Conseil d'hygiène

“ La protection à laquelle on atteint au moyen de ces prévisions législatives est assez considérable, pourvu que les Conseils d'hygiène n'aient point trop d'indulgence pour l'industrie et que les préfets ne ménagent pas à l'excès les industriels, pour des raisons étrangères à l'hygiène. Il importe qu'on ne se laisse pas éblouir par la circulation de l'argent et, quand on a l'honneur d'être Conseil d'hygiène, d'être surtout sensible à la circulation de la santé. ”

“ Les commissions d'hygiène recueillent toutes les informations qui peuvent intéresser la santé publique, dans l'étendue de leur circonscription. Elles appellent l'attention du préfet de police sur les causes d'insalubrité qui peuvent exister dans leurs arrondissements respectifs, et elles donnent leur avis sur les moyens de les faire disparaître. Elles peuvent être consultées, d'après l'avis du conseil d'hygiène publique et de salubrité du département, sur les mesures et dans les cas déterminés par l'article 9 de l'arrêté du gouvernement du 18 décembre 1848. ”

“ Art. 16. — Le Gouverneur pourra, pour des raisons sanitaires, après examen sur les lieux par une commission à sa désignation, comprenant le Directeur de la Santé, au moins un membre du Conseil d'hygiène et deux médecins dont un à la désignation de l'exploitant, imposer l'exécution, sur toute exploitation agricole, de tous travaux et de toutes mesures intéressant l'hygiène générale et l'assainissement. ”

“ En ce qui concerne la nomination des membres du Conseil d'hygiène, M. Levieux serait très disposé à se ranger à l'avis de M. Armaingaud, mais il se demande comment on pourra procéder pour l'élection de ceux qui n'appartiennent à aucun corps, les industriels et les agriculteurs par exemple.
A l'appui de l'opinion qu'il a- plusieurs fois exprimée dans le cours de cette discussion, que les Conseils d'hygiène jouissent de l'initiative la plus complète, M. Levieux donne lecture d'une circulaire ministérielle toute récente dans laquelle ce droit est affirmé de la manière la plus absolue. ”

“ Tout membre d'un Conseil d'hygiène qui les étudie, pénètre par eux dans les ateliers disséminés sur tous les points de l'Empire; il assiste ainsi aux opérations qui s'y pratiquent; il se fait une idée nette de l'influence qu'ils peuvent exercer sur la santé publique et même sur la végétation, et il apprend les moyens, les précautions à l'aide desquels on peut combattre ou écarter cette influence. ”

“ Pourquoi venir inquiéter des populations toujours promptes à s'alarmer, et disposées, quelquefois avec raison, à rendre responsables des maladies épidémiques qui les frappent les établissements industriels de la nature de celui qu'il s'agit de fonder. Le Conseil d'hygiène, gardien vigilant de
la santé publique, Goit éloigner avec soin toute cause d'insalubrité. Il n acceptera pas la responsabilité de l'autorisation qu'on demande. Aussi votre Commission estelle unanime pour vous proposer d'émettre l'avis qu'il n'y a pas lieu d'autoriser l'établissement de M Strassery et Compagnie. ”

“ La loi indique que le Conseil d'hygiène départemental doit être composé de dix membres au moins, de quinze au plus; chaque Commission sanitaire doit être composée de cinq membres au moins, sept au plus. Etant données la population de notre département et les attributions étendues que la loi nouvelle confère aux Commissions sanitaires , le nombre maximum doit être adopté pour constituer chaque Commission, soit quinze membres pour le Conseil d'hygiène départemental, sept membres pour les Commissions sanitaires d'arrondissement. ”

“ Ainsi les tribunaux deviennent pour l'autorité sanitaire éclairée beaucoup plus un soutien qu'un contrôle. et c'est fort heureux.
Le maire actuellement n'agit plus seul. Il se sent couvert dans sa responsabilité ; son devoir l'oblige à faire appliquer les règlements sanitaires. La décision sans doute lui appartient, mais il a pour la prendre les avis d'une commission sanitaire, d'un conseil d'hygiène composé des spécialistes les plus
autorisés qui ont mission d'étudier les causes d'insalubrité et de proposer les moyens propres à y remédier. ”

“ Le comité d'hygiène s'est donc trompé en ne s'adressant qu'au corps médical, et en admettant que l'intention du ministre ait été conforme; il convient de supposer qu'on profitera du bénéfice que la rapidité de la rédaction assure, involontairement peut-être, au texte du projet, qui n'indique pas la profession des membres du conseil de salubrité.
« Le nombre des membres de ce conseil sera de sept au moins, de quinze au plus. » L'expérience Va depuis long-temps démontré; la science médicale ne suffit pas, en hygiène publique. ”

“ Ce vœu du Conseil sanitaire, appuyé d'un voeu conforme que je sollicitai et obtins de mes collègues du Conseil municipal, n'a pu trouver grâce devant l'autorité supérieure.
Tels sont quelques-uns des fruits portés par la constitution présente de nos institutions d'hygiène, relativement à la police sanitaire maritime (2) . On ne consulte parfois les gens que pour leur donner tort (3) . Telle a été souvent la fortune du Comité d'hygiène départemental, comme en témoigne son histoire. On ne tient compte, d'ordinaire, des avis d'un censeur que lorsque, au préalable, on est décidé à s'y conformer. ”

“ Ce qui semble prouver le semblant de vérité de cette proposition, ce sont ces trois créations récentes de l'inspec torat des écoles, des denrées alimentaires et de la viande.
DESIDERATA. Pour rendre un rôle efficace au Conseil d'hygiène, qui, je le répète, au point de vue de sa composition, de son mode de recrutement, ne mérite que des éloges, il serait nécessaire de remplir les nombreux desiderata suivants : Laisser au Conseil d'hygiène son rôle de corps consultatif, mais y ajouter un droit d'initiative véritablement sérieux ; *
En séance, chaque membre jouit bien du droit d'initiative ”

“ C'est à elles qu'il appartient de faire annuellement une statistique de la mortalité et de ses causes, du nombre des habitants de l'arrondissement par quartiers et rues, des métiers, habitudes, manières de vivre, salaires, consommation des spiritueux, etc. Ces rapports sont envoyés au Préfet qui les remet au Conseil d'hygiène départemental.
Grâce au droit d'initiative qui appartient aux Commissions et au Conseil départemental, l'hygiène est, dans le département de la Seine, mieux dirigée
que dans les autres départements où toutes les mesures dépendent surtout du Préfet. ”

“ Je cite maintenant le professeur Fonssagrives : « Il manque aux Conseils d'hygiène l'initiative qui rendrait leur activité plus féconde. » (Gazette hebdomadaire, 1869, p. 741.) C'est encore ainsi que l'ont compris les membres de la Société de Médecine de la Rochelle et le Conseil général de la Charente-Inférieure, comme le prouve la pétition
qu'ils ont adressée l'année dernière à l'Assemblée nationale, sur la réorganisation de nos institutions d'hygiène publique. ”

“ Mais le Conseil, qui n'éprouve pas les mêmes passions, qui envisage les choses avec plus de calme, qui peut apprécier exactement la nature et le degré des inconvénients inhérents aux divers établissements industriels, tout en respectant, en exagérant même les droits de l'hygiène desquels seuls il a à s'occuper, peut émettre -une opinion plus raisonnée, plus modérée sur la question que nous avons posée. Examinons donc les divers quartiers où s'est établie l'industrie, et voyons s'ils sont - appropriés à leur rôle et dans quelle mesure. ”

“ C'est au Préfet de veiller à ce que les Communes et leur Commission de salubrité remplissent leurs devoirs vis-à-vis de l'hygiène publique. ,
C'est au Conseil médical à donner les formulaires destinés à l'établissement d'une statistique positive sur la morbidité et la mortalité dans tout le pays ; tout médecin, qu'il dépende de l'État, des communes, des compagnies ou des propriétaires, ou qu'il dépende même de lui seul et de sa pratique privée, est obligé de noter toutes ses observations médicales sur lesdits formulaires. ”

“ Le Conseil supérieur d'hygiène reçoit ses informations du Registrar général, des rapports annuels des conseils locaux, des rapports obligatoires des employés médicaux relevant de l'Etat, et enfin de ses propres inspecteurs, qui visitent les circonscriptions sanitaires et assistent, au besoin, aux séances des conseils locaux. Le Conseil central est non seulement armé du contrôle, mais il exerce la direction, enseigne et prescrit. ”

“ Vous le voyez, Messieurs, cette mission de l'hygiène en tant que conductrice des peuples est réellement magnifique. Aussi entret-elle de plus en plus dans les habitudes du gouvernement. Ajoutons qu'en France elle tend tous les jours à jouer un rôle plus important. Il n'est pas un seul arrondissement qui ne soit doté d'un conseil, de salnbrité , chargé de veiller à la santé, d'une population considérée en masse. ”

“ Et en effet, on devait s'y attendre : l'hygiène, tout en utilisant les spécialités d'ordre distinct, a besoin dans ses applications d'hommes ne se contentant pas de leur bon sens ou de leur expérience des affaires publiques pour trancher les questions qui s'y rattachent. Il serait à désirer que l'administration fût indépendante et placée uniquement entre les mains d'hygiénistes de la valeur de ceux qui actuellement servent de conseil au Local Government Board. ”

“ Toutes les institutions qui se rattachent à l'hygiène publique et aux soins des malades, telles que la vaccination, le corps des médecins, des sagesfemmes, les dentistes, chirurgiens, barbiers, vétérinaires, les pharmacies, la médecine légale, les asiles et les établissements de bains, sont placées sous la direction immédiate du Conseil médical. ”

“ Connaissant ces difficultés, le maire qui voudra faire œuvre utile devra veiller avec le plus grand soin à la préparation des mesures réglementaires ou individuelles. Il se troure aujourd'hui assisté d'inspecteurs, d'un bureau d hygiène, d'une commission sanitaire, et le plus souvent du conseil départemental d'hygiène ; il est entouré de toutes les compétences ”

“ Plus tard, par un décret de 1807, le nombre des membres du conseil fut porté à sept; et ses attributions, étendues en même temps, embrassèrent bientôt toute l'hygiène publique. Elles comprenaient l'examen des halles et marchés, des cimetières, des tueries, des voiries, des chantiers d'équarrissage, amphithéâtres de dissections, fosses d'aisances, vidanges, curage des égouts et des puits, bains publics, dépôt d'eaux minérales ; la visite des prisons, les secours à donner aux noyés et aux asphyxiés, les épidémies, la statistique médicale; les tableaux de
mortalité ”

“ Les Commissions de salubrité correspondent avec les Conseils d'hygiène des arrondissements ; les Conseils d'hygiène des arrondissements doivent envoyer leurs travaux au Conseil central qui, tant sur ses propres travaux à lui Conseil d'arrondissement du chef-lieu que sur les travaux des Conseils d'arrondissement, fera, chaque année, un rapport général devant aboutir enfin au Comité consultatif d'hygiène. Celui-ci, en dernière analyse, sur chacun des rapports de chaque département, doit faire un rapport définitif au ministre. ”

“ Si nous jetons les yeux sur l'administration sanitaire des pays que nous avons précédemment étudiés, nous remarquons qu'en Allemagne, aux Etats-Unis, en Italie, en- Belgique, en Angleterre, le-pouvoir central a, auprès de lui, un conseil de santé ayant un droit d'initiative que sa compétence, en matière d'hygiène, explique. A l'étranger, cette administration sanitaire forme une direction autonome. ”

“ En cas de graves épidémies et de prescriptions spéciales du Privy Council, un shcriff d'un autre comté se joint aux membres du Board of supervision.
Ce Conseil a sous ses ordres un certain nombre d'inspecteurs (cinq actuellement) qui, dans des voyages, contrôlent le fonctionnement de la vaccination et de l'assistance de l'hygiène publique. Ces inspecteurs, qui sont tous des hygiénistes, adressent des rapports au Board of supervision. Celui-ci publie des rapports annuels d'après les précédents et ceux des autorités sanitaires locales. ”

“ Mais ce travail de conciliation entre des intérêts opposés auquel se livrent forcément les Conseils d'hygiène en l'absence de lois qui définissent nettement les droits de chacun , de règlements qui fixent d'une manière positive l'exercice de ces droits , ce travail, disons-nous, exige non-seulement du sens et de la fermeté, mais encore beaucoup de lumières , de prudence et d'abnégation. Chacun se courbe devant la loi, obéit sans murmurer ”

“ Ce volume, dit l'honorable Rapporteur, M. Trébuchet, n'est pas la solution de toutes les questions se rattachant à l'hygiène publique, c'est un rapport d'ensemble sur des questions données et qu'il n'appartient au Conseil ni d'écarter ni d'étendre.
Ce rapport est signé : Les membres du Conseil, Max. VERNOIS, vice-président.
Ad. TRÉBUCHET, secrétaire rapporteur, ADELON, BAUBE, BOUCHARDAT, F. BOUDET, BOUSSINGAULT, BOUTRON, BUSSY, F. CADET DE GASSICOURT, A. CHEVALLIER, Ch. ”

“ Et s'il est un devoir qui s'impose avant tout aux autorités chargées de la direction des affaires publiques, c'est celui de veiller constamment à l'observation des lois de l'hygiène et de faire respecter partout et toujours les règles de la salubrité. ”

“ Mais un défaut bien plus grave encore consiste en ce que ces Conseils manquent absolument de toute initiative en dehors des séances réglementaires; ils ne peuvent se réunir que sur la convocation du préfet, qui est président de droit. En sorte que, quel que soit l'état de la santé publique, les Conseils n'ont pas le droit de se saisir des questions d'hygiène qu'ils jugeraient à prepos d'examiner dans l'intérêt de la salubrité. ”

“ L'administration ne perdant jamais ses droits crut bon de donner quelques avis au peuple sur les précautions à prendre pour conserver la santé. On publia les Conseils hygiéniques aux habitants de Paris, pendant le siège, suivis des arrêtés municipaux concernant l'hygiène et la salubrité publiques. ”

“ Comment lui serait-il indifférent de pouvoir intervenir sciemment dans toutes les questions d'hygiène intéressant la population, l'assainissement des rues, des maisons, de l'atmosphère, la salubrité des établissements publics, en faveur de l'hygiène industrielle ou de la prophylaxie des épidémies ? Souvent l'administration, trop tard il est vrai le plus souvent, le consulte ; il faut qu'il puisse lui donner immédiatement un avis motivé d'une valeur indiscutable. Il faut aussi qu'il puisse la prévenir lui-même. ”