Marcel Bernard

“ L'expérience enseigne que ce n'est pas œuvre vaine, témoin ce qui se passe pour la tuberculose.
Partout où l'on a envisagé le danger en face, où l'on s'est efforcé d'en dégager les raisons et les causes et où l'on s'est mis à la besogne énergiquement, on a obtenu des résultats appréciables et la maladie a reculé.
L'Angleterre était autrefois considérée comme la terre de prédilection de la phtisie. En un demi-siècle la mortalité de ce chef a diminué de près de moitié. L'insalubrité des logements et des ateliers était avec l'alcoolisme le principal facteur du fléau. ”

“ Et ainsi l'écoulement direct et obligatoire à l'égout réglé par la loi du 10 juillet 1894, ou le nettoiment des façades des maisons, objet du décret de 185, pourront être rendus obligatoires aux maisons situées dans les voies privées ou dans des cours intérieures, par le règlement.
Les causes d'insalubrité ne seront d'ailleurs pas seulement celles qui tiennent à l'immeuble : insuffisance d'air, de jour, absence d'eau, etc., mais encore celles qui proviennent de l'extérieur et qui sont tout à fait étrangères : telles que les odeurs émanant de l'écoulement des eaux, des fossés ou des puisards. ”

“ C'est sous l'impulsion de l'opinion que le législateur est intervenu, mais la loi sur la santé publique n'aura d'efficacité que si l'on est convaincu d'un devoir social à remplir. Il y faut l'adhésion et l'aide de tous. Rien n'est plus vrai et puisque les maires peuvent beaucoup, il faut, s'ils sont suffisamment armés, obtenir d'eux en les éclairant qu'ils secondent en les réunissant les efforts dispersés de tous les amis de la santé publique. Cela vaudra mieux que la solution de Çakyamouni, d'autant qu'il n'est pas à la portée de tout le monde de se faire Bouddha. ”

“ Comme juge au contentieux, le Conseil d'Etat s'inspire de cette même jurisprudence qu'il applique comme juge des excès de pouvoir. Lorsqu'un propriétaire vient soutenir qu'en raison de la situation de son immeuble et de son mode de construction les travaux de salubrité qu'on lui impose sont en quelque sorte impossibles, il chargera un expert vérificateur de rechercher si d'autres travaux moins dispendieux et plus appropriés à la construction ne pourraient pas également assurer la salubrité de l'immeuble. ”

“ Le permis de construire a donc pour but d'éviter que la commission sanitaire ne vienne, au moment où un immeuble sera livré aux locataires, relever des cas d'insalubrité et prescrire des modifications préalables.
Dans les agglomérations de moins de 20.000 habitants, le règlement sanitaire peut évidemment prescrire la nécessité du permis de construire que la loi ne rend obligatoire que dans les villes plus importantes. ”

“ Si l'utilité d'une réglementation sur la durée du travail des ouvriers adultes est parfois discutée, il ne saurait en être de même quand il s'agit de la réglementation de l'hygiène des ateliers. Aussi la loi du 12 juin 1893, modifiée par la loi du il juillet 1903, prescrivant les conditions d'hygiène et de sécurité des travailleurs dans les établissements industriels et commerciaux, est-elle, au fond, unanimement reconnue comme utile et nécessaire. ”

“ Il est de jurisprudence constante, d'autre part, que l'autorisation est accordée non à la personne de l'industriel, mais à l'emplacement lui-même. Une nouvelle autorisation n'est pas nécessaire lorsque l'établissement passe en d'autres mains ; le successeur peut continuer l'exploitation à la condition expresse de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et de ne pas changer la nature de l'industrie.
Cependant l'administration exige une déclaration du nouveau propriétaire, afin de connaître le contrevenant en cas de plainte ou d'inobservation des conditions d'autorisation. ”

“ Le droit du maire s'exerce sur l'immeuble, son action doit être dirigée contre le propriétaire ou contre les personnes qui, comme lui, détiennent l'immeuble pour en disposer ou en jouir de la manière la plus absolue. ”

“ Ainsi donc, lorsqu'un maire, connaissant ses droits et ayant conscience de son devoir d'administrateur a constaté qu'un immeuble devenait dangereux pour la santé publique, il lui sera toujours possible d'intervenir utilement et de supprimer les causes du danger. Ce sera parfois au prix de nombreuses difficultés. Il sera souvent obligé de déployer une grande ténacité, mais il pourra toujours arriver au résultat désiré sans qu'il en coûte pécuniairement beaucoup à ses concitoyens. ”

“ Pour les communes purement rurales dont la population est disséminée dans les fermes ou métairies isolées et où la population agglomérée n'est
représentée que par quelques maisons bâties le long d'une route ou d'un chemin vicinal, un grand nombre de prescriptions indispensables à formuler dans les villes n'ont pas d'utilité. Si le ministère de l'Intérieur adressait aux municipalités des petites communes comme modèle unique de règlement sanitaire municipal, celui qui s'applique si bien aux grandes villes, le maire et son conseil pourraient être embarrassés. ”

“ Mêmes sacrifices pour les ateliers où les conditions d'aménagement et d'hygiène ont été transformées au grand profit de la santé des travailleurs ; mêmes efforts à l'égard de l'alcoolisme contre lequel de tous côtés les sociétés de tempérance sont parties en guerre. Chez nous c'est sur le modèle de la loi anglaise et sous l'empire des mêmes préoccupations qu'a été votée la loi du 15 février 1902 sur la santé publique.
Malheureusement notre organisation est ainsi faite que c'est au maire qu'appartient en ces matières l'autorité. C'est lui qui détient tous les pouvoirs. ”

“ La loi de 1902, imbue de cette idée que la chose insalubre doit disparaître quand l'efficacité de cette mesure ne peut être mise en doute, va même jusqu'à permettre aujourd'hui dans le seul intérêt de la salubrité l'expropriation pour cause d'utilité publique ou mieux d'insalubrité publique, d'agglomérations qui sont un foyer d'épidémie. ”

“ Les germes de la fièvre typhoïde ont pour véhicules, l'eau, l'air, les linges des malades et les mains de leurs gardes. Mais, au point de vue du tribut que les populations payent à cette maladie l'eau est le distributeur qui la porte go fois sur 100.
Quand une source ou une fontaine est polluée par des bacilles typhiques, elle empoisonne une famille s'il s'agit d'un puits, un groupe de maisons quand il s'agit d'une source, une ville tout entière quand c'est la rivière ou une des sources canalisées qui a été infectée. ”

“ Les instructions pour la pratique de la désinfection, adoptées par le Conseil supérieur d'Hygiène publique de France, indiquent les procédés simples de désinfection par lavages ou immersion dans l'eau bouillante, ou à l'aide de substances chimiques, telles que le crésylol sodique étendu d'eau, l'eau de javel, les lessives chaudes, le sulfate de cuivre, le chlorure de chaux, l'aldéhyde formique en solution, le lait de chaux, le sublimé corrosif, la lessive de soude. ”

“ Pour pouvoir se procurer un nourrisson, la loi exige un certificat du maire de sa commune, avec renseignements sur son état civil, sa conduite, la salubrité et la propreté de son habitation, et un certificat médical délivré en général par le médecininspecteur et attestant qu'elle est vaccinée et qu'elle n'a ni infirmité, ni maladie contagieuse.
Pour se placer comme nourrice sur lieu, le maire de la résidence devra établir que le dernier enfant de la postulante est vivant et qu'il a plus de sept mois. S'il n'a pas cet âge, il devra être allaité par une autre femme. ”

“ Les différentes dispositions de la loi sur la santé publique et de la loi sur la police rurale ne paraissent pas suffisantes pour défendre d'une manière complète les nappes et les sources contre la contamination. En particulier, s'il est possible de prévenir les causes de pollution immédiate des eaux servant à l'alimentation, par la constitution de périmètres de protection, cette précaution laisse subsister toutes les causes plus éloignées de contamination dont les effets sont cependant très souvent redoutables. ”

“ Si le maire est qualifié pour inscrire toute la réglementation qu'il lui plaît au règlement sanitaire, ses pouvoirs n'ont rien d'arbitraire, car lors-
des particuliers, car il agit dans l'exercice de ses fonctions et en qualité de représentant de la puissance publique. Un arrêt de la Cour d'Aix du 4 juillet 1907 (D. P. 1907. 5. 42) s'est notamment déclaré incompétent pour connaître d'une action en dommages-intérêts dirigée contre un maire à raison des conséquences des mesures prises par lui, conformément à la loi du 5 février 1902, en vue de la désinfection d'un immeuble contaminé. ”

“ Pour bien marquer la tendance générale, les premiers volumes de la collection exposeront les problèmes généraux de l'assistance systématique de la prévoyance et de l'hygiène sociale moderne ; il s'agit d'esquisser dans son ensemble, la synthèse pratique à laquelle doivent tendre tant d'efforts isolés et disséminés auxquels manque trop souvent une coordination générale pour produire leur plein effet. Les droits à l'assistance et à une vie meilleure, désormais posés, appellent sur le terrain des applications prochaines tout un programme positif et raisonné que nous entendons définir. ”

“ Le règlement sanitaire de chaque commune règle l'évacuation des matières usées des habitations qui vicient l'air et peuvent contenir des germes de maladie. Ces matières usées comprennent les boues, ordures ménagères, fumiers, matières fécales, eaux ménagères et pluviales, urines, purins, eaux industrielles. A Paris, un arrêté préfectoral du 10 novembre 1886 a accordé aux propriétaires en bordure de
la voie publique, la faculté de faire écouler directement à l'égout les matières de vidange de leurs immeubles. ”

“ Chaque jour la situation s'aggrave : d'une part les canalisations d'amenée d'eau sont exposées à des dangers plus directs de contamination ; d'autre part, un certain nombre de vieilles maisons laissées à l'abandon, dépourvues de cabinets d'aisance, deviennent de plus inhabitables ; enfin, l'état des égouts est des plus lamentables et le sous-sol, saturé de toutes les eaux résiduaires de la ville, constitue un foyer d'infection permanent. ”

“ Votre but, en rédigeant ce petit « Manuel d'Hygiène pratique, à l'usage des Travailleurs », a été de leur montrer, par des faits précis, en un style simple et à leur portée, l'influence considérable de l'hygiène, tant individuelle que professionnelle et que sociale, considérée à leur point de vue strictement personnel. Vous leur prouvez en même temps com-
bien le souci et la conservation de leur propre santé sont indispensables à l'entretien de leur via, si dure déjà quand ils se portent bien, si douloureuse lorsque la « maladie» vient s'ajouter au pesant fardeau de l'existence. ”

“ L'humanité a trois ennemis redoutables : la maladie, la vieillesse et la mort, et tous les efforts de la science tendent à guérir, à conserver en état de validité les humains et à éloigner le plus possible l'inévitable. ”

“ Leur alimentation en eau potable est généralement abandonnée à la convenance des habitants qui y pourvoient comme ils peuvent, le plus souvent fort mal. Les mesures de salubrité les plus simples, les moins dispendieuses, qui ne causeraient de dommage à personne et profiteraient à tout le monde, sont absolument négligées et la santé publique se trouve compromise par des causes qu'il serait facile de supprimer. ”

“ Le procureur de la République, saisi par le préfet d'un rapport par lequel le laboratoire administratif chargé de l'analyse et du triage des échantillons signale une infraction à la loi du i" août 1905, n'est pas tenu par là même d'exercer des poursuites ; il lui incombe, avant de mettre l'action publique en mouvement, de procéder à un examen personnel, en la forme et au fond, tant du procès-verbal de prélèvement d'échantillons que du rapport du laboratoire. ”

“ Dans le cas où il y aurait lieu d'exercer des poursuites contre plusieurs copropriétaires, l'administration pourra exiger la totalité de la créance de l'un quelconque d'entre eux, puisque leur dette est
indivisible et que chacun d'eux, sauf son recours, est tenu pour le tout. (Art. 122 du C. civ.) .
La dépense engagée par la commune est d'ailleurs garantie — aux termes de l'article i5 — par un privilège sur les revenus de l'immeuble. Lorsque l'immeuble ne produit pas de revenus, le maire aura toujours le droit (art. 2123 du C. civ.) ”

“ Il n'est pas admissible qu'une ville puisse souiller d'une manière quelconque les cours d'eau qui la traversent ou qui coulent dans son voisinage. On ne saurait donc accepter, au point de vue sanitaire, des projets dans lesquels les eaux recueillies par les égouts seraient déversées, sans purification préalable, dans un ruisseau, une rivière, un fleuve, surtout dans le cas où le déversement des matières de vidange dans les égouts serait autorisé. ”

“ Les particuliers restent toujours libres de s'adresser, s'ils le préfèrent, à quelque entreprise privée. Cependant, s'ils peuvent ne pas faire appel au service public, ils doivent toujours en accepter le contrôle. Car ce n'est point un simulacre de désinfection que la loi rend obligatoire, c'est une opération vraiment efficace et la gêne qu'elle entraîne, provisoirement, ne peut d'ailleurs être supportée que si l'efficacité de l'opération compense ce petit sacrifice. ”

“ Cependant, la véritable garantie donnée au consommateur, résidera principalement dans l'organisation même du service. Cette inspection doit se faire avec le maximum de précautions. Il est absolument indispensable de créer un poste de vétérinaire-inspecteur dans chaque commune. Si ce véténaire n'habite pas la localité elle-même, s'il se contente de faire une visite le jour où habituellement les bouchers tuent les gros animaux, il sera indispensable d'avoir un préposé pour surveiller les tueries dans l'intervalle de temps qui s'écoule entre les visites du vétérinaire. ”

“ Dans certains cas, le locataire pourra bénéficier d'améliorations, dans d'autres le propriétaire pourra, suivant les clauses du bail, faire expulser son locataire ou le faire condamner à des dommages-intérêts pour les abus de jouissance ou les détériorations entraînant contre lui les rigueurs de l'administration sanitaire ; mais dans aucun cas le maire ne devra tenir compte de considérations privées ou de contrats particuliers ; son intervention ne peut avoir d'autre motif que l'intérêt de la santé publique (i) . ”

“ L'autorité se trouve aujourd'hui armée d'un texte précis lui permettant d'obliger les propriétaires, soit par voie de réglementation, soit par voie de mesure individuelle, à faire dans leurs immeubles des travaux destinés à assurer d'une façon efficace la santé non seulement des habitants, mais même des voisins. ”

“ La salubrité de l'eau potable étant la meilleure garantie contre la propagation des maladies épidémiques, le règlement sanitaire de chaque commune devra contenir l'obligation, pour les habitants, de fournir leur maison d'eau potable. ”

“ Depuis longtemps de nobles efforts ont été tentés pour lutter contre l'insalubrité des immeubles ; et Martin Nadaud dans son rapport sur la proposition de revision de la loi de i85o le constatait déjà en 1882.
Aujourd'hui, la vulgarisation des notions d'hygiène les plus élémentaires, les cours, les conférences, les articles de prophylaxie populaire, les conseils de l'instituteur, les polémiques de presse ont fait
heureusement justice des anciens préjugés et les rapports étroits qui unissent la santé des habitants à la salubrité des immeubles ne font plus de doute pour personne. ”

“ C'est la troisième République qui a entrepris réellement la protection légale des travailleurs. L'Assemblée nationale ne devait pas se désintéresser de cette question et de ses discussions naquit la loi du 19 mai 1874 qui s'appliquait à tous les travaux industriels. Les enfants devaient avoir douze ans pour être admis dans les ateliers. Les articles 13 et x4 de cette loi et les décrets des 13 et 14 mai 1875 et des 2 et 3 mars 1877 détaillaient les prescriptions relatives à l'hygiène des enfants et des filles mineures occupées dans l'industrie. ”

“ Le conseil départemental d'hygiène une fois saisi a un rôle d'arbitre, et c'est à tort qu'on le désigne sous le nom de tribunal d'appel puisque, ni le particulier ni même le maire ne peuvent s'adresser directement à lui. ”

“ En matière de salubrité et d'hygiène, le préfet peut intervenir toujours soit au moment où le maire prend le règlement sanitaire, soit au moment où il l'applique.
Son pouvoir est basé tant sur la loi du 5 avril 1884 (art. 85, 95, 99) que sur la loi de 1902.11 l'exerce en vertu de son droit de contrôle qui lui permet d'annuler et de suspendre l'exécution des arrêtés municipaux (1) , soit en vertu de son droit de se substituer au maire et de remplir d'office les attributions qui lui sont dévolues en cas d'inertie ou de mauvais vouloir de sa part. ”

“ La jurisprudence qui devra faire la distinction entre les maisons à construire et les maisons existantes, devra tenir compte aussi des mesures d'hygiène que la loi elle-même considère comme indispensables, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable, ou à l'évacuation des matières usées. Il y a là deux dispositions précises essentiellement visées dans la loi, qui n'admet pas qu'un immeuble puisse être salubre s'il n'est pas relié à la conduite d'eau potable et au système général d'évacuation des eaux usées de -toute la commune. ”

“ ART. 2.-Le préfet de l'Ardèche est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ainsi le législateur entoure des garanties les plus grandes l'atteinte qu'il porte à l'autonomie communale même lorsqu il s'agit de la commune la plus insalubre du territoire de la République.
Il n'est qu'un cas où ses scrupules disparaissent, c'est lorsqu'une épidémie menace le pays. ”

“ Tandis que dans les premières, en effet, les épidémies peuvent se propager avec une intensité en rapport direct avec la densité de la population qui crée des contacts constants et répétés et peut faire de terribles ravages, dans les petites communes, au contraire, l'éloignement des habitations les unes des autres, la vie au grand air, le travail des champs constituent déjà d'excellentes conditions de santé individuelle et de difficultés de transmission des maladies épidémiques. ”

“ Le ministre de l'Instruction publique s'occupe en ce moment de l'organisation définitive de cette inspection qui porterait, deux fois par an, sur les locaux et sur les élèves. Les élèves devraient être examinés individuellement. Si le service était bien fait, non seulement il entraverait la transmission des maladies contagieuses, mais il contrôlerait la croissance régulière de l'organisme et des facultés intellectuelles de l'enfant, il comblerait en tous cas une lacune actuellement très préjudiciable. ”