Conseil d'hygiène publique

“ Nous le redirons encore, le Conseil d'hygiène publique de l'arrondissement de Lyon ne répudie aucune des attributions que lui assigne l'arrêté organique de son institution; nous donnons acte de notre bonne volonté, mais, après avoir fait cette déclaration, nous demanderons à M. le Préfet si nous devons et si nous pouvons déposséder de fonctions qu'ils remplissent très bien des employés municipaux , le jury médical , la société de médecine, le conseil général d'administration des hospices, la commission de vaccine et le bureau de bienfaisance. ”

“ Le comité d'hygiène s'est donc trompé en ne s'adressant qu'au corps médical, et en admettant que l'intention du ministre ait été conforme; il convient de supposer qu'on profitera du bénéfice que la rapidité de la rédaction assure, involontairement peut-être, au texte du projet, qui n'indique pas la profession des membres du conseil de salubrité.
« Le nombre des membres de ce conseil sera de sept au moins, de quinze au plus. » L'expérience Va depuis long-temps démontré; la science médicale ne suffit pas, en hygiène publique. ”

“ C'est au Préfet de veiller à ce que les Communes et leur Commission de salubrité remplissent leurs devoirs vis-à-vis de l'hygiène publique. ,
C'est au Conseil médical à donner les formulaires destinés à l'établissement d'une statistique positive sur la morbidité et la mortalité dans tout le pays ; tout médecin, qu'il dépende de l'État, des communes, des compagnies ou des propriétaires, ou qu'il dépende même de lui seul et de sa pratique privée, est obligé de noter toutes ses observations médicales sur lesdits formulaires. ”

“ Le préfet peut proposer au Conseil général du département d'organiser un service de contrôle et d'inspection sanitaire pour l'application de la loi du 15 fév. 1902 ; le conseil général réglemente alors les détails et le budget de ce service. Au surplus le conseil général doit délibérer sur l'organisation du service de l'hygiène publique dans le département, voter les fonds nécessaires aux
dépenses du conseil d'hygiène et des commissions sanitaires, organiser un service départemental de désinfection pour les communes de moins de 20.000 habitants. ”

“ Ces commissions, pour bien fonctionner , sont composées d'éléments divers dans des proportions fixes ; on y trouve des médecins formant la majorité, des chimistes, des ingénieurs et des médecins vétérinaires : il faut donc des connaissances spéciales chez les hommes qui sont appelés à y entrer. Les médecins qui firent partie de l'ancien Conseil de salubrité , pendant les trente années de son existence, avaient été choisis parmi les plus grandes notabilités de la pratique médicale et parmi des hommes que désignaient des travaux imprimés et estimés sur l'hygiène publique. ”

“ Nos institutions d'hygiène publique, dit-il, ont fait,
depuis le commencement de ce siècle, d'incontestables progrès. Tant qu'elles n'étaient que départementales et qu'elles dépendaient exclusivement de l'initiative des préfets, elles méritaient le juste reproche d'isolement et d'irresponsabilité ; mais depuis 1849 il n'en est plus ainsi : la France entière est comme énveloppée d'un vaste réseau hygiénique. Dans chaque arrondissement il y a un Conseil de salubrité, et dans chaque chef-lieu un Conseil central chargé de centraliser les travaux de tous les'/ autres. ”

“ Ainsi les tribunaux deviennent pour l'autorité sanitaire éclairée beaucoup plus un soutien qu'un contrôle. et c'est fort heureux.
Le maire actuellement n'agit plus seul. Il se sent couvert dans sa responsabilité ; son devoir l'oblige à faire appliquer les règlements sanitaires. La décision sans doute lui appartient, mais il a pour la prendre les avis d'une commission sanitaire, d'un conseil d'hygiène composé des spécialistes les plus
autorisés qui ont mission d'étudier les causes d'insalubrité et de proposer les moyens propres à y remédier. ”

“ En cas de graves épidémies et de prescriptions spéciales du Privy Council, un shcriff d'un autre comté se joint aux membres du Board of supervision.
Ce Conseil a sous ses ordres un certain nombre d'inspecteurs (cinq actuellement) qui, dans des voyages, contrôlent le fonctionnement de la vaccination et de l'assistance de l'hygiène publique. Ces inspecteurs, qui sont tous des hygiénistes, adressent des rapports au Board of supervision. Celui-ci publie des rapports annuels d'après les précédents et ceux des autorités sanitaires locales. ”

“ Je cite maintenant le professeur Fonssagrives : « Il manque aux Conseils d'hygiène l'initiative qui rendrait leur activité plus féconde. » (Gazette hebdomadaire, 1869, p. 741.) C'est encore ainsi que l'ont compris les membres de la Société de Médecine de la Rochelle et le Conseil général de la Charente-Inférieure, comme le prouve la pétition
qu'ils ont adressée l'année dernière à l'Assemblée nationale, sur la réorganisation de nos institutions d'hygiène publique. ”

“ Toutes les institutions qui se rattachent à l'hygiène publique et aux soins des malades, telles que la vaccination, le corps des médecins, des sagesfemmes, les dentistes, chirurgiens, barbiers, vétérinaires, les pharmacies, la médecine légale, les asiles et les établissements de bains, sont placées sous la direction immédiate du Conseil médical. ”

“ Connaissant ces difficultés, le maire qui voudra faire œuvre utile devra veiller avec le plus grand soin à la préparation des mesures réglementaires ou individuelles. Il se troure aujourd'hui assisté d'inspecteurs, d'un bureau d hygiène, d'une commission sanitaire, et le plus souvent du conseil départemental d'hygiène ; il est entouré de toutes les compétences ”

“ Seulement la circulaire du Ministre aux Préfets met à la charge des conseils généraux les dépenses très peu considérables, selon elle , auxquelles les conseils de salubrité donneront lieu : votre commission a pensé qu'il serait de son devoir de soumettre à M. le Préfet quelques observations sur ce point.
(1) Le mode de renouvellement par moitié des conseils d'hygiène et de salubrité est une des dispositions inexécutables de l'arrêté. Dans quatre-vingt-dix-neuf arrondissements sur cent, il est matériellement impossible ”

“ L'épidémie n'a pas reparu.
Depuis l'institution des Conseils de salubrité, le service de médecin des épidémies est devenu complètement nul : c'est un titre sans fonction. Si une épidémie venait à se montrer sur un point quelconque du département du Rhône, le Conseil en déléguerait l'examen à une commission composée de plusieurs de ses membres. Lorsque le choléra menaça la ville de Lyon, M. le Maire consulta , non le médecin des épidémies, mais son Conseil
de salubrité , absorbé bientôt lui-même par l'institution de l'intendance sanitaire ”

“ Quand en lui aura donné abondamment de l'eau, il faudra lui apprendre à s'en servir : elle a peu le goût de la propreté. Nous n'insistons sur ces graves inconvénients que pour inviter à les combattre avec une infatigable persévérance.
C'est ce qu'a fait, avec une grande énergie, le Conseil de salubrité de la ville, lorsque, déférant à l'invitation de M. le Maire, il a publié, en mars 1850, son opinion sur la nécessité d'une loi relative aux conditions sanitaires des maisons dans les grandes villes. ”

“ La loi indique que le Conseil d'hygiène départemental doit être composé de dix membres au moins, de quinze au plus; chaque Commission sanitaire doit être composée de cinq membres au moins, sept au plus. Etant données la population de notre département et les attributions étendues que la loi nouvelle confère aux Commissions sanitaires , le nombre maximum doit être adopté pour constituer chaque Commission, soit quinze membres pour le Conseil d'hygiène départemental, sept membres pour les Commissions sanitaires d'arrondissement. ”

“ C'est ce qui fut fait, et le règlement adopté dans la séance du 13 juillet 1902.
La nouvelle loi du 15 février 1902 sur la santé publique, étant promulguée, M le Préfet charge le Conseil de présenter un projet de réorganisation du Conseil départemental et des commission sanitaires des arrondissements. Au nom de la commission désignée à cet effet le Dr Jablonski présente un rapport très étudié et très complet, dans lequel il demande que les membres destinés à en faire partie, soient choisis parmi les personnes reconnues par leur compétence générale ou spéciale en matière d hygiène. ”

“ Si une épidémie éclate sur un point de l'arrondissement, le correspondant communal ou la commission communale avertit le Conseil d'hygiène, c'est-àdire la commission des épidémies, qui envoie un de ses membres, s'il y a urgence, pour juger des faits. ”

“ Les règlements sanitaires communaux sont d'ailleurs avant leur exécution soumis à l'examen du conseil municipal et du conseil départemental d'hygiène, à l'approbation du préfet, et, au cours et à l'occasion de leur exécution, au Conseil d'Etat juge des excès de pouvoir, au tribunal de simple police ou au tribunal correctionnel, statuant eontraventionncllement, enfin au conseil de préfecture et en appel au Conseil d'Etat statuant sur des mesures individuelles même prises en vue de l'exécution du règlement sanitaire. ”

“ Nul n'est aussi compétent que le Conseil de salubrité pour désigner les candidats aux placer vacantes ; il les propose en nombre tel, que M. le Préfet a toute la latitude désirable pour faire un bon choix (1) .
(1) Une de ces nominations directes , faites depuis 1848 , était tellement insolite, et l'erreur de l'administration avait été si grande, que M. le Préfet dut annuler son propre arrêté. ”

“ C'est à elles qu'il appartient de faire annuellement une statistique de la mortalité et de ses causes, du nombre des habitants de l'arrondissement par quartiers et rues, des métiers, habitudes, manières de vivre, salaires, consommation des spiritueux, etc. Ces rapports sont envoyés au Préfet qui les remet au Conseil d'hygiène départemental.
Grâce au droit d'initiative qui appartient aux Commissions et au Conseil départemental, l'hygiène est, dans le département de la Seine, mieux dirigée
que dans les autres départements où toutes les mesures dépendent surtout du Préfet. ”

“ Tout ce qu'il y aurait à faire, ce serait de désigner dans chaque canton un correspondant qui signaleraitau conseil, quand il y aurait lieu, et seulement alors , tout ce qui viendrait à compromettre l'état hygiénique du canton , soit accidentellement, soit d'une manière permanente. Disséminés à Villefranche, à Tarare, à Beaujeu et à Thizy , les membres du conseil de salubrité de l'arrondissement de Villefranche ne peuvent guères être autre chose que cette commission cantonnale. ”

“ Un conseil de salubrité préfectoral n'a pas qualité pour s'immiscer dans des questions de voirie. Faisons, en passant, l'observation, très importante toutefois, que M. le Maire de Lyon a un conseil de salubrité institué tout exprès pour le
service particulier de la ville, conseil de salubrité indépendant du nôtre, et dont la déchéance n'a pas été prononcée. ”

“ En ce qui concerne la nomination des membres du Conseil d'hygiène, M. Levieux serait très disposé à se ranger à l'avis de M. Armaingaud, mais il se demande comment on pourra procéder pour l'élection de ceux qui n'appartiennent à aucun corps, les industriels et les agriculteurs par exemple.
A l'appui de l'opinion qu'il a- plusieurs fois exprimée dans le cours de cette discussion, que les Conseils d'hygiène jouissent de l'initiative la plus complète, M. Levieux donne lecture d'une circulaire ministérielle toute récente dans laquelle ce droit est affirmé de la manière la plus absolue. ”

“ L'importance d'un air pur y est plus appréciée que dans beaucoup d'autres pays, plusieurs dispositions en témoignent : là où les règlements sont incomplets, la Commission d'hygiène veille attentivement à tout ce qui peut réagir sur la santé publique et s'occupe énergiquement d'appeler l'attention des autorités sur tout ce qui est en contradiction avec les règles de l'hygiène. ”

“ L'arrêté organique ne détermine pas le mode de renouvellement. D'après son acte d'organisation , l'ancien Conseil de salubrité présentait à M. le Préfet, en cas de vacance, une liste triple de candidats; cette disposition a été maintenue par la nomination des six membres adjoints aux neuf membres dont se composait l'ancien Conseil ; elle sera donc conservée. Faisons observer qu'il faut aux conseils de salubrité des hommes spéciaux qu'on ne trouve qu'en petit nombre, même dans de très grandes villes. ”

“ Dans la séance d'installation, après la lecture de l'arrêté qui le nommait, ce médecin donna sa démission, insista beaucoup et se montra digne de rester au Conseil de salubrité, en raison même des efforts qu'il faisait pour en sortir. C'est un homme de science et d'esprit ; ne pouvant, à ce double titr e, accepter la fâcheuse position de médecins qui se feraient imposer par l'administration à une institution médicale peu désireuse de les posséder , il s'identifia complètement avec les droits de ses collègues , qui s'empressèrent de sanctionner le sien. ”

“ Mais un défaut bien plus grave encore consiste en ce que ces Conseils manquent absolument de toute initiative en dehors des séances réglementaires; ils ne peuvent se réunir que sur la convocation du préfet, qui est président de droit. En sorte que, quel que soit l'état de la santé publique, les Conseils n'ont pas le droit de se saisir des questions d'hygiène qu'ils jugeraient à prepos d'examiner dans l'intérêt de la salubrité. ”

“ Ces paroles sont pleinement applicables à nos institutions
d'hygiène, et les vices de notre organisation sont tellement évidents, et ils tiennent si étroitement à l'oubli des principes les plus élémentaires d'une bonne administration publique, qu'on peut les exposer en bien peu de mots.
La surveillance et la protection de la santé publique sont placées entre les mains de l'autorité administrative d'une part, et des Conseils d'hygiène et de salubrité publiques d'autre part (1) . ”