“ Bien que l'article 11 de l'ordonnance de police du 25 octobre 1883, prescrive un cube d'air minimum de 14 mètres par personne, il arrive cependant que l'Administration, toujours soucieuse de concilier dans la mesure du possible les besoins de l'industrie avec les intérêts de la salubrité publique, autorise, à titre de tolérance, la location de chambres ayant un cube d'air inférieur. ”

“ Il arrive assez souvent que des chambres louées en garni sont traversées par des tuyaux de fumée desservant des appareils de chauffage placés dans des pièces voisines. Il peut en résulter de sérieux dangers pour la salubrité et même pour la vie des locataires. Les gaz qui proviennent de la combustion s'échappent par ces tuyaux, et
pour peu qu'une fissure existe, se répandent dans la chambre. ”

“ Le 7 février 1895, l'Inspection générale du service d'assainissement des habitations, informait la Préfecture de Police, qu'un enfant logé dans un garni exploité par un sieur X., rue Saint-Denis, n° ., avait été atteint de diphtérie et transporté à l'hôpital. Aucune déclaration de maladie contagieuse n'avait été faite par le logeur, qui refusait en outre formellement de laisser effectuer la désinfection par le Service des Étuves municipales. Il y avait urgence à prendre des mesures immédiates, attendu que l'enfant, reconnu malade, couchait dans une chambrée contenant huit locataires. ”

“ Dans l'exercice de ces pouvoirs, il peut déterminer le cube d'air minimum nécessaire au logement des individus dans les maisons garnies, le nombre maximum des lits à renfermer dans une même chambrée, imposer aux logeurs et hôteliers l'obligation de lui 'dénoncer les cas de maladies épidémiques ou contagieuses qui viendraient à se déclarer dans leurs logements, enfin, ordonner la fermeture des maisons garnies dont l'insalubrité momentanée ou continuelle paraîtrait de nature à compromettre plus ou moins gravement la santé publique. ”

“ Celles-ci séjournent et s'accumulent dans les
cuvettes, par suite de la négligence des locataires ou des logeurs ; elles répandent ainsi l'infection dans l'immeuble.
Pour ce motif, l'Administration a décidé qu'il y avait lieu de supprimer progressivement ces sortes d'appareils. Chaque fois que les inspecteurs du Service sanitaire en trouvent encore dont le fonctionnement laisse à désirer, le logeur est aussitôt mis en demeure de les remplacer par tels autres appareils qui leur conviennent, pourvu qu'ils fonctionnent autrement que par le poids des matières. ”

“ Enfin, l'expérience a démontré que c'est dans les habitations dont l'air est insalubre que naissent et sévissent avec plus d'intensité certaines épidémies dont les ravages s'étendent ensuite sur des cités entières.
Notons ici que l'insalubrité peut exister aussi bien dans certaines parties des habitations les plus brillantes que dans les plus humbles demeures, comme aussi ces dernières peuvent offrir les meilleures conditions de salubrité.
Moyens d'assurer la salubrité des logements.
Aération. — L'air d'un logement doit être renouvelé tous les jours le matin, les lits étant ouverts ”

“ Or, ces conditions ne se rencontrent point dans un grand nombre de causes d'insalubrité des hôtels meublés. Ainsi, par exemple, une chambre ayant un cube d'air de 14 mètres, suffisamment éclairée et aérée, est reconnue très habitable pour une personne. Le logeur y reçoit deux, trois locataires, même davantage : cette cause d'insalubrité n'est pas du fait du propriétaire de l'immeuble et elle n'est pas inhérente à l'habitation. ”

“ Il arrive assez souvent que le sol des cours et des courettes est mal entretenu, de sorte que les eaux ménagères qui y sont jetées ou répandues séjournent et exhalent des odeurs dangereuses pour la salubrité publique. Lorsque cet état de choses existe dans un immeuble entièrement loué en garni, l'Administration n'éprouve aucune difficulté pour prescrire au logeur les travaux nécessaires.
Mais il n'en est pas de même lorsqu'il s'agit d'un logeur qui loue seulement quelques chambres garnies dans une maison dont les autres appartements sont occupés par des locataires dans leurs meubles. ”

“ L'absence d'eau dans un immeuble, surtout lorsque cet immeuble est divisé en un grand nombre de chambres louées en garni, a toujours été considérée comme une cause sérieuse d'insalubrité. Non seulement les locaux affectés à ce genre de location, mais les dépendances ellesmêmes, telles que les couloirs, les escaliers, les cabinets d'aisances, doivent être lavées fréquemment, sous peine de devenir des foyers d'infection. ”

“ L'ordonnance de police, contre laquelle presque tous les logeurs avaient tout d'abord protesté assez vivement, est peu à peu exécutée, même dans les garnis où les améliorations semblaient le moins facilement réalisables. Les logeurs ont pris l'habitude de se conformer aux prescriptions de l'Administration; ils apportent plus de facilité dans leurs rapports avec l'Inspection et mettent même souvent un certain amourpropre à faire exécuter spontanément les travaux qui sont jugés nécessaires. ”

“ Il arrive parfois que les cabinets d'aisances qui desservent un garni se composant d'un très petit nombre de chambres sont communs aux locataires de ce garni et aux autres locataires de l'immeuble. Il est difficile alors d'exiger du logeur l'exécution de travaux qui incombent plutôt au propriétaire de l'immeuble. Dans ce cas, la Préfecture de Police croit devoir signaler les causes d'insalubrité au Service d'assainissement de la Préfecture de la Seine, qui est compétent pour adresser au propriétaire de l'immeuble les injonctions nécessaires. ”

“ ART. 6. — Tout garni dans lequel se serait déclaré un cas de maladie contagieuse devra être visité d'urgence par l'inspecteur titulaire de la circonscription, en vue des mesures qu'il pourrait y avoir lieu de prescrire dans l'intérêt de la santé publique.
ART. 7. — En cas d'absence ou de maladie d'un inspecteur titulaire des garnis de la ville de Paris, les visites prévues par les articles 5 et 6 du présent arrêté seront faites par l'un des inspecteurs suppléants désigné par le bureau d'attributions. ”

“ On admettra facilement que l'Administration puisse, dans certains cas, tolérer pour la location en garni, des chambres n'ayant pas tout à fait le cube d'air prescrit par l'ordonnance, si l'on considère que le cube de 14 mètres est le maximum exigé dans les autres pays d'Europe où il existe une réglementation spéciale sur la matière. ”

“ Les gargouilles, caniveaux et tuyaux d'eaux pluviales et ménagères seront entretenus avec le même soin.
ART. 22. — Chaque maison louée en garni sera pourvue d'une quantité d'eau suffisante pour assurer la propreté et la salubrité de l'immeuble et pour subvenir aux besoins des locataires.
ART. 23. — Un service spécial d'inspecteurs de la salubrité des garnis est chargé de s'assurer que les conditions exigées par la présente ordonnance sont remplies. Les logeurs sont tenus de les recevoir aussi souvent qu'ils se présenteront. ”

“ Ce n'est donc que par des visites faites pendant la nuit, ou tout au moins dès les premières heures du jour, que ces infractions peuvent être constatées. Or, les inspecteurs du Service sanitaire ne peuvent procéder à ces visites.
Pour remédier à ces inconvénients, la Préfecture de Police
a pris des mesures qui ont donné d'excellents résultats et qui garantissent une surveillance presque constante. ”

“ Les locataires de chambres louées en garni sont souvent négligents ou imprudents. Qu'ils s'endorment le soir en laissant leur bougie allumée, le feu se communique aux vêtements ou aux rideaux, et si les cloisons de la chambre sont en bois, il se propage avec une excessive rapidité. ”

“ Les garnis qui donnent asile à la population la plus pauvre ne sont plus encombrés, et ils sont eux-mêmes tenus aujourd'hui dans des conditions de propreté et de salubrité relativement satisfaisantes. Ils se trouvent à cet égard mieux dotés que beaucoup d'appartements ou de logements non meublés. ”

“ ARTICLE PREMIER. — Le service d'inspection de la salubrité des garnis, institué près la Préfecture de Police, comprendra à l'avenir quatorze inspecteurs titulaires et quatre inspecteurs suppléants pour la ville de Paris, cinq inspecteurs titulaires pour les communes du ressort de la Préfecture de Police.
ART. 2. — Le traitement des inspecteurs titulaires est fixé à 3.000 francs ; il leur est en outre alloué une somme de 500 francs par an pour frais de déplacement.
Les inspecteurs suppléants recevront une indemnité mensuelle de
125 francs ”

“ Une maison louée en garni doit être meublée pour un nombre déterminé de locataires. Dans les chambres ordinaires ventilées par la cheminée et par les fenêtres, il faut environ 8 mètres cubes par personne. Dans un grand nombre de chambres, à cause des arrangements locaux, il sera nécessaire de fixer un plus grand cube d'air. Si les chambres sont habitées pendant la journée, et si elles ne sont pas bien ventilées, le cube devra être de 10 mètres par personne. ”

“ Dans ces diverses conditions, locales ou générales, l'air peut être vicié au point de faire naître des maladies graves et meurtrières. S'il est moins altéré, il minera sourdement la constitution; il causera l'étiolement et les maladies scrofuleuses. ”

“ Un propriétaire qui veut résister aux injonctions de la Commission des logements insalubres peut entraver l'action de l'Administration pendant près de deux ans, en épuisant tous les moyens que la loi met à sa disposition. ”

“ En effet, tout locataire est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui (l. été donnée par le bail (C. C., art. 1728) . En dehors de cette obligation, rien ne l'empêche de faire des changements dans la distribution de ses appartements, à charge par lui de remettre les lieux en état à la fin du bail. ”

“ On évite, autant qu'il est possible, cet inconvénient, en pratiquant à l'un des murs du cabinet une fenêtre suffisamment large pour opérer une ventilation et pour éclairer, en tenant, en outre, les dalles et le siège dans un état constant de propreté à l'aide de lavages fréquents. On doit renouveler souvent aussi le lavage du sol et celui des murs qui doivent être peints à l'huile et au blanc de zinc : chacun de ces cabinets doit être clos au moyen d'une porte ”

“ Les chambrées et les chambres qui contiendraient plus de deux personnes devront toujours être éclairées directement.
ART. 16. — Il est interdit de louer des caves en garni. Les sous-sols ne pourront être loués en garni qu'en vertu d'autorisations spéciales.
ART. 17. — Les cheminées et conduits de fumée doivent être établis dans de bonnes conditions au point de vue du danger d'incendie. Les conduits auront des dimensions ou des dispositions telles que la chaleur produite ne puisse être la cause d'une incommodité grave pour les habitants de la maison. ”

“ Ils doivent vérifier si les logeurs se conforment strictement, en ce qui concerne le nombre de leurs locataires, aux indications portées sur le récépissé de leur déclaration.
Dans le cas où ils constatent des infractions, ils dressent immédiatement des procès-verbaux de contravention qui sont transmis au Tribunal de simple police et qui entraînent des condamnations de 1 à 5 francs d'amende (art. 471 du Code pénal) , et même la peine d'emprisonnement en cas de récidive légale (art. 414 du Code pénal) . ”

“ « Ce garni est encore plus malsain que celui que j'ai visité il y a quelques jours au no de la même rue, et appartenant au même logeur : manque d'aération, saleté repoussante de l'immeuble et des locataires, encombrement, tout se trouve réuni pour en rendre le séjour inhabitable. Je propose à l'Administration l'évacuation immédiate de toutes les pièces.
Le local sera ensuite entièrement remis à neuf, et, plus particulièrement, il sera procédé aux mesures suivantes :
» ”

“ Les aubergistes et hôteliers convaincus d'avoir logé, plus de vingt-quatre heures quelqu'un qui, pendant son séjour, aurait commis un crime ou un délit, seront civilement responsables des restitutions, des indemnités et des frais adjugés à ceux à qui ce crime ou ce délit aurait causé quelque dommage, faute par eux d'avoir inscrit sur leur registre le nom, la profession et le domicile du coupable ”

“ C'est là un des préjugés les plus fâcheux; il donne lieu tous les jours aux accidents les plus graves, quelquefois même il devient cause de mort. Aussi doit-on proscrire l'usage des braseros, des poêles et des calorifères portatifs de tout genre qui n'ont pas de tuyaux d'échappement au dehors. Les gaz qui sont produits pendant la combustion de ces moyens de chauffage et qui se répandent dans l'appartement sont beaucoup plus nuisibles que la fumée de bois. ”

“ Le logeur sera tenu de déférer aux injonctions qui lui seront adressées à la suite de cette visite.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ART. 25. — Le récépissé dont il est question à l'article 4 ci-dessus pourra être retiré en cas de non-exécution des prescriptions contenues dans la présente ordonnance.
ART. 26. — Lorsque le logeur cessera d'exercer sa profession, il devra immédiatement déposer au commissaire de police de son quartier ou de sa circonscription le récépissé de sa déclaration et le registre mentionné à l'article 9 ci-dessus. ”

“ ART. 13. — Le Secrétaire général de la Préfecture de Police et le Chef de la 2e Division sont chargés de l'exécution du - présent arrêté, dont une ampliation sera délivrée à chacun des inspecteurs du Service sanitaire des garnis. ”