Inspection sanitaire

“ Ce n'est donc que par des visites faites pendant la nuit, ou tout au moins dès les premières heures du jour, que ces infractions peuvent être constatées. Or, les inspecteurs du Service sanitaire ne peuvent procéder à ces visites.
Pour remédier à ces inconvénients, la Préfecture de Police
a pris des mesures qui ont donné d'excellents résultats et qui garantissent une surveillance presque constante. ”

“ Il y a dans chaque pays un service d'inspection sanitaire.
(1) V. chap. suiv.
(2) D. 24 déc. 1850-1851, art. 26, 27; D. 4 juin 1853, art. 2, 14; convent. 27 mai 1853, art. 9 ; règl. annexé, art. 101, 2°, 105.
Les intendances sanitaires, corps collectifs aujourd'hui remplacés par des agents et conseils, bien que leurs dépenses et la recette des droits fussent faites comme elles le sont encore pour compte de l'Etat, étaient cependant considérées ( du moins celle de Marseille) comme établissements distincts et personnes civiles pouvant posséder et acquérir à titré onéreux.—V. 0. ”

“ Dans les fabriques où il y a des ouvriers des deux sexes, il devra exister un nombre suffisant de latrines pour chacun d'eux. Dans les villes on établira des urinoirs et des cabinets publics, convenablement placés et entretenus de façon à ce que la salubrité n'en souffre pas.
Dès que le Local Board of Health est prévenu, par écrit, de l'insalubrité de privés, de dépôts d'ordures ou d'eaux ménagères (cesspools) , un inspecteur sanitaire procédera à une enquête. Lorsqu'il n'y a pas urgence, le propriétaire sera prévenu de l'inspection vingt-quatre heures à l'avance ”

“ Pour permettre à l'Inspecteur général de l'Hygiène et de la Santé publiques de mener à bien les multiples tâches qui lui étaient confiées, les services de l'Inspection générale comprendraient :
1° Un Service d'hygiène et de médecine préventive (formation spéciale à donner au personnel sanitaire, règlementation du Service d'hygiène et de prévention, vaccination, épidémiologie, propagande par la presse et par les tracts, collaboration
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avec les établissements d'enseignement pour vulgariser les notions d'hygiène, la police sanitaire et maritime) ”

“ S'il a été organisé dans le département un service de contrôle et d'inspection, conformément à l'article 19 de la loi du 15 février 1902, le contrôle prévu au paragraphe précédent est exercé par le chef de ce service. — Art. 6, Dans chaque circonscription, le service est dirigé par un délégué de la commission sanitaire agréé par le préfet.Il veille à l'exécution régulière et immédiate des mesures de désinfection dans les conditions techniques prescrites par le Conseil supérieur d'hygiène. ”

“ Il faut, il est vrai, reconnaître que le public sait parfaitement apprécier les avantages de la surveillance sanitaire des habitations et qu'il n'est pas nécessaire, dans la plupart des cas, de faire usage des pénalités inscrites dans les lois. ”

“ L'état sanitaire, non seulement de la famille du fer-- mier, mais encore celui de ses employés et de leurs familles, fait l'objet d'une surveillance spéciale, et on doit prévenir immédiatement la société, dans le cas où se déclarerait une maladie infectieuse. ”

“ Pour faire que les sommes dépensées annuellement portent réellement des fruits, il est nécessaire de remanier la loi et le règlement d'administration publique qui la complète, dans le sens d'une organisation effective de la police sanitaire. ”

“ Les agents sanitaires ayant à examiner des patentes de santé, à constater des maladies, à reconnaître la peste et les causes qui l'auront produite à bord, à prendre les mesures sanitaires les plus délicates , doivent nécessairement être médecins. C'est indispensable pour les directeurs et les officiers sanitaires des principaux points d'arrivage des provenances du Levant. Quelle garantie une organisation sanitaire peut-elle présenter, si les agents sont étrangers à la médecine ? 11 s'agit ici des questions les plus difficiles d'épidémicité de foyers d'infection et d'hygiène. ”

“ Un grand nombre de fabricants ont de plus assuré leurs ouvriers contre les accidents.
Dans la nouvelle loi, la surveillance sanitaire des fabriques est donnée à des inspecteurs particuliers qui relèvent du Conseil des industries (Industristyrelsen)
Ainsi l'une des branches les plus importantes de l'hygiène publique a été enlevée aux autorités médicales pour être confiée aux autorités purement techniques. On comprendra que cette solution n'est pas très heureuse. ”

“ Le Conseil d'hygiène s'est occupé activement de la police sanitaire de l'arrondissement, de l'assainissement des localités et des habitation des mesures à prendre pour prévenir et combattre les maladies transmissibles. ”

“ Les agents de la France au dehors doivent se tenir exactement informés de l'état sanitaire du pays où ils résident et adresser au département dont ils relèvent, pour être transmis au ministre de l'intérieur, les renseignements qui importent à la police sanitaire et à la santé publique de la France. ”

“ PROPHYLAXIE HYGIÉNIQUE DES ÉPIDÉMIES.
Toutes les fois qu'une population paraît menacée de l'invasion d'une épidémie, la police sanitaire doit redoubler de vigilance, pour écarter toutes les causes qui pourraient servir d'occasion ou d'auxiliaire au fléau; en conséquence, elle doit: 1° Faire exécuter, avec rigueur, les principes d'hygiène urbaine que nous avons indiqués au chapitre précédent, et qui sont relatifs à l'assainissement de l'air, du sol, des eaux, des habitations, des égouts, de la voie publique; 2° Faire examiner les denrées et les liquides livrés à la consommation ”

“ Ils ne doivent pas en charger les autres, ils doivent être eux-mêmes compétents.
Il va sans dire que lés médecins de l'Etat et des communes doivent intervenir pour surveiller la construction des bâtiments et pour prévenir les maladies contagieuses. Les écoles doivent être, comme tous les établissements publics et particuliers, sous la surveillance des autorités hygiéniques; c'est pourquoi, au point de vue
sanitaire. ”

“ ART. 8. Les obligations des Inspecteurs sanitaires sont : 1° Se tenir toujours à la disposition et aux ordres du Chef de service pour se transporter sur tel point qu'il désignera.
2° S'embarquer sur le navire que le Ministre ou le Consul à l'étranger lui indiquera, ou même sur l'ordre du plus autorisé des inspecteurs dûment autorisé. Il devra, à bord, exécuter et faire exécuter les articles de ce règlement et les prescriptions de la convention qui le motive, comme aussi les instructions qu'il recevrait des chefs du service sanitaire d'un quelconque des trois pays. ”

“ En temps ordinaire, il est certainement possible à ces Comités de se livrer à des études sur tous les points intéressant l'hygiène publique : inspection des pharmacies, drogueries, épiceries, rapports sur la vaccine, sur les eaux minérales, sur les conditions sanitaires des ateliers, etc. ; d'utiles indications peuvent ainsi être portées à la connaissance de l'autorité compétente. Mais en cas d'épidémie, ils sont loin d'offrir la même efficacité. Leur action ne se manifeste que toujours trop tardivement sans que pourtant on pût leur en imputer la faute. ”

“ Elle prescrit pour chaque commune l'établissement d'un règlement sanitaire ayant force de loi, et déterminant les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies épidémiques, les mesures de désinfection, de destruction des objets pouvant servir de véhicule à la contagion, les moyens destinés à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, notamment en ce qui concerne l'alimentation en eau potable et l'évacuation des matières usées. ”

“ D'après son appréciation ou sur réquisition de l'autorité, le medical officer passe l'inspection des substances alimentaires signalées comme étant corrompues ou insalubres. S'il le juge à propos, il les fait confisquer, détruire, ou parvenir à l'analyste public, selon le cas.
Il veille à ce qu'aucun établissement, manufacture ou usine ne porte préjudice à la santé publique. S'il estime qu'il existe dans le district une manufacture, une usine ou un établissement quelconque dans des conditions contraires à l'hygiène, il en informe le conseil et propose tel remède approprié. ”

“ Ces paroles sont pleinement applicables à nos institutions
d'hygiène, et les vices de notre organisation sont tellement évidents, et ils tiennent si étroitement à l'oubli des principes les plus élémentaires d'une bonne administration publique, qu'on peut les exposer en bien peu de mots.
La surveillance et la protection de la santé publique sont placées entre les mains de l'autorité administrative d'une part, et des Conseils d'hygiène et de salubrité publiques d'autre part (1) . ”

“ Il faut qu'une statistique irréprochable permette de mesurer exactement les effets de la loi; que l'inspection médicale soit solidement organisée partout et que la loi soit obligatoire pour tous les départements. ”

“ En outre de ces prescriptions spéciales, on devra s'inspirer, dans la pratique de la désinfection des objets contagieux ou contaminés, et des détails donnés plus haut à propos de chacun des agents désinfectants que nous avous décrits sommairement, et des particularités signalées au paragraphe de la Police sanitaire, pour chacune des maladies qui nécessitent la désinfection. On ne peut pas prétendre à suppléer complétement l'intelligence des personnes chargées de pratiquer la désinfection. ”

“ L’inspecteur, dit-il, a le devoir de connaître dans ses moindres détails tout ce qui intéresse l’hygiène publique, l’hygiène communale, etc., déclaration des maladies in-fectieuses, désinfection; il est à l’entière disposition du préfet et doit le tenir au courant de tous les desiderata hygiéniques du départëment... la partie la plus impor-lante du service d’inspeclion sera la surveillance de la
désinfection. ”

“ Les autorités des Etats confédérés sont autorisées, pour les localités et les districts atteints ou menacés d'une maladie offrant un danger général, quant à la fabrication professionnelle, à la manipulation et à la vente d'objets susceptibles de propager l'épidémie : , 1. A instituer une surveillance sanitaire et à prendre des mesures destinées a éviter la propagation de la maladie ; l'exportation des objets indiqués n est défendue que dans les localités atteintes de choléra, de typhus exanthématique, de peste ou de variole ”

“ Mesuressanitaires concernant les collectivités : hygiène de renfance,hygiène scolaire,hygiène alimentaire, police sanitaire des animaux.
Mesures sanitaires conccrnant les immeubles : eaux d’àlimentation, fosses d’aisances, permis de construire, etc.
Mesures sanitaires concernant la localité : voies publi-ques, eaux, égouts, etc.
J’emprunte aux publications du Dr Bordier les tableaux ci-joints qui nous permettent d’avoir rapidement une idée de ramélioration apportée dansletat sanitaire par les
différents. ”

“ Doivent se rendre immédiatement, dès qu'ils en ont reçu l'avis du Délégué sanitaire, au domicile du malade, font l'éducation de l'agent communal pour la pratique de la désinfection, au cours de la maladie, s'entendent à cet égard avec la famille si les opérations doivent être faites par Chefs de postes Je service public, remettent au représentant du malade les instructions règlementaires et prennent tous renseignements ou dispositions utiles en vue de la désinfection totale qui doit être opérée dès qu'ils en ont reçu l'avis du maire de la commune. ”

“ Pebues contre la violation des lois et règlements sanitaires.
293. Détermination des pays dont les provenances sont soumises au régime sanitaire.
29-1. Lazarets. — Attributions des intendances et commissions sanitaires.
290. Les maladies contagieuses sont aujourd'hui assez rares dans notre pays ; on le doit sans doute, en grande partie, à l'amélioration du bien-être physique de la population, au progrès de la science, à l'emploi de mesures de police destinées a en prévenir l'introduction ou à en étouffer le germe. ”

“ Sans inspection départementale, l'organisation de l'hygiène en France restait décousue. Quelques bureaux d'hygiène par ci, par là, s'installaient dans les villes importantes, et les localités moins peuplées, de même que les campagnes restaient comme autrefois, abandonnées à elles mêmes, soumises à aucune inspection, aucun contrôle, abandonnées par les pouvoirs publias aux ravages des épidémies. Plus de la moitié de la France n'avait pas droit aux bienfaits de l'hygiène. ”

“ Il contrôle le service de la désinfection. Il établit les feuilles et listes du service de la vaccination, il envoie les pièces mensuelles et annuelles réglementaires sur la mortalité générale et les épidémies, il tient les registres des épidémies et recueille les travaux des assemblées sanitaires. - Enfin il assure l'observation des réglements et administre tous les services d'hygiène.
Telles sont les attributions d'un inspecteur dé-
partemental de l'hygiène et de la santé publique. ”

“ C'est une activité de tous les jours, de tous les instants.
Muni de ces qualités maîtresses, un inspecteur d'hygiène rend au département et au Préfet, les plus signalés services, en même temps qu'il coopère à la grande œuvre sociale, la lutte contre la maladie et l'épargne de la vie humaine. ”

“ ART. 15.
En cas d'épidélllie, l'administration prendra sans retard, à l'égard des ouvriers, toutes les mesures préservatives que le médecin de la localité jugerait convenables, pour éviter la propagation de la maladie, et le conseil de salubrité sera convoqué immédiatement pour émettre son avis sur
l'opportunité des moyens hygiéniques et thérapeutiques à adopter contre l'épidémie régnante. ”

“ M. l'Inspecteur général se tiendra-t-il suffisa^iment en garde contre la pression des gens que l'intérêt d^argent a faits les ennemis du contagionnisme ; la cause\lu commerce, quelque respectable qu'elle soit, cesse de l'être là où celle de la santé publique se pose devant elle, et M. lJfêlier, depuis Saint-Nazaire, ne peut oublier qu'il est, avant tout, le protecteur de cette santé qui dépend de ses décisions. ”