Paris. Préfecture de police

“ Or, ces conditions ne se rencontrent point dans un grand nombre de causes d'insalubrité des hôtels meublés. Ainsi, par exemple, une chambre ayant un cube d'air de 14 mètres, suffisamment éclairée et aérée, est reconnue très habitable pour une personne. Le logeur y reçoit deux, trois locataires, même davantage : cette cause d'insalubrité n'est pas du fait du propriétaire de l'immeuble et elle n'est pas inhérente à l'habitation. ”

“ On vient de voir quelles sont les principales causes d'insalubrité constatées dans les garnis par le Service d'Inspection sanitaire, et lès mesures généralement prescrites par l'Administration pour y remédier. On remarque que, parmi ces mesures, il en est quelques-unes, telles que le blanchiment des façades, les précautions contre l'humidité, les prescriptions relatives à la stagnation des eaux ménagères dans les cours et courettes, qui ne sont pas prévues par l'ordonnance de police du 25 octobre 1883. Il peut en exister beaucoup d'autres. ”

“ Le 7 février 1895, l'Inspection générale du service d'assainissement des habitations, informait la Préfecture de Police, qu'un enfant logé dans un garni exploité par un sieur X., rue Saint-Denis, n° ., avait été atteint de diphtérie et transporté à l'hôpital. Aucune déclaration de maladie contagieuse n'avait été faite par le logeur, qui refusait en outre formellement de laisser effectuer la désinfection par le Service des Étuves municipales. Il y avait urgence à prendre des mesures immédiates, attendu que l'enfant, reconnu malade, couchait dans une chambrée contenant huit locataires. ”

“ En effet, certaines chambres ayant, par exemple, un cube d'air de 12 mètres seulement, mais éclairées par une grande fenêtre sur la rue et possédant une cheminée, qui assure d'une façon plus complète une bonne ventilation, peuvent être très habitables. Elles sont certainement moins insalubres que d'autres ayant un cube d'air de 14 à 15 mètres mais dépourvues de cheminée, et aérées seulement par une fenêtre donnant sur une courette, ou même éclairées en second jour. ”

“ Il arrive assez souvent que le sol des cours et des courettes est mal entretenu, de sorte que les eaux ménagères qui y sont jetées ou répandues séjournent et exhalent des odeurs dangereuses pour la salubrité publique. Lorsque cet état de choses existe dans un immeuble entièrement loué en garni, l'Administration n'éprouve aucune difficulté pour prescrire au logeur les travaux nécessaires.
Mais il n'en est pas de même lorsqu'il s'agit d'un logeur qui loue seulement quelques chambres garnies dans une maison dont les autres appartements sont occupés par des locataires dans leurs meubles. ”

“ L'ordonnance de police, contre laquelle presque tous les logeurs avaient tout d'abord protesté assez vivement, est peu à peu exécutée, même dans les garnis où les améliorations semblaient le moins facilement réalisables. Les logeurs ont pris l'habitude de se conformer aux prescriptions de l'Administration; ils apportent plus de facilité dans leurs rapports avec l'Inspection et mettent même souvent un certain amourpropre à faire exécuter spontanément les travaux qui sont jugés nécessaires. ”

“ L'article 13 obligeait les logeurs à se conformer tant aux prescriptions de la nouvelle ordonnance qu'à celles de l'ordonnance du 23 novembre 1853.
On remarque tout d'abord que l'article 1er de ce règlement fixait un délai de cinq jours pour la visite des locaux destinés à la location en garni. Ce terme très court avait paru indispensable pour concilier le principe de la liberté de l'industrie avec l'intérêt de la santé publique. ”

“ Enfin, l'expérience a démontré que c'est dans les habitations dont l'air est insalubre que naissent et sévissent avec plus d'intensité certaines épidémies dont les ravages s'étendent ensuite sur des cités entières.
Notons ici que l'insalubrité peut exister aussi bien dans certaines parties des habitations les plus brillantes que dans les plus humbles demeures, comme aussi ces dernières peuvent offrir les meilleures conditions de salubrité.
Moyens d'assurer la salubrité des logements.
Aération. — L'air d'un logement doit être renouvelé tous les jours le matin, les lits étant ouverts ”

“ Les locataires de chambres louées en garni sont souvent négligents ou imprudents. Qu'ils s'endorment le soir en laissant leur bougie allumée, le feu se communique aux vêtements ou aux rideaux, et si les cloisons de la chambre sont en bois, il se propage avec une excessive rapidité. ”

“ Les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 concernaient l'aération et la ventilation des chambres et chambrées, le nombre des personnes qui pourraient y être reçues, l'entretien en bon état du sol, des murs, cloisons et plafonds, des cabinets d'aisances, urinoirs, plombs, corridors, paliers et escaliers, l'approvisionnement d'eau suffisant pour assurer la propreté et la salubrité des immeubles loués en garni et pour répondre aux besoins des locataires, enfin l'interdiction de louer des caves en garni. ”

“ Dans l'exercice de ces pouvoirs, il peut déterminer le cube d'air minimum nécessaire au logement des individus dans les maisons garnies, le nombre maximum des lits à renfermer dans une même chambrée, imposer aux logeurs et hôteliers l'obligation de lui 'dénoncer les cas de maladies épidémiques ou contagieuses qui viendraient à se déclarer dans leurs logements, enfin, ordonner la fermeture des maisons garnies dont l'insalubrité momentanée ou continuelle paraîtrait de nature à compromettre plus ou moins gravement la santé publique. ”

“ Chaque fois que les inspecteurs du Service sanitaire en trouvent encore dont le fonctionnement laisse à désirer, le logeur est aussitôt mis en demeure de les remplacer par tels autres appareils qui leur conviennent, pourvu qu'ils fonctionnent autrement que par le poids des matières. ”

“ Il arrive parfois que les cabinets d'aisances qui desservent un garni se composant d'un très petit nombre de chambres sont communs aux locataires de ce garni et aux autres locataires de l'immeuble. Il est difficile alors d'exiger du logeur l'exécution de travaux qui incombent plutôt au propriétaire de l'immeuble. Dans ce cas, la Préfecture de Police croit devoir signaler les causes d'insalubrité au Service d'assainissement de la Préfecture de la Seine, qui est compétent pour adresser au propriétaire de l'immeuble les injonctions nécessaires. ”

“ On admettra facilement que l'Administration puisse, dans certains cas, tolérer pour la location en garni, des chambres n'ayant pas tout à fait le cube d'air prescrit par l'ordonnance, si l'on considère que le cube de 14 mètres est le maximum exigé dans les autres pays d'Europe où il existe une réglementation spéciale sur la matière. ”

“ « Les façades des maisons seront constamment tenues en
bon état de propreté. Elles seront grattées, repeintes ou badigeonnées au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui sera faite au propriétaire par l'autorité municipale. Les contrevenants seront passibles d'une amende qui ne pourra excéder 100 francs. »
Dans le second cas (façade sur cour) , si l'immeuble est loué en garni en totalité, la Préfecture de Police prescrit au logeur soit la peinture à l'huile, soit le badigeonnage ou le blanchiment à la chaux. ”

“ Un propriétaire qui veut résister aux injonctions de la Commission des logements insalubres peut entraver l'action de l'Administration pendant près de deux ans, en épuisant tous les moyens que la loi met à sa disposition. ”

“ Ce n'est donc que par des visites faites pendant la nuit, ou tout au moins dès les premières heures du jour, que ces infractions peuvent être constatées. Or, les inspecteurs du Service sanitaire ne peuvent procéder à ces visites.
Pour remédier à ces inconvénients, la Préfecture de Police
a pris des mesures qui ont donné d'excellents résultats et qui garantissent une surveillance presque constante. ”

“ Dans la plupart des garnis d'ouvriers, les appareils le plus communément employés fonctionnent seulement par le poids des matières.
Ce système présente de nombreux inconvénients. Pour peu que les appareils soient détériorés, ou simplement oxydés, le poids des matières ne suffit plus pour en assurer le fonctionnement. Celles-ci séjournent et s'accumulent dans les
cuvettes, par suite de la négligence des locataires ou des logeurs; elles répandent ainsi l'infection dans l'immeuble. ”

“ Dans ces diverses conditions, locales ou générales, l'air peut être vicié au point de faire naître des maladies graves et meurtrières. S'il est moins altéré, il minera sourdement la constitution; il causera l'étiolement et les maladies scrofuleuses. ”

“ Ils doivent vérifier si les logeurs se conforment strictement, en ce qui concerne le nombre de leurs locataires, aux indications portées sur le récépissé de leur déclaration.
Dans le cas où ils constatent des infractions, ils dressent immédiatement des procès-verbaux de contravention qui sont transmis au Tribunal de simple police et qui entraînent des condamnations de 1 à o francs d'amende (art. 471 du Code pénal) , et même la peine d'emprisonnement en cas de récidive légale (art. 474 du Code pénal) . ”

“ Le coke, la braise et les diverses sortes de charbon qui se trouvent dans ce dernier cas, sont considérés à tort, par beaucoup de personnes, comme pouvant être impunément brûlés à découvert dans une chambre habitée. C'est là un des préjugés les plus fâcheux; il donne lieu tous les jours aux accidents les plus graves, quelquefois même il devient cause de mort. ”

“ On évite, autant qu'il est possible, cet inconvénient, en pratiquant à l'un des murs du cabinet une fenêtre suffisamment large pour opérer une ventilation et pour éclairer, en tenant,- en outre, les dalles et le siège dans un état constant de propreté à l'aide de lavages fréquents. On doit renouveler souvent aussi le lavage du sol et celui des murs qui doivent être peints à l'huile et au blanc de zinc : chacun de ces cabinets doit être clos au moyeu d'une porte ”

“ Une maison louée en garni doit être meublée pour un nombre déterminé de locataires. Dans les chambres ordinaires ventilées par la cheminée et par les fenêtres, il faut environ 8 mètres cubes par personne. Dans un grand nombre de chambres, à cause des arrangements locaux, il sera nécessaire de fixer un plus grand cube d'air. Si les chambres sont habitées pendant la journée, et si elles ne sont pas bien ventilées, le' cube devra être de 10 mètres par personne. ”

“ Les aubergistes et hôteliers convaincus d'avoir logé, plus de vingt-quatre heures quelqu'un qui, pendant son séjour, aurait commis un crime ou un délit, seront civilement responsables des restitutions, des indemnités et des frais adjugés à ceux à qui ce crime ou ce délit aurait causé quelque dommage, faute par eux d'avoir inscrit sur leur registre le nom, la profession et le domicile du coupable ”

“ Les ruisseaux des cours et les caniveaux destinés au passage des eaux ménagères doivent être exécutés en pavés, en pierre ou en fonte ; les joints doivent être faits avec soin, et les pentes régulières, de manière à empêcher toute stagnation d'eau et à rendre facile le lavage de ces ruisseaux et caniveaux.
Les immondices des cours doivent être enlevées tous les jours, les
fumiers ne doivent pas être conservés plus de huit jours en hiver et de quatre jours en été. ”

“ Installation des garnis.
ART. 2. — Aucune maison ou partie de maison ne pourra être livrée à la location en garni qu'après une déclaration faite à la Préfecture de Police.
ART. 3. — Cette déclaration devra être accompagnée : 1° De l'acte de naissance du déclarant; 2° D'un certificat de résidence et de moralité délivré par le commissaire de police de sa circonscription ou par le maire de sa commune ”

“ Aux termes des articles 4 et 5 de l'arrêté qui précède, l'inspecteur du Service sanitaire doit visiter au moins une fois par an tous les logements livrés à la location en garni dans sa circonscription. ”

“ « Ce garni est encore plus malsain que celui que j'ai visité il y a quelques jours au n° de la même rue, et appartenant au même logeur : manque d'aération, saleté repoussante de l'immeuble et des locataires, encombrement, tout se trouve réuni pour en rendre le séjour inhabitable. Je propose à l'Administration l'évacuation immédiate de toutes les pièces.
Le local sera ensuite entièrement remis à neuf, et, plus particulièrement, il sera procédé aux mesures suivantes :
» ”

“ Les cuvettes destinées au déversement des eaux ménagères doivent être garnies de hausses ou disposées de telle sorte que les eaux projetées à l'intérieur ne puissent saillir au dehors. Il faut bien se garder de refouler, à travers les ouvertures de la grille qui se trouve au fond des cuvettes, les fragments solides dont l'accumulation ne tarderait pas à produire l'engorgement des tuyaux. ”

“ De son côté, le Conseil général du département de la Seine, dans sa séance du 21 novembre 1884, avait décidé qu'il y avait lieu d'instituer également un service d'inspection sanitaire des logements loués en garni, dans les communes suburbaines
du ressort de la Préfecture de Police. ”

“ Les cabinets particuliers d'aisances doivent être parfaitement ventilés et, autant que possible, à fermeture au moyen de soupapes hydrauliques.
Moyens d'assurer la salubrité des maisons.
Indépendamment du mode de construction d'une maison, quel que soit l'espace qu'elle occupe, et quelle que soit la dimension des cours et des logements, cette maison peut devenir insalubre :
1° Par l'existence de lieux d'aisances communs mal tenus ”

“ Les chambrées, c'est-à-dire les chambres qui contiennent plus de quatre locataires, devront être pourvues d'une cheminée ou de tout autre moyen d'aération permanente.
ART. 14. — Il est défendu d'admettre dans les chambrées des personnes de sexes différents. ”