir au présent et de prévoir l’avenir, l’institution de la propriété assure le plus possible de jouissances à l’humanité. ”

“ Nous croyons, en effet, que la propriété est la première institution de la société, et nous la supposons même exagérée dans ses commencements par les-castes, plus tard diminuée dans le patriciat, et enfin mobilisée avec les testaments, les achats, les ventes, et décomposée de cent manières avec les baux, les canons, les servitudes, les hypothèques, en sorte qu'on arrive à notre propriété comme à Une espèce de valeur au porteur qu'on échange en présence du notaire. ”

“ N'en déplaise à Proudhon et aux socialistes, la propriété, c'est la justice et non le vol. Effectivement, qu'y a-t-il de plus juste et de plus raisonnable que chacun jouisse de son travail, de ses peines, de ses sueurs, de ses privations ? Car, la plupart du temps, il faut toutes ces choses pour arriver à la.propriété : travail assidu, vie sobre, privation de tout genre, voilà ce qui attend ordinairement l'homme qui veut devenir propriétaire ”

“ Toutes les fois qu'une propriété civile est exploitée par une société, comme le ferait le propriétaire livré à ses seules forces, la société est civile.
Ainsi, j'achète des immeubles; mais, pour les mettre en valeur, j'ai besoin de capitaux, et je m'associe des bailleurs de fonds; notre société bâtit des fermes, faits des défrichemens, opère des coupes de bois, construit des scieries, afferme des étangs, revend en détail des portions de nos domaines. Cette société, malgré l'étendue de ses opérations, est une société qui n'est pas commerciale. ”

“ Mais dans votre société la propriété privée est abolie pour les neuf dixièmes de ses membres. ”

“ Le principe essentiel de la propriété étant d’assurer à chacun le produit de son travail et les fruits de son épargne, ce principe ne peut s’appliquer à ce qui n’est pas le produit d’un travail, la matière même du sol. ”

“ Dans le livre troisième , le législateur a rassemblé les rapports infinis entre .l'homme et la propriété , entre les personnes et les biens, considérés dans leur mouvement, en un mot, tout ce qui embrasse les actions privées. ”

“ Elle nous dit, par exemple, que la propriété, balancée par la propriété, bien que toujours absolue dans le propriétaire, se résout devant la raison publique en une pure délégation ; le crédit, toujours intéressé chez le préteur, en une mutualité sans intérêt ; le commerce, agioteur de sa nature, en un égal échange ; le gouvernement, impératif par essence, en une balance de forces ; le travail, répugnant à l’esprit, en exercice de l’esprit ; la charité, en droit ; la concurrence, en solidarité ”