Alexandre-Joseph Vouriot

“ Les biens ecclésiastiques sont grevés d'une substitution perpétuelle en faveur des générations futures. Ils doivent donc être conservés avec soin et dans leur intégrité. Il suit de là que le domaine de propriété dans l'Eglise, bien que parfait en son genre, est restreint en ce sens qu'il n'emporte ni le droit d'en changer la destination sacrée, ni celui d'en disposer arbitrairement, comme le particulier peut le faire de sa chose. En cette matière tout est réglé par la loi ; tout est subordonné au droit ; rien n'est abandonné à la volonté libre et absolue de qui que ce soit. ”

“ En entrant dans la société politique, le citoyen y porte ses droits de famille et ses droits religieux. Ses droits naturels et individuels sont inamissibles ; ils sont sacrés et doivent être respectés. La société politique doit les protéger, car c'est précisément pour cela qu'elle est établie ; mais elle ne les confère pas ; ils ne sont pas son œuvre ; elle ne peut dès lors leur porter atteinte et moins encore les anéantir. Or, refuser à la famille et à l'Eglise le droit de posséder et par conséquent celui d'exister, ce ne serait pas seulement porter atteinte à ces institutions divines ”

“ VICARIALES. — Les titres ecclésiastiques des cures, des succursales et des chapelles vicariales, sont des établissements paroissiaux reconnus par la loi civile comme personnes morales, capables, ainsi que les fabriques, d'acquérir et de posséder toutes sortes de biens, meubles et immeubles. On nomme biens de cure, de succursale, de chapelle vicariale, les biens qui constituent la dotation du titre ecclésiastique et dont le titulaire de la paroisse a la possession, la jouissance et l'administration, sous la direction et l'autorité de l'évêque dû diocèse. ”

“ Oui, citoyens législateurs, c'est par notre industrie que nous avons conquis le sol sur lequel nous existons ; c'est par elle que nous avons rendu la terre plus habile, plus propre à devenir notre demeure. La tâche de l'homme était, pour ainsi dire, d'achever le grand ouvrage de la création. Or, que deviendraient l'agriculture et les arts sans la propriété foncière, qui n'est que le droit de posséder avec continuité la portion de terrain à laquelle nous avons appliqué nos pénibles travaux et nos justes espérances ? ”

“ Ce qu'elles possèdent est la propriété de la société et non celle de ses membres. Leur domaine social profite, il est vrai, à tous les membres, et, sous ce rapport, procure à chacun un avantage, une jouissance ; mais il n'appartient en propre, ni en tout ni en partie, à aucun d'eux. La société seule en est propriétaire ; les individus qui en profitent n'en sont pas les co-propriétaires. Il suit de là qu'ils ne peuvent avoir en aucun cas le droit de se partager le domaine social, qui reste à perpétuité attaché au service des sociétés ou communautés de ce genre. ”

“ Ainsi, bien loin d'exclure les fabriques de la propriété de ces biens, c'est au contraire du droit de propriété des fabriques que le conseil d'Etat fait dériver celui qu'il attribue aux communes, sous le faux prétexte que les fabriques sont des établissements communaux, possédant et administrant pour les communes. C'était une erreur sans doute; mais c'en est une bien plus grande encore de se prévaloir aujourd'hui de ces décisions pour exclure les paroisses et les fabriques du droit de propriété
sur lequel ces mêmes décisions fondent celui qu'elles semblent attribuer aux communes. ”

“ L'homologation est l'exequatur et la sanction donnés par le pouvoir civil à un acte qui n'émane pas de lui et qui, par cette homologation, acquiert, dans l'ordre civil, la même force que s'il en émanait.
L'autorité civile est sans doute libre d'accorder ou de refuser son homologation à des règlements ecclésiastiques, à moins qu'elle n'en ait contracté l'obligation, soit dans un concordat, soit dans la constitution de l'Etat (20) ”

“ La propriété existe de par la société ; la société a trouvé que le meilleur moyen de faire jouir ses membres des biens communs à tous, ou disputés par tous avant son institution, était d'en concéder une partie à chacun, ou, plutôt de maintenir chacun dans la partie qu'il se trouvait occuper, en lui en garantissant la jouissance. La propriété n'est autre chose qu'une convention sociale. ”

“ Ce qui distingue les biens ecclésiastiques de ceux des autres sociétés permanentes, ce qui en fait le caractère propre, c'est d'être consacrés à Dieu par la piété des fidèles. Cette consécration les tire de l'ordre commun des choses séculières, les fait passer au rang des choses ecclésiastiques et les affecte irrévocablement au culte divin pour en former la dotation perpétuelle de la religion. Toute atteinte portée à cette destination sainte serait un sacrilège. ”

“ S'il n'y a aucun inconvénient à permettre à un testateur de désigner une personne déterminée pour être l'agent de sa libéralité et en distribuer les revenus aux pauvres, parce que, à la mort de cette personne déterminée, l'administration du bien légué retournera au représentant légal des pauvres, il serait au contraire très-dangereux de lui permettre de choisir pour agent de sa libéralité, non plus une personne déterminée et destinée à disparaître, mais un établissement comme une Fabrique, qui, à moins d'événements extraordinaires, doit avoir une existence perpétuelle ”

“ Les attributions des établissements publics sont de deux sortes : les unes sont de telle nature qu'elles ne peuvent être exercées que par l'établissement qui en a le droit à l'exclusion de tout autre. Ainsi, le droit de tenir les registres de l'état civil, le droit d'administrer les biens de la commune, voilà des attributions exclusives de l'administration municipale, que nul autre établissement public ne peut exercer, et qu'un testateur ou donateur ne peut, dès lors, attribuer à un autre établissement. ”

“ Les établissements ecclésiastiques sont destinés à satisfaire à des intérêts d'un ordre général ; ils sont reconnus par la loi dans le sens exact du mot, en ce sens que le seul fait de leur création dans les conditions réglées par le législateur les rend aptes à jouir de la vie civile. Chaque mense épiscôpale, chaque chapitre, séminaire, fabrique, cure ou succursale, pour ne citer que les établissements sur lesquels aucun doute ne s'est élevé, n'a pas besoin d'un décret spécial pour exister légalement : tous ces êtres moraux tiennent leur vie civile des lois organiques du culte. ”

“ La propriété est pleine et parfaite lorsque le propriétaire peut jouir et disposer de sa chose de la manière la plus absolue sans être empêché dans l'exercice de son droit. Elle est imparfaite, lorsque le propriétaire est empêché dans l'exercice de son droit, soit par quelqu'incapacité personnelle, soit par l'effet d'un droit appartenant à une autre personne. Les incapacités personnelles qui empêchent l'exercice d'un droit de propriété sont : la minorité, la démence, l'interdiction, l'état d'une personne qui est sous la puissance d'autrui. ”

“ Fonder le droit de propriété sur l'engagement pris par les membres de la société de respecter la propriété d'autrui est une philosophie à l'usage des voleurs, qui n'ont pris aucun engagement de cette nature. On reconnaît là l'école des sophistes qui veulent, par tous moyens, constituer le droit humain en dehors de la justice, et la société en dehors de son unique fondement, Dieu et la Religion donnée par lui aux hommes. ”

“ La propriété fut pour eux la récompense d'un combat opiniâtre entre la force intelligente et la nature inerte ou brutale. Notre moyen âge a honoré du nom de saints les solitaires qui fécondèrent le sol abandonné du nord et de l'est de la Gaule, et y firent briller les premiers rayons de la civilisation, en y déposant les premiers germes de l'esprit propriétaire. ”

“ Elle s'identifie tellement avec le propriétaire qu'elle est considérée comme une expansion de sa personne. Elle n'est pas une simple jouissance ; elle est un domaine (dominium) , dont le propriétaire use et dispose en maître absolu.
La propriété commune ou sociale est entière et parfaite en son genre, comme la propriété individuelle et privée l'est dans le sien; mais la première a cela de particulier qu'elle a une destination d'utilité commune et sociale, dont elle ne peut être détournée ; son domaine, bien que parfait en lui-même, est limité par cette condition. ”

“ La société domestique et la société religieuse ne sont ni l'une ni l'autre une création, une émanation de la société politique, qu'elles ont au contraire partout précédée et formée ; car la famille est l'élément des nations, comme la Religion est tout à la fois le fondement de l'édifice social et le ciment qui en unit toutes les parties. Il suit de là : loque la société politique doit, dans son propre intérêt, protéger la société domestique et la société religieuse ”

“ Le rôle de la société, c'est de garantir la propriété, de la mettre à l'abri de toute atteinte, c'est de placer ce droit qu'elle n'a pas fait sous l'égide des lois et de lui assurer la protection du pouvoir public. ”

“ Quoiqu'il fasse à cet égard, il use de la liberté naturelle, dont nul ne peut gêner l'exercice. Dans le lieu qu'il occupe il peut construire un abri, soit pour se garantir des intempéries, soit pour se garantir contre les attaques des animaux ou de l'homme lui-même. Cet abri, semblable au vêtement ou à l'armure dont il aurait couvert son corps, est comme le prolongement de sa personne ; il doit être respecté. Nul n'a le droit, soit d'y pénétrer contre sa volonté, soit de l'abattre pour occuper le terrain qu'il couvre. ”

“ Les biens ecclésiastiques sont de la nature des biens de communauté ou de corporation et appartiennent à la société religieuse pour les besoins et le gouvernement de laquelle ils sont constitués. Relativement à ces biens, la société religieuse forme une personne morale capable de posséder un patrimoine et de devenir, comme une personne physique, le sujet des droits et des obligations dont les biens peuvent être l'objet de la part des hommes.
La société religieuse, ayant la religion pour objet, est perpétuelle comme la religion elle-même et communique sa propriété à son domaine. ”

“ Par cette série d'opérations successives, l'homme transforme le terrain qu'il défriche, et en fait en quelque sorte un objet nouveau.
Comment ne pas voir là le titre de propriété le plus respectable et le plus sacré ? Que le sauvage arrache dans la forêt quelques branches d'arbres, les taille et s'en fasse un arc et des flèches, personne n'osera prétendre que cet arc et ces flèches ne sont point à lui ; et cependant qu'a-t-il fait de plus que celui qui a livré à la culture un terrain en friche? Si ce dernier n'a pas créé le sol, le sauvage n'a pas non plus créé le bois dont il s'est servi. ”

“ L'homme qui ne serait succeptible ni de droits ni d'obligations, ne serait pas considéré comme une personne, mais comme une chose ; tels étaient, sous la législation romaine, les femmes, les enfants et les esclaves. La civilisation chrétienne, en rendant à l'homme sa dignité avec ses droits naturels et divins, a fait disparaître successivement de nos codes ces dispositions du droit païen.
Considérés sous le rapport de leur nature, les biens, comme les choses, sont corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers. Ils sont corporels ou incorporels selon qu'ils tombent ou non sous nos sens ”

“ « L'intention expresse du testateur, dit-il, a été de confier à la Fabrique le soin de distribuer les aumônes, par l'intermédiaire du curé, assisté du procureur fabricien; d'ailleurs, le prêtre, dans sa paroisse, est, en raison de son ministère, le mieux à même de connaître les pauvres et d'apprécier surtout la misère des pauvres honteux. »
Deux systèmes se présentent tout d'abord à l'esprit dans cette question : l'un, qui, vis-à-vis des Fabriques, est un système de restriction absolue; l'autre, qui est un système de liberté absolue. ”

“ Les biens et les droits d'un corps ou communauté appartiennent tellement au corps, qu'aucun des particuliers qui le composent n'y a aucun droit de propriété et n'en peut disposer en rien : ce qui fait que, comme ces communautés sont perpétuelles et se conservent toujours pour le bien public, leurs biens et leurs droits, qui les font subsister, doivent toujours demeurer au corps, et c'est ce qui rend ces biens et ces droits inaliénables. ”

“ Il suit de là que les biens possédés et administrés par un établissement qui a seulement le caractère de dotation d'un service social particulier, et non celui d'une société, sont simplement affectés au service social dont ils forment la dotation, et sont, dans la réalité, la propriété de la société au service de laquelle ils sont affectés. C'est ainsi que, dans l'ordre civil, les biens des établissements nationaux sont la propriété de la nation, que ceux des établissements départementaux sont la propriété du département, que ceux des établissements communaux sont la propriété de la commune ”

“ Il n'en est pas un seul qui ne suppose que les habitants catholiques de l'empire sont réunis par circonscriptions, afin de pourvoir en commun à leurs besoins religieux. Ces aggrégations existent sous le nom de paroisse en vue d'un intérêt spirituel, de même que les communes existent en vue des intérêts temporels particuliers à chaque localité. Comme les communes, les paroisses forment une société dans le sein de la société générale; comme les communes, elles ont leur individualité et constituent des êtres moraux susceptibles des droits, des obligations et des actes de la vie civile ”

“ Il posa, en principe, que lorsqu'une libéralité était faite à un établissement religieux pour les pauvres, l'établissement institué n'était que l'intermédiaire appelé par la confiance du disposant à exécuter sa volonté; et les pauvres, représentés par leurs représentants légaux, étaient les vrais bénéficiers de la libéralité. Si l'institution faite par le disposant donnait à l'établissement institué un droit de propriété, les représentants légaux des pauvres avaient, du chef de ceux-ci, un droit semblable de propriété. ”

“ Si, au contraire, on reconnaît, avec l'histoire et la vraie philosophie, que la propriété dérive de la nature, et qu'elle est une condition de toute société, préexistante à des lois formulées ou à une convention, le propriétaire jouira en paix du fruit de ses sueurs, et la meilleure loi civile sera celle qui le laissera le plus libre. ”

“ La détention du sol, dit-il, est un fait que la force seule fait respecter, jusqu'à ce que la société prenne en main et consacre la cause du détenteur. Alors, sous l'empire de cette garantie sociale, le fait devient un droit; ce droit, c'est la propriété. Le droit de propriété est une création sociale ; les lois ne protègent pas seulement la propriété ”