Roger Pouget

“ Cependant, en général, les maisons sont inhabitables non pas pour des causes extérieures permanentes ou non, mais pour des causes intérieures. C’est en raison de leur disposition intérieure de leur construction même qu’elles sont insalubres. ”

“ En France, il faut arriver en 1840 pour rencontrer dans la législation une loi se rapportant à l’hygiène d'une façon générale et à l’expropriation en particulier. A la suite des travaux de Vuillermé et de Blanqui, on s’occupa pour la première fois sérieusement de la salubrité des logements, el la loi votée le 3 mai 1841 admettait l’expropriation mais pour cause d’utilité publique seulement et non d’insalu-I rité publique.
ARTICLE PREMIER. — « L’expropriation pour cause d’utilité publique, s’opère par autorité de justice. » ”

“ On doit pouvoir exproprier un immeuble isolé quand, indépendamment de toute cause extérieure, il est dangereux par lui-même par.suite de ses dispositions intérieures pour la santé des habitants ou des voisins et à peu près impossible à améliorer. ”

“ L insalubrité de 1 immeuble tient presqüe toujours en eilct à l ancienneté ou aux conditions vicieuses de la cons-truction, plafonds bas, couloirs obscurs, chambres sàns lumière, murs ou sol humides, malpropreté gënérale et dans ce cas, c’est rimmeuble qui est responsable et non l’occupant. Celui-ci n’a pas créé l’insalubrité, il ne fait. héias ! que la subir. II ne mérite donc point de traitemcnt de défaveur. Par contre il est logique que l’indemnité à allouer ne soit pas la même pour tous. Le locataire qui est expulsé de son logement ne subit en somme qu’une simple gêne ”

“ En effet, l’expropriation ne peut avoir lieu que lorsque l insalubrité est le résultat de causes extérieures et per-mancntes, ou lorsque les causes d’insalubrité ne peuvent être détruites que par des trâvaux d’ensemble. C’est tou-jcurs le système de l’opération de voierie, de l’opération aui vise un ensemble d’immeubies, qu’ils soient salubres ou insalubres. G’est l’ilôt insalubre que l’on prétend atteindre, celui qui nécessite des travaux d’ensemlble. Fvidemment, il y a souvent des causes extérieures et per-manentes cjui créent l’insalubrité. ”

“ Le principe de rexpropriation pour cause d’insalubrité cu’il consacre n’est pas une innovàtion de la loi de 1902. Ce n’est en somnïe que la reproduction avec une légère modification de l’article 13 de la loi du 13 avril 1830, rela-tif à l’assainissement des logements insalubres. ”

“ Dans ces conditions la loi soumet ces locataires au droit eoimnun de la loi de 1841 pour ce qui coneerne leur droit à une. indèinnité d’éviction et pour faciliter la tâche du jury, elle impose comme condition minimum' à remplir pour le locataire, d’être au moins patenté.
Màis il arrive parfois qu’un locàtaire introduit ou déve-ioppe dans l’immeuble une càuse d’insalubrité derivant de son èxplnita.tiou môme et qui en a accru ies profits. Le commerce des garnis en est un exemple frappant. L’intérêt du logeur rincite à entasser le plus possible d’habitants dans sa maison. ”

“ L’une ne peut recevoir de solution pratique sans l’autre. La première est conditionnée par l’importance qu’on donnera à la seeonde. Pas d’expropriation possible sans un nombre suffisant de logements hygiéniques
CONCLUSIONS
I. — C’est un fait bien établi que les logemnnts sur-peuplés, les taudis, sont une des causes les plus immédia-tes et les plus importantes de l’extension de ia tuberculose, de l’alcoolisme et 4e la déchéanee morale desdndividus.
Un des moyens les plus radicaux pour combattre ces lléaux est l’expropriation des quartiers malsains et des maisons insalubres. ”

“ L’indemnité due est égale à la différence de ces deux éléments sans toutefois pouvoir être inférieure à la valeur du terrain rendu nu. Et cette ii demnité est la seule qui soit dne ; il ne peut être ques-tion d’en accorder une autre à raison du fait de déposses-sion.
La méthode à employer pour fixer l’indemnité est la même en France et en Angleterre ; le jury doit obligatoi-rement faire une déelaration distincte sur les divers élé-ments qui doivent entrer en ligne de compte dans le cal-cul de cette indemnité. ”

“ Ie Si dans un cas d’expropriation pour cause d’uiilüé l/ublique, se trouve un immeuble insalubre, auquel les articles 12 à 17 de la loi s’appliquent, l’indemnité est ■ ajjpliquée conformément à Çes articles pourvu que les délais impartis au propriétaire soient expirés au moment où intervient le jugement d’expropriation.
2° Si. inversement, dans un groupe d’immeubles expro-priés pour eause, d’insalubrité se trouve un immeuble qui, d’après la déelaration du jury, n’a besoin d’aueun travail d’assainissement, rindemnité est fixée conformé-ment à la loi du 3 mai 1841. ”

“ Ainsi donc, pour les constructions neuves, le permis de construire ; pour les locaux existants, la surveillance et rassainissement par des travaux d’aménagement appro-priés. des modifications dont l’importance n’est pas hors de proportion avec la valeur de rimmeuble et qui, une fois exécutés, constituent le plus souvent une phis value à la
propriété, sont deux inoyeus de lutter d’une manière efti-cace contre les taudis. ”

“ Si l’insalubrité d’un ilôt eu d’un quartirr de ville est manifeste, et que la commune n’entreprend rien pour y remédier, il appartiendra alors aux commissions sanitai-res et au préfet lui-même, non de prendre l’initiative d’une mesure sanitaire mais d’éveiller l’attentiqn du Crnseil et d’en appeler au besoin à ropinion piibuque. ”

“ Des maisons sordides dont la porte, les fenêtres s’ouvrent sur une petite rue infecte, sur une cour noire, ne laissant jamais pénétrer les rayons solai-res ; des odeurs pestilentielles viennent des cabinets, pres-que toujours communs à tout l’étage, se répandant dans toute la maison ; des escaliers mjal éclairés, glissants ; el l’humidité, conséquence clu manque d’air et de lumière vient rendre encore plus intenable la vie dans ces bouges, sources empoisonnées d’où découlent presque toutes les misères sociaies. ”

“ Nous avons vu dans le ehapitre précédent les dispositions qui ont été introduites dans cette loi pour permettre aux municipalités de faire disparaître les maisons maudites, fxyers redoutables de « la maladie et de la mort». Elles arment sumsamrnent l’administration lorsqu’il s’agit d’ef-fectuer quelques travaux dans un immeuble pour en faire disparaître les causes d’insalubrité. D’autre part, elles fixent une procédure de nature à donner satisfaction aux légitimes revendications des propriétaires qui s’estime-raient lésés par les prescriptions des autorités sanitairés. ”

“ Pour les maisons anciennes, en vertu des articles 12 et suivants,le maire peüt, d'aceord avec la commission sani-taire, prescrire dans les maisons insalubres les travaux J assainissement les plus complets : amener de l’eau potable, instàller le « iout à l’égout », percer les fenêtres dans les chambres qui en soiil dépourvues, abattre des cioisons pour substituer des chambres vastes et bien éclairées à des taudis obscurs et sans air.
II peut interdire rhabitation de tout ou partie d'un immeuble. ”

“ Enfm rartiele 18, pour qu’il n’y ait pas d’ambigüité possible sur robjet de l’expropriation, spécilie bien que la commune ne’pourra avoir en vue que Fassainissement, et en général par le moyen de la démolition, On ne saurait
en effet concevoir qu’une ville puisse user des faeilités que la loi lui ferait d’aequérir des maisons insalubres, si ce n’est pour supprimer le danger que celles-ci créept, et il serait inadmissible que la loi permette aux communes des spéculations au détriment des intérêts partiçuliers. ”

“ L’indemnité est basée sur la valeur vénale au monient de révacuation, sans indenmilé supplémentaire du chef de 1 ’ expropri âtion.
On opère des réductions sur le prix lorsque :
1° Le revenu de la maison est artiliciellement augmenté par le surpeuplement ;
2° Lorsque la maison se présente mal au point de vue sanitaire ;
3° LorsqU’elle est improprë à rhabitation. ”

“ Celle-ci, comme pour celle à allouer au propriétaire d’un immeuble . msalubre, est alors établie par un jury qui se prononce cbligatoirement et par décision distincte sur l’existence dans les locaux expropriés d’une industrie ou d’un com-inerce, sur le montant de l’indemnité qui deviait être accordée Jiormalement au locataire évincé, sur le taux de réduction que cette indemnité doit subir à raison de la lesponsabilité personnelle de l’exploitant dans rinsalubriln et enfin sur la fixation définitive dé rindemnité à allouer. ”

“ S’il y à un devoir impérieux d’abattre la maison,' foyer dci, tuberculose que recèlent tant de villes, le devoir n’est pas moindre de .vouloir des maisons salubres pour ceux qu’on aura délogés. A quoi servirait-il de supprimpr le taudis, si ceux qui y ont un refuge ne doivent pas trou-vcr demain un abri moins pernicieux.
A cet égard le problème se complique même de cette circonstance qne l’abri nouveau ne peut pas être offert
r’impone où. ”

“ Geux-ci ne de-meurent souvent dans des maisons malsaines que parce que ne pouvant sans un préjudice grave s’éloigner du quartier où se trouve leur travail, ils n’en ont point trou-vé d’autres à leur portée dans le rayon obligé. ”

“ Les portions de ces propriétés qui, après assainis-sement opéré, resteraient en dehors des alignements ârrêtés pour les nouvelles constructions, pourront être revendues aux enchères publiques, sans que les anciens propriétaires ou leurs ayants-droit puissent demander Papplication des articles 60 et 61 de la loi du 3 mai 1841, si les parties restantes ne sont pas d’une étendue ou d’une forme qui permette d’y élever des constructions salubres,
ART. 18 « modifie ». ”

“ Lorsque tout a éte démoli, rautorité locale a le droit, ou de reconstruire ou de vendre le terrain pour y cons-truire, ou d’y édifier des maisons ouvrières, s’il én est besoin, ou encore d’aménager le terrain pour des sports, ou enfin de le vendre pour telle utilisation qu’elle jugera bonne. ”

“ Elle énonce le principe de l’expropriation en vue de l’assainissement des groupes d’immeubles ou quartiers reconnus insalu-bres ; elle établit une procédure aussi simple et aussi prompte qu’il était possible de la faire ; enfin le grand grief apporté à la loi du 3 mjai 1841 au sujet des indem-nités scandaleuses accordées par le jury aux propriétaires d’immeubles expropriés, n’existe plus. Dorénavant,' rin-demnité est fixee suivant la valeur sanitaire de l’immeu-ble ; il n’est plus fait de prime à l’insalubrité. ”

“ Nous avons vu que pour respeeter les libertés commu-nales, le législateur laissail le soin aux commlunes de s’occuper de l’hygiène communale el le soin égalemenl de requérir rexjiropriation d'immeubles insalubres. Or. le maire, les conseillers municipaux sont élus par le sulfrage
[texte manquant]
universel ”

“ Ll cette assurance ne peut s’obtonir que par une or-ganisation répondant aux deux lormes suivants du pro-blème : Défendre l’individu encore sain contre lo milieu qui peut le contaminer ; défondre le nu’lieu encore sain contre rindividu déjà malade et qui peut le contaminer. ”

“ À Piieure actuelle, il est donc bien étabii que la lutte contre le taudis est absolument indispensable pour eom-battre efficacement la tuberculose et améliorer, tant au jjoint de vue moral que physique, l’ouvrier qui riiabite. Si le mal est grave dans toutes nos cRés surpeuplées, le l emède heureusement est bieh cohnu, et les moyens sont multiples qui nous semblent propres à lutter avec succès cpntre le logement msalubre. Ils peuvent se résumer à trois : le permis de construire, la surveillance des locaux existàhts èt rexpropriation. ”

“ En cas d’interdiction d’habitation, s’il n’y a pas été fait, droit, les intéressés seront passibles d’une araende de 1G fr. à 500 francs et traduits devant le tribunal correctionnel qui autorise le maire à faire expulser, à leurs frais, les occupants de l’immeuble. •
ART. 17. — Lorsque, par suite de l’exécutiom de la présente loi, il y aura lieu à la résiliation des baux, qette résüiation n’emportera, en faveur des locataires, aucuns dommages-intérêts. ”