Testateur

“ Dans le système qui admet la suffisance des propres en qualité, un testateur qui verra sa cou- tume subroger les acquêts aux propres, et les meubles aux acquêts, éludera aisément les sages précautions qu'elle a prises pour assurer du bien à ses héritiers présomptifs ”

“ Dans un sens général et abstrait, l’expérimentateur est donc celui qui invoque ou provoque, dans des conditions déterminées, des faits d’observation pour en tirer l’enseignement qu’il désire, c’est-à-dire l’expérience. L’observateur est celui qui obtient les faits d’observation et qui juge s’ils sont bien établis et constatés à l’aide de moyens convenables. ”

“ Le procureur de la République, saisi par le préfet d'un rapport par lequel le laboratoire administratif chargé de l'analyse et du triage des échantillons signale une infraction à la loi du i" août 1905, n'est pas tenu par là même d'exercer des poursuites ; il lui incombe, avant de mettre l'action publique en mouvement, de procéder à un examen personnel, en la forme et au fond, tant du procès-verbal de prélèvement d'échantillons que du rapport du laboratoire. ”

“ Mon plan d’inspection est tout fait ; depuis douze ans que je remplis les fonctions d’inspecteur général, j’ai acquis le maniement des hommes et des choses. Vous savez tous, messieurs, que rien ne m’échappe, ni l’ensemble, ni le détail. ”

“ Même après l'expertise consommée , les juges peuvent ordonner toute instruction de nature à éclairer leur religion : une enquête, un interrogatoire, une prestation de serment, ou bien une nouvelle expertise.
976. Il nous reste à examiner la force comparative de la preuve par titres, de l'enquête (1) et de la vérification par experts.
On est d'accord pour reconnaître que la preuve par titres est la plus sûre de toutes ; généralement même cette preuve dispensera de recourir aux autres. Mais on s'est demandé si les dépositions des témoins ne doivent point l'emporter sur le rapport des experts. ”

“ Les TESTS seront un moyen de vérifier l'état général du développement intellectuel de l'écolier; malheureusement, ceux qui sont employés par les psychologues ou par les médecins ne sont pas classés suivant l'ordre logique dans lequel nous venons d'énumérer les diverses facultés. Il est vrai de dire que, dans l'examen d'un enfant, il est extrêmement délicat de faire le point de départ entre les diverses facultés auxquelles on s'adresse : à propos d'un test donné, est-ce la mémoire, est-ce l'attention, est-ce le jugement qui se trouve en défaut? ”

“ C'est que cette dernière, en effet, ne regarde que celui qui est chargé de l'examen, c'est-à-dire l'homme de laboratoire : à lui seul incombe le devoir d'employer une bonne technique et de donner un résultat correct. Au contraire, lorsque celui qui fait l'examen n'est pas appelé à en tirer les conclusions pratiques, — lorsqu'il y a, en d'autres termes, d'une part le Clinicien, et d'autre part l'Homme de laboratoire, — dans ce cas on peut considérer que l'interprétation est à la charge soit du premier, soit du second. ”

“ De nettoyer la teste.—C'est à faire aux gens de village de ne se peigner la teste. Il faut que la teste soit tellement nette qu'elle ne soit pas pourtant atiffée comme celle d'une fille. C'est chose deshonneste d'y voir des pouds et des lentes. ”

“ Conditions de constatation et d’élaboration des données élémentaires
Et d’abord la valeur de l’expérimentation de laboratoire repose, on le sait, sur ce que les constatations élémentaires dont elle constitue ses résultats sont faites dans des circonstances définies, suivant des méthodes et des procédés déterminés et par des hommes compétents ; — et encore sur ce que ces constatations élémentaires, faites dans un laboratoire par un certain savant, peuvent être à nouveau provoquées, vérifiées, contrôlées en expérience directe dans d’autres laboratoires par d’autres savants ”

“ Le principe de l’inspection en une matière comme celle que nous traitons est à la fois indispensable et inquiétant. Une telle inspection doit demeurer absolument indépendante et être, en même temps, assurée d’une compétence active que seuls des praticiens possèdent. ”

“ CIII. Si l'inspecteur des essais reconnaissait qu'il y eût lieu à un nouvel examen, il ferait procéder , sous ses yeux, à une nouvelle vérification, par le vérificateur des essais, conformément à ce qui est prescrit par l'article CII.
Ce dernier résultat déterminera le jugement du titre.
CIV. Il sera dressé procès-verbal de ces opérations, signé de l'inspecteur, du vérificateur des essais, et des essayeurs. Il en
sera remis expédition à l'administration. ”

“ L'inspection a pour objet tout ce qui, dans chaque établissement, importe à la santé publique. — Les inspecteurs font, dans ce but, aux propriétaires, régissseurs et fermiers, les propositions et observations qu'ils jugent nécessaires', ils portent au besoin leurs plaintes à l'autorité, et sont tenus de lui signaler les abus venus à leur connaissance. ”

“ Les Inspecteurs sont des employés supérieurs d'un grade au dessus des vérificateurs. Les inspecteurs sont sous les ordres et la surveillance immédiate des directeurs.
Ils sont préposés pour reconnaître dans chaque bureau la situation de toutes les parties du service; exercer une surveillance approfondie sur les opérations de receveurs et des vérificateurs, et eo transmettre les résultats à l'administration ; pour s'assurer que les receveurs et vérificateurs sont à leur poste; qu'ils.procèdent avec méthode et qu'ils -remplissent toutes leurs obligations avec zèle et exactitude ”

“ Nous venons de voir, qu’au point de vue de l’art de l’investigation, l’observation et l’expérience ne doivent être considérées que comme des faits mis en lumière par l’investigateur, et nous avons ajouté que la méthode d’investigation ne distingue pas celui qui observe de celui qui expérimente. ”

“ Enfin les autres rapports d'inspection, qui vous seront communiqués avec le rapport général de la Commission, bien qu'ils ne signalent pas d'irrégularités caractérisées, ne doivent pas pour cela échapper à un examen attentif de votre part. Ces rapports devront en effet, suivant les directives données plus haut, contenir les indications qui vous seront utiles pour apprécier, au point de vue moral et professionnel, la gestion de chaque titulaire. ”

“ Pour toutes les transmissions et vérifications successives la plus grande célérité doit être apportée aussi bien dans l'intérêt des parties prenantes que dans celui d'une bonne administration. Telles sont, M. le procureur général, les instructions que vous voudrez bien porter à la connaissance de vos substituts. L'esprit qui les a inspirées n'échappera pas à vos méditations. ”

“ L'intérêt scientifique, c'est l'Académie de médecine qui le réclame; ce sont les médecins, et tous, à titre égal, qui l'alimentent. L'inspecteur peut avoir mandat de provoquer les travaux médicaux, les résultats de la clinique de chacun ”

“ Les entrepreneurs de transport sont tenus de n'apporter aucun obstacle aux réquisitions pour prises d'échantillons et de représenter les titres de mouvement, lettres de voiture, récépissés, connaissements et déclarations dont ils sont détenteurs.
ART. 5. — Tout prélèvement comporte quatre échantillons, l'un destiné au laboratoire pour analyse, les trois autres éventuellement destinés aux experts.
ART. 6. — Tout prélèvement donne lieu, séance tenante, à la rédaction sur papier libre d'un procès-verbal. ”

“ — Il m’est tombé aujourd’hui une inspection sur le crâne. Vlan !
L’inspecteur est l’homme qu’on n’attend pas. Je ne l’en blâme point. Si j’étais inspecteur, j’arriverais toujours à l’improviste. Arriver à l’improviste doit être la joie du métier ; et quelle joie ! Surprendre de pauvres diables mal payés, les surprendre en faute, s’amuser à les troubler, à les affoler ; faire le malin, le savant, l’incorruptible ; faire peur surtout, faire peur ! voilà bien, sans doute, les plus fondantes délices de notre paradis sublunaire.
Puissé-je, plus tard, être inspecteur de quelque chose !
En attendant, c’est ma classe qu’on inspecte, c’est moi qu’on affole. ”

“ L'observateur ne raisonne plus, il constate; l'expérimentateur, au contraire, raisonne et se fonde sur les faits acquis pour en imaginer et en provoquer rationnellement d'autres. Mais, si l'on peut, dans la théorie et d'une manière abstraite, distinguer l'observateur de l'expérimentateur, il semble impossible dans la pratique de les séparer, puisque nous voyons que nécessairement le même investigateur est alternativement observateur et expérimentateur. ”

“ Cet intelligent inspecteur joignait à un cœur excellent beaucoup d'érudition et en se retirant de l'inspection, il a emporté les regrets, l'estime, et les sympathies de tous ceux qui l'ont connu, et c'est en témoignage de ces sentiments que le soussigné consigne l'expression des siens personnels, et les deux autres de même; le tout légalisé par le docteur Hameau, maire de la Teste. ”

“ Il faut avoir été élevé et avoir vécu dans les laboratoires pour bien sentir toute l'importance de tous ces détails de procédés d'investigation, qui sont si souvent ignorés et méprisés par les faux savants qui s'intitulent généralisateurs. ”

“ Il prête un concours efficace à la répression de la falsification des aliments en prélevant journellement un grand nombre d'échantillons qui sont ensuite transmis à l'analyste public.
Les fonctions d'inspecteur sont parfois remplies par le medical olficer ou par le surveyor lorsque ledistrict est trop peu important pour occuper plusieurs personnes. Mais le plus souvent il y a un médecin et un inspecteur. Lorsque l'inspecteur s'aperçoit d'une contravention, il en avise immédiatement la personne intéressée en lui indiquant ce qu'il convient de faire ou les précautions à prendre. ”

“ Il est bien entendu ; d'ailleurs, que le péélèvément des échantillons de contrôlé devra être fait avec réservé afin,de ne pas accroitre dans de trop, fortes proportions la tâché du laboratoire central, En adressant à l'Administration (bureau central) les échantillons dont il s'agit, le service devra porter en caractères bien apparents sur l'étiquette de chacun d'eux, indépendamment des diverses motions que le modèle comporte, de mol contrôle, et y indiquer le laboratoire qui aura effectué l'analyse, ainsi que le numéro sous lequel les
résultats en auront été;nptifiés. ”

“ Il peut, .en outre, être nommé des vérificateurs adjoints, soumis aux mêmes conditions et ayant les mêmes attributions que les vérificateurs. (0. 17 avril 1839, art. 2.) Nul ne peut exercer l'emploi de vérificateur, s'il n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis, et s'il n'a subi des examens spéciaux, d'après un programme arrêté par le ministre du commerce. (Id., art. 3.) L'emploi de vérificateur est incompatible avec toutes autres fonctions publiques et toute profession assujettie à la vérification. ”

“ Les chimistes contrôleurs sont chargés de contrôler l'exactitude des résultats obtenus par les chimistes analystes, d'étudier et de comparer les diverses méthodes appliquées ou applicables à un même produit, d'apprécier la valeur des diverses méthodes proposées, de rechercher des méthodes nouvelles pour le cas d'insuflisance de celles déjà existantes et enfin d'effectuer les recherches utiles au bon fonctionnement des services d'exécution. ”

“ Le service administratif qui reçoit ce dépôt l'enregistre, inscrit le numéro d'entrée sur les deux parties de l'étiquette que porte chaque échantillon et, dans les vingt-quatre heures, transmet l'un de ces échantillons au laboratoire dans le ressort duquel le prélèvement a été effectué. Les échantillons à comparer doivent être adressés au même laboratoire.
Le talon seul suit l'échantillon au laboratoire.
Le volant, préalablement détaché, est annexé au procès-verbal. ”

“ Comment la vérification directe serait-elle exactement, en Histoire naturelle, et plus généralement dans les sciences du troisième embranchement, ce qu'elle est dans les sciences du second? Sans doute, la certitude physique étant de même, dans les unes et dans les autres, le seul terme de nos efforts (2) , les preuves y seront de même nature, en tant que toujours réductibles, en dernière analyse, à la simple constatation d'une concordance entre les conceptions de notre esprit et les résultats de l'observation. ”

“ L'examen dû dossier doit être attentif et n'entraîne pas, pour le vérificateur, l'obligation d'admettré conforme — toute admission pour conforme d'une déclaration accompagnée d'un dossier complet, ne peut être décidée qu'après visa de l'inspecteur et avant enlèvement de la marchandise ; j 29 Pour éviter toute erreur et toute fraude, ne procéder qu'à une seule opération de visite à la fois/ 3° S'assurer très convenablement de l'espèce, la qualité. la valeur et l'origine de la marchandise ; en cas de doute, envoyer des échantillons au laboratoire ou consulter des experts ”

“ Malgré la différence importante que nous venons de signaler entre les sciences dites d’observation et les sciences dites d’expérimentation, l’observateur et l’expérimentateur n’en ont pas moins, dans leurs investigations, pour but commun et immédiat d’établir et de constater des faits ou des phénomènes aussi rigoureusement que possible, et à l’aide des moyens les mieux appropriés ”

“ En effet, l'observateur et l'expérimentateur sont des investigateurs qui cherchent à constater les faits de leur mieux et qui emploient à cet effet des moyens d'étude plus ou moins compliqués, selon la complexité des phénomènes qu'ils étudient. ”

“ Des laboratoires dépendant des départements, des communes, des établissements et organismes publics et, le cas échéant, d'organismes contrôlés par l'Etat peuvent être admis à procéder aux analyses, lorsqu'ils sont reconnus en état d'assurer ce service et lorsqu'ils ont été agréés par une décision ministérielle.
Article 20 (Décret n° 72-308 du 19 avril 1972. art. 7) Pour l'examen des échantillons, les laboratoires doivent employer les méthodes indiquées par la commission générale d'unification des méthodes d'analyses, lorsqu'elles existent. ”

“ J'ai le regret de te dire qu'il me sera impossible de me charger de cette analyse. J'ai des travaux en voie d'achèvement que je ne puis remettre et à Arbois l'installation d'un laboratoire m'appellera dès le mois de juillet. Mais si tu le désires je m'informerai ici et je désignerai quelque chimiste autorisé qui pourrait se charger de cette question. Par exemple, le chimiste de l'Académie de médecine
qui analyse les eaux minérales, ou le chimiste de la Préfecture de police qui étudie les falsifications etc. ”